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Procès Verbal - pv 28092022 vf Document publié le Mercredi 28 septembre 2022 par la commune de Saint-Abraham. Lien du pdf (Procès Verbal - pv 28092022 vf)Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Démocratie, Histoire et mémoire, REPUBLIQUE FRANCAISE

COMMUNE DE SAINT ABRAHAM

PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

*** sous réserve de son approbation lors de la prochaine séance de conseil municipal ***

SÉANCE DU MERCREDI 28 SEPTEMBRE 2022

L’an 2022, le 28 septembre à 19H30, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-ABRAHAM s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Gaëlle BERTHEVAS, Maire, en session ordinaire. Les convocations individuelles, l’ordre du jour et les notes explicatives de synthèse ont été transmises par écrit aux conseillers municipaux le 23 septembre 2022. La convocation et l’ordre du jour ont été affichés à la porte de la Mairie le 23 septembre 2022.

Présents : Mesdames BERTHEVAS Gaëlle, BRULÉ Clarisse, BAYON Typhaine, FÈVRE Béatrice, LE NINAN Alexandra, VILLET Emilie

Messieurs BEY Jean-Marie, COUEDIC Jérôme, DUPÉ Laurent, LE ROY Christian, MILOUX François, PUISSANT Gérard

Absents : Madame PELLERIN Morgane, Monsieur BOSCHET David

Absent ayant donné procuration : Madame TASTARD-OUTIN Christelle (procuration à Madame BERTHEVAS Gaëlle)

Secrétaire de séance : Monsieur Laurent DUPÉ

ORDRE DU JOUR

ORDRE DU JOUR

▪ Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 juin 2022 ;

▪ Projet de passerelle de la Née : présentation de l’étude de faisabilité ;

▪ Lotissement Clos du Verger : création d’une voie d’accès communale et demandes de subventions ;

▪ Fixation des tarifs communaux pour l’année 2023 ;

▪ Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 abrégée au 1er janvier 2023 ; ▪ Budget de l’assainissement collectif : Décision Modificative n° 1 ;

▪ Attribution à titre gracieux d’une concession au cimetière communal ;

▪ Désignation d’un correspondant incendie et secours ;

▪ Affaires diverses.❖ Propos liminaires : désignation d’un secrétaire de séance

Le Conseil Municipal doit désigner un secrétaire de séance comme le précise l’article L2121- 15 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT). Cet article dispose que « au début de chacune de ses séances, le conseil municipal nomme un ou plusieurs membres pour remplir les fonctions de secrétaire ». Conformément à l’article L2121-54 du CGCT, il s’agit d’un vote au scrutin secret. Toutefois, le conseil municipal peut décider de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux représentations. Le Conseil Municipal désigne Monsieur Laurent DUPÉ comme secrétaire de séance.

❖ Propos liminaires : réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales

Madame le maire informe que la réforme de la publicité des actes des collectivités territoriales impose désormais que les délibérations soient signées par le maire et le ou les secrétaire(s) de séance, il sera donc nécessaire de venir en mairie signer lesdites délibérations avant envoi en préfecture, il est demandé au(x) secrétaire(s) de séance une certaine diligence compte tenu du fait qu’elles doivent être envoyées rapidement pour permettre de les exécuter.

❖ Propos liminaires : choix d’un type de scrutin pour le point n°8

Madame le maire explique qu’en principe lorsqu’il y a lieu de procéder à une nomination ou à une présentation, le vote doit être au scrutin secret, néanmoins, il est possible d’y déroger pour la désignation prévue au point n° 8 de l’ordre du jour, sous réserve que la demande soit acceptée à l’unanimité des membres présents. Le conseil municipal à l’unanimité des membres présents décide de ne pas procéder à la désignation par vote à bulletins secrets pour le point inscrit à l’ordre du jour qui nécessite une désignation.1) Adoption du procès-verbal de la réunion du 22 juin 2022

Réf. : Délibération n° 28SEPT22_01

Madame le maire demande au conseil municipal de se prononcer sur l’approbation du procès-verbal

de la séance du 22 juin 2022 envoyé à l’ensemble des conseillers municipaux par courriel. Le conseil

municipal approuve le procès-verbal de cette séance.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

