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Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 129
Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 137
Document publié le Vendredi 9 octobre 2020
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Vendée - special 2020 137)
Thèmes du document : Santé, Humanitaire, Institutions publiques,
Es PRÉFET | DE LA VENDÉE
Liberté
Egalité
Fraternité
RE 2020
RECUEIL
DES ACTES
ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 137 – OCTOBRE 2020
Recueil publié le 9 octobre 2020 - OCTOBRE 2020
TT 7 3", # (Bmu]
). MBMOIAL [OA in BHHILI
PREFECTURE DE LA VENDEE
CABINET DU PREFET
Arrêté N°20-CAB-774 portant obligation de port du masque pour les personnes
de onze ans et plus dans la commune d'Aizenay (85190)
SOMMAIRE DU RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
SPECIAL N° 137 – OCTOBRE 2020
Recueil publié le 9 octobre 2020
____ PRÉFET
|
|
DE
LA
VENDÉE
Cabinet
du
préfet
Liberté Égalité Fraternité
Arrêté
N°
20-CAB-774
portant
obligation
de
port
du
masque
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
dans
la
commune
d'Aizenay
(85
190)
Le
préfet
de
la
Vendée,
Chevalier
de
la
Légion
d'Honneur,
Chevalier
de
l'Ordre
national
du
Mérite,
Vu
le
code
de
la
santé
publique,
notamment
son
article
L.
3136-1 ;
Vu
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
sanitaire
;
Vu
le
décret
n°
2020-860
du
10
juillet
2020
modifié
prescrivant
les
mesures
générales
nécessaires
pour
faire
face
à
l'épidémie
de
covid-19
dans
les
territoires
sortis
de
l'état
d'urgence
sanitaire
et
dans
ceux
où
il a
été
prorogé,
notamment
son
article
1er
;
Vu
le
décret
n°
2004-374
du
29
avril
2004
relatif
aux
pouvoirs
des
préfets,
à
l’organisation
et
à
l'action
des
services
de
l'État
dans
les
régions
et départements ;
Vu
le
décret
du
Président
de
la
République
du
12
juillet
2017
nommant
Monsieur
Benoît
BROCART,
préfet
de
la
Vendée
;
Vu
larrêté
préfectoral
n°20-DRCTAJ/2-625
en
date
du
22
septembre
2020
portant
délégation
de
signature
à
Madame
Carine
ROUSSEL,
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
de
la Vendée :
Vu
l'avis
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
du
9
octobre
2020 ;
Considérant
que
l'Organisation
mondiale
de
la
santé
(OMS)
a
déclaré,
le
30
janvier
2020,
que
l'émergence
d'un
nouveau
coronavirus
(covid-19)
constitue
une
urgence
de
santé
publique
de
portée
internationale ; Considérant
le
caractère
pathogène
et
contagieux
du
virus
covid-19
et
sa
propagation
rapide
ainsi
que
l'absence
de
traitement
préventif
disponible
à
ce
jour
contre
l'infection
par
ce
virus
;
Considérant
l’évolution
de
la
situation
épidémique
sur
le
territoire
national
qui
a
conduit
le
gouvernement
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
le
23
septembre
2020 ;
Considérant
la
situation
épidémiologique
dans
le
département
de
la
Vendée,
le
caractère
actif
de
la
propagation
du
virus
Covid-19
et
ses
effets
sur
la
santé
publique ;
Considérant
que
la
loi
n°2020-856
du
9 juillet
2020
organisant
la
sortie
de
l’état
d'urgence
prévoit,
à
son
article
1°,
d’une
part,
que
le
Premier
ministre
peut
réglementer
la
circulation
des
personnes
et
réglementer
l'ouverture
au
public,
y
compris
les
conditions
d'accès
et
de
présence,
de
certains
établissements
recevant
du
public
et,
d'autre
part,
qu'il
peut
habiliter
les
préfets
à
prendre
toutes
mesures
générales
ou
individuelles
d'application
de
cette
réglementation
;
Considérant
qu'aux
termes
des
dispositions
du
Il
de
l’article
1°
du
décret
n°2020-860
susvisé
:
«
Dans
les
cas
où
le
port
du
masque
n'est
pas
prescrit
par
le
présent
décret,
le
préfet
de
département
est
habilité
à
le
rendre
obligatoire,
sauf
dans
les
locaux
d'habitation,
lorsque
les
circonstances
locales
29
rue
Delille
85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
- Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr l'exigent
»
;
Considérant
l’évolution
de
la
situation
épidémique
sur
le
territoire
national
qui
a
conduit
le
gouvernement
à
prendre
de
nouvelles
mesures
restrictives
le
23
septembre
2020 ;
Considérant
que
la
région
des
Pays
de
la
Loire
a
dépassé
le
seuil
d'alerte
d'incidence
fixé
à
50
cas
positifs
pour
100
000
habitants,
et
que
le
taux
de
positivité
régional
augmente
(6,3);
que
ces
indicateurs
signalent
que
le
virus
covid-19
y
circule
de
plus
en
plus
activement
;
Considérant
que
les
indicateurs
épidémiologiques
publiés
par
Santé
Publique
France
confirment
une
circulation
de
plus
en
plus
active
du
virus
dans
le
département
de
la
Vendée ;
Considérant
qu'au
6
octobre
2020,
le
taux
d'incidence
