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Déliberation - budget primitif 2021 0
Déliberation - budget primitif
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Document publié le Jeudi 30 juillet 2020 par la commune de Wattrelos.
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Thèmes du document : Banque, Aménagement du territoire, Transports,
VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 1
REPUBLIQUE FRAN AISE Ç
VILLE DE WATTRELOS
Numéro SIRET : 21590650400018
POSTE COMPTABLE : SERVICE DE GESTION COMPTABLE DE TOURCOING
M. 57
Budget primitif
Voté par nature
VILLE DE WATTRELOS
ANNEE 2025 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 2
Sommaire
I - Informations générales
A - Informations statistiques, fiscales et financières 4
B - Modalités de vote du budget 5
C1 - Exécution du budget de l'exercice précédent - Résultats 6
C2 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Dépenses 7
C3 - Exécution du budget de l'exercice précédent - RAR Recettes 8
II - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Vote et reports 9
B1 - Présentation des AP votées 10
B2 - Présentation des AE votées 11
C1 - Equilibre financier du budget - Investissement 12
C2 - Equilibre financier du budget - Fonctionnement 15
D1 - Balance générale - Dépenses 17
D2 - Balance générale - Recettes 19
III - Vote du budget
A - Section d'investissement - Vue d'ensemble 21
A1 - Section d'investissement - Dépenses - Détail par article 25
A2.1 - Section d'investissement - Dépenses - Vue d'ensemble des opérations d'équipement 28
A2.2 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées en AP 29
A2.3 - Section d'investissement - Dépenses - Détail des opérations d'équipement gérées hors AP 30
A3 - Section d'investissement - Recettes - Détail par article 31
B - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 33
B1 - Section de fonctionnement - Dépenses - Détail par article 36
B2 - Section de fonctionnement - Recettes - Détail par article 41
IV - Annexes
A - Présentation croisée
A1 - Section d'investissement - Vue d'ensemble 44
A1.01 - Opérations non ventilables 47
A1.900 - Fonction 0 - Services généraux 48
A1.900-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 51
A1.901 - Fonction 1 - Sécurité 52
A1.902 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 53
A1.903 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 56
A1.904 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors RSA) 59
A1.904-4 - Fonction 4-4 - RSA 62
A1.905 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 63
A1.906 - Fonction 6 - Action économique 66
A1.907 - Fonction 7 - Environnement 68
A1.908 - Fonction 8 - Transports 71
A2 - Section de fonctionnement - Vue d'ensemble 75
A2.01 - Opérations non ventilables 77
A2.930 - Fonction 0 - Services généraux 78
A2.930-5 - Fonction 0-5 - Gestion des fonds européens 84
A2.931 - Fonction 1 - Sécurité 85
A2.932 - Fonction 2 - Enseignement, formation professionnelle et apprentissage 86
A2.933 - Fonction 3 - Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs 90
A2.934 - Fonction 4 - Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) 94
A2.934-3 - Fonction 4-3 - APA 97
A2.934-4 - Fonction 4-4 - RSA/Régularisation de RMI 98
A2.935 - Fonction 5 - Aménagement des territoires et habitat 99
A2.936 - Fonction 6 - Action économique 102
A2.937 - Fonction 7 - Environnement 104
A2.938 - Fonction 8 - Transports 107
B - Annexes patrimoniales
B1.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie 111
B1.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette 112
B1.3 - Etat de la dette - Répartition par structure de taux 120
B1.4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours 123 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 3
B1.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture 124
B1.6 - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme 126
B1.7 - Etat de la dette - Autres dettes 127
B2 - Méthodes utilisées pour les amortissements 128
B3.1 - Etat des provisions constituées 129
B3.2 - Etalement des provisions 131
B4 - Etat des charges transférées 132
B5 - Détail des chapitres d'opérations pour comptes de tiers 133
B6 - Prêts 134
B7.1 - Etat synthetique des engagements donnés 135
B7.2 - Etat synthetique des engagements reçus 136
B7.3 - Etat des emprunts garantis 137
B7.4 - Calcul du ratio d'endettement relatif aux emprunts garantis 138
B7.5 - Etat des contrats de crédit-bail 139
B7.6 - Etat des marchés de partenariat 140
B7.7 - Etat des recettes grevées d'affectation spéciale 141
B7.8 - Autres engagements donnés 142
B7.9 - Autres engagements reçus 143
B8 - Subventions versées 144
B9 - Etat du personnel 149
B10 - Liste des organismes dans lesquels la collectivité a pris un engagement financier 155
B11.1 - Liste des organismes de regroupement 156
B11.2 - Liste des établissements publics créés 157
B11.3 - Liste des services individualisés dans un budget annexe 158
C - Annexes budgétaires
C1.1 - Equilibre budgétaire 159
C1.2 - Equilibre budgétaire - Dépenses 160
C1.3 - Equilibre budgétaire - Recettes 161
D - Autres éléments d'information
D1 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe 163
D2.1 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 1 : Budget 164
D2.2 - Services ferroviaires régionaux des voyageurs - Volet 2 : Compte d'exploitation 165
D3 - Décisions en matière de taux 167
D4.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement 168
D4.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement 169
D5.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2) 171
D5.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2) 172
V - Arrêté et signatures
A - Arrêté et signatures 173
Préciser, pour chaque annexe, si l’état est joint ou sans objet.
