Procès Verbal - 2023 10 09 PV

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Procès Verbal - 2023 10 09 PV Document publié le Lundi 9 octobre 2023 par la commune de Ligny-le-Ribault. Lien du pdf (Procès Verbal - 2023 10 09 PV)Thèmes du document : Eau et assainissement, Environnement, Énergies, 1/10

Conseil Municipal de Ligny le Ribault

Procès-verbal du 09 octobre 2023

--------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------- L’an 2023, le 9 octobre 2023 à 19 heures, le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances, Salle du Conseil Municipal sous la présidence de DURAND-GABORIT Anne, Maire.

Présents : Mmes : DRUPT Dominique, DURAND-GABORIT Anne, KAKKO-CHILOFF Anne, LANGUILLE-FLEUREAU Florence, MINIERE-GAUFROY Claire, OLIVIERI-VALOIS Elisabeth, SOULIER Patricia, VALIOT Tatiana, MM : BERTRAND Nicolas, DURANT DES AULNOIS Dominique, FOUGERET Eric, GOUBERT Alex, THEFFO Jean Marie, VALLICCIONI Marc, VAN HILLE Bernard

Nombre de membres

• Afférents au Conseil municipal : 15

• Présents : 15

Date de la convocation 02/10/2023

A été nommé(e) secrétaire : Mme LANGUILLE-FLEUREAU Florence

Validation du compte-rendu de la dernière séance : le compte- rendu du 10 juillet 2023 est validé à l’unanimité

Ordre du jour

1. Cimetière (procédure de reprise)

2. Taxe de séjour (mise à jour)

3. Cantine : mise à jour du règlement intérieur

4. Repas intergénérationnel : renouvellement

5. Arrêté entretien trottoirs

6. CAUE : fleurissement des trottoirs

7. RPQS 2022 : eau et assainissement

8. Informations permanences (gendarmerie, CLIC, ESPI)

1. Cimetière (procédure de reprise)

Délibération N° 2023-032

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal de l'avancée des travaux concernant la procédure entamée en janvier 2023 concernant la reprise des concessions échues de plus de deux ans dans le cimetière de Ligny le Ribault.

Pour rappel : 53 sépultures échues ont été identifiées fin 2022, une communication vers les administrés a eu lieu depuis janvier 2023 : journaux (article de presse et annonces officielles), affichage mairie et cimetière avec affichage sur chaque tombe concernée, bulletin municipal, Infolettre et PanneauPocket. Suite à cette communication, 11 familles ont renouvelé leurs concessions, puis la commission a validé deux listes de concessions à prendre en compte dans la procédure de relevage : • Une liste de 13 sépultures ayant été rétrocédées par les ayants-droits à la Commune • Une liste de 20 sépultures échues

5 entreprises homologuées par la Préfecture du Loiret ont été sollicitées pour la réalisation d'un devis : Une entreprise s’est désistée en raison de sa position de sous-traitant, quatre entreprises ont répondu :

Entreprises N° agrément Offre TTC Coût/ sépulture

PFG 14-45-023 35 594 € 1 079 €

Le monde des obsèques 15-45-015 27 872 € 845 €

PF CATON 14-45-006 28 290 € 857 €

GIRARD & FILS 13-45-010 14 170 € 429 €

A noter qu'une entreprise s'est déplacée au cimetière et 3 entreprises ont réalisé un devis détaillé par concession.2/10

Après étude des devis reçus, la Commission cimetière propose aux membres du conseil municipal de valider la proposition de GIRARD &FILS.

A noter que les travaux commenceront après le 11 novembre et devraient durer entre 1à 2 mois suivant la météo.

Après avoir entendu l'exposé ci-dessus, les membres du conseil municipal valident le devis de Girard et Fils pour un montant de 14 710 € TTC et autorisent Madame Le Maire à signer ce devis.

Madame le Maire remercie l’ensemble des membres de la commission « cimetière » pour leur travail.

