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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 162
Document publié le Lundi 23 novembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 162)
Thèmes du document : Humanitaire, Sécurité publique, Santé,
Es PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 162 – NOVEMBRE 2020
Recueil publié le 23 novembre 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
SERVICE INTERMINISTERIEL DE DEFENSE ET DE PROTECTION CIVILE
Arrêté N°20/CAB-5IDPC/N°941 Portant actualisation des listes «principale, supplémentaire et de relestage» des usagers prévues par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 162 – OCTOBRE 2020
Recueil publié le 23 octobre 2020
____ PRÉFET Préfecture de la Vendée DE LA VENDEE Cabinet du Préfet Liberté Service Interministériel de Défense Égalité et de Protection Civile Fraternité
Arrêté N°20/CAB-SIDPC/N°941
Portant actualisation des listes « principale, supplémentaire et de relestage » des usagers prévues par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
VU le code de l'énergie, notamment les articles L321-2 et R323-36;
VU le code de la santé publique, notamment l’article R6111-22 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L732-1, L732-6 et le R732-15 ;
VU le décret du 12 juillet 2017 portant nomination du préfet de Vendée Monsieur Benoît BROCART ;
VU l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 modifié, fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques ;
VU la circulaire du ministre délégué à l'Industrie du 16 juillet 2004 relative à l’organisation en matière de délestage liée aux aléas climatiques ;
VU la circulaire interministérielle (Industrie-Santé) du 21 septembre 2006 relative à l'inscription des établissements de santé sur les listes d'usagers prioritaires, supplémentaires et de relestage ;
VU les annexes 1-1, 11-2 et 11-3 définissant les listes principale et supplémentaire des usagers bénéficiant du service prioritaire ainsi que la liste des usagers bénéficiant d'une priorité de relestage de l'arrêté préfectoral n° 2018/SIDPC-DREAL/117 du 15 juin 2018 portant approbation du dispositif général ORSEC « RETAP Réseau Electricité » du plan ORSEC Départemental ;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser les annexes précitées ;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N°20/CAB-5IDPC/N°941
Préfecture de la Vendée
Cabinet du Préfet
Service Int ermi nist ériel de Défense
et de Protection Civile
Portant actualisation des listes « principale, supplémentaire et de relestage » des usagers prévues par l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 modifié fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mér ite,
VU le code de l'énergie, notamment les articles L321-2 et R323-36 ;
vu le code de la santé publique, notamment J'article R6111-22 ;
VU le code de la sécurité intérieure, notamment les articles L732-1, L732-6 et le R732-15;
vu le décret du 12juillet 2017 portant nomination du préfet de Vendée Monsieur Benoît BROCART;
VU l'arrêté ministériel du 5 juillet 1990 modifié, fixant les consignes générales de délestage sur les réseaux électriques;
VU la circulaire du ministre délégué à l'Industrie du 16 juillet 2004 relative à l'organisation en matière de délestage liée aux aléas climatiques;
VU la circulaire interministérielle (Industrie-Santé) du 21 septembre 2006 relative à l'inscription des établissements de santé sur les listes d'usagers priorita ires, supplémentaires et de relestage ;
VU les annexes 11-1, 11-2 et 11-3 définissant les listes principale et supplémentaire des usagers bénéficiant du service prioritaire ainsi que la liste des usagers bénéficiant d'une priorité de relestage de l'arrêté préfectoral n° 2018/SIDPC-DREAL/117 du 15 juin 2018 portant approbation du dispositif général ORSEC « RETAP Réseau Electricité » du plan ORSEC Départemental;
CONSIDÉRANT qu'il y a lieu d'actualiser les annexes précitées;
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51367085 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www .vendee.gouv.fr PRÉFET |
DE LA VENDÉE Liberté
Égalité
Fraternité
Arrête
Article 1 :
le présent arrêté préfectoral actualise les annexe I1-1, 11-2 et 11-3 des usagers bénéficiant du maintien de l'électricité en cas de délestage préventif sur les réseaux électriques, en application de l'arrêté ministériel modifié du £ juillet 1990.
Article 2 :
ces annexes, de diffusion restreinte, se substituent aux listes approuvées par arrêté préfectoral du 15 juin 2018 et feront l’objet d'une mise à jour chaque fois que nécessaire et a minima une fois tous les deux ans.
Article 3 :
la secrétaire générale de la préfecture de la Vendée, la sous-préfète directrice du cabinet du préfet de la Vendée, les sous-préfets des Sables-d'Olonne et de Fontenay-le-Comte, les chefs des services départementaux, le directeur d'ENEDIS Vendée sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au recueil des actes administratifs de la préfecture de la Vendée
Fait à La Roche-sur-Yon, le ? g NY, 2070
29 rue Delille
85922 La Roche-sur-Yon Cedex 9
Tél. : 02 51 36 70 85 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr