Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 2786 2025 02 25 deliberation 2025 08
Conseil Municipal - 2851 cm 2025 02 25
Déliberation - 2974 2025 06 03 deliberation annexe 39
Déliberation - 2844 2025 03 25 deliberation 2025 23
Déliberation - 2840 2025 03 25 deliberation 2025 24
Déliberation - 2780 2025 02 25 deliberation 2025 15
Déliberation - 2785 2025 02 25 deliberation 2025 13
Déliberation - 2781 2025 02 25 deliberation 2025 12
Déliberation - 2783 2025 02 25 deliberation 2025 14
Déliberation - 2688 2024 12 17 deliberation 2024 67
Déliberation - 2782 2025 02 25 deliberation 2025 10
Document publié le Mercredi 19 février 2025 par la commune de Pouilly-les-Nonains.
Lien du pdf (Déliberation - 2782 2025 02 25 deliberation 2025 10)
Thèmes du document : Travail et emploi, Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises,
Commune de POUILLY LES NONAINS Départ LOIRE - Canton Renaison
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
KKKKEREREREREREE
L'an deux mil vingt-cinq, le vingt-cinq du mois de février, le Conseil municipal de la Commune de POUILLY-les-NONAINS s'est réuni, en session ordinaire, à la mairie à 20 h, sous la présidence de M. Eric MARTIN, Maire.
Etaient présents : M. Eric MARTIN, Maire, Mmes et MM. Philippe NEMOZ, Céline POMMIER, Véronique FILLION, Régis LAURENT, Adjoints, Mmes et MM. Annette CARTIER DUBOST, Christiane ROSSILLE, Yves GAULIER, Catherine MOUILLER, Pierrick MURCIER, Laetitia DUFOUR, Anthony FAYET, Pierre CREPIN, Pierre Alexandre GIRARD), Lysiane CHATELUS, Martine MERIGOT
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
(042-214201766-20250225-d202510-DE|
Absents : Samyha LOUBIBET, Sandrine DELFIEU, Christophe CHAIZE, Accusé certifié exécutoire
(Réception par le préfet : 27/02/2025]
Absent excusé :
Date de la convocation : mercredi 19 février 2025
Secrétaire de séance : Lysiane CHATELUS
N°2025-10 OBJET : Adhésion à la convention cadre aux services secrétaires de mairie itinérant, intérim,
portage salarial du Centre de Gestion de la Loire
Vu le Code général de la fonction publique,
Considérant que Centre de gestion de la Loire (CDG42) au-delà du champ d’intervention de ses missions
obligatoires, propose aux collectivités du département de la Loire et à leurs établissements publics une
prestation facultative de service de remplacement et de renfort.
Considérant que le recours à cette mission nécessite la signature préalable d’une convention cadre d’adhésion ; Considérant qu’en adhérant à ce service, la commune pourra recourir, selon le besoin, et en fonction de la
disponibilité du personnel géré par le Centre de gestion de la Loire :
- À la mise à disposition d’un(e) secrétaire de marie itinérant(e), agent permanent du Centre de gestion
de la Loire (prioritairement pour assurer les missions de secrétaire de mairie, en mairie de moins de 3500
habitants, accessoirement pour assurer des missions nécessitant une forte compétence administrative
quelle que soit la strate géographique de la collectivité)
- À la mise à disposition d’un agent du service intérim, agent non-permanent du Centre de gestion de la
Loire recruté spécifiquement pour la mission sollicitée (pour mission administrative dans les domaines :
accueil, état-civil, urbanisme, finances, ressources humaines, élections.)
En outre, en application de cette convention, le Centre de gestion de la Loire peut aussi assurer la gestion
administrative et financière liées au recrutement des emplois saisonniers, renforts ponctuels ou
remplacements d’agents de toutes filières, préalablement sélectionnés par la collectivité, dans le cadre
du Portage salarial ;
Le Conseil municipal sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré, à l’unanimité :
Ÿ_ Décide d’adhérer à la convention cadre aux services facultatifs Secrétaire de mairie itinérant/Portage
salarial/Intérim proposée par le Centre de Gestion de la Loire ;
Ÿ Autorise Monsieur le Maire à signer la convention cadre et à signer tout document nécessaire à sa mise en œuvre ;
ôndante sera imputée à l’article 012 du budget communal. “_ Précise que la dépense corresp
Fait et délibéré en Mairie, les jours, mois et an ci-dessus.
Affiché et publié le lendemain.
$ Pour copie conforme : en Mairie le 26 février 2025
Eric MARTIN, Maire Lysiane CHATELUS, secrétaire de séance,