A la majorité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

2. Taxe de séjour : mise à jour du contrat de réservation du gite d’étape communal

Délibération N° 2023-033

Madame le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il est nécessaire de mettre à jour le taux concernant la taxe de séjour ;

Vu la délibération de l’EPCI du 25 septembre 2019 instaurant la taxe de séjour sur le territoire de Communauté

de Commune des Portes de Sologne à compter du 1er janvier 2019.

Vu la délibération 2019-010 prise par le conseil municipal précisant le montant de la taxe de séjour à 0.26 € Vu la nécessité de modifier cette délibération, en effet il aurait dû être précisé 2% du prix de la nuitée sur le contrat de réservation et non pas 0,26 €, le montant étant variable suivant le nombre de nuitée et de personnes comme le précisait la délibération de la Communauté de Communes des Portes de Sologne. Il est donc nécessaire de procéder à cette mise à jour.

Entendu l’exposé les membres du conseil municipal valident à l’unanimité la mise à jour du contrat de réservation avec le taux voté par la communauté de communes.

La taxe de séjour pour le gite communal s’élève à 2% du montant de la nuitée Afin d’intégrer ces nouvelles informations, il est nécessaire de modifier le contrat de réservation. (Annexe 1) Le règlement intérieur est également mis à jour.

A l’unanimité les membres valident ces modifications

A la majorité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

3. Cantine : mise à jour du règlement intérieur

Délibération N° 2023-034

Madame le Maire souhaite rappeler que lorsqu’un enfant est malade et qu’il sera absent de l’école et par conséquent de la cantine, les parents doivent prévenir le service concerné mais la production d’un certificat médical ne peut être exigé, puisqu’il n’existe aucun texte en ce sens, l’autorité parentale prévaut.

Les parents doivent fournir un certificat médical (CM) dans les cas où l’enfant a une maladie contagieuse qui justifie une éviction de la collectivité. (Cette mesure est réservée à 11 pathologies)

Entendu l’exposé et considérant qu’il est nécessaire de mettre à jour le règlement de la cantine et de repréciser les modalités de facturation dans le cadre d’une absence pour maladie : Il est proposé d’ajouter les précisions suivantes à l’article 6 :

Article 6 : tarification et paiement

Annulation pour maladie :

En cas d’absence pour maladie, il est impératif de prévenir avant 9h00 le service de restauration scolaire (02.38 45 46 77) et la mairie soit par mail (mairie.ligny.le.ribault@wanadoo.fr) ou par téléphone (02.38.45.42.01). Les repas non pris ne seront pas remboursés sauf en cas d’absence justifiée : Pour maladie contagieuse avec présentation d’un certificat médicalRENCONTRE fe INTERGENERATIONNELLE

À Lienwy-Le-Risaur HF. @

ON Vous êtes Lignois, Vous

avez plus de 60 ans, Vous

avez un peu de temps!

Venez échanger avec des petits Lignois Xe

qui sont à la garderie le mercredi, le a

temps d'un repas partagé, préparé par

Jean Philippe, notre cuisinier

au restaurant scolaire. - =

. Mercredi 18 octobre à 12h00

{inscription avant le 13 octobre)

. le mercredi 8 novembre à 12h00

{inscription avant le 3 novembre)

. le mercredi 22 novembre à 12h00

{inscription avant le 17 novembre)

PÉTER

DÉS DC TER CIC ER EAN

Care DETENTE RSA nET TE

> Volonté de faire

participer les

riverains.

> Choix d'une rue

pilote pour initier

une démarche de

fleurissement

participatif :

première partie de la

rue Gérard de

Fontenay

3/10

Pour maladie ordinaire avec une attestation sur l’honneur est à transmettre à la mairie le jour même

Une déduction sera faite sur la période suivante uniquement pour les absences signalées par écrit (mail ou courrier).

Les membres du conseil municipal valident à l’unanimité cette proposition et autorise Madame le Maire à modifier le règlement de la cantine

A la majorité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

4. Repas intergénérationnel : renouvellement

Information

Madame le Maire rappelle qu’en fin d‘année scolaire un repas partagé entre les enfants de la garderie et les personnes de plus de 60 ans a été mis en place le mercredi, afin de poursuivre la démarche il est proposé de renouveler ces rencontres :

Madame Florence Fleureau propose de faire un encart dans la gibelotte avec les dates programmées pour le mois de janvier 2024 jusqu’à juin 2024. Afin que chaque lignois en prennent connaissance. Madame Drupt, l’adjointe en charge des affaires scolaires indique qu’elle va programmer avec le chef cuisinier ces dates et les transmettre pour parution.

