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unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 009 Demande subvention appel a projet budget participatif ecologique 2025 DEF
Document publié le Vendredi 24 janvier 2025
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2025 009 Demande subvention appel a projet budget participatif ecologique 2025 DEF)
Thèmes du document : Budget, Environnement, Changement climatique,
ÿ Pays de
la Fontainebleau
Décision n° 2025-009
Objet : Demande de subvention au titre de l'appel à projet « budget par- ticipatif écologique 2025 » de la Région Ile-de-France
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
(CAPF)
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu la délibération communautaire 2020-134 du 9 juillet 2020 portant délégation de pouvoir au Président de la CAPF de déposer auprès de tout organisme financeur les demandes de subventions,
Considérant les grandes priorités d'investissement et d'actions de la Région Ile-de- France pour la transition écologique,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la transition écologique sur le territoire, et notamment ses actions pour la biodiversité et la sobriété énergétique du territoire,
Considérant l'Appel à Projets « Budget Participatif Ecologique et Solidaire 2025 » de la Région Ile-de-France,
Considérant le souhait de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau de candidater à cet appel à projets pour les six projets suivants :
° Plantation d'arbres au complexe sportif Philippe Mahut à Fontainebleau ;
° Installation de poubelles de tri aux complexes sportifs Philippe Mahut à Fontai-
nebleau et Pierre de Coubertin à Vulaines-sur-Seine ;
° Achat d'un véhicule électrique ;
+ Eclairages intérieurs des tennis couverts du complexe sportif Pierre de Couber-
tin à Vulaines-sur-Seine ;
e Relamping du stade de football à Chailly-en-Bière ;
+ _Jalonnement cyclable,
Considérant les devis élaborés pour la mise en œuvre de ces projets,
Considérant l'impact positif de ces projets pour les habitants de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau en termes d'exemy __n Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20250124-2025-009-AR Date de réception préfecture : 24/01/2025 écologique,
DÉCIDE
Article 1°
D'approuver les six projets ci-dessus pour un montant total HT de 101.760€
Article 2
De solliciter l'aide financière de la Région Ile-de-France au titre de à l'appel à projet régional « Budget Participatif Ecologique 2025 » pour le montant maximal du règlement d'intervention appliqué au total hors taxe prévisionnel de chaque projet, soit une subvention sollicitée pour un montant total de 45.000€, représentant 44% du total hors taxe de la dépense prévisionnelle, complétée par l'autofinancement de la communauté d'agglomération à hauteur de 56.760€ (56%) :
RECETTES
DEPENSE Région : Budget
PROJETS TOTALE HT Participatif Autofinancement de la CAPF Ecologique 2025
Montant | Taux Montant Taux
PLANTATION ARBRES
COMPLEXE SPORTIF 24 988,00 € | 10 000,00 € | 40% 14 988,00 € 60% MAHUT
POUBELLES DE TRI
AUX COMPLEXES ,) 4130 0 SORTIFS COUBERTIN 23 142,00€ | 10 000,00 € | 43% 13 142,00 € 57%
ET MAHUT
ACHAT VEHICULE Ge 410 ELECTRIQUE 6 790,00 € 4 000,00 € | 59% 2 790,00 € 41%
ECLAIRAGE
INTERIEUR DES
TENNIS COUVERTS 13 060,00 € 9 000,00 € | 69% 4 060,00 € 31% DU COMPLEXE
COUBERTIN
RELAMPING STADE
DE FOOTBALL A 30 700,00 € 10 000,00 € | 33% 20 700,00 € 67% CHAILLY
JALONNEMENT _ . CYCLABLE 3 080,00 € 2 000,00 € | 65% 1 080,00 € 35%
Total 101 760,00 € | 45 000,00 € | 44% 56 760,00 € 56%
Article 3:
De préciser que les recettes seront inscrites au budget.
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250124-2025-009-AR
Date de réception préfecture : 24/01/2025 Article 4
D'exécuter la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le 24 janvier 2025
Certifié exécutoire le Li: 01. 2015
Date de mise en ligne le 7h 01701
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250124-2025-009-AR
Date de réception préfecture : 24/01/2025 Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20250124-2025-009-AR
Date de réception préfecture : 24/01/2025