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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Préserville.
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Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Eau et assainissement,
ville OCCITANIE
COMMUNE
DE
PRESERVILLE
PROCES-VERBAL
DE
REUNION
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
SEANCE
DU
MARDI
5 MARS
2024
à 20
H
30
NOMBRE
DE
CONSEILLERS
En
exercice :
14
Présents
: 11
Votants:
12
Absents
: 3
(I
représenté)
Exclus
: 0
Date
de
Ia
convocation
: 29
Février
2024
L'an
deux
mille
vingt-quatre,
le
5
Mars
à
20
H
30,
le
Conseil
Municipal
de
la
commune
de
PRESERVILLE
dûment
convoqué
s’est
réuni
en
session
ordinaire
au
lieu
habituel
de
ses
séances
sous
la présidence
de
Madame
Mireille
BENETTI,
Maire,
selon
l’ordre
du jour
suivant
:
1°)-
Approbation
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
en
date
du
15
Janvier
2024,
2°ÿ-
Décisions
prises
par
Mme
la Maire
par
délégations,
3)-
Présentation
des
comptes
de
gestion
2023
du
Trésor
Public
: Commune,
Assainissement
et
Photovoltaïque,
4°)-
Présentation
des
comptes
administratifs
2023
— Affectation
du
résultat
: Commune,
Assainissement
et
Photovoltaïque,
5°)-
Etat présentant
l’ensemble
des
indemnités
des
élus
pour
l’année
2023,
6°)
-
Convention
de
partenariat
relative
à l’organisation
de
l’accompagnement
du
transport
scolaire,
7°)-
Remplacement
de
l’alarme
incendie
de
la salle
de
la Fontaine
et demande
de
subvention,
8°)-
Assainissement
: devis
pour
les travaux
de
modification
des
biodisques,
9°)-
Questions
diverses.
Etaient
présents
:
MM
PETIT,
PELISSE,
BARTHERE,
BACOU,
BOYER,
CALAMOTE,
LABAUME,
LAYNET,
LUCCHETTI,
LUX, Absents
: Mr
Gilbert
SPIELMANN
qui
a
donné
pouvoir
à
Mme
BENETTI,
Mme
PERRY-PELISSIER,
Mme
SEBASTIAN-RAMOS Secrétaire
de
séance
: Mme
BACOU
La
séance
est
ouverte
à 20
H
38
DOSSIER
N°
1
: APPROBATION
DU
PROCES-VERBAL
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
EN
DATE
DU
15
JANVIER
2024
Ce
procès-verbal
est validé
à l’unanimité,
DOSSIER
N°2
—
DECISIONS
PRISES
PAR
Mme
LA
MAIRE
PAR
DELEGATIONS
Conformément
à
Particle
L.2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
«
le
Maire
doit
rendre
compte
à chacune
des
réunions
du
Conseil
Municipal
des
décisions
prises
par
délégations
».
Madame
BENETTI
donne
toutes
les
explications
utiles
sur
les
différents
devis
validés.
COMMUNE
TPC
:
peinture routière
aménagement
RD
54
1342.34
€
IMS
: remplacement
carte
mère
u d’affich
480.00
€
ALIBERT
: chauffage
bibliothèque
— moteur
ventilateur
+
silent
bloc
4945.13
€
DIFOTEL
: fournitures
entretien
école
769.42
€
LOU
COUTEYT
:
peinture
salle
de
la fontaine
329.40
€ DOSSIER
N°3
_:
APPROBATION
DES
COMPTES
DE
GESTION
2023
DU
TRESOR
PUBLIC
:
COMMUNE,
ASSAINISSEMENT,
PHOTOVOLTAIQUE
Délibérations
N°
2024-
6-9-72
Madame
la
Maire
rappelle
que
le
comptable
public
retrace
sur
le
compte
de
gestion
toutes
les
opérations
budgé-
taires
en
dépenses
et en
recettes
pour
l’année
N-1.
Après
examen
des
titres
et
mandats
émis,
les
résultats
de
ce
compte
de
gestion
sont
parfaitement
concordants
avec
la comptabilité
des
budgets
commune,
assainissement
et photovoltaïque
pour
l'exercice
budgétaire
2023
et
font
apparaître
les
résultats
suivants
hors
restes
à réaliser :
COMMUNE
+
122
929.28
€
-197
696.52
€
ASSAINISSEMENT
+172
097,88
€
+180
393.61
€
PHOTOVOLTAIQUE
+22
069.29
€
+334.09
€
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
valident
à l’unanimité
les
comptes
de
gestion.
DOSSIER _
N°
4
-
PRESENTATION
DU
COMPTE
ADMINISTRATIF
2023
- AFFECTATION
DU
RESULTAT
: COMMUNE,
ASSAINISSEMENT,
PHOTOVOLTAIQUE
Délibérations
N°
2024-
5-7-8-10-11-13
Madame
la
Maire
propose
aux
élus
de
présenter
les
trois
comptes
administratifs
avant
de
les
soumettre
au
vote.