5. Arrêté entretien trottoirs

Information

Madame le Maire informe les membres qu’un arrêté a été rédigé pour règlementer l’entretien des trottoirs. Elle précise qu’il permet de répondre à de nombreuses interrogations concernant souvent le rôle de chacun pour l’entretien devant son habitation.

Cet arrêté sera également transmis aux organismes en charge des logements sociaux. Arrêté en annexe 2.

6. CAUE : fleurissement des trottoirs

Information

Une présentation sur l’accompagnement par le CAUE de

la démarche du fleurissement des trottoirs est

présentée. Cette démarche est en lien avec l’arrêté pris

pour l’entretien des trottoirs précédemment évoqué.

La démarche a débuté en janvier 2022 avec le

fleurissement des pieds de murs, et par la distribution de

dépliants pour sensibiliser les habitants. Cette action

pouvant être intégré à l’action du CAUE intitulée « jardins

de rues ». La commune de Ligny le Ribault a donc décidé

d’intégrer cette démarche qui permet de bénéficier des

conseils du CAUE.

Ainsi 20 maisons de la rue Gérard de Fontenay ont été

invitées à participer,

➢ 6 foyers souhaitent participer

➢ 2 réunions ont été organisées par la CAUE

C’est dans ce cadre que le samedi 4 novembre prochain est organisée une plantation avec les habitants, la commission fleurissement et le CAUE. Des plants adaptés au projet seront achetés et fournis par la mairie.D101.0 d'habitants desservis hab 1141 294 61 765 020 509 457 19 898 774

2,37 2,12 2,34 2,23 D102.0 TTC du service au m° pour 120 m° au 1er janvier N+1 €/m°

maximal d'ouverture des branchements pour les nouveaux D151.0 défini par le service ouvrable (sans objet) (sans objet) (sans objet) (sans objet)

P101.1 microbiologique de l'eau au robinet % 98.1 783 78.2 78

P102.1 physico-chimique de l'eau au robinet % 96,1 ou 93,1 Fe

93 104 97 104

- 56% -25%

73,1 81,8 73,4 81,7

3 2,2 3 3.4

2,1 3

- 35% 52 - 24%

0,71 0,69

P103.2B et gestion patrimoniale des réseaux d'eau potable points

P1043 du réseau de distribution %

P105.3 non comptés

P106.3 en réseau

P1072 des réseaux d'eau potable

P108.3 de la ressource en eau 76,2 79,6

2,67 3,53

108 - 33% 73-25%

98,3 98.2

2,7 3.3

P1511 des interruptions de service non programmées

P152.1 du délai contractuel de branchement des nouveaux

P1532 d'extinction de la dette de la collectivité : 7

4,04 5,38 P155.1 de réclamations

4/10

7. RPQS 2022 : eau et assainissement

Délibération N° 2023-035-036

Madame le Maire rappelle que le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) impose, par son article L.2224-5, la réalisation d’un rapport annuel sur le prix et la qualité du service (RPQS) d’assainissement collectif et de l’eau.

Ce rapport doit être présenté à l’assemblée délibérante dans les 9 mois qui suivent la clôture de l’exercice concerné et faire l’objet d’une délibération. En application de l’article D.2224-7 du CGCT, le présent rapport et sa délibération seront transmis dans un délai de 15 jours, par voie électronique, au Préfet et au système d’information prévu à l’article L. 213-2 du code de l’environnement (le SISPEA). Ce SISPEA correspond à l’observatoire national des services publics de l’eau et de l’assainissement (www.services.eaufrance.fr).

Le RPQS doit contenir, a minima, les indicateurs décrits en annexes V et VI du CGCT. Ces indicateurs doivent, en outre, être saisis par voie électronique dans le SISPEA dans ce même délai de 15 jours.

