Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 114
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 104
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 36
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 111
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 112
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 115
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 165
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 140
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 145
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 137
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 129
Document publié le Mercredi 30 septembre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 129)
Thèmes du document : Humanitaire, Institutions publiques, Santé,
Ex PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 129 – SEPTEMBRE 2020
Recueil publié le 30 septembre 2020 PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
SOUS-PREFECTURE DES SABLES D'OLONNE
Arrêté N° 20-SPLSO-120 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus sur l'avenue de la Mer à Saint-Jean-de-Monts
Arrêté N° 20-SPLSO-121 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à Noimoutier-en-l'île
Arrêté N° 20-SPLSO-122 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à la Tranche-sur-Mer
Arrêté N° 20-SPLSO-123 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à Jard-sur-Mer
Arrêté N° 20-SPLSO-124 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Arrêté N° 20-S PLSO-125 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à la Faute-sur-Mer
Arrêté N° 20-SPLSO-126 imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur les voies publiques à forte concentration de personnes aux Sables d'Olonne
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 129 – SEPTEMBRE 2020
Recueil publié le 30 septembre 2020
____ E = PRÉFET Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDÉE Secrétariat général
Liberté
Egalité
Lraternité
Arrêté N° 20-SPLSO-120
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus
sur l'avenue de la Mer à Saint-Jean-de-Monts
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-SPLSO-107 en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire, les week-ends du vendredi 19h00 au lundi 08h00 jusqu’au mercredi 30 septembre inclus, pour les personnes de onze ans et plus sur l’avenue de la Mer à Saint Jean de Monts ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1”, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du 1! de l’article 1° du décret n°2020-860 susvisé :
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr «
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n’est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
» ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
la
situation
sanitaire,
liée
à
la
propagation
du
virus
covid-19,
continue
à
se
dégrader
au
niveau
mondial
;
Considérant
que
cette
évolution
est
également
constatée
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
avec
notamment
une
augmentation
du
taux
d'incidence,
du
taux
de
reproduction
et
du
taux
de
positivité
;
Considérant
que
devant
le
niveau
de
circulation
du
virus
sur
le
territoire
national,
le
gouvernement
a
été
amené,
le
23
septembre
2020,
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
afin
d'endiguer
l'épidémie
;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
pour
100
000
habitants,
indiquant
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'en
Vendée
ce
taux
d'incidence
a
été
multiplié
par
3
en
un
mois
et
qu'il
poursuit
sa
progression
en
se
rapprochant
du
seuil
d'alerte
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
que
la
population
de
Saint-Jean-de-Monts
connaît
encore
une
augmentation
significative
les
week-ends
et
durant
les
vacances
scolaires,
notamment
dans
certaines
voies
pubiques ; Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
prévisible
de
certains
espaces
publics
de
la
commune
de
Saint-Jean-de-Monts
durant
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
la
proposition
du
maire
de
Saint-Jean-de-Monts
;
Sur
la
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Arrête
Article
1
:A
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
le
port
du
masque
est
obligatoire
sur
l'avenue
de
la
Mer
à
Saint-Jean-de-Monts
:
-
les
week-ends,
du
vendredi
19h00
au
lundi
08h00
jusqu’au
dimanche
15
novembre
2020
inclus;
-
durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
du
lundi
19
octobre
08h00
au
vendredi
30
octobre
19h00
;
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
wwuw.vendee.gouv.fr Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus ;
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l’adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen
;
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général
;
Article
5 :
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint-Jean-
de-Monts
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
29
septembre
2020
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Ex | PRÉFET Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDÉE Secrétariat général Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-SPLSO-121
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à Noimoutier-en-lîle
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d’ urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-SPLSO-108 en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00, jusqu’au mercredi 30 septembre inclus pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à Noirmoutier-en-l'Île :
