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Déliberation - 31 DM n 1
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 31 DM n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
42315 Commune d'Unias - Budget Communal
Code INSEE Commune
DM 2023
DA [2023
Nombre
DECISION MODIFICATIVE N° 1 Nonbre
Virements de crédits Nombre
VOTES
Date de
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DUConseil Municipal
de membres en exercice 9
de membres présents F
de suffrages exprimés 9
: Contre 0 Pour 9
convocation : 14/12/2023
L'an deux mille vingt trois, le 14/12/2023, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous la présidence de Yves DUPORT, Maire.
Objet : Dépassement de crédit au 65 A en us 2 Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20231220-DEL312023-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 21/12/2023
Affichage : 21/12/2023
Augmentation sur crédits
ouverts
Désignation | Diminution sur crédits
ouverts
D 615221 : Entretien et réparations sur bâtiments publics 1 4700.0€
TOTAL D 011 : Charges à caractère général | 4 700.00 €
D 2041512 : Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées
138€
1.38 €
D 2135 : Instali. générales, agencements, aménagements des construction | 138€ |
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 138€
D 65311 : Indemnités de fonction (élus)
D 65315 : Formation (élus) LU
D 65561 : Contrib. au fonds de compensation des charges territoriales
D 65748 : Subv. de fonctionnement aux autres personnes de droit privé
D 6588 : Autres charges diverses de gestion courante
TOTAL D 65 : Autres charges de gestion courante
597.68 €
119.00 €
1 925.54 €
2055.51€
2.27 €
4 700.00 €
Certifié exécutoire par Yves DUPORT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
À Unias, le 20/12/2023.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire
COX
L xutdar de Mance
Hockac. Guicuagoer