1) Projet de passerelle de la Née : présentation de l’étude de faisabilité

Réf. : Délibération n° 28SEPT22_02

Madame le maire rappelle le projet en cours de réhabilitation de la passerelle de la née ou la création

d’une nouvelle passerelle ou de tout autre mode de franchissement de la rivière entre les communes

de Saint-Marcel et Saint-Abraham, informe qu’une étude de faisabilité a été réalisée par le CEREMA,

restituée au groupe de travail le 12 septembre 2022 et qu’il est désormais attendu que les conseils

municipaux des communes concernées par le projet formulent des remarques et observations sur

ladite étude et retiennent un ou des scénarios à intégrer au programme d’ouvrage d’art pour le marché

de maitrise d’œuvre. Le conseil municipal : -prend acte de la présentation de l’étude de faisabilité ; -

dit que l’étude de faisabilité appelle les remarques et observations suivantes : une largeur de voie pour

permettre le passage de deux mètres semble suffisante, au lieu de trois mètres tel qu’indiqué dans

l’étude de faisabilité, il devra être étudié les deux possibilités de passerelles, droite ou galbée, -décide

de retenir le scénario à intégrer au programme d’ouvrage d’art pour le marché de maitrise d’œuvre

suivant : ouvrage à une travée, nécessité d’étudier différentes options concernant le cheminement

d’accès à la passerelle côté saint-abraham.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire présente l’étude de faisabilité réalisée par le CEREMA dans le cadre de la convention avec l’agence nationale de la cohésion des territoires et rappelle que les communes de Saint-Abraham et Saint-Marcel collaborent sur ce projet et que la commune de Saint-Abraham est désignée porteuse du projet car il était nécessaire de désigner un interlocuteur unique, l’étude de faisabilité fait apparaître les éléments suivants :

- Deux implantations ont été étudiées : en lieu et place de l’actuelle passerelle ou en aval de la retenue d’eau ;

- La durée de vie de l’ouvrage sera de 100 années ;

- L’ouvrage devra être accessible toute l’année et permettre le passage des personnes à mobilité réduite, le projet étant retenu dans le cadre de l’appel à projet AVELO2 et la mise en œuvre du schéma vélo, la passerelle pourra être accessible aux cavaliers sans contraintes supplémentaires, en revanche, elle ne permettra pas le passage d’engins à moteur - L’usage de l’aluminium sera à privilégier

- Une solution alternative existe : le passage de la née par des bacs à chaîne, cette solution implique diverses contraintes : immatriculation obligatoire des bacs, mise en place d’astreintes par les communes, forts risques d’actes de vandalisme et d’échouage lorsqu’il y a peu d’eau, impossibilité de garantir l’accès toute l’année

- Les solutions étudiées sont : un ouvrage multi travées, un ouvrage à une travée et le remplacement de la passerelle ;

- Des aménagements annexes seront à prévoir pour les deux communes

- L’estimation financière est de 240 000 € TTC hors aménagement annexes - Le groupe de travail, composé d’élus des deux communes, s’est réuni le 27 septembre et propose de retenir le scénario de réalisation d’un ouvrage à une travée, les autres scénarios impliquent trop de contraintes (dossier loi sur l’eau, surcoût, études supplémentaires)Monsieur Jérôme COUEDIC pense que, concernant la durée de vie de l’ouvrage, il convient de distinguer l’ossature, pour laquelle cela semble possible, des éléments en bois pour lesquels cela semble impossible, de plus, un dispositif anti-gibiers de type passage canadien serait pertinent et demande si les travaux d’aménagement annexes à prévoir entrent dans le projet global et si l’ouvrage est assurable. Madame le maire répond que l’accès côté saint-Abraham fait partie du projet global, par contre la commune aura à travailler ensuite sur le cheminement pour conduire au site de la née et que l’ouvrage est assurable. Monsieur Christian LE ROY indique qu’il trouve le coût estimatif annoncé du projet de passerelle raisonnable, si celui-ci est respecté, qu’il avait souhaité au préalable que soit étudiée la solution alternative des bacs à chaînes pour des raisons de coût mais reconnaît que cette solution implique beaucoup de contraintes, également, il fait savoir que pour des raisons de sécurité, la solution d’une implantation en amont était préférable et qu’il convient d’étudier les deux types de passerelles : droite ou galbée. Madame Emilie VILLET questionne pourquoi l’implantation en amont n’a pas été étudiée. Madame le maire répond que la commune de Saint-Marcel n’a pas la maitrise foncière, que l’amont est impacté par les grosses crues comme précisé par les élus de Saint-Marcel et que depuis le commencement du projet, le souhait est de rester sur le site historique de la née pour cette possibilité et précise que le devenir de l’actuelle passerelle, sans propriétaire connu à ce jour doit également être étudié.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