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1°, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternit ë
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Secrétariat général
Arr êt é N° 2 0-SPLS O- 12 1
imposan t le po rt du masq ue po ur les perso nnes de onze ans et plus, dan s certa ins es paces
publics à forte co nce nt rat ion de pe rsonnes à No imo utier-en -l'î le
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n02020-S56 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-S60 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonn e;
Vu l'arrêté préfectoral n 020 -SPLSO-10S en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi OShOO, jusqu'au mercredi 30 septembre inclus pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à Noirmoutier-en-l'Île ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n02020-S56 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
54 ave nue Ge or ges P ompid ou
85109 Les Sabl es d'O lo nne Cede x 9
Tél. : 02 51 2393 93 - Mail : sous-p re fec t ure-des-sab les-d--o lo nne@ve ndee .gouv.f r
w ww .v end ee.gou v.fr Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
1
de
l'article
1*
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n’est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental ;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
Considérant
que
la
situation
sanitaire,
liée
à
la
propagation
du
virus
covid-19,
continue
à
se
dégrader
au
niveau
mondial
;
Considérant
que
cette
évolution
est
également
constatée
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
avec
hofamment
une
augmentation
du
taux
d'incidence,
du
taux
de
reproduction
et
du
taux
de
positivité ; Considérant
que
devant
le
niveau
de
circulation
du
virus
sur
le
territoire
national,
le
gouvernement
a
été
amené,
le
23
septembre
2020,
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
afin
d'endiguer
l'épidémie ; Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
pour
100
000
habitants,
indiquant
que
le virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'en
Vendée
ce
taux
d'incidence
a
été
multiplié
par
3
en
un
mois
et
qu'il
poursuit
sa
progression
en
se
rapprochant
du
seuil
d'alerte
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
:
Considérant
que
la
population
de
Noirmoutier-en-l’Île
connaît
encore
une
augmentation
significative
les
week-ends
et
durant
les
vacances
scolaires,
notamment
dans
certaines
voies
publiques
;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
prévisible
de
certains
espaces
publics
de
la
commune
de
Noirmoutier-en-l'île
durant
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
la
proposition
du
maire
de
Noirmoutier-en-l'îÎle
;
Sur
la
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Arrête
Article
1
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
le
port
du
masque
est
obligatoire :
-
les
week-ends,
du
vendredi
19h00
au
lundi
08h00,
jusqu'au
dimanche15
novembre
2020
inclus,
-
durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
du
lundi
19
octobre
08h00
au
vendredi
30
octobre
19h00
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
de
Noirmoutier-en-l'île
:
94
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - la
Grande
rue
de
Noirmoutier
ainsi
que
la
rue
du
rosaire,
de
son
intersection
entre
la
Grande
rue
à
son
débouché
sur
la
place
de
la
République ;
-
lesplanade
de
la
plage
des
Dames,
matérialisée
par
les
aménagements
urbains
:
enrobé
et
platelage ;
- l'estacade
de
la
plage
des
Dames ;
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5 :
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
Noirmoutier-en-lîle
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
29
septembre
2020
3
Le
sousfpréfet
des
Sables
d'Olonne;
est)
Thierry
BONNET
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr E 3
PRÉFET Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDÉE Secrétariat général Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-SPLSO-122
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à la Tranche-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-SPLSO-109 en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire, les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00 jusqu’au mercredi 30 septembre inclus, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à La Tranche-sur-Mer
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1°, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d’autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-860 susvisé :
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr
Liberti
Égalité
Pratemitë
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Secrétariat général
A rrêté N° 20-S PLS O-122
impo s ant le port du ma sque pour les p er sonne s de on ze ans et plus, dan s c ert ains es pa ces
pub lics à forte conce ntration de pe rsonnes à la Tra nche -sur -Me r
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamme nt son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n02 020-856 du 9 juillet 2020 organ isant la sortie de l'état d'urgence sanita ire;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n 020 -SPLSO-109 en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire, les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00 jusqu'au mercredi 30 septembre inclus, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à La Tranche-sur-Mer
