Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 7 DM n°4 BG
Déliberation - 6 DM n°3 BG
Déliberation - 10 DM n°1 BG
Déliberation - 7 DM n°1 BG
Déliberation - 8 1 CA du BG
Déliberation - 1 DM n°2 BG tampon
Déliberation - 4 1 DM 2 BG
Déliberation - 2 DM 1 BG 2024 signee
Déliberation - 8 Compte administratif BG
Déliberation - 18 DM BG n°2 n°70
Déliberation - 8 DM BG
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Bassussarry.
Lien du pdf (Déliberation - 8 DM BG)
Thèmes du document : Institutions publiques, Économie et finances, Budget,
HE
ar mu
20160048
MATRIT
DE
BASSUSSARRY
_=——_—
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
RE
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DE
LA
COMMUNE
DE
BASSUSSARRY
64H)
Séance
publique
du 28
juin
2016
L’an
deux
mille
seize,
le vingt-huit
à
19h00,
les membres
du
conseil
municipal
de
la commune
de
BASSUSSARRY,
se
sont
réunis
en
session
ordinaire
dans
la
salle
du
conseil
municipal
de
la mairie,
sur
convocation
qui
leur
a été
adressée
par
le
Maire
le 23
juin
2016
conformément
à
l’article
L2121.11
du
Code
général
des
collectivités
territoriales.
Etaient
présents
: M.
Paul
Baudry,
Maire,
Mmes
et
MM.
Gallot,
Davril,
Yaouanc,
Lahorgue,
Bonzon,
Etchegaray,
Gay,
Bigoteau,
Etcheverry,
Recart,
Sorhaits,
Vigier
et Gony.
Absents
excusés
: Mmes
et MM.
Dallet
(procuration
à Mme
Gallot),
Uhaldeborde
et
Bigé
(procuration
à M.
Lahorgue)
Absents
: Mme
Delettre
et
M.
Klisz
Secrétaire
de
séance
: M.
Francis
Davril
Nombre
de
conseillers
en
exercice
: 19
Nombre
de
présents
: 14
Nombre
de
votants
:
14
N°
8:
Obiet
: Décision
modificative
de
crédits
n°
1
(Budget
Général)
Le
Maire
expose
que
l’exécution
du
budget
nécessite
certaines
augmentations
de
crédits.
Ces
augmentations
sont
les
suivantes :
Section
de
Fonctionnement
:
Dépenses : Chapitre
022
:
Dépenses
imprévues
- 20.000
€
Chapitre
011,
compte
6238
: Divers
(publicité,
etc)
+
1.000
€
Chapitre
011,
compte
6226
: Honoraires
+30.000
€
Chapitre
65,
compte
6574
: Subventions
-1.000
€
Recettes : Chapitre
73,
compte
7321
:Compensations
+3.092
€
Chapitre
73,
compte
7351
:Taxe
sur
l’électricité
+
970
€
Chapitre
74,
compte
7411
:Dot.
forfaitaire
-
24.062
€
Chapitre
77,
compte
771
: Produits
exceptionnels
+
30.000
€
APRES
avoir
entendu
l’exposé
de
Monsieur
le
Maire,
APRES
en
avoir
délibéré, Le
CONSEIL
MUNICIPAL
VOTE
les
augmentations
de
crédits
proposées.
Vote
: 14
Pour
: 16
(dont
2 procurations)
Adopté
à l’unanimité
Pour
extrait.certifié
conforme
Le Maire P, Baudr