3)Lotissement Clos du Verger : création d’une voie d’accès communale et demandes de subventions

Réf. : Délibération n° 28SEPT22_03

Madame le maire rappelle le projet de futur lotissement Clos du Verger et informe que le bureau

d’étude indique qu’il est nécessaire de prévoir la création d’une voie d’accès communale pour

permettre l’accès au futur lotissement, le coût prévisionnel de cette création est estimé à 76 750 € HT

cette dépense est par ailleurs éligible à la subvention exceptionnelle de 50 000 € du Département du

Morbihan. Le conseil municipal décide la création d’une voie d’accès communale, en valide le coût

prévisionnel et charge madame le maire, dans le cadre de sa délégation de solliciter des subventions

aussi élevées que possibles à tout organisme financeur.

❖ Commentaires et observations

Madame le maire informe qu’une réunion de cadrage s’est tenue dernièrement avec le bureau d’étude

AR’TOPIA avec une visite des lieux, après discussions, l’accès du futur lotissement initialement prévu par la rue

des champ rocher n’est pas pertinent en raison d’un fort dénivelé, l’accès par le lotissement le Vallet implique

une augmentation du trafic et n’est pas souhaitable, la solution de création d’un accès près du cimetière est

possible, le coût estimatif est de 76 750 € HT, ce coût intègre néanmoins des dépenses d’éclairage public et un

aménagement de sens de circulation unique, éléments onéreux, qui ne seront pas forcément retenus.(représentation du futur accès au lotissement clos du verger)

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

4) Tarifs communaux pour l’année 2023

Réf. : Délibération n° 28SEPT22_04

Madame le maire explique que le conseil municipal est compétent pour fixer les tarifs communaux et

qu’il convient de décider des tarifs pour l’année 2023. Le conseil municipal décide de maintenir les

tarifs en vigueur pour l’année 2023 tel qu’indiqués dans le tableau ci-dessous.

Concession cimetière, columbarium

et jardin du souvenir

Location de la salle de la mairie

Concession de 30 ans : 80 €

Concession de 50 ans : 120 €

Cavurne de 15 ans : 400 €

Cavurne de 30 ans : 700 €

Jardin du souvenir : 50 € la dispersion de cendres

Salle : 70 €

Salle et cuisine : 110 €❖ Commentaires et observations

Monsieur Jean-Marie BEY informe qu’en ce qui concerne les concessions au cimetière, il est constaté que l’emprise des monuments est de plus en plus importante, ce qui a pour conséquence de réduire les places pouvant être concédées, plusieurs places par allée sont ainsi perdues, en ce qui concerne les tarifs, ceux- ci n’ont pas été révisés depuis plusieurs années. Les élus en présence demandent à ce que le règlement de cimetière soit envoyé aux marbriers qui interviennent de façon régulière au cimetière.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

5) Adoption de la nomenclature budgétaire et comptable M57 au 1er janvier 2023 Réf. : Délibération n° 28SEPT22_05

Madame le maire expose que la nomenclature budgétaire et comptable M57 est l’instruction la plus récente du secteur public local, elle présente la particularité de pouvoir être appliquée par toutes les catégories de collectivités territoriales, le référentiel M57 étend à toutes les collectivités les règles budgétaires assouplies dont bénéficient déjà les régions offrant une plus grande marge de manœuvre aux gestionnaires. Le Conseil municipal autorise le changement de nomenclature budgétaire et comptable en M57 abrégée à compter du 1er janvier 2023 pour les budgets : principal, lotissement Le Vallet, lotissement Clos du Verger et autorise Madame le maire à signer toutes les pièces nécessaires à l’exécution de la présente délibération.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

6) Budget de l’assainissement collectif : décision modificative n° 1

Réf. : Délibération n° 28SEPT22_06

Madame le maire explique qu’il est nécessaire de procéder à des ajustements de crédits au budget de l’assainissement collectif. Le conseil municipal adopte la décision modificative suivante :

« Section d’investissement– Dépenses

Article 2158 autres + (plus) 10 500 €

Section d’investissement – Recettes

Article 1641 – emprunts en euro : + (plus) 10 500 € »