Dans l’ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
Conformément à l’instruction budgétaire et comptable, il convient de mentionner que :
dans la présentation croisée, la rubrique fonctionnelle 01 – Opérations non ventilables comprend les impôts et taxes non affectés, les dotations et participations,
la dette et les opérations financières, les opérations patrimoniales en investissement, les frais de fonctionnement des groupes d’élus en fonctionnement ;
les opérations d’ordre doivent figurer en italique.
(1) A utiliser également par les collectivités de moins de 3500 habitants qui mobiliseraient des AP-AE régies par l’article L.5217-10-7 du CGCT après avoir adopté un
règlement budgétaire et financier conformément à l’article L. 5217-10-9. Si la collectivité opte pour ce régime, la collectivité ne renseigne pas les annexes C2.1 et C2.2 de la
partie IV « Annexes ». Les projets de dotations d’AP-AE inscrits sur les annexes B1 et B2 de la partie II apparaissent alors dans les états de la partie III « Vote du budget »,
sinon les montants dans les champs AP-AE sont par convention de 0.
(2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont la population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distribution de l’eau potable et
d’assainissement sous forme de régie simple sans budget annexe (art. L. 2221-11 du CGCT) VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 4
I – INFORMATIONS GENERALES I INFORMATIONS STATISTIQUES, FISCALES ET FINANCIERES A
Informations statistiques
Valeurs
Population totale 0
Informations fiscales (N-2)
Collectivité
Indicateur de ressources fiscales ou potentiel fiscal par habitant (1)
Informations financières – ratios Valeurs
1 Dépenses réelles de fonctionnement / population 1334,97 €
2 Recettes réelles de fonctionnement / population 1406,44€
3 Dépenses d’équipement brut / population 102,89€
4 Encours de dette / population (2) (3) 1305,39€
5 DGF / population 445,59€
6 Dépenses de personnel / dépenses réelles de fonctionnement (4) 66,87%
7 Dépenses réelles de fonctionnement et remboursement annuel de la dette en capital / recettes réelles de fonctionnement (4) 101,75%
8 Dépenses d’équipement brut / recettes réelles de fonctionnement 7,32%
9 Encours de la dette / recettes réelles de fonctionnement (2) (3) (4) 92,82%
10 Epargne brute / recettes réelles de fonctionnement (2) (4) 5,08%
(1) A renseigner selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. Informations comprises dans la fiche de répartition de la DGF de l’exercice N-1, établie sur la base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux).
(2) Les ratios s’appuyant sur l’encours de la dette se calculent à partir du montant de la dette au 1 janvier N. er
(3) L’encours de dette doit comprendre les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n° 2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595
du code général des impôts
(4) Pour les syndicats mixtes, seules ces données sont à renseigner. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 5
I – INFORMATIONS GENERALES I MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
I – L'assemblée délibérante décide de voter le présent budget :
- au niveau du chapitre (1) pour la section d’investissement ;
- au niveau du chapitre (1) pour la section de fonctionnement ;
- sans (2) vote formel sur les chapitres « opérations d’équipement » ; - sans (2) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
II – En l’absence de mention au paragraphe I ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, sans vote formel sur chacun des chapitres, en fonctionnement et en investissement sans vote formel pour les chapitres « opération d’équipement ».
III – Conformément à l’article L. 5217-10-6 du CGCT, l’assemblée délibérante autorise le président à opérer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans les limites suivantes (3) :
- Fonctionnement : 7,5 %
- Investissement : 7,5%
IV – En l’absence de mention au paragraphe III ci-dessus, le président est réputé ne pas avoir reçu l’autorisation de l’assemblée délibérante de pratiquer des virements de crédits de paiement de chapitre à chapitre.
V – Les provisions sont semi-budgétaires
VI – La comparaison s’effectue par rapport au budget primitif de l’exercice précédent.
VII – Le présent budget a été voté sans reprise des résultats de l'exercice N-1
(1) A compléter par « du chapitre » ou « de l’article ».
(2) Indiquer « avec » ou « sans ».
(3) Au maximum dans la limite de 7,5% des dépenses réelles de chaque section.
(4) A compléter par un seul des deux choix suivants, selon les dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité :
- semi budgétaire ;
- budgétaire par délibération N°… du …
(5) Indiquer « primitif » ou « cumulé ». Budget cumulé = BP + BS + DM.
(6) A compléter par un seul des trois choix suivants :
- sans reprise des résultats de l’exercice N-1 ;
- avec reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ;
- avec reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 6
I – INFORMATIONS GENERALES I EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RESULTATS (1) C1
RESULTAT DE L’EXERCICE N-1
Dépenses Recettes Solde d’exécution ou résultat reporté Résultat ou solde (A) (2)
TOTAL DU BUDGET 0,00 0,00 0,00 A1 0,00
Investissement 0,00 0,00 (3) 0,00 A2 0,00
Fonctionnement 0,00 0,00 (4) 0,00 A3 0,00
RESTES A REALISER N-1
Dépenses Recettes Solde (B)
TOTAL des RAR I + II 0,00 III + IV 0,00 B1 0,00
Investissement I 0,00 III 0,00 B2 0,00
Fonctionnement II 0,00 IV 0,00 B3 0,00
RESULTAT CUMULE = (A) + (B) (5)
TOTAL A1 + B1 0,00
Investissement A2 + B2 0,00
Fonctionnement A3 + B3 0,00
(1) État à compléter uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice N-1 après le vote du compte administratif ou en cas de reprise anticipée des résultats de l’exercice N-1.
