Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau
unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 036 Demande de subvention projet eco eclairages ZA Brulis
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Pays de Fontainebleau - 2026 036 Demande de subvention projet eco eclairages ZA Brulis)
Thèmes du document : Budget, Changement climatique, Espaces terrestres et maritimes,
Pays de
2 { Fontainebleau mmun # #” EME
Décision n° 2026-036
Objet : Demande de subvention au titre de l'appel à projets « budget par- ticipatif écologique et solidaire 2026 » de la Région Ile-de-France, pour le projet d'éco-éclairage de la zone d'activités Les Brulis à Samo- reau/Vulaines-sur-Seine
Le Président de la communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment son article L 5211-10,
Vu la délibération communautaire n° 2026-042 du 5 février 2026 portant approbation du budget primitif communautaire pour le budget principal,
Vu la délibération communautaire 2026-089 du 16 avril 2026 portant délégation de pouvoir du conseil communautaire vers le Président de la Communauté d'agglomération, et l'autorisant à déposer auprès de tout organisme financeur, ainsi qu'auprès de fondations et mécènes, les demandes de subventions, dons ou libéralités, et conclure les conventions y afférentes, ainsi que leurs éventuels avenants,
Considérant l'engagement de la Communauté d'agglomération du Pays de Fontainebleau pour la transition écologique sur le territoire, ses actions pour la biodiversité et la sobriété énergétique du territoire,
Considérant l'Appel à Projets « Budget Participatif Ecologique et Solidaire 2026 » de la Région Ile-de-France,
Considérant le projet d'éco-éclairage de la zone d'activité Les Brulis située à Samoreau et Vulaines-sur-Seine,
Considérant l'impact de cette action pour la transition écologique, la biodiversité et les habitants du territoire,
Considérant les grandes priorités d'investissement de la Région Ile-de-France pour le climat, la transition écologique et la protection de l'environnement,
DÉCIDE
Article 1°
D'approuver le projet d'éco-éclairage de la zone d'activité Les Brulis située à Samoreau et Vulaines-sur-Seine pour un montant total HT de 10.010,00€, en vue de son dépôt à l'appel à projet régional « Budget Participatif Ecologique et Solidaire 2626. Accusé de réception en préfecture 077-200072346-20260605-2026-036-AR Date de réception préfecture : 05/06/2026 Article 2
De solliciter l’aide financière de la Région Ile-de-France au titre du Budget Participatif Ecologique et Solidaire 2026, pour une subvention de 5.000,00€ représentant 50% du total hors taxe de la dépense prévisionnelle :
RECETTES
PROJETS DEPENSES Région Budget Autofinancement de la HT Participatif CAPF
Ecologique 2026
Montant | Zaux Montant Taux
ECO-ECLAIRAGE
DE LA ZONE
D’ACTIVITE LES
BRULIS A 10.010,00 € 5.000,00 € | 50% 5.010,00 € 50%
SAMOREAU
/VULAINES-SUR-
SEINE
Article 3
Le président est chargé de l'exécution de la présente décision.
Fait à Samois-sur-Seine, le g5 JUIN 2026
“
Président de la Ce
LEA TE x es,
FS (as)
/ e, Ÿ
Certifié exécutoire le D 3 JUIN 2076
Date de mise en ligne le (5 JUIN 2026
AR Préfecture 077-200072346-
Le présent acte administratif peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir dans les deux mois suivant sa date de mis en ligne sur le site www.pays-fontainebleau.fr et sa transmission au représentant de l'État auprès du tribunal administratif de Melun ou par l'application Télérecours citoyens accessible à partir du site www.telerecours.fr
Accusé de réception en préfecture
077-200072346-20260605-2026-036-AR
Date de réception préfecture : 05/06/2026