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Procès Verbal - Proces Verbal du 21 Juin 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 21 Juin 2023
Procès Verbal - Proces Verbal du 15 juin 2023
Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 JUIN 2023
Document publié le Mercredi 21 juin 2023 par la commune de Frans.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal cm 21 JUIN 2023)
Thèmes du document : Institutions publiques, Banque, Jeunesse,
PROCES-VERBAL
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
21
JUIN
2023
Sur convocation
en
date
du
16
juin
2023,
le Conseil
Municipal
de
Frans
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
en
mairie,
le mercredi
21
juin
2023
à 20h00
sous
la présidence
de
Mme
Michelle
NUGUET,
Maire
de
Frans.
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Présents
:11
Votants:
17
(dont
6 procurations)
Présents
: Alain
CERDA,
Jean-François
CHANTELOUBE,
Joël
CITTERIO-QUENTIN,
Bernard
MANVOY,
Michelle
NUGUET,
Guy
SANCHEZ,
Vincent
SCHILDER,
Alexandra
THIVET,
Laurence
VIALLA,
Claire
VAUDANT,
Nathalie
WIMMENAURR. Absents
excusés
: Clément
GUILLOT,
Pascal
CUNY
qui
donne
pouvoir
à Bernard
MANVOY,
Valérie
MERLE
qui
donne
pouvoir
à Laurence
VIALLA,
Nathalie
LANFRANCHI-PIJARD
qui
donne
pouvoir
à Alain
CERDA,
Carole
RIEGER
qui
donne
pouvoir
à Claire
VAUDANT,
Jérémy
ROBERT
qui
donne
pouvoir
à Vincent
SCHILDER,
Laurence
SELLIER
qui
donne
pouvoir
à Michelle
NUGUET.
Absent
: Anthony
VASSIA.
Secrétaire
de
séance
: Alain
CERDA
Procès-verbal
de
la séance
du
17
mai
2023
: approuvé
à l'unanimité.
En
préambule
de
la
séance,
Mme
le Maire
fait
observer
une
minute
de
silence
à la
mémoire
de
Thierry
LAFONT
décédé
le 9
juin
dernier
qui
a été
conseiller
municipal
durant
deux
mandats
et
1°’
adjoint
durant
un
mandat.
Elle
rappelle
son
implication
dans
divers
dossiers
municipaux
importants
et
au
sein
du
milieu
associatif
franvernois.
ORDRE
DU
JOUR
Délibérations
2023-19
Attribution
du
marché
de
travaux
de
création
d’un
cheminement
piéton
Chemin
de
la
Jonchère
à Frans
2023-20
Convention
de
partenariat
2023
avec
la SPA
en
vue
de
la stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la commune
2023-21
Instauration
du
compte
épargne
temps
2023-22
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1°
septembre
2023
2023-23
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
2023-24
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
2023-25
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la rénovation
énergétique
de
l'école
primaire
2023-26
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
«
Fonds
Vert
» pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
2023-27
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la création
d’un
préau,
de
couchettes
et
WC
à l’école
maternelle
2023-28
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la création
d’un
préau,
de
couchettes
et
WC
à l’école
maternelle 2023-29
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la création
d’un
préau,
de
couchettes
et
WC
à l’école
maternelle
2023-30
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la vidéoprotection
2023-31
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la vidéoprotection
2023-32
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la vidéoprotection
2023-33
Demande
de
subvention
pour
une
borne
électrique
Délibération
2023-19
Attribution
du
marché
de
travaux
de
création
d’un
cheminement
piéton
Chemin
de
la Jonchère
à Frans
L'attributaire
AXIMA
a obtenu
la note
de
91,29/100
se
décomposant
en
38,79/40
pour
le prix
et
52,50
/60
pour
la note
technique.
Le
montant
de
leur
offre
s'élève
à 97
976,80
€ HT.
Il est
proposé
au
Conseil
Municipal
de
désigner
l’entreprise
AXIMA
titulaire
du
marché
de
travaux
de
création
d’un
cheminement
piéton
Chemin
de
la Jonchère
à Frans
pour
un
montant
de
97
976,80
€ HT,
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
le marché
et
tout
acte
s’y
afférant.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-20
Convention
de
partenariat
2023
avec
la SPA
en
vue
de
la stérilisation
des
chats
errants
dans
les
lieux
publics
de
la commune
La commune
souhaite
s'engager
dans
une
campagne
de
stérilisation
des
chats
errants.
