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Document publié le Jeudi 21 décembre 2023 par la commune d'Onet-le-Château.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 167 Rue des Landes Cession de foncier)
Thèmes du document : Logement, Institutions publiques, Justice et droit,
A En E ONET EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
E CHÂTEAU DU CONSEIL MUNICIPAL D'ONET-LE-CHÂTEAU
Séance du 21 décembre 2023
Nombre de conseillers
en exercice : 33 Les membres du Conseil Municipal de la commune d'Onet-le-Château se sont
Présents : 25 réunis le vingt et un décembre deux mille vingt-trois à dix-neuf heures, à la
Absent : 9 Maison des Associations, sur la convocation qui leur a été adressée le treize
Procurations : 6 décembre deux mille vingt-trois par Monsieur Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire Votants : 31
Président : Jean-Philippe KÉROSLIAN, Maire d'Onet-le-Château
Présents : Marie-Noëlle TAUZIN, Christian MAZUC, Raymond BRALEY, Dominique BEC, Didier PIERRE,
Sabine MIRAL, Jean-Philippe ABINAL, Gulistan DINCEL (arrivée à 19h05), Jean-Louis COSTE, Christine
LATAPIE, Michel SOULIÉ, Valérie ABADIE-ROQUES, Jacques DOUZIECH, Hakim GACEM, Jacky MAILLÉ,
Rachida EL HAOUARI, Franck TOURNERET, Christian GIRAUD, Stanislas LIPINSKI, Ludivine CHATELAIN-
NOUIOUA, (arrivée à 20h05), Benjamin GOURDON, Mathieu GINESTET, Liliane MONTJAUX, Isabelle
COURTIAL
Absents ayant donné pouvoir : Catherine COUFFIN (pouvoir à Christine LATAPIE), Fabienne VERNHES
(pouvoir à Marie-Noëlle TAUZIN), Françoise VITIELLO (pouvoir à Dominique BEC), Virginie SEXTO (pouvoir à
Jean-Philippe KÉROSLIAN), Elisabeth GUIANCE (pouvoir à Liliane MONJAUX), Amar GUENDOUZI (pouvoir à
Isabelle COURTIAL)
Absent excusé : Jean-Luc PAULAT
Absent : Jean-Marc LACOMBE
PACV/167-2023
Rue des Landes : cession de foncier
Vu la délibération PACV/124-2023 prise par le Conseil Municipal en date du 2 octobre 2023,
Vu l'avis unanimement favorable après examen des commissions en date du 11 décembre,
ENTENDU que par délibération PACV/124-2023 du 2 octobre 2023, la cession d’emprises déclassées du
domaine public rue des Landes a été approuvée.
ENTENDU que quatre futures parcelles étaient concernées.
ENTENDU que leur aliénation devait se faire au profit des sociétés propriétaires des bâtiments présents sur
les parcelles riveraines cadastrées BT n° 149, 572, 573, 574 et 575, selon une répartition définie.
CONSIDERANT que lesdites sociétés ont fait le choix d'acquérir ces biens en indivision.
CONSIDERANT que les futures parcelles identifiées sur le plan de modification du parcellaire annexé à la
présente délibération par les lettres a, b, c et d, depuis lors numérotées respectivement BT n° 608, 609,
610 et 611, seront cédées à la SAS Julien Mourlhou Immobilier et à la SAS LBP Immobilier. CONSIDERANT que les conditions prévues dans la délibération sus-référencée seront confirmées.
Cet exposé entendu et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal à l’unanimité des voix :
- approuve la modification du parcellaire telle qu’annexé à la présente délibération par les
lettres a, b, c et d, depuis lors numérotées respectivement BT n° 608, 609, 610 et 611,
seront cédées à la SAS Julien Mourlhou Immobilier et à la SAS LBP Immobilier,
- confirme l’ensemble des conditions prévues dans la délibération PACU/124-2023 du 2
octobre 2023,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte de vente avis l’indivision
SAS Julien Mourlhou Immobilier et SAS LBP Immobilier (ou toutes personnes morales qu’elles
se substitueraient) et à accomplir toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre de
cette décision.
Fait et délibéré à Onet-le-Château les jour, mois et an susdits
Pour extrait conforme,
La Secrétaire de séance,
€dn-Philippe KÉROSLIAN Marie-Noëlle TAUZIN
Certifiée exécutoire par M. le Maire
Compte tenu de la transmission en Préfecture le : ? 6 DEC, 2073
Et de la publication le: ? 7 DEC. 2023