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Convocation - f0b7a4
Document publié le Lundi 8 mars 2021 par la commune de Préneron.
Lien du pdf (Convocation - f0b7a4)
Thèmes du document : Institutions publiques, Éducation, Exploration spatiale,
République française
DEPARTEMENT DU GERS
COMMUNE DE PRENERON
Séance du lundi 08 mars 2021
Membres en exercice
: 11
Présents : 11
Votants: 11
Pour:
11
Secrétaire de
séance:
DUFFORT
Marie-Laure
Date de la convocation: 02/03/2021
Date d'affichage de la convocation : 02/03/2021
L'an deux mille vingt-et-un et le huit mars 20 heures 30 le Conseil Municipal régulièrement convoqué, s'est réuni à la Mairie, en session ordinaire, sous la
présidence de Guy FAVAREL, Maire
Présents : Guy FAVAREL, Laurence MASSEY, Jérôme
GAIGNARD, Jean-Claude CASSAGNE, Bertrand LABOURDERE,
Eric CERETTO, Eric LAMBERT, Sébastien PARDON,
Marie-Laure DUFFORT, Nadine VIAUD, Jean-Mathieu
CASSAGNE
Représentés:
Excusés:
Absents:
Objet: rattachement ecole de MARAMBAT - DE_2021_005
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que la commune de Préneron est déjà
rattachée aux communes de VIC FEZENSAC et RIGUEPEU pour la scolarité de nos enfants.
Monsieur Le Maire ayant été sollicité par un parent d’élève, il convient de rattacher également
la commune de Préneron à celle de MARAMBAT pour les élèves de petites, moyennes et
grandes sections de maternelle ainsi que pour la scolarité élémentaire.
Ouï l’exposé de Monsieur Le Maire, le Conseil Municipal à l’unanimité :
DECIDE le rattachement de la commune de PRENERON à celle de MARAMBAT pour les enfants
de petite, moyenne et grande sections de maternelle, ainsi que les élèves du cycle élémentaire.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au registre les membres présents.
Le Maire : Guy FAVAREL
Date réception Préfecture
et publication le 09/03/2021
RF
Préfecture du Gers
Contrôle de légalité
Date de réception de l'AR: 09/03/2021
032-213203326-20210308-DE_2021_005-DE