❖ Commentaires et observations

Madame le maire informe que six branchements au réseau d’assainissement collectif sont à prévoir, cinq situés dans la rue des écoles, un situé au chêne.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)7) Attribution à titre gracieux d’une concession au cimetière communal

Réf. : Délibération n° 28SEPT22_07

Madame le maire donne la parole à Monsieur Jean-Marie BEY qui explique que Monsieur Auguste

ROGER est décédé durant le conflit de la seconde guerre mondiale, mort au combat le 12 juin 1940

dans la Marne, il est rapatrié à Saint-Abraham, commune de son domicile d’avant son décès le 06 juillet

1959 à la demande de sa famille, la dépouille de Monsieur Auguste ROGER repose depuis au cimetière

communal à titre gracieux mais selon le régime des sépultures privées tel que dispose l’article L. 496

du Code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre. De plus, l’une des filles de

Monsieur Auguste ROGER souhaite le transfert de la sépulture de Monsieur Auguste ROGER et

l’acquisition d’une concession cinquantenaire au cimetière communal afin d’y reposer ensemble dans

le futur et également le transfert de la sépulture de sa mère, dans le nouvel emplacement, pour

terminer, il semble opportun de respecter le principe établi à l’époque à savoir l’octroi par la commune

de Saint-Abraham à titre gracieux d’un emplacement pour la dépouille de Monsieur Auguste ROGER.

Le conseil municipal décide : - d’octroyer une concession cinquantenaire à titre gracieux au demandeur

qui sera désignée concessionnaire de ladite concession ; -motive cette décision par le fait que

Monsieur Auguste ROGER, son père, est mort au combat durant le conflit de la seconde guerre

mondiale et a bénéficié d’un emplacement à titre gracieux par la municipalité de l’époque, il convient

de respecter le principe alors établi, - précise que les opérations de transfert des sépultures de

Monsieur Auguste ROGER et de Madame Madeleine HAVARD dans un nouvel emplacement sont à la

charge du futur concessionnaire et autorise Madame le maire à signer tout acte nécessaire à

l’exécution de la présente délibération.

❖ Commentaires et observations

Monsieur Jean-Marie BEY fait savoir que les opérations de transfert sont opportunes pour la commune car l’emplacement actuel de chacune est gênant.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)

8) Désignation d’un correspondant incendie et secours

Réf. : Délibération n° 28SEPT22_07

Madame le maire informe que la loi dite « MATRAS » prévoit qu’un correspondant incendie et secours doit être désigné dans chaque conseil municipal, ce correspondant sera l’interlocuteur privilégié du SDIS », en charge de relayer les messages de prévention, de sensibiliser le conseil municipal et les habitants sur les risques, l’organisation des secours et de la sauvegarde des populations. Le conseil municipal désigne Madame Alexandra LE NINAN comme correspondant « incendie et secours ».

❖ Commentaires et observations

Madame le maire explique, après avoir étudié le plan communal de sauvegarde, que les missions qui incombent déjà à Madame Alexandra LE NINAN sont complémentaires.

(Résultat du vote : Pour, 13 ; Contre, 0 ; abstention, 0)DÉCISIONS PRISES DANS LE CADRE DES DÉLÉGATIONS OCTROYÉES

Par délibération du 28 mai 2020, le Conseil municipal a délégué à Madame le maire, pour la durée de son mandat, un certain nombre de ses compétences. Conformément aux dispositions de l’article L.2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, Madame le Maire doit rendre compte à chaque séance du Conseil municipal des décisions qu’elle a été amenée à prendre à ce titre.

▪ Décision n° 2022-2806 : Demande de subvention auprès du Fonds d’Insertion des Personnes Handicapées dans la Fonction Publique (FIPHFP)– Aménagement de la cantine municipale suite à un accident de service d’un agent en poste

▪ Décision n° 2022-0508 : Renonciation au droit de préemption urbain à l’occasion de la vente d’une parcelle cadastrée ZE n° 9

▪ Décision n° 2022-2208 : Acceptation de l’indemnisation d’un montant de 460.80 € concernant le sinistre « effraction à l’atelier municipal »

▪ Décision n° 2022-2609 : rénovation des sanitaires publics : demande de subvention auprès de l’état au titre de la DETR – renouvellement de la demande pour 2023

▪ Décision n° 2022-2609-02 : rénovation des sanitaires publics : demande de subvention auprès de l’état au titre de la DSIL – renouvellement de la demande pour 2023AFFAIRES DIVERSES

▪ Notification de subvention pour le projet d’aménagement de la rue des écoles :

Madame le maire informe que dans le cadre du projet d’aménagement de la rue des écoles, une subvention de 16 392 € au titre du dispositif de répartition du produit des amendes de police est attribuée. En revanche, la région ne donne pas suite à la demande de subvention au titre du dispositif « bien vivre partout en bretagne » au motif que le projet n’entre pas dans le cadre, néanmoins, une autre demande de subvention peut être effectuée au titre d’un dispositif de sécurisation du quai de bus, une rencontre se tiendra le 10 octobre à 14h00 avec le service des transports scolaires pour évoquer le sujet.

