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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 12 19 13 Ressources Humaines Mise à disposition d’un agent au syndicat SPPGDMS
Document publié le Jeudi 19 décembre 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2024 12 19 13 Ressources Humaines Mise à disposition d’un agent au syndicat SPPGDMS)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Environnement,
Communauté de communes
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/12/19-13 Ressources Humaines : Mise à disposition d’un agent au syndicat SPPGDMS
Date et heure de la séance 19 décembre 2024 - 18h30
Lieu Salle « La Grange » — Le Vigean
Date de la convocation 13 décembre 2024
Président de séance Jean-Pierre SOULIER
Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 22
Nombre de pouvoirs 9
Présents ou représentés 31
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Maryse BONNET
Jacques BRESSON
Marie-Hélène CHASTRE
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Luc MACE MALAURIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Cyrille ROLLIN
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jean-Pierre SOULIER
Jean-Jacques VAISSIER
Christian VERT
Serge VIALLEMONTEIL
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à :
Elisabeth BALADUC Georges ALBESSARD
Andrée BROUSSE Marie-Hélène CHASTRE
Béatrice CARTAYRADE Jean-Jacques VAISSIER
Alain DELASSAT Stéphanie SERIEIX
Sylvie FENIES Guillaume POINAT
François POUCHOT Jean-Pierre SOULIER
Jacques SERRAT Maryse BONNET
Raymonde THESSANDIER Edwige ZANCHI
Gérard VABRET Olivier ROCHE
Absents : AL Communauté de communes -
Conseil communautaire
Délibération n° 2024/12/19-13 Ressources Humaines : Mise à disposition d'un agent au syndicat SPPGDMS
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du transfert de compétence des déchets ménagers et assimilés au syndicat SPPGDMS, Il a été convenu que chaque collectivité membre, à savoir la Communauté de Communes du Pays de Mauriac et la Communauté de Communes du Pays de Salers, mettent, respectivement, à disposition un agent à hauteur de 50 % sur le poste de co-responsable du SPPGDMS. La Communauté de Communes compte dans ses effectifs un agent, sur le pôle environnement, qui travaille à 50 % pour l'assainissement non collectif et à 50 % sur les ordures ménagères. Du fait du transfert de la compétence Déchets Ménagers et Assimilés au syndicat SPPGDMS, la mise à disposition de cet agent est de droit vu le transfert d'une partie de ses missions au syndicat SPPGDMS.
Cette convention débutera à compter du 1er janvier 2025 pour une durée d’un an selon les termes de la convention de mise à disposition.
Vu le projet de convention de mise à disposition du personnel ;
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Ouï l'exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
e _APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac au syndicat Service Public de Prévention et de Gestion de Déchets de Mauriac et de Salers, telle que jointe en annexe à la présente convention ;
° AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition correspondante :
° CHARGE Monsieur le Président d'exécuter la présente et l'autorise à signer toute pièce relative à ce dossier.
Présents ou représentés : 31
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 31
Votes pour : 31
Votes contre : 00
Fait à Le Vigean, le 19 décembre 2024,
Au registre sont les signatures
Jean-Pierre SOÛTIER