Les
élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Pour
la présentation
du
compte
administratif
2023
de
la commune,
de
l'assainissement
et du
photovoltaïque
, elle
distribue
un
dossier
à chaque
élu
comprenant
les
documents
suivants
:
—
vue
d'ensemble
du
compte
administratif,
_
présentation
générale
des
dépenses
et recettes
en
fonctionnement
et
investissement,
—
détail
des
comptes.
Madame
la Maire
présente
les résultats
2023
:
Résultat
de
l’exercice
2023
-69
920.80
€
Résultat
antérieur
rté
+192
850.08
€
RESULTAT
+
122
929,28
€
Solde
d'exécution
d'investissement
-197
696.52
€
Solde
des
restes
à réaliser
+114
463.56
€
RESULTAT
(affectation
en
réserves
R
1068
en
-
83
232.96
€
investissement Résultat
de
exercice
2023
-17
160.82
€
Résultat
antérieur
reporté
+189258.70
€
RESULTAT
+
172
097.88
€
Solde
d'exécution
d'investissement
+180
393.61
€
RESULTAT
+180
393.61
€ Résultat
de
l'exercice
2023
+3
521.86
€
Résultat
antérieur
rté
+
18
547.43
€
RESULTAT
+22
069.29
€
Solde
d’exécution
d'investissement
+334.09
€
RESULTAT
+334.09
€
Après
avoir
détaillé
les
résultats
et
répondu
aux
interrogations
des
élus
en
donnant
toutes
les
explications
utiles,
Madame
la
Maire
quitte
la
séance
avant
le
vote
des
comptes
administratifs
afin
que
affaire
soit
délibérée
et
votée
hors
de
sa
présence.
Monsieur
Gérard
BOYER,
désigné
comme
Président
de
séance,
propose
au
conseil
municipal
d’approuver
les
comptes
administratifs
2023
de
la
commune,
de
l'assainissement
et
du
photovoltaïque.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
présents
donnent
leur
accord
à l’unanimité.
Madame
la Maire
rejoint
la séance
pour
continuer
l’ordre
du jour.
DOSSIER
N°5
—
ETAT
PRESENTANT
L'ENSEMBLE
DES
INDEMNITES
DES
ELUS
POUR
L’ANNEE
2023 La
loi
engagement
et
proximité
prévoit
que
chaque
année,
les
communes
établissent
et
communiquent
aux
con-
seillers
municipaux
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature
dont
bénéficient
les
élus
sié-
geant
au
conseil
municipal
au
titre
de
tout
mandat
et
de
toutes
les
fonctions
exercées
en
leur
sein
et
au
sein
de
tout
syndicat.
Cet
état
récapitulatif
a une
valeur
informative.
Madame
la
Maire
présente
donc
l’état
de
l’ensemble
des
indemnités
perçues
par
la
Maire
et
les
adjoints
de
la
commune
de
Préserville
pour
l’année
2023
:
NOM
- MANDAT
MONTANT
BRUT
ANNUEL
Mireille
BENETTI,
Maire
19613.40
€
Evelyne
PETIT,
Premier
adjoint
5207.52
€
Daniel
PELISSE,
Deuxième
adjoint
5 207.52
€
Guy
BARTHERE,
Troisième
adjoint
5
207.52
€
DOSSIER_
N°6:
CONVENTION
DE
PARTENARIAT
RELATIVE
A
L'ORGANISATION
DE
L’'ACCOMPAGNEMENT
DU
TRANSPORT
SCOLAIRE
Délibération
N°
2024-14
Madame
la
Maire
indique
aux
élus
que
la
Région
est
responsable,
en
qualité
d’autorité
organisatrice
du
transport
scolaire,
de
la
sécurité
de
ce
transport
du
point
de
montée
jusqu’au
point
de
descente
du
véhicule
de
transport
scolaire.
A
l'instar
des
règles
s’appliquant
aux
écoles,
les
enfants
de
l’école
maternelle
doivent,
à
la
sortie
du
car
scolaire,
être
remis
à
leurs
responsables
légaux
ou
aux
personnes
nommément
désignées
par
eux,
ces
derniers
étant
alors
responsables
de
leurs
enfants
sur
le
chemin
entre
le
point
d’arrêt
et
le
domicile
et
inversement.
La
sécurité
des
enfants
sur
le
trajet
entre
l'arrêt
de
bus
et
l’école
doit
être
assurée
par
la
commune.
C’est
pourquoi,
en
pratique,
un
accord
doit
être
trouvé
entre
les
différentes
parties
pour
assurer
la
sécurité
de
lacheminement
des
élèves
inscrits
au
transport
scolaire
de
leur
domicile
jusqu’à
l'établissement
scolaire,
À
ce
titre
la
région
a
souhaité
rendre
obligatoire
la
présence
d’un(e)
accompagnateur
(trice)
dans
le
cadre
du
transport
scolaire
des
élèves
de
maternelle,
du
premier
point
de
montée
concerné
jusqu’à
l'établissement,
à partir
de
4
enfants
de
maternelle
inscrits
sur
le
service,
dès
que
le
véhicule
dispose
de
plus
de
9
place
assises.