(2) Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(3) Solde d’exécution de N-2 reporté sur la ligne budgétaire 001 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si dépenses > recettes, et + si recettes > dépenses.
(4) Résultat de fonctionnement reporté sur la ligne budgétaire 002 du compte administratif N-1. Indiquer le signe – si déficitaire, et + si excédentaire.
(5) Indiquer le signe – si déficit et + si excédent. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 7
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR DEPENSES C2
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN DEPENSES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Dépenses engagées non mandatées
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (I) 0,00
018 RSA 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (II) 0,00
011 Charges à caractère général (4) 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés (4) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
65 Autres charges de gestion courante (4) 0,00
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 8
I – INFORMATIONS GENERALES I
EXECUTION DU BUDGET DE L’EXERCICE PRECEDENT – RAR RECETTES C3
DETAIL DES RESTES A REALISER N-1 EN RECETTES (1)
Chap. / art. (2) Libellé Titres restant à émettre
SECTION D’INVESTISSEMENT – TOTAL (III) 0,00
018 RSA 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées 0,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) 0,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3) 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – TOTAL (IV) 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
73 Impôts et taxes 0,00
731 Fiscalité locale 0,00
74 Dotations et participations (4) 0,00
75 Autres produits de gestion courante (4) 0,00
013 Atténuations de charges (4) 0,00
016 APA 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques (4) 0,00
(1) Il s’agit des restes à réaliser établis conformément à la comptabilité d’engagement annuelle. A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote
du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité
des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la
comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Suivant le niveau de vote retenu par l’assemblée délibérante.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 9
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II VUE D’ENSEMBLE DU BUDGET – VOTE ET REPORTS A
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits d’investissement votés au titre du présent budget (y compris le compte 1068) 8 759 952,26 8 759 952,26
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
001 Solde d’exécution de la section d’investissement reporté (1) (si solde négatif)
0,00
(si solde positif)
0,00
= = =
Total de la section d’investissement (2) 8 759 952,26 8 759 952,26
DEPENSES RECETTES
VOTE Crédits de fonctionnement votés au titre du présent budget 58 049 144,13 58 049 144,13
+ + +
REPORTS
Restes à réaliser de l’exercice précédent (RAR N-1) (1) 0,00 0,00
002 Résultat de fonctionnement reporté (1)
(si déficit)
0,00
(si excédent)
0,00
= = =
Total de la section de fonctionnement (3) 58 049 144,13 58 049 144,13
TOTAL DU BUDGET (4) 66 809 096,39 66 809 096,39
(1) A servir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées et non rattachées telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à l’émission
d’un titre et non rattachées.
Les restes à réaliser de la section d’investissement correspondent : en dépenses, aux dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l’exercice précédent telles qu’elles ressortissent de la comptabilité des engagements ; et en recettes, aux recettes certaines n’ayant pas donné lieu à
l’émission d’un titre au 31/12 de l’exercice précédent.
(2) Total de la section d’investissement = RAR + solde d’exécution reporté + crédits d’investissement votés.
(3) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonctionnement votés.
(4) Total du budget = total de la section de fonctionnement + total de la section d’investissement. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 10
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AP VOTEES B1
AUTORISATION DE PROGRAMME (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AP de dépenses imprévues » (2) 020 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également des AP modifiant un stock d’AP existant.
(2) L’assemblée peut voter des AP de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AP sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 11
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II PRESENTATION DES AE VOTEES B2
AUTORISATION D’ENGAGEMENT (1) Chapitre(s) Montant
Numéro Libellé
TOTAL 0,00
« AE de dépenses imprévues » (2) 022 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Il s’agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d’adoption du budget. Cela concerne des AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également des AE modifiant un stock d’AE existant.
(2) L’assemblée peut voter des AE de « dépenses imprévues ». Leur montant est limité à 2 % des dépenses réelles de la section correspondante. En fin d’exercice, ces AE sont automatiquement annulées si elles n’ont pas été engagées. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 12
8 759 952,26
0,00
8 759 952,26 8 759 952,26 8 759 952,26 0,00 8 646 300,00
351 425,00 351 425,00 351 425,00 551 425,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
251 425,00 251 425,00 251 425,00 451 425,00
8 408 527,26 8 408 527,26 8 408 527,26 0,00 8 094 875,00
172 212,00 172 212,00 172 212,00 0,00 100 000,00
4 318 328,00 4 318 328,00 4 318 328,00 0,00 3 759 000,00
300 000,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 018 328,00 4 018 328,00 4 018 328,00 0,00 3 759 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 917 987,26 3 917 987,26 3 917 987,26 0,00 4 235 875,00
1 040 000,00 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 420 828,26 2 420 828,26 2 420 828,26 0,00 2 948 699,33
7 000,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
450 159,00 450 159,00 450 159,00 0,00 700 175,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf le
204) (y compris opérations) (3)
204 Subventions d'équipement versées (y
compris opérations) (3) (8)
21 Immobilisations corporelles (y compris
opérations) (3)
22 Immobilisations reçues en
affectation (y compris opérations) (3)
(4)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
(y compris opérations) (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement (3)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie) (5)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
Total des dépenses financières
45… Chapitres d’opérations pour compte
de tiers (6)
Total des dépenses réelles d’investissement
040 Opérations ordre transf. entre
sections (7)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre d’investissement
TOTAL
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018.
