Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°395 sp du 21 octobre 2026

Documents similaires

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°327 sp du 23 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°264 sp du 5 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°375 sp du 12 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°363 sp du 6 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°411 du 24 octobre 20

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°366 sp du 7 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°402 sp du 23 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°403 sp du 23 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°383 sp du 15 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°334 sp du 29 octobre

Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°395 sp du 21 octobre 2026 Document publié le Mercredi 21 octobre 2026 Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil n°395 sp du 21 octobre 2026)Thèmes du document : Sécurité publique, Aménagement du territoire, Sport, Liberté

Egalité

Fraternité

PREFET

DU NORD

RECUEIL DES ACTES

ADMINISTRATIFS SPÉCIAL

N°2026-395

PUBLIÉ LE 21 OCTOBRE 2026Sommaire

Préfecture du Nord / Direction des sécurités

2026-10-20-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs par la DIPN du Nord à l'occasion du match

de football opposant le LOSC au GALATASARAY SK (5 pages) Page 3

2Préfecture du Nord

2026-10-20-00017

Arrêté préfectoral autorisant la captation,

l'enregistrement et la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs

par la DIPN du Nord à l'occasion du match de

football opposant le LOSC au GALATASARAY SK

Préfecture du Nord - 2026-10-20-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la DIPN du Nord à l'occasion du match de football opposant le LOSC au 3ÆE = Préfecture du Nord

PRÉFET

DU NORD

Liberté

Égalité

Fraternité

Cabinet du préfet

Direction des sécurités

Bureau de l'ordre public

Arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras

installées sur des aéronefs par la direction interdépartementale de la police nationale du Nord à

l’occasion du match de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Galatasaray SK

dans le cadre de la Ligue des Champions le mercredi 21 octobre 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon Arena à VILLENEUVE D'ASCQ

Le Préfet de la zone de défense et de sécurité Nord

Préfet de la Région Hauts-de-France

Préfet du Nord

Chevalier de la Légion d'honneur

Officier de l’ordre national du Mérite

Vu le Code de la sécurité intérieure et notamment ses articles L. 242-1 à L. 242-8 et KR. 242-8 à KR. 242-

14;

Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l'action

des services de l'État dans les régions et départements ;

Vu le décret du 17 janvier 2024 nommant Monsieur Bertrand GAUME, préfet de la région Hauts-de- France, préfet de la zone de défense et de sécurité Nord, préfet du Nord ;

Vu l'arrêté préfectoral du 11 septembre 2026, régulièrement publié au recueil des actes administratifs

de la préfecture, par lequel le préfet du Nord a donné délégation de signature à Monsieur Clément

MERIC directeur de cabinet du préfet du Nord;

Vu l'arrêté du ministre de l'Intérieur et des Outre-mer, en date du 19 avril 2023 relatif au nombre

maximal de caméras installées sur des aéronefs pouvant être simultanément utilisées dans chaque

département et collectivité d'outre-mer ;

: Vu la circulaire du 12 novembre 2025 de Monsieur le préfet du Nord relative à l’organisation des grands

rassemblements de personnes dans le cadre de la posture Vigipirate « sécurité renforcée -— risque

attentat » ;

Vu la demande en date du 15 octobre 2026, formulée par la direction interdépartementale de la police

nationale du Nord, visant à obtenir l'autorisation de capter, d'enregistrer et de transmettre des images

au moyen de cinq caméras installées sur deux drones aux fins de prévenir des atteintes à la sécurité

des personnes et des biens, à l'occasion de la rencontre opposant le LOSC au Galatasaray dans le cadre de la Ligue des Champions le mercredi 21 octobre 2026 à VILLENEUVE D'ASCQ ;

Préfecture du Nord - 2026-10-20-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la DIPN du Nord à l'occasion du match de football opposant le LOSC au 4Considérant que les dispositions susvisées permettent aux forces de sécurité intérieure, dans l'exercice de leurs missions de prévention des atteintes à l’ordre public et de protection de la sécurité des

personnes et des biens, de procéder à la captation, à l'enregistrement et à la transmission d'images au

moyen de caméras installées sur des aéronefs aux fins d'assurer la sécurité des personnes et des biens et prévenir les troubles à l’ordre public dans le cadre des opérations de rétablissement de l'ordre public ; que notamment, le 1° et le 2° de l'article L. 242-5 susvisés prévoient que ces dispositifs peuvent être mis en œuvre au titre de la prévention des atteintes à la sécurité des personnes et des biens dans les lieux particulièrement exposés, en raison de leurs caractéristiques ou des faits qui s'y sont déjà déroulés, à des risques d'agression, de vol ou de trafics d'armes, d'êtres humains ou de stupéfiants, ainsi que la protection des bâtiments et installations publics et de leurs abords immédiats, lorsqu'ils sont particulièrement exposés à des risques d'intrusion ou de dégradation et au titre de la sécurité des rassemblements de personnes sur la voie publique où dans les lieux ouverts au public ainsi que de l'appui des personnels au sol, en vue de leur permettre de maintenir ou de rétablir l'ordre public, lorsque ces rassemblements sont susceptibles d'entraîner des troubles graves à l'ordre public ;