Le présent rapport est public et permet d’informer les usagers du service, notamment par une mise en ligne sur le site de l'observatoire national des services publics de l'eau et de l'assainissement.

2 tableaux détaillés sont présentés aux membres par Monsieur Bernard Van Hille en charge de l’eau et l’assainissement

EAU :

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et du service de l’eau • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A la majorité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)D201.0

D202.0

D203.0

D204.0

P202.2B

P203.3

P204.3

P205.3

P206.3

P251.1

P252.2

P253.2

P254.3

P255.3

P256.2

P258.1

d'habitants desservis

d'autorisations de déversement d'effluents d'établissements

de boues issues des ouvrages d'épuration

TTC du service au m° pour 120 m° au 1er janvier N+1

et gestion patrimoniale des réseaux de collecte des

de la collecte des effluents aux prescriptions nationales

de la directive ERU

des équipements d'épuration aux prescriptions

de la performance des ouvrages d'épuration aux

évacuées selon des filières conformes

d'effluents chez les usagers

de curage fréquent du réseau

des réseaux de collecte des eaux usées

des performances des équipements d'épuration au

des rejets au milieu naturel

d'extinction de la dette de la collectivité

de réclamations

1 193 958

420

11 983,4

2,43

50

72

98

70

97,1

nb/100km

%

54 075 736

26 486

840 835

3339 - 49%

2,21

49

92

4530 - 37%

96

85

81,2

786 - 26%

0,162

1.8

0,36

4085 - 44%

94

65

3,7

2

423 517

161

12 862 903

6 163

213 500,3

19-21%

2,26

55

95

1811-15%

96

94

99,5

-9%

0,036

3.6

0,49

779-23%

95,4

77

5,7

5/10

ASSAINISSEMENT :

Après présentation de ce rapport, le conseil municipal à l’unanimité :

• ADOPTE le rapport sur le prix et la qualité du service public d’assainissement collectif et du service de l’eau • DECIDE de transmettre aux services préfectoraux la présente délibération • DECIDE de mettre en ligne le rapport et sa délibération sur le site www.services.eaufrance.fr • DECIDE de renseigner et publier les indicateurs de performance sur le SISPEA

A la majorité (pour : 15 / contre : 0 / abstentions : 0)

Information

Monsieur Van HILLE fait un point sur les travaux du Château d’eau : quelques photos sont projetées

Bâche et pompes installées pour la

continuité de services

Remplacement de quelques

tuiles de la toiturens

VOTRE ESPACE

SERVICES PUBLICS ITINÉRANT

Dans votre mairie de 9h45 à 11h45

les mardis :

8 août 2023

22 août 2023

3 octobre 2023

17 octobre 2023

31 octobre 2023

14 novembre 2023

28 novembre 2023

12 décembre 2023

26 décembre 2023

RDV possible les mercredis matin et vendredis après-midi.

Renseignements :

06.49.45.02.73/ESP@ccportesdesologne.fr

LOIRET, TERRITOIRE SOLIDAIRE + WWW.LOIRET.FR

NTOy, CENTRE LOCAL SENTE,

D'INFORMATION ÿ dé &

ET DE COORDINATION

Le CLIC vous écoute, vous informe et vous aide sur :

+ Le maintien à domicile et les structures d'hébergements. Les aides et soins à domicile, auxiliaire de vie, pôrtage de repas,

téléassistance, aménagement du lieu de vie...

Il met en place :

+ Des actions collectives, de prévention ou d'information alimentation, chutes, sécurité routière, maladies liées à l'âge...

Nous venons au plus proche de chez vous

COMMUNES

D'INTERVENTION

Ardon, Baule, Beaugency.

Cléry-Saint-André, Cravant,

Dry, Jouy-le-Potier,

La Ferté- Saint-Aubin, Lailly en

Val, Ligny-le-Ribault, Marcilly

en Villette, Mareau-aux-près,

Menestreau en Villette, Messas,

Mezières-lez-Cléry, Tavers,

Villorceau, Sennely

£YTO

F CLIC RELAIS ENTOUR'AGE E 959 Avenue de Vendôme - 45190 BEAUGENCY

CLIC 0238449020 / relais.entouroge@gmailcom ?