Cette
opération
concernerait
dans
un
premier
temps
environ
sept
chats.
Pour
éviter
les
colonisations
des
chats
et
réduire
les
nuisances,
la meilleure
solution
consiste
à
procéder
à leur
capture
pour
les
identifier
et
les
stériliser
puis
les
relâcher
sur
leur
territoire.
Dans
le cadre
du
partenariat
avec
la SPA,
sont
seulement
concernés
les
chats
non
identifiés,
sans
propriétaire
où
« détenteur
», vivant
en
groupe
dans
les
lieux
publics
de
la commune.
Plusieurs
vétérinaires
ont
répondu
à notre
demande
et
acceptent
de
procéder
aux
interventions.
Une
partie
des
dépenses
est
prise
en
charge
par
la S.P.A.
Le
présent
partenariat
est
conclu
jusqu’au
31
décembre
2023.
il est
proposé
au
Conseil
Municipal
d'accepter
les
termes
de
la convention,
et
d'autoriser
Madame
Le
Maire
à signer
le partenariat
avec
la S.P.A
de
Lyon,
ainsi
que
la convention
avec
la clinique
vétérinaire
retenue. Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-21
Instauration
du
compte
épargne
temps
Madame
le Maire
rappelle
à l’assemblée
que
le compte
épargne
temps
(CET)
est
ouvert
aux
agents
employés
de
manière
continue,
qui
occupent
un
emploi
à temps
complet
ou
un
ou
plusieurs
emplois
à temps
non
complet,
titulaires
où
contractuels
justifiant
d’une
année
de
service.
Les
stagiaires
et
les
contractuels
de
droit
privé
ne
peuvent
bénéficier
du
CET.
L'initiative
en
revient
à l'agent
qui
formule
sa
demande
à l’autorité
territoriale.
La règlementation
fixe
un
cadre
général
mais
il appartient
à l'assemblée
délibérante
de
fixer
les
modalités
d'applications
locales.
La réglementation
ouvre
notamment
la possibilité
aux
agents
de
prendre
leurs
congés
acquis
au
titre
du
CET,
de
demander
une
indemnisation
de
ceux-ci,
ou
une
prise
en
compte
au
titre
du
R.A.F.P. Le
Conseil
Municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l'unanimité
:
DECIDE
Article
1 :
D'instituer
le compte
épargne
temps
au
sein
de
la collectivité
de
Frans
et
d'en
fixer
les
modalités
d'application
de
la façon
suivante
:
> Procédure
d’ouverture
et
d’alimentation
du
CET
:
L'ouverture
du
CET
peut
se
faire
à tout
moment,
à la
demande
de
l'agent.
Le
conseil
fixe
au
31
janvier,
la date
à laquelle
doit
au
plus
tard
parvenir
la demande
de
l'agent
concernant
l'alimentation
du
C.E.T.
L'alimentation
du
CET
se
fera
une
fois
par
an
sur
demande
des
agents,
formulée
avant
le 31
décembre
de
l’année
en
cours.
Le
détail
des
jours
à reporter
sera
adressé
à l’autorité
territoriale.
Le
CET
est
alimenté
selon
les
dispositions
de
l’article
3 du
décret
du
26
août
2004
par
:
- Le
report
de
congés
annuels,
sans
que
le nombre
de
jours
de
congés
annuels
pris
dans
l'année
puisse
être
inférieur
à vingt
(proratisés
pour
les
agents
à temps
partiel
et
à temps
non
complet)
ainsi
que
les
jours
de
fractionnement
;
- Le
report
des
jours
de
repos
compensateurs
: heures
supplémentaires
et
complémentaires
à
raison
de
18
jours
maximum
par
an
(le
temps
de
récupération
accordé
à un
agent
est
égal
à la
durée
des
travaux
supplémentaires
effectués).