en
Vendée
est
de
38,2
cas
positifs
pour
100
000
habitants
; que
cet
indicateur
était
en
dessous
de
10
cas
positifs
pour
100
000
habitants
au
30
août
2020 ;
Considérant
qu'au
6
octobre
2020,
le
taux
de
positivité
en
Vendée
est
de
4,6
%
avec
une
tendance
à
la
hausse
; que
cet
indicateur
était
à
1
%
au
30
août
2020 ;
Considérant
que
la
vigilance
doit
être
maintenue
pour
casser
dès
à
présent
les
chaînes
de
transmission
du
virus,
notamment
en
préconisant
l'obligation
du
port
du
masque
de
protection
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
sur
la
voie
publique
ou
dans
les
lieux
ouverts
au
public
;
Considérant
que
cette
mesure
du
port
du
masque
pour
freiner
la
propagation
du
virus
est
notamment
à
mettre
en
œuvre,
au
regard
des
indicateurs
épidémiologiques,
sur
la
commune
d’Aizenay
dont
le
taux
d'incidence
est
de
75,6
cas
positifs
pour
100
000
habitants
et
le
taux
de
positivité
de
6,3% ;
Considérant
l'urgence
et
la
nécessité
qui
s’attachent
à
la
prévention
de
tout
comportement
de
nature
à
augmenter
ou
à
favoriser
les
risques
de
contagion,
en
particulier
dans
l’espace
public
et,
par
suite,
propices
à
la
circulation
du
virus
; qu'en
outre,
une
hausse
des
contaminations
et
un
afflux
massif
de
patients
seraient
de
nature
à détériorer
les
capacités
d'accueil
du
système
médical
départemental
;
Considérant
que
l'intérêt
de
la
santé
publique
justifie
de
prendre
des
mesures
proportionnées
aux
risques
encourus
et
appropriées
aux
circonstances
afin
de
prévenir
et
limiter
les
conséquences
et
les
menaces
possibles
sur
la
santé
de
la
population
;
Considérant
que
le
port
du
masque
obligatoire,
pour
les
personnes
de
onze
ans
et
plus,
dans
l'espace
public
dans
les
secteurs
où
une
intensification
de
la
circulation
du
virus
est
identifiée
constitue
une
mesure
de
nature
à
limite
le
risque
de
circulation
du
virus
;
Considérant
qu'il
appartient
au
préfet
de
prévenir
les
risques
de
propagation
des
infections
par
des
mesures
adaptées,
nécessaires
et
proportionnées ;
Sur
proposition
du
directeur
général
de
l'agence
régionale
de
santé
des
Pays-de-la-Loire
et
de
la
sous-préfète,
directrice
de
cabinet
du
préfet
;
Arrête
Article
1
: Dans
l'intérêt
de
la
santé
publique
et
aux
seules
fins
de
lutte
contre
la
propagation
de
l'épidémie
de
covid-19,
le
port
du
masque
est
obligatoire
à
compter
du
lundi
12
octobre
2020
et
jusqu'au
lundi
26
octobre
2020
à
00h00
pour
toutes
les
personnes
de
onze
ans
et
plus
circulant
dans
les
espaces
publics
de
la
commune
d’Aizenay
(85190).
Article
2
: L'obligation
du
port
du
masque
prévue
au
présent
arrêté
ne
s'applique
pas :
29
rue
Delille- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
-
Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr -
aux
personnes
en
situation
de
handicap
munies
d'un
certificat
médical
justifiant
de
cette
dérogation
et
qui
mettent
en
œuvre
les
mesures
sanitaires,
définies
en
annexe
du
décret
du
10
juillet
2020
susvisé,
de
nature
à
prévenir
la
propagation
du
virus
;
- aux
usagers
circulant
à
l’intérieur
des
véhicules
à
moteurs
(voitures
des
particuliers,
camionnettes
ou
poids
lourds
des
professionnels) ;
-
à
toute
personne
pratiquant
une
activité
physique
ou
sportive.
Article
3
: Conformément
aux
dispositions
du
VII
de
l’article
1°
de
la
loi
n°2020-856
du
9
juillet
2020
susvisée,
la
violation
des
mesures
prévues
par
le
présent
arrêté
est
punie
de
l'amende
prévue
pour
les
contraventions
de
la
4°
classe
et,
en
cas
de
récidive
dans
les
15
jours,
d'une
amende
prévue
pour
les
contraventions
de
5°
classe
ou
en
cas
de
violation
à
plus
de
trois
reprises
dans
un
délai
de
trente
jours,
de
six
mois
d'emprisonnement
et
de
3
750€
d'amende,
ainsi
que
de
la
peine
complémentaire
de
travail
d'intérêt
général.
Article
4
: Le
présent
arrêté
est
publié
au
recueil
des
actes
administratifs
des
services
de
l'État
de
la
Vendée
ainsi
que
sur
le
site
www.vendee.gouv.fr.
Il
peut
faire
l’objet
d'un
recours
devant
le
tribunal
administratif
de
Nantes
dans
le
délai
de
deux
mois
à
compter
de
sa
publication,
par
le
moyen
de
Télérecours
citoyen.
Article
5
: La
sous-préfète,
directrice
de
cabinet,
la
sous-préfète
de
l'arrondissement
de
La
Roche-
sur-Yon,
secrétaire
générale,
le
directeur
départemental
de
la
sécurité
publique,
la
colonelle
commandant
le
groupement
de
gendarmerie
et
Monsieur
le
maire
d'Aizenay
sont
chargés,
chacun
en
ce
qui
le
concerne,
de
l'exécution
du
présent
arrêté.
Fait
à
La
Roche-sur-Yon,
le
1
ù
OCT,
2020
Le
préfet,
29
rue
Delille
- 85922
La
Roche-sur-Yon
Cedex
9
Tél.
: 02
51
36
70
85
- Mail
: prefecture@vendee.gouv.fr
www.vendee.gouv.fr