Considérant que le mercredi 21 octobre 2026 à 18 heures 45 se déroulera, au stade Pierre Mauroy-

Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq, le match de football opposant le LOSC à l'équipe du Galatasaray dans le cadre de la ligue des champions ; |

Considérant que ce match va rassembler plus de 40 000 supporters dont 2 600 supporters du club turc

de Galatasaray ; :

Considérant la possible présence de supporters lillois et turcs dans les tribunes lilloises et le risque

d'altercations entre ces deux clubs de supporters au sein d'une même tribune ;

Considérant que lors de précédentes rencontres, les supporters turcs ont pour habitude d'utiliser des

engins pyrotechniques et peuvent adopter un comportement violent ;

Considérant que le 18 septembre 2025, à Francfort (Allemagne), dans le cadre de la Ligue des champions, 2900 supporters turcs, dont 100 éléments à risques, se sont déplacés pour affronter le club de football de l'Eintracht Francfort ; que le jour du match, les fans stambouliotes se sont rassemblés en centre-ville en attente du départ de la fan walk, et ont fait Un Usage massif d'engins pyrotechniques ;

qu'à 17H00, environ 2400 sympathisants de Galatasaray constituaient une fan walk en direction de la gare afin de prendre le train les menant au stade ; que des engins pyrotechniques étaient allumés sur le

trajet, dont certains lancés en direction des forces de l'ordre, ce qui conduisait à l'interpellation de 2 supporters turcs ; qu'au stade, deux engins pyrotechniques étaient lancés sur l'aire de jeu; qu'à la mi-

temps des échauffourées ont éclaté entre supporters visiteurs, nécessitant l'intervention de la police ;

qu'à la suite de ces graves incidents, l'UEFA a infligé à Galatasaray une amende de 68 250 euros ; que le bilan officiel faisait état de plusieurs interpellations liées à l’utilisation illégale et dangereuse de pyrotechnie (fumigènes et pétards), à des tentatives de libération de détenus et à des agressions OU

actes de résistance violente contre les forces de l’ordre ; que la police prononçait 263 interdictions temporaires de périmètre à l'encontre de supporters ciblés dans la gare centrale et la station du stade

afin de désamorcer les tensions avant qu'elles ne dégénèrent ;

Considérant que le 5 novembre 2025, à Amsterdam (Pays Bas), dans le cadre d'une rencontre face au club de football de l'Ajax d'Amsterdam, trois bus transportant des ultras allemands de Galatasaray arrivaient à la gare d'Amsterdam où ils étaient contrôlés par des policiers qui découvraient des protège-dents, des gants lestés et des feux d'artifice ; qu'escortés pédestrement jusqu'à l'enceinte

sportive par la police anti-émeute, une confrontation brève mais violente éclatait avec des éléments à

risque de l'Ajax et leurs alliés d'Anderlecht ; que pendant le match, plusieurs supporters turcs présents en tribune locale étaient attaqués ; que de nombreuses rixes éclataient en fin de rencontre à plusieurs endroits, déclenchées par des supporters de l’Ajax Amsterdam ;

Préfecture du Nord - 2026-10-20-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la DIPN du Nord à l'occasion du match de football opposant le LOSC au 5Considérant que le 25 février 2026, à Turin (Italie), 2095 supporters turcs se déplaçaient en marge de la

rencontre face à la Juventus ; que le jour de la rencontre, à 18H25, des supporters turcs tentaient de se

confronter aux supporters locaux; que seule l'intervention des forces de l'ordre permettait

d'empêcher cette confrontation ; qu'à 18H40, une centaine de supporters visiteurs forçaient Un point

de contrôle, obligeant une nouvelle intervention des policiers afin de les repousser ; qu'au point de

rendez-vous, des pétards étaient lancés par des supporters turcs au moment de monter dans les

navettes les conduisant à l'enceinte sportive ; qu'au stade, à l'issue des contrôles, de nombreux

supporters turcs démunis de billets se maintenaient devant les entrées ; qu'un second groupe de

supporters turcs munis de faux billets était éconduit ; qu'un soutien turc lançait un pétard vers la

