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Déliberation - DECISION N.2025 244 1
Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune d'Eaubonne.
Lien du pdf (Déliberation - DECISION N.2025 244 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
Ah
ire epublique Fr Î RAS Republiq ançaise Le Liberté - Égalité — Fraternité Ss F2] u FAUBONNE Département du Val d'Oise - Commune d'Eaubonne METdICE ME IIIe
DÉCISION DE LA MAIRE
Prise en vertu de la délégation du Conseil Municipal
N° 2025 PAU
CONVENTION DE PRESTATION [SPECTACLE DE FEU] DANS LE CADRE DE LA FETE NATIONALE 2025
LA MAIRE,
VU le Code général des collectivités territoriales, notamment son article L, 2122-22 ;
VU le Code général de la Propriété des personnes publiques, notamment ses articles L.2125-1 et suivants,
VU la délibération n° 2020/022 du Conseil Municipal du 3 juillet 2020 portant délégation d'attributions du Conseil Municipal au Maire.
CONSIDÉRANT que la commune d'Eaubonne souhaite faire appel à un prestataire de service pour animer la Fête Nationale, le lundi 14 juillet 2025,
CONSIDÉRANT le projet de convention proposé pour cette prestation.
DÉCIDE
& ARTICLE 1 : de retenir la prestation de service proposée par l'association Cercle de feu- 13 chemin Mathurin - 56240 Ploemeur, représentée par Madame Farella Lucia, en qualité de Présidente, le lundi 14 juillet 2025 de 18h à OOh, au parc du Val Joli- 4 route de Saint-Leu —- 95600 Eaubonne ;
& ARTICLE 2: de signer à cet effet, une convention fixant les droits et obligations de l'Organisateur, la Ville d'Eaubonne et l'association Cercle de feu, pour une somme forfaitaire d'un montant de 6930 € HT, soit 7311.15 € TIC.
É ARTICLE 3 : Les crédits de dépenses nécessaires sont inscrits au budget de la Ville de l'exercice 2025.
Éeusonne:le 92 AN 3f%
Transmise et reçue au contrôle de légalité, le : 27/ 0 b / 2025
Publiée le : 27/0 b/2025
Exécutoire le : ete Délai de recours; 2 mois- À dater de la date de publication Con
Voies de recours : Tribunal administratif de Cergy-Pontoise Vice- _présidente de 1m una uté (articles R.421-1 et suivants du code de justice administrative). d rs val arisis ;
Valérie POULIQUEN Arnaud AGNONA È É d 0 / Cheffe Secrétariat Général Directeur DAGAJ 6 \e Fu
Karima BENTOUT Lylian SENECHAL La / F
DGA Ressources Directeur Général des Services Ma rie-J JE Dr AU LAN DE
Hôtel de Ville
1 rue d'Enghien
95600 Eaubonne
01 34 27 26 O0
eaubonne.fr
Toute correspondance doit être adressée à Madame la Maire
Accusé de réception en préfecture
095-219502036-20250627-DEC2025-244-AU
Date de réception préfecture : 27/06/2025