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré , le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence , de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1er du décret n02020-860 susvisé :
54 avenue Geo rges P omp id o u
85109 Les Sables d 'O lon ne Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mai l : sous-p r efecture -des -sables-d--o lonne @vendee.gou v.fr www .vendee .gouv.f r «
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
:
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
Considérant
que
la
situation
sanitaire,
liée
à
la
propagation
du
virus
covid-19,
continue
à
se
dégrader
au
niveau
mondial
;
Considérant
que
cette
évolution
est
également
constatée
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
avec
notamment
une
augmentation
du
taux
d'incidence,
du
taux
de
reproduction
et
du
taux
de
positivité
;
Considérant
que
devant
le
niveau
de
circulation
du
virus
sur
le
territoire
national,
le
gouvernement
a
été
amené,
le
23
septembre
2020,
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
afin
d'endiguer
l'épidémie
;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
pour
100
000
habitants,
indiquant
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'en
Vendée
ce
taux
d'incidence
a
été
multiplié
par
3
en
un
mois
et
qu’il
poursuit
sa
progression
en
se
rapprochant
du
seuil
d'alerte
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
:
Considérant
que
la
population
de
la
Tranche-sur-Mer
connaît
encore
une
augmentation
significative
les
week-ends
et
durant
les
vacances
scolaires,
notamment
dans
certaines
voies
pubiques
:
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
extrêmement
importante
de
certains
espaces
publics
de
la
commune
de
la
Tranche-sur-Mer
durant
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
:
Sur
la
proposition
du
maire
de
la
Tranche-sur-Mer
:
Sur
la
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Arrête
Article
1
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
le
port
du
masque
est
obligatoire
:
-
les
week-ends,
du
vendredi
19h00
au
lundi
08h00
jusqu’au
dimanche
15
novembre
2020
inclus,
-
durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
du
lundi
19
octobre
08h00
au
vendredi
30
octobre
19h00
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
de
la Tranche-sur-Mer
:
- Avenue
de
la
Plage,
pour
sa
partie
comprise
entre
l'Avenue
Maurice
Samson
et
la
Rue
Anatole
France
;
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - Rue
de
La
Côte
Sauvage,
pour
sa
partie
entre
l'Avenue
de
La
Plage
et
le
Parking
de
l'Ecole
de
la
Mer ; - Place
Du
Capitaine
Bigot,
partie
basse
;
- Avenue
de
la
Plage,
pour
sa
partie
comprise
entre
la
rue
A.
France
et
la
salle
Communale
de
«
L’'Aunis
»
;
- Rue
Aristide
Briand
du
n°13
à
l'Avenue
de
la
Plage
;
- Avenue
de
la
Plage
pour
sa
partie
comprise
entre
la
Rue
Aristide
Briand
et
l’'Avenue
Maurice
Samson
;
-
Rue
Victor
Hugo
pour
sa
partie
comprise
entre
l’Avenue
Maurice
Samson
et
l’Avenue
de
la
Plage
; - Avenue
Maurice
Samson
pour
sa
partie
comprise
entre
le
Poste
de
Secours
de
la
Plage
Centrale
et
le
parking
Stella
Maris
;
-
Place
de
la
Liberté
;
- Rue
de
l'Hôtel
de
Ville
;
- Rue
Jules
Ferry
;
- Le
Centre-Ville
de
La
Grière
du
Rond-Point
des
anciens
combattants
à
la
rue
des
mimosas
;
- Le
périmètre
des
marchés
du
centre-ville
et
du
quartier
de
La
Grière.
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l’État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5:
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
la
Tranche-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
29
septembre
2020
és d'Olonn
Thierry
BONNET
7
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr E 3
PRÉFET Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDÉE Secrétariat général
Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-SPLS0O-123
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à Jard-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;:
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-SPLSO-110 imposant le port du masque obligatoire, les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00 jusqu’au mercredi 30 septembre inclus, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à Jard-sur-Mer ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1°, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
Considérant qu'aux termes des dispositions du Il de l’article 1° du décret n°2020-860 susvisé : 54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr
Liberté
Égalité
Fraternité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Secrétariat général
A rrêté N° 2 0-SPLSO -123
imp osant le p ort d u ma squ e pour les personn es de onze ans et plu s, da ns ce rta ins es paces
pub lics à forte conc entr at ion de per sonne s à Jard - sur -Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgenc e sanitaire ;
Vu le décret na 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret na 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et départeme nts;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n 020-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n 020-SPLSO-110 imposant le port du masque obligatoire, les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00 jusqu 'au mercredi 30 septembre inclus, pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concent ration de personnes à Jard-sur-Mer ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n 02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation;
