Procès Verbal - pv 240122 vf

Documents similaires

Procès Verbal - pv 17042024 vf

Procès Verbal - pv 13122021 vf

Procès Verbal - pv 28092022 vf

Procès Verbal - pv 10052023 vf

Procès Verbal - pv 15052024 vf

Procès Verbal - pv 06122023 vf

Procès Verbal - pv 23032022 vf

Procès Verbal - pv 24052022 vf

Procès Verbal - pv 09062023 vf

Procès Verbal - pv 05042023 vf

Procès Verbal - pv 240122 vf Document publié le Lundi 24 janvier 2022 par la commune de Saint-Abraham. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 240122 vf)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Handicap et inclusivité, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

SÉANCE DU LUNDI 24 JANVIER 2022

L’an 2022, le 24 janvier à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ABRAHAM s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Gaëlle BERTHEVAS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 19 janvier 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 19 janvier 2022.

Présents : Mesdames BERTHEVAS Gaëlle, BRULE Clarisse, FEVRE Béatrice, LE NINAN Alexandra,

VILLET Emilie, Messieurs BEY Jean-Marie, BOSCHET David, DUPÉ Laurent, LE ROY Christian,

MILOUX François, PUISSANT Gérard

Absente ayant donné procuration : Madame BAYON Typhaine (procuration à Madame BRULÉ Clarisse)

Absents : Mesdames PELLERIN Morgane, TASTARD-OUTIN Christelle, Monsieur COUEDIC Jérôme

Secrétaire de séance : Monsieur MILOUX François

Loi de vigilance sanitaire 2021-1465 du 10/11/2021, règles dérogatoires applicables compte tenu du contexte sanitaire : un conseiller peut être porteur de deux pouvoirs et le quorum est fixé au tiers des membres présents.

ORDRE DU JOUR

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2021 ;

2) Aménagement de la rue des écoles : validation du plan de financement prévisionnel, demandes de subventions et autorisation de dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme ; 3) Rénovation des sanitaires publics : validation du plan de financement prévisionnel, demandes de subventions et autorisation de dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme ; 4) Remboursement de frais engagés par Mme Alexandra Le Ninan ;

5) Apel : subvention pour le noël des enfants 2021 ;

6) SACPA- Chenil service : Convention fourrière animale ;

7) EDF : convention de partenariat « lutte contre la précarité énergétique » ; 8) Affaires diverses.

9) Débat sur la protection sociale complémentaire (ne fait pas l’objet d’une délibération)❖ Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121-15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Monsieur MILOUX François comme secrétaire de séance.

1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 13 décembre 2021

Réf. : Délibération n° 24JANV22_01

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal

de la séance du 13 décembre envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel. Le conseil

municipal approuve le procès-verbal de cette séance.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

2)Aménagement de la rue des écoles : validation du plan de financement prévisionnel et demandes de subventions, dépôt d’autorisations d’urbanisme

Réf. : Délibération n° 24JANV22_02

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2021 par laquelle les

conseillers ont décidé de lancer le projet d’aménagement de la rue des écoles et présente l’avant-

projet, les objectifs visés sont : sécuriser la rue des écoles, améliorer le cadre de vie, protéger les

abords de l’école, il est par ailleurs possible de bénéficier de subventions. Le conseil municipal : -

adopte l’opération et les modalités de financement de cette opération, -s’engage à prendre en

autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - autorise Madame le

Maire à signer tout document relatif à cette opération, -charge Madame le Maire de solliciter des

subventions à tout organisme financeur, - autorise Madame le Maire à déposer toutes demandes

d’autorisation d’urbanisme et -approuve le plan de financement prévisionnel, ci-dessous :PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET D’AMÉNAGEMENT DE LA RUE DES ÉCOLES

DEPENSES (3) MONTANT (H.T.) MONTANT (TTC) RESSOURCES (1) MONTANT %

Acquisitions immobilières

(sauf immobilier d’entreprise) - -

Aides publiques

(sous-total) (4):

320 205 € 80%

Travaux

Aménagement

Effacement des réseaux

(participation Morbihan Energies

déduite)