▪ Nouveau lave-vaisselle à la cantine municipale : Monsieur Jean-Marie BEY indique que le nouveau lave-vaisselle a récemment fait l’objet d’une panne, le problème est identifié et résolu : il s’agissait d’une erreur au montage de l’appareil.

▪ Projet de rénovation du sanitaire public : Madame le maire fait savoir que dans le cadre du projet de rénovation du sanitaire public, une rencontre entre le bureau d’étude et Monsieur Yann JONDOT, ambassadeur national de l’accessibilité se tiendra le 10 octobre à 10h00 afin d’évoquer une modification sur le projet, une porte coulissante semble souhaitable pour l’accessibilité des personnes à mobilité réduite. Par ailleurs, la mairie est en possession de toutes les autorisations administratives nécessaires (déclaration préalable et autorisation de modifier un établissement recevant du public), le marché public pourrait possiblement être attribué en fin d’année 2022.

▪ Projet d’aménagement de la rue des écoles : Madame le maire indique que l’aménagement de la rue des écoles doit débuter prochainement, les travaux impacteront la circulation mais l’école restera en permanence accessible, l’aménagement devrait être terminé pour la fin de l’année.

▪ Eclairage public : Monsieur Jean-Marie BEY annonce que Morbihan Energies souhaite expérimenter un nouveau dispositif écogeste en faveur d’une consommation responsable de l’électricité en matière d’éclairage public, la commune peut bénéficier gratuitement de deux horloges connectées permettant le pilotage sur mesure de l’éclairage public, néanmoins il existe deux sujétions : la commune n’est pas propriétaire des dispositifs et Morbihan Energies pourra réguler de sa propre initiative dans certaines situations le réseau d’éclairage public. Les élus en présence donnent un avis favorable pour bénéficier de ce dispositif, et, sans attendre l’installation des horloges connectées émettent un avis favorable pour une nouvelle programmation horaire de l’éclairage public : allumage à 07h00 (au lieu de 06h30 actuellement), extinction à 21h (au lieu de 22h30) et 22h30 les week-ends. Monsieur Christian LE ROY ajoute que si les candélabres sont équipés de la technologie LED, il est peut être possible de diminuer la luminosité. Madame le maire répond qu’il n’est pas possible de régler la luminosité sur l’équipement actuel, seules quelques communes du Morbihan sont dotées du dispositif adéquat.▪ Changement d’opérateur de téléphonie : Madame le maire rappelle qu’un changement d’opérateur de téléphonie pour la mairie a été décidé avec une résiliation de l’opérateur actuel prévue pour le 31/12/2022, néanmoins, le déploiement, qui devait s’effectuer plusieurs mois avant la date de résiliation, le courtier en téléphonie s’est engagé à prendre en charge les mensualités, n’est toujours pas effectué en raison d’un problème technique (regard de jonction introuvable), une entreprise de terrassement interviendra prochainement pour créer une jonction.

▪ Visite du centre opérationnel de la gendarmerie : Madame le maire explique que les membres du dispositif « participation citoyenne » sont conviés prochainement à une visite du centre opérationnel de gendarmerie de Vannes

▪ Atelier de restauration : Madame le maire informe que l’atelier régional de restauration, chargé de l’étude de la statue de la vierge à l’enfant, a achevé celle-ci et souhaite la restituer aux élus, par ailleurs, l’atelier se propose de faire visiter l’atelier, des dates ont été proposées il est attendu un retour sur les propositions.

▪ Madone des motards : Monsieur Gérard PUISSANT, référent madone des motards, informe que l’évènement s’est bien déroulé, il regrette néanmoins l’absence de remerciements de la part des organisateurs

▪ Etude prospective financière : Madame le maire informe qu’une étude prospective financière semble opportune pour la commune, comme discuté lors d’un dernier conseil municipal, plusieurs projets sont engagés et d’autres sont à venir, cette étude permettrait d’évaluer la soutenabilité des projets en termes financiers et budgétaires, elle échange actuellement avec un consultant qui pourrait éventuellement réaliser ladite étude.