Lundi 23 Octobre 2023

Permanence de

la gendarmerie en Mairie

u Gendarmerie wm nationale

à Cette permanence est assurée par la Brigade de Gendarmerie de la

Ferté-Saint-Aubin elle aura lieu le lundi 23 octobre prochain

en mairie de 9h à 1ih.

Un militaire de la Gendarmerie pourra donc vous accueillir

sans rendez-vous.

A

Cette permanence sera un moyen supplémentaire pour rester au plus

proche et à l’écoute de tous les citoyens. Les sujets qui pourront être

traités lors des permanences sont divers et variés.

6/10

8. Informations permanences (gendarmerie, CLIC, ESPI)

Information

Un point sur l‘ensemble des permanences présentes en Maire est présenté :

9. Question écrite

Ligny en Harmonie, question écrite : Nicolas Bertrand

« Dans la cadre de la transition écologique et de la sobriété énergétique, nous pouvons certes nous réjouir

du changement des lampes des éclairages publiques et de l’extinction de l’éclairage la nuit. Mais, la guerre

en Ukraine rend encore plus urgente cette transition que le changement climatique impose. Il nous faut dans

un avenir proche moins consommer et acquérir une relative autonomie électrique. »

« - Qu’en est-il de l’établissement d’un diagnostic énergétique des bâtiments publiques ? »

Réponse : Madame le Maire indique que la réalisation d’un Diagnostic de Performance Energétique (DPE) est

obligatoire pour seulement certaine catégorie d’ERP ; pour la commune de Ligny le Ribault seule la salle

polyvalente est concernée par cette obligation, toutefois Un DPE sera réalisé une fois les travaux terminés.

« - Pensez-vous installer des panneaux solaires sur certains bâtiments pour relocaliser la production et

ainsi faire des économies de budgets ? Je précise que ces panneaux peuvent tout ou partie être financés

par la région qui a pour ambition 100% d’énergie renouvelable en 2050 et par les FEDER (Europe). »

Réponse : Concernant l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments, Madame le Maire, précise que d’ici

la fin de l’année, des Zones d’Accélération des énergies Renouvelables (ZAEnr) devront être identifiées par les

communes. Ces zones doivent notamment présenter un potentiel de développement de la production d’énergies

renouvelables et de récupération.

Madame le Maire ajoute que l’installation de panneaux solaires sur les bâtiments communaux n’est pas

envisagée actuellement mais n’est pas exclue non plus. Toutefois il faudra prendre en considération des études,

le coût et la rentabilité, la spécificité des charpentes… Cette réflexion doit être menée à une échelle plus large

que la commune.7/10

« La loi du 10 mars 2023, relative à l’accélération de la production d’énergies, a élargi l’obligation de couvrir

de panneaux solaires les parcs de stationnement extérieurs de plus de 1500m² pour au moins la moitié de

cette superficie. Cette obligation s’ajoute à celle introduite par l’article 101 de la loi Climat Résilience,

obligeant, à compter du 1er juillet 2023 les parkings extérieurs ouverts au public, nouveaux ou lourdement

rénovés, de plus de 500m², d’intégrer soit des dispositifs végétalisés, soit des ombrières photovoltaïques

de façon à ombrager au moins la moitié de leur surface. La loi prévoit aussi des délais pour la mise en

conformité.

- Qu’en est-il dans notre commune ? »

Réponse : Madame le Maire indique que cette obligation concerne principalement les parkings de 1 500 m² des

entreprises ou commerces. La commune n‘est pas concernée mais une réflexion générale sur le sujet en faveur

de de la transition écologique peut être envisagée.

Elle souhaite rappeler que la commune a déjà mis en place des actions écologiques et en lien avec la sobriété

énergétique : changement LED de l’éclairage public, Zone de covoiturage, récupérateurs d’eau. La communauté

de commune a également pris la compétence mobilité (réalisation d’un schéma de mobilité), et enfin des

réflexions sont en cours sur la REUT : réutilisation des eaux des unité de traitement (CEREMA) au niveau du

département du Loiret.