Curva Nord, blessant un père et sa fille qui étaient conduits à l'hôpital ;

Considérant l'attente très forte des supporters des deux clubs vis-à vis de ce match et des enjeux

sportifs pour les deux clubs ;

Considérant que cette rencontre est classée 4/5 par la division nationale de lutte contre le

hooliganisme ;

Considérant que cet événement sportif bénéficie d'une large couverture médiatique ;

Considérant que de nombreux effectifs de police seront mobilisés pour la sécurisation du match ;

Considérant, en outre, le contexte de menace terroriste dans le cadre du plan Vigipirate « vigilance

renforcée » en vigueur depuis le 22 juin 2026 et qui implique un niveau particulièrement élevé de

mobilisation des forces de sécurité intérieure;

Considérant la nécessité de prendre toutes les mesures pour compléter un dispositif de sécurité au sol

et de prévenir tout incident occasionnant un trouble grave à l'ordre public ;

Considérant que la demande porte sur l'engagement de cinq caméras aéroportées ; que les lieux

surveillés sont strictement limités au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et à

ses abords immédiats, où sont susceptibles de se commettre les atteintes que l'usage des caméras

aéroportées vise à prévenir ; que la durée de l'autorisation est également strictement limitée à la durée

des risques de troubles à l’ordre public ; qu'au regard des circonstances susmentionnées, la demande

n'apparaît pas disproportionnée ;

Considérant que le recours à la captation, l'enregistrement et la transmission d'images fera l'objet

d'une publication du présent arrêté au recueil des actes administratifs ; que ce moyen d'information

est adapté ;

Sur proposition du sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Nord;

ARRETE

Article 1° - La direction interdépartementale de la police nationale du Nord est autorisée à capter,

enregistrer et transmettre des images dans le cadre de la sécurisation des personnes et des biens et

pour l'appui des personnels au sol, afin de maintenir ou rétablir l'ordre public, à l'occasion du match

de football opposant le Lille Olympique Sporting Club (LOSC) au Galatasaray dans le cadre de la Ligue

des Champions le mercredi 21 octobre 2026 à VILLENEUVE D'ASCQ.

Cette mesure s’'appliquera le mercredi 21 octobre 2026 de 17h00 à 23h00 au stade Pierre Mauroy - Decathlon Arena à Villeneuve d'Ascq et à ses abords immédiats définis à l'annexe du présent arrêté.

Préfecture du Nord - 2026-10-20-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la DIPN du Nord à l'occasion du match de football opposant le LOSC au 6Article 2 - Le nombre maximal de caméras pouvant procéder simultanément aux traitements

mentionnés à l’article 1” est fixé à cinq.

Article 3 - La présente autorisation est limitée au périmètre géographique figurant sur le plan joint en

annexe.

Article 4- Le registre mentionné à l’article L. 242-4 du Code de la sécurité intérieure est transmis au

préfet du Nord.

Article 5 - Le présent arrêté est publié au recueil des actes administratifs de la préfecture. Il peut faire

l'objet d'un recours devant le tribunal administratif de Lille dans un délai de deux mois à compter de sa

publication.

Article 6 - Le directeur de cabinet du préfet du Nord et le directeur interdépartemental de la police

nationale du Nord sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Lille, le À 0 OCT, 2026

Pour le préfet et par délégation,

Le directeur.de cabinet

Préfecture du Nord - 2026-10-20-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la DIPN du Nord à l'occasion du match de football opposant le LOSC au 7Annexe à l'arrêté autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de

caméras installées sur des aéronefs à l’occasion du match de football LOSC-GALATASARAY dans le

cadre de la ligue des champions le mercredi 21 octobre 2026 au stade Pierre Mauroy-Decathlon

Arena à Villeneuve D'Ascq

Matériels utilisés : Deux drones DJI MATRICE 4T

- Villeneuve d'Ascq - Stade Pierre Mauroy et ses abords

Détail périmètre géographique du vol :

Rue Paul Doumert - Rue Nicolas Appert - Rue Chanzy - Rue de la Pierre - Boulevard de Tournai - Rue de l'Espoir - Rue Verte —

Rue des Techniques-Rue des Fusillés - Rond-point de Tournai - Rue Talma - Rue de la Table Ronde - Rue de Ticleni

Préfecture du Nord - 2026-10-20-00017 - Arrêté préfectoral autorisant la captation, l'enregistrement et la transmission d'images au moyen de caméras installées sur des aéronefs par la DIPN du Nord à l'occasion du match de football opposant le LOSC au 8