(4) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(5) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(8) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 13
2 721 983,26
8 759 952,26
0,00
8 759 952,26 8 759 952,26 8 759 952,26 0,00 8 646 300,00
3 173 408,26 3 173 408,26 3 173 408,26 3 068 300,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 100 000,00
1 273 408,26 1 273 408,26 1 273 408,26 1 068 300,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 900 000,00
5 586 544,00 5 586 544,00 5 586 544,00 0,00 5 578 000,00
172 212,00 172 212,00 172 212,00 0,00 100 000,00
927 920,00 927 920,00 927 920,00 0,00 976 000,00
313 420,00 313 420,00 313 420,00 0,00 442 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
610 000,00 610 000,00 610 000,00 0,00 530 000,00
4 486 412,00 4 486 412,00 4 486 412,00 0,00 4 502 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00
1 186 412,00 1 186 412,00 1 186 412,00 0,00 1 102 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER DU BUDGET – SECTION D’INVESTISSEMENT C1
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
018 RSA
13 Subventions d'investissement (reçues) (sauf
le 138) (3)
16 Emprunts et dettes assimilées (4)
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3)
204 Subventions d'équipement versées (3) (13)
21 Immobilisations corporelles (3)
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5)
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (3)
Total des recettes d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf
1068)
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés (6)
138 Autres subventions invest. non transf. (3) (7)
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (8)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières (3)
024 Produits des cessions d'immobilisations
Total des recettes financières
45… Chapitres d’opérations pour le compte de
tiers (9)
Total des recettes réelles d’investissement
021 Virement de la section de
fonctionnement (10)
040 Opérations ordre transf. entre
sections (10) (11)
041 Opérations patrimoniales (10)
Total des recettes d’ordre d’investissement
TOTAL
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES
Pour information :
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à
l’excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de
fonctionnement. Il sert à financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux
investissements de la collectivité.
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL DÉGAGÉ PAR
LA SECTION DE FONCTIONNEMENT (12)
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Sauf 165, 166 et 16449.
(5) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d’investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, il retrace, le cas échéant, l’annulation de tels travaux effectués sur un
exercice antérieur.
(6) Le compte 1068 n’est pas un chapitre mais un article du chapitre 10.
(7) Le compte 138 n’est pas un chapitre mais une subdivision du chapitre 13. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 14
(8) A servir uniquement lorsque la collectivité effectue une dotation initiale en espèces au profit d’un service public non personnalisé qu’elle crée.
(9) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(10) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041.
(11) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et
réglementaires applicables.
(12) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040.
(13) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 15
58 049 144,13
0,00
58 049 144,13 58 049 144,13 58 049 144,13 0,00 56 359 341,00
2 973 408,26 2 973 408,26 2 973 408,26 2 968 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00
1 273 408,26 1 273 408,26 1 273 408,26 1 068 300,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 900 000,00
55 075 735,87 55 075 735,87 55 075 735,87 0,00 53 391 041,00
13 500,00 13 500,00 13 500,00 18 500,00
20 856,24 20 856,24 20 856,24 0,00 20 856,24
1 847 000,00 1 847 000,00 1 847 000,00 0,00 1 947 000,00
53 194 379,63 53 194 379,63 53 194 379,63 0,00 51 404 684,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 228 017,25 6 228 017,25 6 228 017,25 0,00 5 769 211,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 51 000,00
36 619 504,52 36 619 504,52 36 619 504,52 0,00 35 123 000,00
10 312 857,86 10 312 857,86 10 312 857,86 0,00 10 461 473,08
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion courante
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
Total des dépenses réelles de
fonctionnement
023 Virement à la section
d'investissement (4)
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des dépenses d’ordre de
fonctionnement
TOTAL
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 16
2 621 983,26
58 049 144,13
0,00
58 049 144,13 58 049 144,13 58 049 144,13 0,00 56 359 341,00
351 425,00 351 425,00 351 425,00 451 425,00
0,00 0,00 0,00 0,00
351 425,00 351 425,00 351 425,00 451 425,00
57 697 719,13 57 697 719,13 57 697 719,13 0,00 55 907 916,00
0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 3 000,00 3 000,00 0,00 3 000,00
100,00 100,00 100,00 0,00 100,00
57 694 619,13 57 694 619,13 57 694 619,13 0,00 55 904 816,00
299 950,00 299 950,00 299 950,00 0,00 274 000,00
22 739 459,56 22 739 459,56 22 739 459,56 0,00 22 036 020,00
23 361 930,50 23 361 930,50 23 361 930,50 0,00 22 273 163,00
8 580 683,00 8 580 683,00 8 580 683,00 0,00 8 650 683,00
2 672 596,07 2 672 596,07 2 672 596,07 0,00 2 630 950,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 0,00 40 000,00
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II EQUILIBRE FINANCIER – SECTION DE FONCTIONNEMENT C2
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé
Pour mémoire,
budget
précédent (1)
Restes à réaliser
N-1
Propositions
nouvelles (2)
Vote de
l'assemblée
TOTAL
(= RAR + vote)
013 Atténuations de charges (3)
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
70 Prod. services, domaine, ventes
diverses
73 Impôts et taxes (sauf le 731)
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations (3)
75 Autres produits de gestion
courante (3)
Total des recettes de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques (3)
78 Reprises amort., dépréciations,
prov. (semi-budgétaires) (3)
Total des recettes réelles de fonctionnement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4) (5)
043 Opérations ordre intérieur de la
section (4)
Total des recettes d’ordre de fonctionnement
TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D’INVESTISSEMENT (6)
Il s’agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres correspondant à l’excédent
des recettes réelles de fonctionnement sur les dépenses réelles de fonctionnement. Il sert à
financer le remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements de la
collectivité.
