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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 160 Designation Seine et Marne Numerique
Document publié le Mercredi 1 janvier 2020
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2020 160 Designation Seine et Marne Numerique)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Collectivités territoriales,
Extrait du registre des délibérations de la séance du conseil communautaire
du 10 septembre 2020
Délibération n° 2020-160 — Administration générale - Désignation des membres du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique
Membres élus 61
Membres en exercice 61
Présents ou
représentés 59
Ne prend pas part
au vote 0
Votants 59
Abstention 0
Blancs ou nuls 0
Suffrage exprimés 59
Majorité absolue 30
Pour 59
Contre 0
L'an deux mil vingt, le 10 septembre, à compter de 19h00, le conseil communautaire, régulièrement convoqué en date du 4 septembre 2020, s'est réuni à Samois-sur-Seine, salle La Samoisienne, sous la présidence de M. Pascal GOUHOURY.
Membres présents :
M. Pascal GOUHOURY, Président.
Mmes Sophie BERTHOLIER, Françoise BICHON-LHERMITTE, Isabelle BOLGERT, Francine BOLLET, Françoise BOURDREUX-TOMASCHKE, Aurélie BRICAUD, Gwenaël CLER, Véronique FÉMÉNIA, Anne GHYSSENS, Anne-Sophie GUERIN, Marie HOLVOET, Hélène MAGGIORI, Naciba MESSAOUDI, Mylène MUSY, Marie-Charlotte NOUHAUD, Chantal PAYAN, Cécile PORTE, Judith REYNAUD, Sonia RISCO, Audrey TAMBORINI, Isabelle TORQUE, Pascale TORRENTS- BELTRAN et Nathalie VINOT.
MM. Christophe BAGUET, Rodolphe BERCHON, Michel CALMY, Michel CHARIAU, Jean-Claude DELAUNE, David DINTILHAC, Thibault FILINE, Patrick GAUTHIER, Julien GONDARD, Michaël GOUÉ, Francis GUERRIER, Pascal GROS, Fabrice LARCHÉ, Olivier MAGRO, Patrice MALCHÈRE, Nicolas PIERRET, Patrick POCHON, Jean-Philippe POMMERET, Daniel RAYMOND, Thierry REYJAL, Alain RICHARD, Laurent SIGLER, Gérard TAPONAT, Cédric THOMA, Gérard THOMAS, Yannick TORRES, Vitor VALENTE, Frédéric VALLETOUX et Anthony VAUTIER.
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-160-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Membres ayant donné pouvoir :
Mme Sandrine-Magali BELMIN donne pouvoir à Mme Nathalie VINOT. Mme Lamia KORT donne pouvoir à Mme Anne-Sophie GUERIN. M. Gérard CHANCLUD donne pouvoir à Mme Isabelle TORQUE. M. Thomas IANZ donne pouvoir à Mme Marie-Charlotte NOUHAUD. M. Laurent ROUSSEL donne pouvoir à M. Julien GONDARD.
M. Alain THIERY donne pouvoir à Mme Anne GHYSSENS.
Membres absents :
Mme Marie-Laure VASSEUR.
M. Christian BOURNERY.
Secrétaire de Séance : M. Anthony VAUTIER.
Rapporteur : M. le Président
Il est fait référence aux textes suivants :
- le code général des collectivités territoriales (CGCT),
- les statuts du syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique.
L'arrêté préfectoral 2016/DRCL/BCCCL/N°109 en date du 19 décembre 2016, portant création de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, a introduit la compétence, intitulé aménagement numérique du territoire: conception, construction, exploitation et commercialisation d'infrastructures, de réseaux et de services locaux de communication électronique et activités connexes, dans les statuts de la communauté d'agglomération, ces actions précédemment exercées par les communautés de communes Pays de Fontainebleau, Pays de Seine, Les Terres du Gainais et Pays de Bière
Le conseil départemental de Seine-et-Marne a décidé de créer, en janvier 2013, le syndicat mixte « Seine-et-Marne numérique ». En effet, les études réalisées par le département montrent que l'accès au très haut débit pour tous représente un coût trop élevé pour être supporté par une seule collectivité, mais qu'une action conjointe des collectivités permet une mutualisation des moyens et des économies d'échelle.
Ce syndicat, dédié intégralement à l'aménagement numérique du territoire, associera la région et les intercommunalités dotées de cette compétence.
Le syndicat mixte a en charge la conception, la construction, l'exploitation, mais également - là commercialisation de réseaux de télécommunications électroniques à haut et très haut débit Internet et des activités connexes à l'attention de tous les seine-et- marnais.
Ce transfert de compétence permet au territoire d'avancer sur son aménagement numérique
en bénéficiant de financements publics, et en garantissant une meilleure cohérence territoriale en matière de numérique. En effet, cette nouvelle structure peut solliciter les aides financières de l'État prévues dans le cadre du Fonds de Solidarité Numérique (FSN).
À ce titre, il est proposé à l'assemblée d'adhérer au syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique et de désigner des représentants amenés à siéger au comité syndical de Seine-et-Marne Numérique (2 titulaires et 2 suppléants).
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-160-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Il est procédé à un vote à bulletin secret pour chaque nomination conformément à l'article L. 2121-21 du CGCT qui est applicable aux établissements publics de coopération intercommunale. Toutefois, en vertu de ce même article, « Le conseil municipal peut décider, à l'unanimité, de ne pas procéder au scrutin secret aux nominations ou aux présentations, sauf disposition législative ou réglementaire prévoyant expressément ce mode de scrutin ».
Il est demandé à l’assemblée :
-__ d’approuver l'adhésion au syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, - de désigner deux membres titulaires et deux membres suppléants, - d'autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
-__d’autorise M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
- de dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat mixte de Seine-et-Marne Numérique.
Décision
L'assemblée décide à l'unanimité :
- de ne pas procéder à un vote à bulletin secret,
- d'approuver l'adhésion au syndicat mixte Seine-et-Marne Numérique, -__ d'autoriser M. le Président à renouveler l'adhésion chaque année pour la durée de son mandat,
- de désigner les membres titulaires et suppléants suivants :
Titulaires Suppléants
Michel CHARIAU Thibault FLINE
Gérard THOMAS Francis GUERRIER
-__ d'autoriser les représentants désignés à accepter toutes les fonctions qui pourraient leur être confiées au sein de cette entité,
-__ d'autoriser M. le Président à prendre toutes les mesures nécessaires à l'exécution de la présente délibération,
-__ de dire que la présente délibération sera notifiée au syndicat mixte de Seine-et-Marne Numérique.
Fait les jours, mois et an susdits,
Ont signé les membres présents.
Pour extrait conforme,
Le Président,
Pascal GOUHOURY
Certifié exécutoire le 17 SEP. 2020
Publication le 1 7 SEP. 2020
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa publication et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
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Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-160-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20200910-2020-160-DE
Date de télétransmission : 17/09/2020
Date de réception préfecture : 17/09/2020