▪ Contexte inflationniste et impact sur la collectivité : Madame le maire informe que le contexte inflationniste actuel a des répercussions sur le budget communal : certains articles tels que le carburant et l’électricité sont d’ores et déjà en dépassement.

▪ Prochains conseils municipaux : Madame le maire informe que les prochains conseils municipaux se tiendront les 02 novembre et 14 décembre 2022

▪ Pot des nouveaux habitants : Madame le maire indique que le pot pour les nouveaux habitants est prévu le 28 octobre prochain à 18h30, Madame Alexandra LE NINAN complète en expliquant qu’une animation pourrait être proposée à cette occasion ainsi que pour fêter l’halloween, elle est en attente d’un retour d’un organisateur de spectacles.

▪ Animation à l’été 2023 : Madame Alexandra LE NINAN fait savoir que, suite au succès du concert organisé par la commune cet été, il a été décidé en commission animation de renouveler l’évènement l’été prochain.

▪ Rendez-vous avec une société de la filière éolienne : Madame le maire informe qu’une société a souhaité un rendez-vous pour évoquer l’éolien sur la commune, le rendez- vous est prévu le 24 octobre 2022 à 14h00, les élus qui le souhaitent peuvent y participer.▪ Dotation de solidarité communautaire : madame le maire explique que la dotation de solidarité communautaire, reversement institué par la communauté de communes en direction de ses communes membres, a été votée en conseil communautaire, l’enveloppe est d’un montant de 230 000 €, les simulations indiquent néanmoins qu’elle ne profitera pas pour le moment à la commune de Saint-Abraham, n’étant pas classée dans les cinq premières communes bénéficiaires de la dotation.

▪ Affaires communautaires :

 Syndicat Sportif Intercommunal : Madame le maire et Messieurs David BOSCHET, Laurent DUPÉ et François MILOUX informent qu’un comité syndical s’est tenu le 21 septembre dernier, dans lequel il a été effectué un point sur les travaux, seuls de menus travaux sont prévus aux actuels vestiaires de Val d’Oust, dans l’attente du retour de l’étude de faisabilité d’un nouveau plateau sportif près du complexe des nouettes, de plus, la prestation d’entretien des terrains de football a débuté, dans l’hypothèse où le projet de création d’un plateau sportif est retenu et que celui-ci ne serait pas soutenable en termes financiers pour la commune, il faudra alors étudier différentes possibilités. Monsieur François MILOUX complète en indiquant que les représentants de l’association l’USSAC football sont favorables au projet de création d’un plateau sportif.

 Syndicat scolaire : Mesdames Alexandra LE NINAN, Typhaine BAYON et Emilie VILLET ont participé à un comité syndical, il est constaté une baisse des effectifs, un livret d’échanges entre la direction de l’établissement scolaire et le syndicat a été créé.

 Commission communautaire environnement : Monsieur Christian LE ROY a participé à une commission communautaire environnement dans laquelle les retours de l’enquête publique relative PCAET ont été étudiés, le conseil communautaire a approuvé le PCAET, également, il est prévu l’embauche par la communauté de communes, financé en partie par l’ADEME, d’un agent chargé d’aiguiller les particuliers souhaitant investir dans des systèmes à énergies renouvelables,

 Commission communautaire emploi et insertion sociale : Madame Béatrice FÈVRE a participé à une commission communautaire emploi et insertion sociale, le dispositif « petites villes de demain » a été présenté et bénéficiera aux communes de Guer, la Gacilly et Sérent, la commission a souligné le fait que ce dispositif ne profite qu’à quelques communes du territoire et que de nombreuses autres communes auraient un intérêt à bénéficier du dispositif, également, une porte ouverte des maisons « France services » du territoire est prévue du 3 au 14 octobre 2022 avec l’organisation d’ateliers, il a été effectué un point sur les logements d’urgence, le changement de nom du service espace autonomie seniors qui devient le DAC (dispositif d’appui à la coordination) et la candidature « territoire zéro chômeur »

☾l’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h25 Affiché le 03 octobre 2022

Madame Gaëlle BERTHEVAS

Monsieur Laurent DUPÉ (réforme sur la publicité des actes)