267 908 €

96 677 €

321 490 €

116 012 €

Union Européenne

(préciser l’intitulé)

- -

Matériel

(sauf mobilier urbain)

- -

➢ Etat (préciser l’intitulé)

- DETR (1b travaux de

sécurisation routière en

agglomération, commune

de – 2000 habitants)

160 103 € 40%

Prestations intellectuelles

Rémunération du maitre d’œuvre,

partie étude et suivi des travaux

22 277 € 26 732 €

Région

- -

Autres

Dépenses imprévues

5% du montant des travaux

d’aménagement

13 395 € 16 074 €

Département

Dispositif exceptionnel

(subvention déjà

attribuée)

Programme de solidarité

Territorial (PST)

Amendes de police

50 000 €

100 064 €

10 038 €

12,492 %

25%

2,508 %

Communes

(ou groupements de

communes)

- -

Etablissements publics - -

➢ Autres (2)

- -

Autofinancement

(sous-total) :

80 052 € 20%

A déduire (s'il y a lieu) : recettes

nettes générées

par l'investissement

- -

➢ Fonds propres 80 052 € 20%

➢ Emprunts (2) - -

➢ Crédit-bail - -

➢ Autres (2) - -

TOTAL 400 257 € 480 308 € TOTAL 400 257 € 100%❖ Commentaires et observations

Madame le maire informe que, suite aux interrogations soulevées lors du dernier conseil municipal, une réunion s’est tenue dernièrement avec le bureau d’étude, lequel a répondu aux questionnements, par ailleurs, le permis d’aménager sera déposé sous quinzaine, la consultation des entreprises est envisagée en avril, l’attribution des lots en mai et le début des travaux avant l’été. Monsieur Christian LE ROY s’interroge sur la possibilité d’implanter des arbres en limite de propriété. Monsieur François MILOUX demande si, dans l’hypothèse où les subventions espérées ne sont pas obtenues, la commune doit financer le reste-à-charge, Madame le maire répond par l’affirmative.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

3) Rénovation des sanitaires publics : validation du plan de financement prévisionnel, demandes de subventions et autorisation de dépôts de demandes d’autorisation d’urbanisme Réf. : Délibération n° 24JANV22_03

Madame le Maire rappelle la délibération du conseil municipal du 15 septembre 2021 par laquelle les

conseillers ont décidé de lancer le projet de rénovation des sanitaires publics et présente l’avant-

projet, les objectifs visés sont : mettre en accessibilité les sanitaires publics et améliorer l’équipement

existant actuellement vétuste, il est par ailleurs possible de bénéficier de subventions. Le conseil

municipal : -adopte l’opération et les modalités de financement de cette opération, -s’engage à

prendre en autofinancement la part qui ne serait pas obtenue au titre des subventions, - autorise

Madame le Maire à signer tout document relatif à cette opération, -charge Madame le Maire de

solliciter des subventions à tout organisme financeur, - autorise Madame le Maire à déposer toutes

demandes d’autorisation d’urbanisme et -approuve le plan de financement prévisionnel, ci-dessous :PLAN DE FINANCEMENT PRÉVISIONNEL DU PROJET DE RÉNOVATION DES SANITAIRTES PUBLICS

DEPENSES (3) MONTANT (H.T.) MONTANT (TTC) RESSOURCES (1) MONTANT %

Acquisitions immobilières

(sauf immobilier d’entreprise) - -

Aides publiques

(sous-total) (4): 49 145 € 80%

Travaux

(sauf voirie et réseaux divers) 53 419 € 63 832 €

10) Union Européenne

(préciser l’intitulé) - -

Matériel

(sauf mobilier urbain) - -

➢ Etat (préciser l’intitulé)

- DETR

-DSIL

21 501 €

12 286 €

35%

et

20%

Prestations intellectuelles

Rémunération du maitre

d’œuvre

5 342 € 6 410 €

Région

- -

Autres

Dépenses imprévues

2 671€ 3 505 €

Département

Programme de solidarité

territoriale (PST)

15 358 € 25%

Communes

(ou groupements de

communes)

