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Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 29 DM n 3)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
42315 Commune d'Unias - Budget Communal DM 2024
Code INSEE Commune
29/ 2524
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
° Nombre de membres en exercice 9
DECISION MODIFICATIVE N° 3 Nombre de membres présents 7
Virements de crédits Nombre de suffrages exprimés 7
VOTES: Contre 0 Pour 7
Date de convocation : 27/11/2024
L'an deux mille vingt quatre, le 02 décembre 2024, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session sous la présidence de Yves DUPORT, Maire.
; Pr Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur Objet : Mouvement de crédit
042-214203150-20241202-DEL292024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 05/12/2024
Publication : 05/12/2024
Désignation | Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 212 : Agencements et aménagements de terrains . | 130.00 €
D 2138 : Autres constructions | 1 590.00 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 1 720.00 €.
D 231 : Immobilisations corporelles en cours 1 720.00 €
TOTAL D 23 : Immobilisations en cours | 1 720.00 €
Signataires : DUPORT Yves | /
L
RAIMOND Patrick etui x de Xe an ce | Cut 7 l
Certifié exécutoire par Yves DUPORT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A UNIAS, le 04/12/2024.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire