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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Unias.
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Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
42315 Commune d'Unias - Budget Communal DM 2022
Code INSEE Commune 2$ / 20 22
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
Nombre de membres en exercice 10 o
DECISION MODIFICATIVE N° 3 Nombre de membres présents . : je Nombre de suffrages exprimés Virements de crédits ° SufTages EXP &
VOTES : Contre Pour £
Date de convocation : 08/12/2022
L'an deux mil deux, le 15 décembre, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Yves DUPORT, Maire.
Objet : mouvement de crédit
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
| 042-214203150-20221215-DEL282022-DE
Accusé certifié exécutoire
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits ouverts ouverts
D 21318 : Autres bâtiments publics | | 407872€ _ TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles 4 078.72 €
D 276351 : Créances sur GFP de rattachement | | 4 078.72 €
TOTAL D 27 : Autres immos financières | 4 078.72 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Yves DUPORT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Unias, le 15/12/2022.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
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