(1) Voir état I-B pour la comparaison par rapport au budget précédent.
(2) Proposition formulée par le président pour l’exercice N.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DF 043 = RF 043.
(5) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
applicables.
(6) Solde de l’opération DF 023 + DF 042 – RF 042 ou solde de l’opération RI 021 + RI 040 – DI 040. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 17
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – DEPENSES D1
DEPENSES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (3) 0,00 41 425,00 41 425,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
4 018 328,00 0,00 4 018 328,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (7) 0,00 0,00
Total des opérations d’équipement 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (3) (5) 450 159,00 0,00 450 159,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (5) (10) 7 000,00 0,00 7 000,00
21 Immobilisations corporelles (3) (5) 2 420 828,26 310 000,00 2 730 828,26
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (5) (8) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (3) (sauf 2324) (5) 1 040 000,00 0,00 1 040 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 300 000,00 0,00 300 000,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
198 Neutralisation des amortissements 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (6) 172 212,00 0,00 172 212,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
Dépenses d’investissement – Total 8 408 527,26 351 425,00 8 759 952,26
+
D 001 SOLDE D’EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 759 952,26
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
011 Charges à caractère général (9) 10 312 857,86 10 312 857,86
012 Charges de personnel et frais assimilés (9) 36 619 504,52 36 619 504,52
014 Atténuations de produits 34 000,00 34 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante (sauf 6586) (9) 6 228 017,25 0,00 6 228 017,25
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00
66 Charges financières 1 847 000,00 0,00 1 847 000,00
67 Charges spécifiques (9) 20 856,24 0,00 20 856,24
68 Dot. aux amortissements et provisions (9) 13 500,00 1 273 408,26 1 286 908,26
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
023 Virement à la section d'investissement 1 700 000,00 1 700 000,00
Dépenses de fonctionnement – Total 55 075 735,87 2 973 408,26 58 049 144,13
+
D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 049 144,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors dépenses imputées au chapitre 018. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 18
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Hors chapitres opérations.
(6) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(8) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(9) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 19
II – PRESENTATION GENERALE DU BUDGET II BALANCE GENERALE – RECETTES D2
RECETTES D’INVESTISSEMENT (y compris RAR)
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 610 000,00 0,00 610 000,00
13 Subventions d'investissement (reçues) (3) 1 186 412,00 0,00 1 186 412,00
15 Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non
budgétaire)
3 304 500,00 0,00 3 304 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) (6) 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf le 204) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
204 Subventions d'équipement versées (3) (9) 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (3) 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (3) (7) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours(sauf 2324) (3) 0,00 100 000,00 100 000,00
018 RSA 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières (3) 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations 1 205 108,26 1 205 108,26
29 Dépréciations des immobilisations (4) 0,00 0,00
39 Dépréciation des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
3… Stocks et en-cours 0,00 0,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 172 212,00 0,00 172 212,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 68 300,00 68 300,00
49 Dépréciation des comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 Dépréciation des comptes financiers (4) 0,00 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 000,00 1 700 000,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 420,00 313 420,00
Recettes d’investissement – Total 5 586 544,00 3 173 408,26 8 759 952,26
+
R 001 SOLDE D’EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE 0,00
+
R 1068 AFFECTATION DU RESULTAT 0,00
=
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT CUMULEES 8 759 952,26
RECETTES DE FONCTIONNEMENT (y compris RAR)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
013 Atténuations de charges (8) 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00
60 Achats et variation des stocks 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 672 596,07 2 672 596,07
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 310 000,00 310 000,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 580 683,00 8 580 683,00
731 Fiscalité locale 23 361 930,50 23 361 930,50
74 Dotations et participations (8) 22 739 459,56 22 739 459,56
75 Autres produits de gestion courante (8) 299 950,00 0,00 299 950,00
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00
77 Produits spécifiques (8) 3 000,00 41 425,00 44 425,00
78 Reprise sur amortissements et provisions (8) 0,00 0,00 0,00
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement – Total 57 697 719,13 351 425,00 58 049 144,13 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 20
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d’ordre (2) TOTAL
+
R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE 0,00
=
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES 58 049 144,13
(1) Y compris les opérations relatives au rattachement et les opérations d’ordre semi-budgétaires.
(2) Voir la liste des opérations d’ordre de l’instruction budgétaire et comptable M. 57.
(3) Hors recettes imputées au chapitre 018.
(4) Ces chapitres ne sont à renseigner que si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail en IV-B5).
(6) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait une dotation initiale au profit d’un service public doté de la seule autonomie financière.
(7) A utiliser uniquement dans le cas où la collectivité effectuerait des dépenses sur des biens affectés.
(8) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 21
8 759 952,26
0,00
351 425,00 351 425,00 351 425,00 351 425,00 551 425,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
251 425,00 251 425,00 251 425,00 251 425,00 451 425,00
8 408 527,26 8 408 527,26 0,00 8 408 527,26 8 408 527,26 0,00 0,00 8 094 875,00
172 212,00 172 212,00 0,00 172 212,00 172 212,00 0,00 0,00 100 000,00
4 318 328,00 4 318 328,00 0,00 4 318 328,00 4 318 328,00 0,00 0,00 3 759 000,00
0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 018 328,00 4 018 328,00 4 018 328,00 4 018 328,00 0,00 3 759 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 917 987,26 3 917 987,26 0,00 3 917 987,26 3 917 987,26 0,00 0,00 4 235 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 0,00 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 420 828,26 2 420 828,26 0,00 2 420 828,26 2 420 828,26 0,00 0,00 2 948 699,33
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
450 159,00 450 159,00 0,00 450 159,00 450 159,00 0,00 0,00 700 175,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 759 952,26 8 759 952,26 0,00 8 759 952,26 8 759 952,26 0,00 0,00 8 646 300,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – DEPENSES – AP NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE A
DEPENSES
Chapitre Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AP
Pour
information,
dépenses
gérées hors AP
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées (9)
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
Total des opérations d’équipement (3)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf
1688 non budgétaire)
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
020 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AP)
Total des dépenses financières
45 Chapitres d’opérations pour compte de
tiers (4)
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (5) (6)
041 Opérations patrimoniales (7)
Total des dépenses d’ordre
D001 Solde d’exécution négatif reporté ou anticipé (8)
Total des dépenses d’investissement cumulées VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 22
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(3) Voir l’état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(4) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(5) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 040 = RF 042
(6) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(7) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(8) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 23
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE – RECETTES A
RECETTES
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 646 300,00 0,00 8 759 952,26 8 759 952,26 8 759 952,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 102 000,00 0,00 1 186 412,00 1 186 412,00 1 186 412,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 16449, 165,
166 et 1688 non budgétaire)
3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (9) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 502 000,00 0,00 4 486 412,00 4 486 412,00 4 486 412,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 530 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et
166)
4 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 442 000,00 0,00 313 420,00 313 420,00 313 420,00
Total des recettes financières 976 000,00 0,00 927 920,00 927 920,00 927 920,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (2) 100 000,00 0,00 172 212,00 172 212,00 172 212,00
Total des recettes réelles 5 578 000,00 0,00 5 586 544,00 5 586 544,00 5 586 544,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 900 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 1 068 300,00 1 273 408,26 1 273 408,26 1 273 408,26
041 Opérations patrimoniales (6) 100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
Total des recettes d’ordre 3 068 300,00 3 173 408,26 3 173 408,26 3 173 408,26
R001 Solde d’exécution positif reporté ou anticipé (7) 0,00
Affectation au compte 1068 (8) 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 24
Chapitre Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions nouvelles Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des recettes d’investissement cumulées 8 759 952,26
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Voir l’état IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(7) Le solde d’exécution reporté est le résultat constaté de l’exercice précédent qui fait l’objet d’un report et non d’un vote de l’assemblée délibérante. Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des
résultats).
(8) Le montant inscrit doit être conforme à la délibération d’affectation du résultat. Ce montant ne fait donc pas l’objet d’un nouveau vote.
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 25
15 000,00 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 0,00 20 000,00
118 448,00 118 448,00 0,00 118 448,00 118 448,00 0,00 351 800,00
15 300,00 15 300,00 0,00 15 300,00 15 300,00 0,00 15 735,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 100 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 0,00
287 200,00 287 200,00 0,00 287 200,00 287 200,00 0,00 180 000,00
60 000,00 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 0,00 170 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 000,00
275 000,00 275 000,00 0,00 275 000,00 275 000,00 0,00 355 000,00
22 000,00 22 000,00 0,00 22 000,00 22 000,00 0,00 25 000,00
50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 0,00 50 000,00
398 000,00 398 000,00 0,00 398 000,00 398 000,00 0,00 535 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 73 200,00
235 000,00 235 000,00 0,00 235 000,00 235 000,00 0,00 179 700,00
25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00 25 000,00 0,00 25 000,00
373 000,00 373 000,00 0,00 373 000,00 373 000,00 0,00 435 000,00
2 420 828,26 2 420 828,26 0,00 2 420 828,26 2 420 828,26 0,00 0,00 2 948 699,33
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 0,00 7 000,00
51 395,00 51 395,00 0,00 51 395,00 51 395,00 0,00 92 129,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00
388 764,00 388 764,00 0,00 388 764,00 388 764,00 0,00 598 046,67
450 159,00 450 159,00 0,00 450 159,00 450 159,00 0,00 0,00 700 175,67
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 759 952,26 8 759 952,26 0,00 8 759 952,26 8 759 952,26 0,00 0,00 8 646 300,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE A1
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL
018 RSA
20 Immobilisations
incorporelles (sauf 204)
2031 Frais d'études
2033 Frais d'insertion
2051 Concessions, droits similaires
204 Subventions d'équipement
versées (9)