- -

Etablissements publics - -

11) Autres (2)

- -

Autofinancement

(sous-total) : 12 287 €

A déduire (s'il y a lieu) : recettes

nettes générées

par l'investissement

- -

➢ Fonds propres 12 287 € 20%

➢ Emprunts (2) - -

➢ Crédit-bail - -

➢ Autres (2) - -

TOTAL 61 432 € 73 747 € TOTAL 61 432 € 100%

❖ Commentaires et observations

Madame le maire informe que ce dossier nécessite le dépôt d’une autorisation d’urbanisme, une déclaration préalable et que le lancement de la consultation est prévu prochainement.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)4) Remboursement de frais engagés par Madame Alexandra Le Ninan

Réf. : Délibération n° 24JANV22_04

Madame le maire explique que Madame Alexandra LE NINAN a payé sur ses deniers personnels la boisson pour l’animation de Noël du 10 décembre 2021, aussi, il convient de rembourser les frais engagés, le montant est de 46.24 €, à l’appui du justificatif fourni. Le conseil municipal autorise ce remboursement de frais à Madame Alexandra LE NINAN.

❖ Commentaires et observations

Madame Alexandra LE NINAN, intéressée à l’affaire, s’abstient de voter ce point.

(Résultat du vote : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstention, 1)

5) Apel : subvention pour le noël des enfants 2021

Réf. : Délibération n° 24JANV22_05

Madame le maire informe de la réception d’un courrier daté du 5 décembre 2021, par lequel le président de l’APEL sollicite une subvention pour le noël des enfants, le courrier mentionne que l’APEL a offert un livre à chaque enfant, dont 21 enfants sont domiciliés sur la commune de saint- Abraham, ainsi que des livres pour chaque classe. Le Conseil municipal décide de versement une subvention de 13 € par élève domicilié sur la commune, soit une subvention totale de 273 €.

❖ Commentaires et observations

Monsieur François MILOUX, président de l’APEL, intéressé à l’affaire, s’abstient de voter ce point.

(Résultat du vote : Pour, 11 ; Contre, 0 ; abstention, 1)

6) SACPA- Chenil service : Convention fourrière animale

Réf. : Délibération n° 24JANV22_06

Madame le maire explique qu’il est obligatoire de disposer d’une fourrière animale, structure où sont enfermés, pendant une durée limitée, les animaux abandonnés ou errants recueillis sur la voie publique, la fourrière est un service public et se distingue du refuge animalier géré par une association, ce service ne peut être assuré en interne, eu égard du manque de moyens humains et techniques, il semble opportun de déléguer cette prestation. Madame le maire présente la proposition reçue de SACPA, le tarif est de 862.37 €, TVA en sus, par année. Le conseil municipal décide de conventionner avec la société SACPA et autorise Madame le maire à en signer la convention.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire explique que la commune conventionnait auparavant avec cette société, néanmoins, il avait été constaté des réticences de la société pour intervenir, notamment car elle exigeait la capture préalable de l’animal et le gardiennage, dans l’attente du transport de l’animal vers le dépôt légal, cette convention est donc à l’essai pour une année, par ailleurs, il est nécessaire de prévenir la population de cette convention, tout animal en fourrière, ayant un propriétaire connu, peut être restitué moyennant le règlement de frais de fourrière. Madame Alexandra LE NINAN précise qu’il est observé de plus en plus d’animaux en divagation, chiens et chats, a plusieurs reprises, il a été nécessaire de placer les animaux, le propriétaire n’ayant pas été retrouvé, elle pense également que si l’essai n’est pas concluant avec la société, il sera tout de même nécessaire de chercher des solutions pérennes lorsque les cas se présentent.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)7) EDF : convention de partenariat « lutte contre la précarité énergétique » Réf. : Délibération n° 24JANV22_07

Madame le maire rappelle que la mairie est chargée d’instruire les demandes de fonds de solidarité au logement en lien avec le département du Morbihan, dans l’exercice de cette mission, la mairie est amenée à solliciter des informations clients aux fournisseurs d’énergie, le fournisseur EDF a fait savoir, par courriel du 10 décembre 2021, qu’il est désormais nécessaire de signer une convention de partenariat dans le cadre du règlement général de la protection des données (RGPD). Le conseil municipal autorise la signature de la convention de partenariat avec EDF.

