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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 034 Demande de subvention pour eco eclairages tennis couverts Vulaines
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 034 Demande de subvention pour eco eclairages tennis couverts Vulaines)
Thèmes du document : Budget, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Pays de
Le L Fontainebleau
Décision n° 2026-034
Objet : Demande de subvention au titre de l’appel à projets « budget parti- cipatif écologique et solidaire 2026 » de la Région Ile-de-France, pour le projet d'éco-éclairages des courts de tennis couverts de Vulaines-sur-Seine
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu la délibération communautaire n° 2026-042 du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif communautaire pour le budget principal,
Vu la délibération communautaire n°2026-089 du 16 avril 2026 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la Communauté d'agglomération, et l'autorisant à déposer auprès de tout organisme financeur, ainsi qu'auprès de fondations et mécènes, les demandes de subventions, dons ou libéralités, et conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de là Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la transition écologique sur le territoire, ses actions pour la biodiversité et la sobriété énergétique du territoire,
Considérant l'appel à projets « Budget Participatif Ecologique et Solidaire 2026 » de la Région Ile-de-France,
Considérant le projet d'éco-éclairage des courts de tennis couverts de Vulaines-sur-Seine,
Considérant l'impact de cette action pour la transition écologique, la biodiversité et les habitants du territoire,
Considérant les grandes priorités d'investissement et d'actions de la Région Ile-de-France en faveur du climat et de la protection de l’environnement,
DÉCIDE
Article 1°
D'approuver le projet d'éco-éclairage des courts de tennis couverts de Vulaines-sur-Seine pour un montant total HT de 13.060,00€.
Article 2
De solliciter l'aide financière de la Région Ile-de-France au titre de l'appel à projets « Budget Participatif Ecologique et Solidaire 2026 », pour fn manFanf 48 A EME Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260605-2026-034-AR Date de réception préfecture : 05/06/2026 représentant 49.77% du total hors taxe de la dépense prévisionnelle :
RECETTES
PROJET DÉPENSES RéBon EMUpt Autofinancement de la HT Participatif CAPF
Ecologique 2026
Montant Taux Montant Taux
ECO-ECLAIRAGES
TENNIS
COUVERTS DE | s - VULAINES-SUR- 13.060,00 € 6.500,00 € |49.77% 6.560 € 50.23%
SEINE
Article 3
Le président est chargé de l'exécution de la présente décision.
0 5 JUIN 2026 Fait à Samois-sur-Seine, le
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Communaité, d'agglomération, Na “ ie. & Pa \ } Président de la VE
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Certifié exécutoire le 05 JUIN 2026
Date de mise en ligne le 0 5 JUIN 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'Etat auprès du tribunal administratif de Melun où par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260605-2026-034-AR
Date de réception préfecture : 05/06/2026