La
collectivité
a fixé
la durée
du
temps
de
travail
hebdomadaire
à 35
h : pas
de
jours
de
récupération
au
titre
de
RTT
(récupération
du
temps
de
travail)
;
Le
CET
peut
être
alimenté
dans
la limite
d’un
plafond
global
de
60
jours.
La
demande
doit
indiquer
la nature
et
le nombre
de
jours
que
l’agent
souhaite
verser
sur
son
compte.
Chaque
année
le service
gestionnaire
communiquera
à l’agent
la situation
de
son
CET
(jours
épargnés
et
consommés).
> L'utilisation
du
CET
:
Les
jours
inscrits
sur
le CET
pourront
:
- être
utilisés
sous
forme
de
congés
annuels
: L'agent
peut
utiliser
tout
ou
partie
de
son
CET
dès
qu'il
le souhaite,
sous
réserve
des
nécessités
du
service.
Les
nécessités
de
service
ne
pourront
être
opposées
à l’utilisation
des
jours
épargnés
à la
cessation
définitive
de
fonctions,
ou
si le
congé
est
sollicité
à la
suite
d’un
congé
maternité,
d'adoption,
paternité
ou
d'accompagnement
d'une
personne
en
fin
de
vie.
La
règle
de
la limite
d'absence
de
31
jours
consécutifs
prévus
pour
les
congés
annuels
ne
s'applique
pas
au
CET.
Le
CET
peut
être
utilisé
sans
limitation
de
durée
pendant
la carrière
de
l'agent.
- être
indemnisés
Cas
n°1
: Au
terme
de
l’année
civile,
le nombre
de
jours
inscrits
sur
le CET
ne
dépasse
pas
15
jours
: ces
droits
ne
pourront
être
utilisés
que
sous
la forme
de
jours
de
congés.
Cas
n°2
: Au
terme
de
l’année
civile,
le nombre
de
jours
accumulés
est
supérieur
à 15
:
e les
15
premiers
jours
ne
pourront
être
utilisés
que
sous
la forme
de
jours
de
congé,
e au-delà,
une
option
doit
être
exercée
au
plus
tard
au
31
janvier
de
l’année
suivante
:
- Le
fonctionnaire
ou
le contractuel
opte
dans
les
proportions
qu’il
souhaite
pour
l'indemnisation
ou
pour
le maintien
sur
le CET.
Les
montants
de
l'indemnisation
applicables
sont
ceux
prévus
par
la réglementation
en
vigueur
au
moment
de
l’utilisation
du
CET. > Changement
de
situation
:
L'agent
conserve
le bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
du
compte
épargne-temps
:
- En
cas
de
changement
de
collectivité
par
voie
de
mutation,
d'intégration
directe
où
de
détachement
: dans
ce
cas
les
droits
sont
ouverts
et
la gestion
du
compte
épargne-temps
est
assurée
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'accueil.
- En
cas
de
mise
à disposition
auprès
d’une
organisation
syndicale
: dans
ce
cas
les
droits
sont
ouverts
et
la gestion
du
compte
est
assurée
par
la collectivité
ou
l'établissement
d'affectation.
- Lorsqu'il
est
en
disponibilité,
en
congé
parental
ou
mis
à disposition
: dans
ce
cas
l'intéressé
conserve
ses
droits
sans
pouvoir
les
utiliser,
sauf
autorisation
de
l'administration
d'origine
et,
en
cas
de
mise
à disposition,
de
l'administration
d'accueil.
En
cas
de
mobilité
dans
l'une
des
positions
énumérées
ci-dessus
auprès
d'une
administration
où
d'un
établissement
public
relevant
de
la fonction
publique
de
l'Etat
ou
de
la fonction
publique
hospitalière,
l'agent
conserve
également
le bénéfice
des
droits
aux
congés
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-
temps.
> Fermeture
du
compte
épargne
temps
:
En
cas
de
cessation
définitive
des
fonctions,
le compte
épargne
temps
doit
être
soldé
à la
date
de
la
radiation
des
cadres
pour
le fonctionnaire
ou
des
effectifs
pour
l’agent
contractuel
de
droit
public.
> Décès
de
l'agent:
En
cas
de
décès
de
l'agent,
les
droits
acquis
au
titre
de
son
compte
épargne-temps
donnent
lieu
à une
indemnisation
de
ses
ayants
droit.