Con sidérant qu'aux termes des dispositions du Il de l'article 1er du décret n02020-860 susvisé: 54 ave nue Geor ges Po m pi do u
85109 Les Sab les d 'Ol onn e Cede x 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-p re fec t ure-des -sab les- d--o lo nn e@vend ee.go uv.f r
ww w.ve nde e.go uv.f r «
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l’exigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
où
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
la
situation
sanitaire,
liée
à
la
propagation
du
virus
covid-19,
continue
à
se
dégrader
au
niveau
mondial
;
Considérant
que
cette
évolution
est
également
constatée
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
avec
notamment
une
augmentation
du
taux
d'incidence,
du
taux
de
reproduction
et
du
taux
de
positivité
;
Considérant
que
devant
le
niveau
de
circulation
du
virus
sur
le
territoire
national,
le
gouvernement
a
été
amené,
le
23
septembre
2020,
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
afin
d'endiguer
l'épidémie
;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
pour
100
000
habitants,
indiquant
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'en
Vendée
ce
taux
d'incidence
a
été
multiplié
par
3
en
un
mois
et
qu'il
poursuit
sa
progression
en
se
rapprochant
du
seuil
d'alerte
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus :
Considérant
que
la
population
de
Jard-sur-Mer
connaît
encore
une
augmentation
significative
les
week-ends
et
durant
les
vacances
scolaires,
notamment
dans
certaines
voies
publiques
;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
prévisible
de
certains
espaces
publics
de
la
commune
de
Jard-sur-Mer
durant
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
la
proposition
du
maire
de
Jard-sur-Mer
;
Sur
la
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;:
Arrête
Article
1
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
le
port
du
masque
est
obligatoire :
-
les
week-ends,
du
vendredi
19h00
au
lundi
08h00
jusqu'au
dimanche
15
novembre
2020
inclus
-
durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
du
lundi
19
octobre
08h00
au
vendredi
30
octobre
19h00
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
de
Jard-sur-Mer
:
- la
zone
piétonne
du
centre-ville,
telle
que
définie
par
l'arrêté
municipal
de
Jard-sur-
Mer
n°20-143
du
5
août
2020
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - le
parking
des
Ormeaux,
lors
d'un
marché
ou
d’un
vide-grenier
-
l'esplanade
Serge
Caillaud,
le
parking
du
port
de
Jard-sur-Mer
et
la
rue
du
Commandant
Guilbaud,
lors
d'animations
municipales
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l’adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5 :
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
Jard-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l’exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
29
septembre
2020
Le
sou
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr E 3 PRÉFET Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDÉE Secrétariat général
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 20-SPLSO-124
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l’organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-SPLSO-111 en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00, jusqu’au mercredi 30 septembre inclus pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à Saint Gilles Croix de Vie ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1°’, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉF ET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fraternit é
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Secrétariat général
Arrêté N° 20-SPLSO-124
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à Saint-Gilles-Croix-de-Vie
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Hon neur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136 -1 ;
Vu la loi n02020-856 du 9 juill et 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitai re;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juill et 2020 modifi é prescrivant les mesures gén érales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'État dans les régions et département s;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonn et, sous-préfet des Sable s d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfector al n020-SPL SO -111 en date du 04 septembre 2020 impo sant le port du masque obligatoire les week -ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00, jusqu'au mercredi 30 septembre inclus pour les personn es de onze ans et plus dan s certain s espaces publics à forte concen tration de personnes à Saint Gilles Croix de Vie ;
Considéra nt que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvi er 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid -19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public , y compris les condit ions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'aut re part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ;
54 avenue Georges Pom pi do u
85109 Les Sabl es d 'Ol onn e Cede x 9
Tél. ; 02 51 23939 3 - Mai l : so us-p refect ure-d es-sab les-d--o lo nne@vend ee.go uv.f r
www .vendee .go uv.f r Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
1!