20422 Privé : Bâtiments, installations
21 Immobilisations corporelles
2128 Autres agencements et
aménagements
21311 Bâtiments administratifs
21312 Bâtiments scolaires
21314 Bâtiments culturels et sportifs
21316 Equipements du cimetière
21318 Autres bâtiments publics
2151 Réseaux de voirie
2152 Installations de voirie
21534 Réseaux d'électrification
21568 Autre matériel, outillage
incendie
215738 Autre matériel et outillage de
voirie
2158 Autres inst.,matériel,outil.
techniques
2181 Install. générales, agencements
21828 Autres matériels de transport
21831 Matériel informatique scolaire
21838 Autre matériel informatique
21841 Matériel de bureau et mobilier
scolaire VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 26
172 212,00 172 212,00 0,00 172 212,00 172 212,00 0,00 100 000,00
172 212,00 172 212,00 0,00 172 212,00 172 212,00 0,00 0,00 100 000,00
4 318 328,00 4 318 328,00 0,00 4 318 328,00 4 318 328,00 0,00 0,00 3 759 000,00
0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00
300 000,00 300 000,00 0,00 300 000,00 300 000,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 500,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00 0,00 4 000,00
123 988,00 123 988,00 123 988,00 123 988,00 0,00 120 000,00
3 889 840,00 3 889 840,00 3 889 840,00 3 889 840,00 0,00 3 635 000,00
4 018 328,00 4 018 328,00 4 018 328,00 4 018 328,00 0,00 3 759 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 917 987,26 3 917 987,26 0,00 3 917 987,26 3 917 987,26 0,00 0,00 4 235 875,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00 100 000,00 0,00 100 000,00
940 000,00 940 000,00 0,00 940 000,00 940 000,00 0,00 480 000,00
1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 1 040 000,00 1 040 000,00 0,00 0,00 580 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
303 880,26 303 880,26 0,00 303 880,26 303 880,26 0,00 363 764,33
43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 15 500,00 43 000,00 43 000,00 0,00 43 000,00 43 000,00 0,00 15 500,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
21848 Autres matériels de bureau et
mobiliers
2188 Autres immobilisations
corporelles
22 Immobilisations reçues en
affectation
23 Immobilisations en cours (sauf
2324)
2313 Constructions
238 Avances commandes immo
corporelles
Total des opérations
d’équipement (4)
Total des dépenses d’équipement
10 Dotations, fonds divers et
réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes
assimilées (sauf le 1688 non
budgétaire)
1641 Emprunts en euros
1643 Emprunts en devises
165 Dépôts et cautionnements
reçus
18 Cpte de liaison : affectation
(BA,régie)
26 Participations et créances
rattachées
27 Autres immobilisations
financières
2764 Créances/particuliers, pers.
droit privé
020 Dépenses imprévues (dans le
cadre d’une AP)
Total des dépenses financières
45… Opérations pour compte de
tiers (5)
4541101 TRAVAUX EFFECTUES D
OFFICE VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 27
351 425,00 351 425,00 351 425,00 351 425,00 551 425,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00 10 000,00
200 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00 400 000,00
210 000,00 210 000,00 210 000,00 210 000,00 410 000,00
1 007,00 1 007,00 1 007,00 1 007,00 1 007,00
418,00 418,00 418,00 418,00 418,00
40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
41 425,00 41 425,00 41 425,00 41 425,00 41 425,00
251 425,00 251 425,00 251 425,00 251 425,00 451 425,00
8 408 527,26 8 408 527,26 0,00 8 408 527,26 8 408 527,26 0,00 0,00 8 094 875,00 8 408 527,26 8 408 527,26 8 408 527,26 8 408 527,26 0,00 0,00 8 408 527,26 8 408 527,26 8 408 527,26 8 408 527,26 0,00 0,00 0,00 0,00 8 094 875,00 8 094 875,00
Chap. / art. (1) Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AP lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
Total des dépenses réelles
040 Opérations ordre transf. entre
sections (6)
Reprise sur autofinancement
antérieur
13911 Subv. transf. Etat et établ.
nationaux
13912 Subv. transf. Régions
13918 Autres subventions
d'équipement transf.
Charges transférées (7)
21318 Autres bâtiments publics
21534 Réseaux d'électrification
041 Opérations patrimoniales (8)
21318 Autres bâtiments publics
Total des dépenses d’ordre
(1) Détailler les articles conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AP nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AP relatives à de nouvelles programmations pluriannuelles mais également les AP modifiant un stock d'AP existant.
(4) Voir état III-A2.1 pour le détail des opérations d’équipement.
(5) Il y a autant de ligne que d’opération pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 040 = RF 042).
(7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(8) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre (DI 041 = RI 041).