Les
montants
sont
fixés
forfaitairement,
par
jour
accumulé,
pour
chaque
catégorie
statutaire.
Article
2 :
Les
modalités
définies
ci-dessus
prendront
effet
à compter
du
1°
juillet
2023,
après
transmission
aux
services
de
l'Etat,
publication
et
notification,
et
seront
applicables
aux
fonctionnaires
titulaires,
ainsi
qu'aux
agents
contractuels
de
droit
public.
Délibération
2023-22
Modification
du
tableau
des
emplois
au
1°
septembre
2023
Il appartient
à l'organe
délibérant,
de
déterminer
par
délibération,
d'établir
et
de
modifier
le tableau
des
effectifs
de
sa
collectivité.
Le
Conseil
Municipal
décide
:
- De
la création
du
poste
suivant
:
° Assistante
de
gestion
administrative
accueil/état
civil/urbanisme
à 35
h 00
mn
hebdomadaire
dans
le cadre
d'emplois
des
adjoints
administratifs.
- De
modifier
le tableau
des
effectifs,
- Que,
sauf
disposition
expresse
de
l’assemblée
délibérante
prise
sur
un
nouvel
avis
du
Comité
Social
Territorial
compétent,
ces
dispositions
seront
reconduites
tacitement
chaque
année,
-__ D'inscrire
au
budget
les
crédits
correspondants, - D'autoriser
l'autorité
territoriale
à signer
tout
acte
y afférent,
- De
charger
l’autorité
territoriale
de
veiller
à la
bonne
exécution
de
cette
délibération,
qui
prend
effet
à partir
du
1°
septembre
2023.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-23
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
primaire Madame
le Maire
expose
le projet
de
réhabilitation
thermique
complète
de
l’école
primaire
après
étude
en
respectant
l'identité
du
bâtiment
et
en
répondant
aux
enjeux
énergétiques
actuels.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
de
la Région.
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
la demande
de
subvention
est
le suivant
:
Coût prévisionnel
du
projet
A
AE
ALES
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Taux
Montant
HT
Maîtrise
d'œuvre
69
536,88
€
Subvention
Département
20%
132
167,38
€
Travaux
591
300,00
€
Subvention
Région
35%
231
292,90
€
DETR
20%
|132167,38€
Fonds
vert
5%
33
041,84
€
Autofinancement
20%
|132
167,38
€
TOTAL
660
836,88
€
TOTAL
100
% |
660
836,88
€
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'opération
de
rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
et
les
modalités
de
financement,
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région,
correspondant
à 35
% du
montant
du
projet,
de
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-24
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
de
la DETR,
correspondant
à 20
% du
montant
du
projet. Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-25
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département,
correspondant
à 20
% du
montant
du
projet.
Approbation
à l'unanimité. Délibération
2023-26
Demande
de
subvention
au
titre
du
fonds
d'accélération
de
la transition
écologique
« Fonds
Vert
» pour
la rénovation
énergétique
de
l’école
primaire
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
de
l’Etat
au
titre
du
dispositif
« Fonds
Vert
», au
taux
de
5 %
du
montant
du
projet.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-27
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la création
d’un
préau,
de
couchettes
et
WC
à l’école
maternelle
Madame
le Maire
expose
le projet
qui
consiste
à créer
un
dortoir
de
30
m2,
des
sanitaires
de
10
m2
et
un
nouveau
préau.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
de
la Région.
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
la demande
de
subvention
est
le suivant
:
Coût prévisionnel
du
projet
AO
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Taux
Montant
HT
Maîtrise
d'œuvre
23
275,00
€
Subvention
Département
|
15%
30
162,00
€
Travaux
177
805,00
€
Subvention
Région
35%
70
378,00
€
DETR
30%
60
324,00
€
Autofinancement
20
%
40
216,00
€
TOTAL
201
080,00
€
TOTAL
100
%
201
080,00
€
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'opération
de
création
d’un
préau,
de
couchettes
et
WC
à l’école
maternelle
et
les
modalités
de
financement,
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région,
correspondant
à 35
% du
montant
du
projet,
de
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération. Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-28
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la création
d’un
préau,
de
couchettes
et
WC
à l’école
maternelle
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
de
la DETR,
correspondant
à 30
% du
montant
du
projet. Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-29
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la création
d’un
préau,
de
couchettes
et
WC
à l’école
maternelle
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département,
correspondant
à 15
% du
montant
du
projet.