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
» ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la santé
de
la
population ;
Considérant
que
la situation
sanitaire,
liée
à
la
propagation
du
virus
covid-19,
continue
à
se
dégrader
au
niveau
mondial
;
Considérant
que
cette
évolution
est
également
constatée
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
avec
notamment
une
augmentation
du
taux
d'incidence,
du
taux
de
reproduction
et
du
taux
de
positivité
;
Considérant
que
devant
le
niveau
de
circulation
du
virus
sur
le
territoire
national,
le
gouvernement
a
été
amené,
le
23
septembre
2020,
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
afin
d'endiguer
l'épidémie ; Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
pour
100
000
habitants,
indiquant
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'en
Vendée
ce
taux
d'incidence
a
été
multiplié
par
3
en
un
mois
et
qu'il
poursuit
sa
progression
en
se
rapprochant
du
seuil
d'alerte
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus;
Considérant
que
la
population
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
connaît
encore
une
augmentation
significative
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires,
notamment
dans
certaines
voies
publiques
;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
prévisible
de
certains
espaces
publics
de
la
commune
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
durant
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
la
proposition
du
maire
de
Saint-Gilles-Croix-de-Vie
;
Sur
la
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Arrête
Article
1
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
le
port
du
masque
est
obligatoire :
-
les
week-ends,
du
vendredi
19h00
au
lundi
08h00
jusqu’au
dimanche
15
novembre
inclus
-
durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
du
lundi
19
octobre
08h00
au
vendredi
30
octobre
19h00
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie : 54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - la
rue
De
Gaulle
- l'avenue
Maurice
Perray
Article
2:
Le
port
du
masque
est
obligatoire
tous
les
jours
de
la
semaine
jusqu'au
15
novembre
inclus
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
:
- aux
abords
des
établissements
scolaires,
aux
heures
d'entrée
et
de
sortie
des
élèves
- Sur
les
parkings
des
grandes
surfaces
commerciales
Article
3
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http:/mmw.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d’un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
6
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
Saint
Gilles
Croix
de
Vie
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
29
septembre
2020
Thierry
BONNET
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr E = PRÉFET Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDÉE Secrétariat général
Liberté
Egalité
Fraternité
Arrêté N° 20-SPLS0O-125
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de personnes à la Faute-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l’action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-SPLSO-106 en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00, jusqu'au mercredi 30 septembre inclus pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à La Faute sur Mer ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1°, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ; 54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr
PRÉFET
DE LA VENDÉE
Liberté
Égalité
Fratcmité
Sous-préfecture des Sables d'Olonne
Secrétar iat gé néral
Ar rêté N° 20-S PLSO- 125
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, dans certains espaces
publics à forte concentration de person nes à la Faute-sur-Mer
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;
Vu la loi n0 2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret na 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territ oires sortis de l'état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organ isation et à l'action des services de l'État dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n 020 -DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonn e ;
Vu l'arrêté préfectoral n020-SPLSO-106 en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00, jusqu 'au mercredi 30 septembre inclus pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes à La Faute sur Mer;
Con sidér ant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvie r 2020, que l'émergence d'un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n02020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l'état d'urgence prévoit, à son article 1er, d'une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ; 54 avenue Georges P ompi d o u
85109 Les Sables d 'Ol onn e Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : pr efec tur e@ vend ee.go uv .fr
www.vend ee.gouv.f r Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
»
;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s'attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
;qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
la
situation
sanitaire,
liée
à
la
propagation
du
virus
covid-19,
continue
à
se
dégrader
au
niveau
mondial
:
Considérant
que
cette
évolution
est
également
constatée
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
avec
notamment
une
augmentation
du
taux
d'incidence,
du
taux
de
reproduction
et
du
taux
de
positivité
;
Considérant
que
devant
le
niveau
de
circulation
du
virus
sur
le
territoire
national,
le
gouvernement
a
été
amené,
le
23
septembre
2020,
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
afin
d'endiguer
l'épidémie
;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
pour
100
000
habitants,
indiquant
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
qu'en
Vendée
ce
taux
d'incidence
a
été
multiplié
par
3
en
un
mois
et
qu’il
poursuit
sa
progression
en
se
rapprochant
du
seuil
d'alerte
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
que
la
population
de
la
Faute-sur-Mer
connaît
encore
une
augmentation
significative
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires,
notamment
dans
certaines
voies
publiques:
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
prévisible
de
certains
espaces
publics
de
la
commune
de
La
Faute
sur
Mer
durant
les
week-ends
et
les
vacances
scolaires
de
la
Toussaint
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
Sur
la
proposition
du
maire
de
la
Faute-sur-Mer
:
Sur
la
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne
;
Arrête
Article
1
: À
compter
de
l'entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté
le
port
du
masque
est
obligatoire :
-
les
week-ends,
du
vendredi
19h00
au
lundi
08h00
jusqu’au
dimanche
15
novembre
2020
inclus
-
durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
du
lundi
19
octobre
08h00
au
vendredi
30
octobre
19h00
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
de
la
Faute-sur-Mer
:
-
le périmètre
du
marché
;
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sabies-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - l'avenue
de
la
Plage
;
- la
place
Dudit
;
- les
espaces
d'animation
et
de
concerts.