Madame le Maire remercie l’ensemble des membres pour leur présence

L’ordre du jour étant épuisée la séance est levée à 20h40

Le Maire Le secrétaire, Anne DURAND-GABORIT Florence LANGUILLE FLEUREAUMAIRIE DE LIGNY-LE-RIBAULT

CONTRAT de RÉSERVATION DU GITE d'ETAPE

Suiteà la demande du Î 120

De :

M. / Mme.:

ou Société / Entreprise :

Adresse :

Tel : Courriel :

est (sont) autorisé(s) à utiliser le gîte d'étape de la commune situé Place du 11 Novembre.

Du : au

Contre la redevance de :

Nombre de personnes de plus de 12 ans X 13€ X nombre de nuitées =

Nombre enfants moins de 12 ans X 10€ X nombre de nuitées =

Nombre enfants moins de 2 ans = Gratuit

Occupation totale du gîte (14 personnes) 168€ X {nombre de nuitées) =

Taxe de séjour : nombre de personnes X nombre de nuitées x 2 % =

Pour un total de : €

Arrivée et départ aux heures d'ouverture de la mairie :

-Du lundi au vendredi : de 8h30 à 12h et de 13h30 à 17h00

-Le samedi : de 9h à 12h00

En cas de départ d’un groupe prévu le même jour que l'arrivée d’un autre groupe : Départ à 09h30 ; Arrivée à partir de 11h30

Un acompte de 25% du montant total vous est demandé pour la réservation, le solde est à régler lors de votre arrivée.

Nous vous demandons de bien vouloir contrôler l'état général des lieux lors de votre arrivée. Nous vous remercions de rapporter toutes anomalies éventuelles au secrétariat de la Mairie.

La location du gîte ne comprend pas le ménage, il doit être rendu propre.

Un chèque « forfait ménage de fin de séjour » d'un montant de 40€ vous sera demandé à votre arrivée. Celui-ci, vous sera restitue après la vérification du gîte. Le chèque sera encaissé si le ménage de fin de séjour n'a pas été assuré par VOS soins.

Le Preneur s'engage, après avoir pris connaissance et signé le réglement intérieur :

À souscrire une assurance responsabilité civile dont il devra justifier.

À déposer un chèque de caution d’un montant de 200€ à l’ordre du Trésor Public. Le dépôt de garantie vous sera restitué après l’état des lieux. En cas de dégradations constatées, une facture pour la remise en état

Le Preneur s'est acquitté de la totalité de la redevance soit : €

Par chèque n° Banque émis le _/_/20_

Le Preneur : Fait à Ligny le Ribault, le

Mme / M. : Madame le Maire

Anne GABORIT

Validé en conseil municipal du 09 octobre 2023

8/10

ANNEXE 1 :République Française

Département LOIRET

LIGNY-LE-RIBAULT

LE MAIRE DE LIGNY-LE-RIBAULT,

Vu les articles L 2212-1, L2212-2 et L 2122-28 1° du Code général des collectivités territoriales,

Vu l'article R 610-5 du Code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les

contraventions de la 1ère classe,

Vu le règlement sanitaire départemental du Loiret notamment l'article 99 et suivant Vu l'arrêté préfectoral à l'interdiction de l'application de produits phytopharmaceutiques à proximité des milieux aquatiques.

Considérant que l'entretien des voies publiques est nécessaire pour maintenir la commune dans un état constant de propreté et d'hygiène,

Considérant que les branches et racines des arbres et haies plantés en bordure des voies communales, risquent de compromettre, lorsqu'elles avancent dans l'emprise de ces voies, aussi bien la commodité et la

sécurité de la circulation,

Considérant que les mesures prises par les autorités ne peuvent donner des résultats satisfaisants que si les habitants remplissent les obligations qui leur sont imposées dans l'intérêt général,

_.

ARRETE

Article 1 : Le présent arrêté est applicable sur l'ensemble du territoire de la commune de LIGNY LE RIBAULT

Article 2 : Entretien des trottoirs et des caniveaux

Ces règles sont applicables, au droit de la façade ou clôture des riverains,

- pour les trottoirs, sur toute leur largeur,

- ou s'il n'existe pas de trottoir, à un espace de 1,20 m de largeur.

