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Déliberation - 16 DM n 1
Document publié le Lundi 1 janvier 2024 par la commune d'Unias.
Lien du pdf (Déliberation - 16 DM n 1)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Justice et droit,
42315 Commune d'Unias - Budget Communal
Code INSEE Commune
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU Conseil Municipal
DECISION MODIFICATIVE N° 1
Virements de crédits
Nombre de membres en exercice
Nombre de membres présents
Nombre de suffrages exprimés
VOTES : Contre Pour
Date de convocation :
L'an deux mille vingt-quatre, le 29 juillet, le Conseil Municipal légalement convoqué, s'est réuni en session ordinaire
sous la présidence de Yves DUPORT, Maire.
Objet : virement de crédit
Accusé de réception - Ministère de l'Intérieur
042-214203150-20240729-DEL162024-DE
Accusé certifié exécutoire
Réception par le préfet : 30/07/2024
Publication : 30/07/2024
Pour l'autorité compétente par délégation
Désignation Diminution sur crédits Augmentation sur crédits
ouverts ouverts
D 202 : Frais études, élaboration, modif et révisions doc d'urbanisme 964.00 €
TOTAL D 20 : Immobilisations incorporelles 964.00 €
D 2041512 : Subv GFP de rattach. - Bâtiments et installations 13.00 €
‘TOTAL D 204 : Subventions d'équipement versées 13.00 €
‘D 231 : Immobilisations corporelles en cours 977.00 €
‘TOTAL D 23 : Immobilisations en cours 977.00 €
Signataires :
Certifié exécutoire par Yves DUPORT, Maire, compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le .
A Unias, le. 40 am Wet 2094,
ont signé les membres présents
pour extrait conforme
DM 2024
JE / 2024,
23/07/2024
Le Maire
yves DUPRT Muortar de hHanc MorVinc GUUCHARDET