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d’un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http:/www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
4
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du 9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
5 :
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
de
la
Faute-sur-Mer
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le
29
septembre
2020
Le
sous{préfet
des/Sa
L
she}
Thierry
BONNET
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr Ex | PRÉFET Sous-préfecture des Sables d'Olonne
DE LA VENDÉE Secrétariat général Liberté
Égalité
Fraternité
Arrêté N° 20-SPLS0O-126
imposant le port du masque pour les personnes de onze ans et plus, sur les voies publiques
à forte concentration de personnes aux Sables d'Olonne
Le préfet de la Vendée,
Chevalier de la Légion d'Honneur,
Chevalier de l'Ordre national du Mérite,
Vu le code de la santé publique, notamment son article L. 3136-1 ;:
Vu la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence sanitaire ;
Vu le décret n° 2020-860 du 10 juillet 2020 modifié prescrivant les mesures générales nécessaires pour faire face à l'épidémie de covid-19 dans les territoires sortis de l’état d'urgence sanitaire et dans ceux où il a été prorogé, notamment son article 1er ;
Vu le décret n° 2004-374 du 29 avril 2004 relatif aux pouvoirs des préfets, à l'organisation et à l'action des services de l'Etat dans les régions et départements ;
Vu le décret du Président de la République du 12 juillet 2017 nommant Monsieur Benoît BROCART, préfet de la Vendée ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-DRCTAJ/2-623 en date du 22 septembre 2020 portant délégation générale de signature à Monsieur Thierry Bonnet, sous-préfet des Sables d'Olonne ;
Vu l'arrêté préfectoral n°20-SPLSO-112 en date du 04 septembre 2020 imposant le port du masque obligatoire les week-ends, du vendredi 19h00 au lundi 08h00, jusqu'au dimanche 15 novembre inclus pour les personnes de onze ans et plus dans certains espaces publics à forte concentration de personnes aux Sables d'Olonne ;
Considérant que l'Organisation mondiale de la santé (OMS) a déclaré, le 30 janvier 2020, que l'émergence d’un nouveau coronavirus (covid-19) constitue une urgence de santé publique de portée internationale ;
Considérant le caractère pathogène et contagieux du virus SARS-Cov-2 ;
Considérant que la loi n°2020-856 du 9 juillet 2020 organisant la sortie de l’état d'urgence prévoit, à son article 1°, d’une part, que le Premier ministre peut réglementer la circulation des personnes et réglementer l'ouverture au public, y compris les conditions d'accès et de présence, de certains établissements recevant du public et, d'autre part, qu'il peut habiliter les préfets à prendre toutes mesures générales ou individuelles d'application de cette réglementation ; 54 avenue Georges Pompidou
85109 Les Sables d'Olonne Cedex 9
Tél. : 02 51 23 93 93 - Mail : sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr www.vendee.gouv.fr
- Mail ; sous -prefecture-de s-sables-d --olo nne@vendee.gouv.fr
www .ve ndee.gouv.fr Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l'article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
l'exigent
» ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l'espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu’en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à
détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population ;
Considérant
que
la situation
sanitaire,
liée
à
la
propagation
du
virus
covid-19,
continue
à
se
dégrader
au
niveau
mondial
;
Considérant
que
cette
évolution
est
également
constatée
sur
l'ensemble
du
territoire
métropolitain,
avec
notamment
une
augmentation
du
taux
d'incidence,
du
taux
de
reproduction
et
du
taux
de
positivité
;
Considérant
que
devant
le
niveau
de
circulation
du
virus
sur
le
territoire
national,
le
gouvernement
a
été
amené,
le
23
septembre
2020,
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
afin
d’endiguer
l'épidémie
