Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 22 DM n 3 mouvement de credit
Déliberation - 29 DM n 3
Déliberation - 28 DM 3
Déliberation - 29 DM n 3
Déliberation - 28 DM 3
Déliberation - 23 DM 2
Déliberation - 16 DM n 1
Déliberation - 23 DM 2
Déliberation - 16 DM n 1
Déliberation - 31 DM n 1
Déliberation - 22 DM n 3 mouvement de credit
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 22 DM n 3 mouvement de credit)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
42315 Commune d'Unias - Budget Communal DM 2025
Code INSEE Commune
22 1 2595
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
Nombre de membres en exercice 9 o
DECISION MODIFICATIVE N° 3 Nombre de membres présents 7
: Pre Nombre d ff imé 8 Virements de crédits PPT de SUTTAgES exprImes
VOTES : Contre 0 Pour 8
Date de convocation : 26/06/2025
L'an deux mil vingt cinq, le 02 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire sous
la présidence de Yves DUPORT, Maire. Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
Objet : virement section d'investissement 042-214203150-20250702-DEL222025-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 17/07/2025)
Publication : 17/07/2025
Pour l'autorité compétente par délégation
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits .
ouverts ouverts
D 2041512 : Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations | | 70,30 €
TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées | 70,30 €
‘D 2135 : Install. générales, agencements, aménagements des construction | 70,30 €
TOTAL D 21 : Immobilisations corporelles | 70,30 €
Signataires : DUPORT Yves CAT
CA
MARLEF Marc | GEL — | Ci u
Certifié exécutoire par Yves DUPORT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A unias, le 15/07/2025.
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
Le Maire