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Arrêté - AM 2024 504 Interdiction Narguille ou Chicha Espaces Publics 1 tampon 1
Document publié le Lundi 4 décembre 2023 par la commune de Juvignac.
Lien du pdf (Arrêté - AM 2024 504 Interdiction Narguille ou Chicha Espaces Publics 1 tampon 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Tabac et addictions, Sécurité publique,
Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le SG
VILLE DE ID : 034-213401235-20241125-2024 508-AR
JUVIGNAC Nafurellement Humaine
ARRÊTÉ MUNICIPAL N°2024-504
PORTANT INTERDICTION DE LA CONSOMMATION DE
NARGUILE OÙ CHICHA DANS LES ESPACES PUBLICS
Le Maire de la Commune de Juvignac
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L.2212-2 ;
Vu le Code Pénal et notamment R.610-5 ;
Vu le Code de la Santé Publique et les articles L. 1311-1 et L. 1311--2;
Vu le Code de la Sécurité Intérieure et notamment l’article L. 511-1 ;
Considérant qu’il appartient à l'autorité municipale d'assurer la salubrité publique,
Considérant la multiplication de personnes (seules ou en groupe) dans les parcs publics et les
espaces situés aux abords des habitations pour fumer du narguilé (ou chicha),
Considérant que ces espaces sont de fait, fréquentés par des familles accompagnées d'enfants,
d'adolescents et de personnes de santé fragile,
Considérant que les habitants ont droit à la préservation de la qualité de l’air,
Considérant que la chicha est composée à 25% de tabac, 70% de mélasse et d’un arôme de fruit
rendant les nuages de fumées suaves et attractifs,
Considérant que l’OFT (Office Française du Tabagisme) a déclaré que la fumée d’une chicha délivre
autant de monoxyde de carbone que 15 à 52 cigarettes et autant de goudron que 27 à 102
cigarettes, selon des mesures effectuées par le LNE (Laboratoire National de Métrologie et d’Essais),
Considérant que selon l’Institut National du Cancer, la fumée de chicha contient des métaux qui
proviennent du tabac, mais aussi du charbon, du revêtement du fourneau et de la colonne, du tuyau
ou encore de la feuille de l'aluminium,
Considérant que l’O.M. S (Organisation Mondiale pour la Santé) conclut dans un rapport que « l'usage du narguilé constitue un risque sanitaire sérieux aussi bien que le fumeur actif que pour les
autres personnes exposées à la fumée » et qu’elle constitue une source de pollution passive,
Considérant que la protection de la santé est un motif d'intérêt général,
Considérant qu’il est d'intérêt public de réduire l'initiation au tabagisme des jeunes et d’éliminer
l'exposition au tabagisme passif notamment des enfants,
Considérant qu’en raison de la fréquentation des espaces publics, il convient d'en faire des espaces
publics conviviaux et sains,
Considérant qu’il appartient au maire de garantir la liberté d'aller et venir de ses administrés et de
veiller au respect de l’usage normal des voies publiques, de la sûreté ainsi que de la commodité de
passage dans les rues et autres dépendances domaniales,
ARRÊTÉ
Article 1 : Cet arrêté annule et remplace l’arrêté municipal 2023-493 du 04 décembre 2023.
Article 2 : Du 1° janvier 2025 au 31 décembre 2025, l’utilisation de narguilé ou chicha est interdite
dans tous les espaces publics, et notamment les places et jardins publics, ainsi que dans un périmètre
de 50 mètres aux abords des écoles, établissement scolaires, lieux de cultes, équipements sportifs et
culturels.
La présente interdiction s'applique tous les jours de la semaine du lundi au dimanche.
997, les allées de l’Europe 34990 JUVIGNAC
Tél. 04 67 10 42 42
www.juvignac.fr Envoyé en préfecture le 04/12/2024
Reçu en préfecture le 04/12/2024
Publié le S L G
ID : 034-213401235-20241125-2024 508-AR
Article 3: Les infractions au présent arrêté sont constatées par des procès-verbaux et les
contrevenants poursuivis par la loi.
Fait l’objet d’une confiscation, la chose qui sert ou est destinée à commettre l'infraction.
Article 4 : Conformément à l’article R.102 du code des tribunaux administratifs, le présent arrêté est
susceptible de faire l’objet d’un recours devant le tribunal administratif de Montpellier dans un délai
de deux mois à compter de sa publication.
Article 5 :
- Le Directeur de l'Aménagement et des Grands Travaux ;
- Monsieur le Commandant de Brigade de la Gendarmerie de Saint Georges d’Orques ;
- Le Chef de service de la Police Municipale de la Ville de Juvignac ;
sont chargés chacun en ce qui les concerne de l'exécution du présent arrêté qui sera affiché et publié
conformément aux dispositions du Code Général des Collectivités Territoriales.
Une ampliation du présent arrêté sera adressée aux personnes susvisées.
Fait à Juvignac, le 25 novembre 2024
Le Maire,
Pour le Maire et par délégation,
L’adjoint délégué à la Tranquillité publique,
Aux Ressources humaines,
Au Devoir de
Aux Affaires
Jacques BOUSQUEL
Acte rendu exécutoire
après dépôt en Préfecture