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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 004 Demande subvention renovation eclairage Foucherolles
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 004 Demande subvention renovation eclairage Foucherolles)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Sport, Investissement et développement économique,
Pays de
ai Fontainebleau
Décision n° 2026-004
Objet : Demande de subvention pour le projet de rénovation et mise aux normes écologiques
de l'éclairage du stade Foucherolles à Bois-le-Roi
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L. 2334-42 inscrivant la
dotation de soutien à l'investissement local pour les projets d'investissement des communes et les
établissements publics de coopération intercommunal (EPCI),
Vu l'arrêté préfectoral 2025/CRCL/BLI/n°9 du 16 mai 2025 portant modification des statuts de la
communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau, lesquels précisent sa compétence quant à la
construction, l'aménagement, l'entretien et la gestion des équipements sportifs d'intérêt
communautaire,
Vu la délibération n°CP 2025-007 du 30 janvier 2025 modifiant le règlement d'intervention n°RI2024-
085 relatif au soutien de la région Ile de France à la création et à la réhabilitation d'équipements
sportifs franciliens,
Vu la délibération communautaire n°2023-191du 14 décembre 2023 déclarant d'intérêt
communautaire le stade de Foucherolles situé à Bois-le-Roi,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à
déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les
conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Vu le règlement de l'éclairage des terrains et installations sportives de l'assemblée fédérale adoptée
par la fédération française de football (FFF) le 12 mars 2021,
Considérant l'engagement de l'intercommunalité dans un programme d'actions pour la réussite de la
transition écologique, afin de participer à court-terme à l'action solidaire pour relever les grands défis
environnementaux,
Considérant l'engagement de l'intercommunalité pour le développement de la pratique sportive tout
public sur le territoire du Pays de Fontainebleau,
Considérant l'éclairage du stade Foucherolles à Bois-le-Roi, dont les ampoules sont devenues vétustes
et énergivores, ne répondent pas aux normes environnementales et produisent une forte pollution
lumineuse, et le besoin de les remplacer par des ampoules à Leds conformes aux normes
environnementales et au règlement d'éclairage des terrains et installations sportives de la FFF,
Considérant la forte demande sur le territoire pour la pratique sur les terrains de grands jeux,
notamment pour le football, par les scolaires, les associations, des équipes mixtes et féminines.des
sportifs en situation de handicap, Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260114-2026-004-AR Date de réception préfecture : 14/01/2026 Considérant la volonté de la Communauté d'agglomération de répondre à cette demande croissante en
mettant à disposition des équipement sportifs vertueux et répondant aux normes environnementales,
Considérant la politique sportive intercommunale en faveur de la féminisation de la pratique sportive et
l'accessibilité au handisport sur les équipements du territoire,
Considérant les études avant-projet réalisées pour ce projet, les éléments d'analyse technique et les
estimations détaillées produites,
Considérant le respect des normes et des réglementations des sites recevant du public, y compris
l'accessibilité des personnes à mobilité réduite, afin de faciliter la pratique handisport au sein de
l'équipement,
Considérant les bénéfices attendus de ce projet de travaux pour l'intercommunalité, les habitants et les usagers, en termes d’exemplarité pour la transition écologique,
Considérant les grandes priorités d'investissement des partenaires publics pour relever les grands défis
environnementaux,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet de travaux de rénovation et mise aux normes écologiques de l'éclairage du stade
Foucherolles à Bois-le-Roi.
Article 2 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France et de l'Etat, au taux maximum, appliqué au
total hors taxe prévisionnel du projet de 64.700,00€, suivant le plan de financement prévisionnel
annexé.
Article 3 :
D'inscrire au Budget communautaire les dépenses pour la réalisation de ce projet de travaux, et
maintenir le bien subventionné dans sa destination.
Article 4 :
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le 14 JAN. 2026
D fo 2
Pascal GOUHOURY op
Certifié exécutoire le 14 JAN. 2026
Date de mise en lignele 1 4 JAN. 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pavys-
fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'afprication TÉTÉTECOUrTS CITOYENS ACCESSIDIE
www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260114-2026-004-AR
Date de réception préfecture : 14/01/2026