(Résultat du vote : Pour, 12 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES

Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à Madame le maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre à ce titre.

- Décision n° 2022-0701 : Acceptation de l’indemnisation concernant le sinistre sur un muret communal (choc de véhicule contre un muret)

AFFAIRES DIVERSES

▪ Madone des motards 2022 : Madame le maire informe que l’équipe organisatrice de la Madone des motards envisage de traverser la commune le 15 août, il est demandé de désigner un référent communal. Le conseil municipal désigne Monsieur Gérard PUISSANT.

▪ Aménagement de la rue des écoles – attribution d’une subvention : Madame le maire informe que, dans le cadre du projet d’aménagement de la rue des écoles, le Département du Morbihan a accordé une subvention de 50 000 €.

▪ Dispositif « argent de poche » - attribution d’une subvention : Madame le maire informe que, dans le cadre du dispositif argent de poche, la CAF du Morbihan a accordé une aide 800 € au titre de l’année 2021, sur un coût total de 1 975 €, les jeunes ont participé à 60 missions.

▪ Acquisition d’une parcelle cadastrée ZH 26 : Madame le maire informe que, suite à la décision d’exercer le droit de préemption de la commune sur une parcelle située près de l’étang, le propriétaire à fait savoir par courrier l’acceptation de l’offre à 14 000 € hors frais de notaire.

▪ Projet de création de cuisine centrale : Madame le maire informe que le projet de création de cuisine centrale, porté par la communauté de communes, est abandonné suite au retrait de la commune de La Gacilly, le projet n’est plus présenté comme viable.▪ Syndicat Sportif Intercommunal La Chapelle-Caro / Saint-Abraham : Madame le maire, vice-présidente du syndicat sportif, informe de la réception en mairie de la démission des quatre délégués de la commune de Val d’Oust, dont Monsieur le Président, cette démission est semble-t-il motivée par des points de vue divergents et l’absence de consensus dans les discussions. Monsieur François MILOUX, délégué, pense qu’il n’y a pas d’unité au sein de ce syndicat, peut-être dû à un manque de transparence et nombre de non-dits, et évoque, par ailleurs, qu’une rencontre avec Madame le maire de Val d’Oust serait opportune afin d’avoir une discussion et ainsi apaiser le climat actuel. Madame le maire répond qu’elle se charge de la contacter.

▪ Protection sociale complémentaire (PSC): Madame le maire explique qu’une ordonnance relative à la protection sociale complémentaire dans la fonction publique prévoit qu’un débat soit tenu par les assemblées délibérantes avant le 18 février 2022, le débat porte sur une discussion sur les garanties accordées aux agents en matière de protection sociale complémentaire, après présentation du support de présentation et le débat, il en ressort les éléments suivants : -il est nécessaire d’effectuer une veille juridique sur le sujet, de nombreux textes restent à paraître, notamment celui qui précise les montants de référence, les conditions de dispense ne sont également pas à ce jour connues (hypothèse du conjoint disposant d’une PSC plus avantageuse par exemple), -il semble opportun de connaître les participations des autres collectivités, notamment celles du secteur, le montant de participation peut rendre la collectivité plus ou moins attractive, -il existe la possibilité, compte tenu du fait que la PSC impactera le budget, de diminuer la part fixe du régime indemnitaire des agents.

▪ Affaires communautaires :

 Monsieur Jean-Marie BEY a participé à une commission communautaire

environnement relative à la gestion des déchets, rappelle que sur le territoire de la

communauté de communes, il est nécessaire d’harmoniser les modes de collectes et de

traitements des déchets, actuellement la commune est en apport volontaire, plusieurs

scénarios sont à l’étude, le scénario sélectionné par le conseil communautaire pourra

modifier les pratiques applicables sur le territoire communal.

☾l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée 22h15

Affiché le 31 janvier 2022

Madame Gaëlle BERTHEVAS