2.1 - Entretien

En toute saison, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer les fleurs, feuilles, fruits provenant

d'arbres à proximité plus ou moins immédiate, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau en veillant à ne pas obstruer les regards d'eaux pluviales. Le désherbage doit être réalisé par arrachage ou binage. Le recours à des produits phytosanitaires est strictement interdit. Dans le but d'embellir la commune, les habitants sont autorisés/encouragés à fleurir ou végétaliser leur pied de mur. L'entretien en état de propreté

des avaloirs placés près des trottoirs pour l'écoulement des eaux pluviales est à la charge des propriétaires ou des locataires. Ceux-ci doivent veiller à ce qu'ils ne soient jamais obstrués. 2.2 - Neige et verglas

Dans les temps de neige ou de gelée, les propriétaires ou locataires sont tenus de balayer la neige devant

leurs maisons, sur les trottoirs ou banquettes jusqu'au caniveau, en dégageant celui-ci autant que possible. En cas de verglas, ils doivent jeter du sel de déneigement ou du sable devant leurs habitations.

2.3 - Libre passage

Les riverains des voies publiques ne devront pas gêner le passage sur trottoir des piétons, des poussettes et

des personnes à mobilité réduite. Ils devront veiller à respecter, lorsque la largeur du trottoir existant le permet, une largeur minimale de cheminement accessible de 1,20 mètre, telle que préconisée par les textes

9/10

ANNEXE 2 :législatifs et réglementaires en vigueur. Ils ne peuvent ni y déposer des matériaux et ordures, ni y stationner

des véhicules.

2.4 : Déchets

Interdiction d'abandonner des déchets sur la voie publique :

L'abandon d'objets encombrants ou de déchets sur l'espace public est interdit. La commune pourra, lorsque les contrevenants seront identifiés, facturer les frais d'enlèvements. De même, les poubelles (ordures

ménagères, cartons, plastiques, verres) doivent être retirées de la voie publique après le passage de la

collecte et remisées sur les propriétés respectives.

Collecte des déchets : 1

Les bacs doivent être sortis le jour ou la veille de la collecte au plus tôt le soir après 20h00. Ils seront rentrés

dès la fin de la collecte, en tout état de cause avant 20h00.

Les saletés et déchets collectés par les riverains lors des opérations de nettoyage doivent être ramassés et

traités avec les déchets ménagers. Il est expressément défendu de pousser les résidus de ce balayage dans les réseaux d'eaux pluviales. Les avaloirs, caniveaux doivent demeurer libres.

Déjections animales :

Par mesure d'hygiène publique, les déjections canines sont interdites sur les voies publiques, les trottoirs, les espaces verts publics, les espaces de jeux publics pour enfants. 11 est demandé aux propriétaires d'animaux

de veiller scrupuleusement au respect de cette réglementation. La Mairie à mis à la disposition des

propriétaires des distributeurs de sacs à déjections animales en plusieurs endroits de la commune. En cas de non-respect de ces dispositions, tout contrevenant s'exposera à l'obligation de nettoyage.

Article 3 : Entretien des végetaux

3.1 - Taille des haies

Les haies doivent être taillées à l'aplomb du domaine public et leur hauteur doit être limitée à 2 mètres, voire

moins là où le dégagement de la visibilité est indispensable à savoir à l'approche d'un carrefour ou d'un

virage.

3.2 - Elagage

En bordure des voies publiques, l'élagage des arbres et des haies incombe au riverain qui doit veiller à ce que

rien ne dépasse de sa clôture sur la rue. Les services municipaux, quant à eux, sont chargés de l'élagage des

arbres plantés sur la voie publique.

Article 5 : Exécution de l'arrêté Les infractions au présent arrêté seront constatées et poursuivies

conformément aux lois et règlement en vigueur.

Madame le Maire et Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de la Ferté Saint Aubin sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera inscrit au Registre des actes

administratifs et affiché en Mairie.

Article 6 : Recours Le présent arrêté peut faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif

d'Orléans dans un délai de 2 mois à compter de son affichage.

Faità LIGNY-LE-RIBAUUT/le 21/09/2023

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