;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
pour
100
000
habitants,
indiquant
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement ;
Considérant
qu'en
Vendée
ce
taux
d'incidence
a
été
multiplié
par
3
en
un
mois
et
qu'il
poursuit
sa
progression
en
se
rapprochant
du
seuil
d'alerte
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
sur
les
voies
publiques
très
fréquentées,
est
de
nature
à
limiter
le
risque
de
circulation
du
virus ;
Considérant
qu'une
fréquentation
touristique
importante
de
certaines
voies
publiques
est
attendue
aux
Sables
d'Olonne
jusqu’au
15
novembre
2020
inclus,
notamment
les
week-ends
et
durant
les
vacances
scolaires
de
la Toussaint,
en
raison
de
la
proximité
de
l'évènement
« Vendée
Globe
»;
Considérant
que
la
configuration
et
la
fréquentation
des
rues
commerçantes
du
centre-ville,
du
remblai
et
des
quais
des
Sables
d'Olonne
ne
permettent
pas
de
faire
respecter
les
mesures
de
distanciation
sociale,
renforçant
ainsi
le
risque
de
voir
apparaître
un
foyer
épidémique
;
Sur
la
proposition
du
maire
des
Sables
d'Olonne
;
Sur
la
proposition
du
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne ;
Arrête
Article
1
: À
compter
de
l’entrée
en
vigueur
du
présent
arrêté,
le
port
du
masque
est
obligatoire :
- les
week-ends,
du
vendredi
19h00
au
lundi
08h00
jusqu’au
dimanche
15
novembre
2020
inclus
-
durant
les
vacances
de
la
Toussaint,
du
lundi
19
octobre
08h00
au
vendredi
30
octobre
19h00
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
les
espaces
publics
suivants
des
Sables
d'Olonne :
- rue
de
la Caisse
d'Épargne
;
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr - rue
Hippolyte
Bisson
;
- rue
Abel
Barreau
(partie
comprise
entre
la
rue
de
la
Caisse
d'Epargne
et
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville)
- rue
de
l'Église
;
- rue
Lafayette ;
- rue
de
l’'Harmonie
;
- rue
Monseigneur
du
Botneau ;
- rue
fravot
;
- rue
de
la
Réunion
des
Sables
et
de
la
Chaume ;
- rue
George
Washington
;
- rue
de
la
Tonnellerie
;
- Place
Richelieu
;
- Carrefour
du
Centre ;
- rue
du
Cheval
Blanc ;
- rue
Jean-Baptiste
Kléber ;
|
- rue
Béhic
(partie
comprise
entre
la
rue
de
la
Caisse
d'Epargne
et
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville) ;
- rue
de
la
Tour
(partie
comprise
entre
la
rue
de
l'Église
et
la
rue
du
Palais) :
- rue
du
Palais
(partie
comprise
entre
la
rue
Travot
et
la
rue
Lafayette)
;
-
rue
Nationale
(partie
comprise
entre
la
rue
Pierre
Sémard
et
la
rue
Maréchal
Leclerc)
:
- rue
Jean
Moulin
(partie
comprise
entre
la
rue
de
l'Hôtel
de
Ville
et
la
rue
Bisson) ;
- rue
des
Halles
(partie
comprise
entre
la
rue
Travot
et
la
rue
Bisson) ;
- rue
de
l'Hôtel
de
Ville
(partie
entre
la
rue
Nationale
et
la
rue
Bisson).
- promenade
Georges
Clemenceau
- promenade
de
l'amiral
Lafargue
- promenade
Wilson
- quai
Georges
V
- quai
Dingler
- quai
Guiné
- quai
Garnier
- quai
Franqueville
- quai
Brise
Lames
- quai
des
Boucaniers
- quai
Rousseau-Méchin
- quai
Alain
Gerbault
- quai
Albert
Prouteau
- quai
Amiral
de
la
Gravière
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s’applique
pas
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus.
Article
3
: L'arrêté
susvisé
n°20-SPLSO-112
du
04
septembre
2020
est
abrogé ;
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
Internet
à
l'adresse
http://www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l'objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d’une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
6:
La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
le
sous-préfet
des
Sables
d'Olonne,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique
de
la
Vendée,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
de
la
Vendée
et
le
maire
de
la
commune
des
Sables
d'Olonne
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
aux
Sables
d'Olonne,
le 29
septembre
2020
Jos
Thierry
BONNET
54
avenue
Georges
Pompidou
85109
Les
Sables
d'Olonne
Cedex
9
Tél.
: 02
51
23
93
93
-
Mail
: sous-prefecture-des-sables-d--olonne@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr