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Déliberation - DECISION N.2024 244
Document publié le Lundi 7 décembre 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2024 244)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales,
ZEN
= [e
Li | République Française
a — Liberté - Égalité - Fraternité ps
nr C2 Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne EAUBONNE
PRO TE IU He
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2024 /) d 4
Marché public n° 2024-014
Marché public passé sans publicité ni mise en concurrence
Travaux de remplacement de l'éclairage du terrain de football et de la piste d'athlétisme du Complexe sportif G.H.
Signature du Marché public
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2122-22 et L.2122-23 ;
VU le Code de la commande publique, et notamment son article R.2122-8 relatifs aux marchés publics passés sans publicité ni mise en concurrence préalables ;
VU la loi n° 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique, et notamment son article 142 ;
VU le décret n° 2022-1683 du 28 décembre 2022 portant diverses modifications du Code de la commande publique, et notamment son article 6 ;
VU la délibération n°2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d’attributions du Conseil Municipal au Maire ;
CONSIDERANT le besoin de la commune d’Eaubonne portant sur la nécessité de réaliser des travaux en vue de remplacer l'éclairage du terrain de football et de la piste d'athlétisme du complexe sportif Georges Hébert ;
CONSIDERANT que le besoin de la commune d'Eaubonne est estimé à moins de 100 000 euros AT ;
CONSIDERANT que la société ci-après nommée a présenté une offre économiquement avantageuse ;
DÉCIDE
&, ARTICLE 1 : De signer le marché public n°2024-015 relatifs aux travaux de remplacement de l'éclairage du terrain de football et de la piste d'athlétisme du Complexe sportif Georges Hébert avec la société CITEOS CEGELEC PARIS sise 21, rue de l'Escouvrier à SARCELLES (95200) - SIRET : 537 915 936 00182 ;
& ARTICLE 2 : Le marché public est conclu pour un montant global et forfaitaire de 48 915,00 €
HT, soit 58 698,00 € TTC ;
ARTICLE 3 : Le marché public prendra effet à compter de sa date de notification pour une durée allant jusqu'au parfait achèvement des prestations qui en sont l'objet ;
&, ARTICLE 4 : La dépense correspondante sera prélevée au budget de la ville ;
Hôtel de Ville
1 rue d’Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 00
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240701-DEC2024-244-AU
Date de réception préfecture : 01/07/2024 & ARTICLE 5 : La présente décision, dont ampliation sera transmise à la sous-préfecture d'Argenteuil, sera publiée sur le site internet de la Commune et inscrite au registre des délibérations et des décisions du Maire :
& ARTICLE 6 : Le présent acte peut faire l'objet d'un recours administratif devant Madame la Maire d'Eaubonne dans un délai de deux mois à compter de sa publication sur le site internet de la Commune.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le tribunal administratif de Cergy- Pontoise, sise 2-4, Boulevard de l'Hautil, 95027 CERGY-PONTOISE, dans un délai de deux mois à compter de sa publication où à compter de la décision de l'administration si un recours administratif a préalablement été déposé. Le tribunal administratif compétent peut être saisi par l'application informatique « Télérecours citoyens », accessible à l'adresse www.telerecours.fr.
Eaubonne, le Û 1 JUIL, 2024
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le :
Publiée le:
Exécutoire le :
Délai de recours : 2 mois - À dater de la date de publication
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
(articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative).
Valérie POULIQUEN 5 Arnaud AGNONA
Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ
C Karima BENTOUT Lyllan SÉNÉCHAL
DGA Ressources Directeur Général des Services
La Maire, __
Vice-Présidente de la Communauté
d'agglomération Val Parisis,
y ES) | À \
[E[ ei).
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20240701-DEC2024-244-AU
Date de réception préfecture : 01/07/2024