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unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 02 23 10 RH Convention mise à disposition agent Syndicat SPPGDMS
Document publié le Lundi 23 février 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Pays de Mauriac - 2026 02 23 10 RH Convention mise à disposition agent Syndicat SPPGDMS)
Thèmes du document : Démocratie, Travail et emploi, Environnement,
Conseil communautaire
Délibération n° 2026/02/23-10 Ressources Humaines : Convention de mise à disposition d’un agent au Syndicat SPPGDMS
Date et heure de la séance 23 février 2026 - 18h30 Lieu Communauté de communes du Pays de Mauriac - Mauriac
Date de la convocation 16 février 2026
Président de séance Jean-Pierre SOULIER Secrétaire de séance Olivier ROCHE
Nombre de délégués en exercice 31
Nombre de délégués présents 26
Nombre de pouvoirs 3
Présents ou représentés 29
Conseillers communautaires présents :
Georges ALBESSARD
Elisabeth BALADUC
Jacques BRESSON
Andrée BROUSSE
Béatrice CARTAYRADE
Marie-Hélène CHASTRE
François DEFLISQUE
Alain DELASSAT
Sylvie FENIES
Michel LAPORTE
Serge LEYMONIE
Yves MAGNE
Alain MALASSAGNE
Christian MONS
Françoise NOUGEIN
Guillaume POINAT
Guy QUINTANEL
Roger RIBAUD
Olivier ROCHE
Jacques ROMEUF
Stéphanie SERIEIX
Jacques SERRAT
Jean-Pierre SOULIER
Raymonde THESSANDIER
Gérard VABRET
Jean-Jacques VAISSIER
Edwige ZANCHI
Représentés : Pouvoir donné à : Maryse BONNET Edwige ZANCHI François POUCHOT Alain MALASSAGNE Christian VERT François DEFLISQUE
Absents :
Cyrille ROLLIN
Raymonde THESSANDIER Conseil communautaire
Délibération n° 2026/02/23-10 Ressources Humaines : Convention de mise à disposition d’un agent au Syndicat SPPGDMS
Vu le projet de convention de mise à disposition du personnel ;
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du transfert de compétence des déchets ménagers et assimilés au syndicat SPPGDMS, Il a été convenu que chaque collectivité membre, à savoir la Communauté de Communes du Pays de Mauriac et la Communauté de Communes du Pays de Salers, mettent, respectivement, à disposition un agent à hauteur de 50 % sur le poste de co-responsable du SPPGDMS. La Communauté de Communes compte dans ses effectifs un agent, sur le pôle environnement, qui travaille à 50 % pour l’assainissement non collectif et à 50 % sur les ordures ménagères. Du fait du transfert de la compétence Déchets Ménagers et Assimilés au syndicat SPPGDMS en 2025, la mise à disposition de cet agent est de droit vu le transfert d’une partie de ses missions au syndicat SPPGDMS.
Cette convention doit être renouvelé pour l’année 2026. Elle débutera à compter du 1er janvier 2026 pour une durée d’un an selon les termes de la convention de mise à disposition.
LE CONSEIL COMMUNAUTAIRE,
Vu le projet de convention de mise à disposition du personnel ;
Ouï l’exposé de Monsieur le Président,
Après en avoir délibéré,
APPROUVE la convention de mise à disposition de personnel de la Communauté de Communes du Pays de Mauriac au syndicat Service Public de Prévention et de Gestion de Déchets de Mauriac et de Salers, telle que jointe en annexe à la présente convention ;
AUTORISE Monsieur le Président à signer la convention de mise à disposition correspondante ;
CHARGE Monsieur le Président d’exécuter la présente et l’autorise à signer toute pièce relative à ce dossier.
Présents ou représentés : 29
Abstentions : 00
Suffrages exprimés : 29
Votes pour : 29
Votes contre : 00
Fait à Mauriac, le 23 février 2026,
Au registre sont les signatures
Le secrétaire de séance,
Olivier ROCHE
Le Président,
Jean-Pierre SOULIER