Approbation
à l’unanimité. Délibération
2023-30
Demande
de
subvention
à la
Région
pour
la vidéoprotection
Madame
le Maire
expose
le projet
qui
consiste
à installer
15
caméras
sur
les
sites
de
la commune
définis
en
partenariat
avec
la gendarmerie
de
Bourg-en-Bresse.
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
de
la Région.
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
la demande
de
subvention
est
le suivant
:
Coût prévisionnel
du
projet
TE
AE
Te
ALES
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Taux
Montant
HT
15
caméras
64
916,00
€
Subvention
Département
|
30%
19
474,00
€
Subvention
Région
30%
19
474,00
€
DETR
20%
12
983,00
€
Autofinancement
20%
12
985,00
€
TOTAL
64
916,00
€
TOTAL
100
%
64
916,00
€
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'opération
d'installation
de
15
caméras
sur
la
commune,
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région,
correspondant
à 30
% du
montant
du
projet,
de
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-31
Demande
de
subvention
au
titre
de
la DETR
pour
la vidéoprotection
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
de
la DETR,
correspondant
à 20
% du
montant
du
projet. Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-32
Demande
de
subvention
auprès
du
Département
pour
la vidéoprotection
Le
Conseil
Municipal
sollicite
une
subvention
auprès
du
Département,
correspondant
à 30
% du
montant
du
projet.
Approbation
à l’unanimité.
Délibération
2023-33
Demandes
de
subventions
pour
une
borne
de
recharge
électrique
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
que
le projet
est
éligible
à une
aide
de
la Région
et
à
un
soutien
financier
dans
le cadre
du
programme
national
Advenir.
Le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
la demande
de
subvention
est
le suivant
: Coût
prévisionnel
du
projet
Recettes
prévisionnelles
Dépenses
Montant
HT
Recettes
Taux
Montant
HT
Borne
électrique
20
000,00
€ |
Advenir
8%
1 600,00
€
Subvention
Région
40%
8 000,00
€
Autofinancement
52%
10
400,00
€
TOTAL
20
000,00
€ |
TOTAL
100
%
20
000,00
€
Il est demandé
au
Conseil
Municipal
d'adopter
l'opération
d'installation
d’une
borne
de
recharge
électrique,
d'approuver
le plan
de
financement
prévisionnel
présenté
ci-dessus,
de
solliciter
une
subvention
auprès
de
la Région
correspondant
à 40
% du
montant
du
projet
et
un
soutien
financier
dans
le cadre
du
programme
Advenir
à hauteur
de
8 %
du
montant
du
projet,
de
s'engager
à prendre
en
autofinancement
la part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions,
et
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
tout
document
relatif
à cette
opération.
Approbation
à l’unanimité.
Questions
et
informations
diverses
Conseil
Municipal
Enfants
: étude
pour
la plantation
d’un
arbre
de
l'Avenir.
Saison
culturelle
2024
: création
d’un
festival
de
BANDAS
sur
la commune,
date
à retenir
25
mai
2024.
Demande
de
soutien
financier
: une
enfant
franvernoise
de
9 ans
a été
retenue
pour
l'intégration
du
pôle
Olympique
France
à St
Etienne.
Les
parents
recherchent
des
soutiens
financiers
pour
supporter
le coût.
Le
dossier
est
à l'étude.
Climatisation
de
la salle
des
fêtes
: les
travaux
de
réparation,
à la
suite
d’une
dégradation,
ne
pourront
pas
être
effectués
avant
fin
juillet
2023.
Chemin
d’accès
au
compost
partagé
: réalisé
par
les
agents
municipaux.
Cuves
de
récupération
d’eaux
pluviales
: seront
installées
aux
abords
de
plusieurs
bâtiments
communaux. Remerciements
: au
Sou
des
Ecoles
pour
le feu
d’artifice
lors
de
la kermesse
2023.
Séance
levée
à 22
h 21
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire
Alain
CERDA
Michelle
NUGUET
\