Au
vu
de
la
compétence
partagée
sur
la
chaîne
de
surveillance
des
élèves
du
point
d’arrêt
à
établissement,
et
dans
un
souci
d’efficacité,
le
règlement
du
transport
régional
prévoit
pour
ce
faire
de
la
conclusion
d’une
con-
vention
avec
les
communes,
leurs
groupements
ou
les
associations
responsables
de
l’organisation,
de
l’emploi
et
du
financement
de
l'accompagnement
des
élèves.
Madame
la
Maire
donne
lecture
de
cette
convention
qui
est
à la
disposition
du
public
à la
mairie,
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à
lunanimité. DOSSIER
N°7
:REMPLACEMENT
DE
L’ALARME
INCENDIE
DE
LA
SALLE
DE
LA
FONTAINE
ET
DEMANDE
DE
SUBVENTION
Délibération
N°
2024-15
Madame
la
Maire
indique
aux
élus
que
l’alarme
incendie
de
la
salle
de
la
Fontaine
ne
fonctionne
plus.
Pour
des
raisons
de
sécurité,
il
est
urgent
de
procéder
à son
remplacement.
Elle
propose
de
choisir
le
devis
N°
779
de
la
société
Sud-Ouest
Incendie
(SOI)
pour
un
montant
de
5
145.97
€
HT,
soit
6
175.16
€
TTC
et
de
demander
l’aide
du
Conseil
Départemental
pour
cet
investissement.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les
élus
donnent
leur
accord
à
l’unanimité.
DOSSIER
N°8
:ASSAINISSEMENT
-— TRAVAUX
DE
MODIFICATION
DES
BIODISQUES
Délibération
N°
2024-16
Madame
la
Maire
demande
à
Monsieur
Guy
BARTHERE
de
présenter
ce
dossier.
Celui-ci
rappelle
aux
élus
que
des
travaux
de
mise
à
niveau
et
de
modification
de
la
station
d’épuration
ont
été
validés
par
délibération
en
date
du
18
Septembre
2023
pour
un
montant
de
18
100.00
€
HT.
L’agence
de
l'Eau
a,
depuis
lors,
effectué
des
analyses
des
rejets
qui
ne
sont
pas
conformes
aux
exigences
en
vigueur. Il convient
donc
de
faire
des
travaux
de
modification
des
biodisques
qui
consistent
à
la reprise
de
la structure
en
polypropylène
pour
l’ajout
d’une
cuve
d’eau
filtrée.
A
cet
effet,
Monsieur
BARTHERE
présente
donc
un
devis
N°
DS23-052
de
la société
OTV
VEOLIA
d’un
mon-
tant de 24
900.00
€ HT.
Après
avoir
procédé
au
vote,
les élus
donnent
leur
accord
à l’unanimité,
QUESTIONS
DIVERSES
-
Madame
Mireille
BENETTI :
—
samedi
9
Mars
2024:
Mme
BONVALLOT
animera
à
la
bibliothèque
de
Préserville
un
atelier
sur
l'intelligence
animale,
—
les
élus
sont
invités
par
Monsieur
le
Président
de
la
FNACA
à une
cérémonie
de
la
commémoration
de
la fin
de
la guerre
d’algérie
qui
se
déroulera
à Lanta
le
19
Mars
prochain.
-
Monsieur
Guy
BARTHERE
:
—
les
travaux
de
réfection
du
chemin
de
la vieille
forge
sont
terminés,
quelques
réserves
ont
été
émises,
—
les
travaux
relatifs
à
l'installation
d’une
voie
« chaucidou
» (chaussée
pour
les
circulations
douces)
chemin
de
la vieille
forge
et
la
mise
en
place
d’une
zone
30
km/h
à
l’intérieur
des
lotissements
Préservillage
et
l’Oustalou
débuteront
très
prochainement,
‘
-
Monsieur
François
LAYNET
:
—
travaux
sur
les
espaces
verts
: plantation
d’arbres
sur
la
place
du
village
et
dans
divers
massifs,
élagage
et
taille
sur
différents
lieux
de
la
commune.
Madame
la
Maire
remercie
Monsieur
LAYNET
pour
ce
travail
ainsi
que
les
différents
élus,
agents
et
bénévoles
qui
ont
participé,
-
Madame
Sylvie
LUCCHETTI
:
—
Séance
de
cinéma
le 6
Mars
prochain
: titre
du
film
«
5 Hectares
».
L'ordre
du jour
étant
épuisé,
la
séance
est
clôturée
à 22
H
29
A Préserville,
le
AS,
à
.
2
t
Mireille
BENETTI
Sylvie
BACOU
Maire
Secrétaire
de
séance
L