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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 014 eclairage BM
Document publié le Lundi 1 janvier 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2024 014 eclairage BM)
Thèmes du document : Démocratie locale et participation citoyenne, Changement climatique, Justice et droit,
ÿ Pays de
pd Fontainebleau Communauté d'agglomération
Décision n° 2024- 014
Objet : Demande de subvention « budget participatif écologique 2024 » auprès de la Région Ile-de-France, pour la rénovation de l'éclairage public du parc d'activités à
Bourron-Marlotte
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales,
Vu la délibération n°2020-134 du conseil communautaire du 9 juillet 2020 autorisant M. le Président à déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions et de conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Vu le budget communautaire,
Considérant l'engagement de l’intercommunalité pour la transition écologique sur le territoire
du Pays de Fontainebleau, °
Considérant la vétusté des ampoules des éclairages du parc d'activités à Bourron-Marlotte et le besoin de les remplacer par des ampoules à LEDs,
Considérant les devis et estimatifs détaillés produits,
Considérant l'impact de cette opération de travaux pour l'intercommunalité en termes
d'exemplarité pour la transition écologique et la sobriété énergétique,
Considérant les grandes priorités d'investissement de la Région Ile-de-France pour la
transition écologique, notamment, grâce au budget participatif écologique,
DÉCIDE
Article 1 :
D'approuver le projet de rénovation de l'éclairage public du parc d'activités à Bourron-Marlotte pour un montant total HT de 3 752,00€.
Article 2 :
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France au titre du budget participatif 2024 pour le montant maximal du règlement d'intervention appliqué au total hors taxe prévisionnel de l'opération, soit une subvention sollicitée pour un montant de 2 000,00€ représentant 53,30% du total hors taxe de la dépense prévisionnelle.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20240202-2024-014-AR
Date de réception préfecture : 02/02/2024 Article 3:
D'exécuter la présente décision.
Fait à Fontainebleau, le 31 janvier 2024,
Certifié exécutoire le 7 2 FEV, 2024
Date de mise en ligne le — ? FEV, 2024
AR Préfecture
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l’État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
44 rue du Château - 77300 Fontainebleau - 01 64 70 10 80 - www.pays-fontain D Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20240202-2024-014-AR Date de réception préfecture : 02/02/2024