(9) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 28
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.1
Vue d’ensemble des chapitres des opérations d’équipement
N°
Opération
Libellé de l’opération N° AP
(1)
Pour mémoire
réalisations
cumulées au
01/01/N
RAR N-1 Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AP
Pour
information
Crédits gérés
hors AP
TOTAL
(1) Colonne à renseigner uniquement lorsque l’opération d’équipement est afférente à une AP. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 29
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 30
III – VOTE DU BUDGET III
SECTION D’INVESTISSEMENT – DETAIL DES OPERATIONS D’EQUIPEMENT A2.3
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 31
III – VOTE DU BUDGET III SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE A3
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 8 646 300,00 0,00 8 759 952,26 8 759 952,26 8 759 952,26
018 RSA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 1 102 000,00 0,00 1 186 412,00 1 186 412,00 1 186 412,00
1311 Subv. transf. Etat et établ. nationaux 0,00 0,00 29 882,00 29 882,00 29 882,00
13151 Subv. transf. GFP de rattachement 0,00 0,00 10 550,00 10 550,00 10 550,00
1321 Subv. non transf. Etat, établ. nationaux 461 000,00 0,00 729 300,00 729 300,00 729 300,00
1322 Subv. non transf. Régions 0,00 0,00 30 351,00 30 351,00 30 351,00
1323 Subv. non transf. Départements 450 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13251 Subv. non transf. GFP de rattachement 176 000,00 0,00 362 329,00 362 329,00 362 329,00
1328 Autres subventions d'équip. non transf. 15 000,00 0,00 24 000,00 24 000,00 24 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 1688 non budgétaire) (3) 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
1641 Emprunts en euros 3 300 000,00 0,00 3 300 000,00 3 300 000,00 3 300 000,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées (4) (10) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (sauf 2324) (4) 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’équipement 4 502 000,00 0,00 4 486 412,00 4 486 412,00 4 486 412,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 530 000,00 0,00 610 000,00 610 000,00 610 000,00
10222 FCTVA 530 000,00 0,00 580 000,00 580 000,00 580 000,00
10226 Taxe d'aménagement 0,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (16449, 165 et 166) 4 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 4 000,00 0,00 4 500,00 4 500,00 4 500,00
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 442 000,00 0,00 313 420,00 313 420,00 313 420,00
Total des recettes financières 976 000,00 0,00 927 920,00 927 920,00 927 920,00
45 Chapitres d’opérations pour compte de tiers (5) 100 000,00 0,00 172 212,00 172 212,00 172 212,00
Total des recettes réelles 5 578 000,00 0,00 5 586 544,00 5 586 544,00 5 586 544,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 32
Chap. / art. (1) Pour mémoire, budget précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
TOTAL
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
021 Virement de la section de fonctionnement 1 900 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00
040 Opérations ordre transf. entre sections (6) (7) (8) 1 068 300,00 1 273 408,26 1 273 408,26 1 273 408,26
28031 Frais d'études 0,00 7 173,50 7 173,50 7 173,50
28033 Frais d'insertion 0,00 2 862,00 2 862,00 2 862,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 30 500,00 15 990,00 15 990,00 15 990,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 15 000,00 5 015,00 5 015,00 5 015,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 7 500,00 0,00 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 30 000,00 6 896,00 6 896,00 6 896,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 75 000,00 109 407,05 109 407,05 109 407,05
28128 Autres aménagements de terrains 0,00 13 831,39 13 831,39 13 831,39
281316 Equipements de cimetière 15 000,00 1 247,00 1 247,00 1 247,00
28152 Installations de voirie 0,00 6 305,00 6 305,00 6 305,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 11 500,00 9 002,12 9 002,12 9 002,12
2815731 Matériel roulant 5 500,00 0,00 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 100 000,00 0,00 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 0,00 113 384,56 113 384,56 113 384,56
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 150 000,00 252 713,59 252 713,59 252 713,59
281828 Autres matériels de transport 90 000,00 112 734,86 112 734,86 112 734,86
281831 Matériel informatique scolaire 0,00 6 451,00 6 451,00 6 451,00
281838 Autre matériel informatique 130 000,00 190 928,90 190 928,90 190 928,90
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 0,00 36 222,19 36 222,19 36 222,19
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 80 000,00 42 298,01 42 298,01 42 298,01
28185 Matériel de téléphonie 0,00 8 103,24 8 103,24 8 103,24
28188 Autres immo. corporelles 260 000,00 264 542,85 264 542,85 264 542,85
4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 300,00 68 300,00 68 300,00 68 300,00
041 Opérations patrimoniales (9) 100 000,00 200 000,00 200 000,00 200 000,00
2031 Frais d'études 100 000,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
2318 Autres immo. corporelles en cours 0,00 100 000,00 100 000,00 100 000,00
Total des recettes d’ordre 3 068 300,00 3 173 408,26 3 173 408,26 3 173 408,26
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Sauf 165, 166 et 16449.
(4) Exceptionnellement, les comptes 20, 204, 21, 22 et 23 sont en recettes réelles en cas de réduction ou d’annulation de mandats donnant lieu à reversement.
(5) Voir l’annexe IV-B5 pour le détail des opérations pour compte de tiers.
(6) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RI 040 = DF 042
(7) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l’article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). DI 041 = RI 041
(10) Le chapitre 204 « Subventions d’équipement versées » est un chapitre globalisé regroupant les comptes 204 et 2324. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 33
58 049 144,13
0,00
2 973 408,26 2 973 408,26 2 973 408,26 2 973 408,26 2 968 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 273 408,26 1 273 408,26 1 273 408,26 1 273 408,26 1 068 300,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 900 000,00
55 075 735,87 0,00 55 075 735,87 55 075 735,87 0,00 0,00 53 391 041,00
1 881 356,24 1 881 356,24 1 881 356,24 1 881 356,24 0,00 0,00 1 986 356,24
0,00
13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 18 500,00
20 856,24 20 856,24 20 856,24 20 856,24 0,00 20 856,24
1 847 000,00 1 847 000,00 1 847 000,00 1 847 000,00 0,00 1 947 000,00
53 194 379,63 53 194 379,63 0,00 53 194 379,63 53 194 379,63 0,00 0,00 51 404 684,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 228 017,25 6 228 017,25 0,00 6 228 017,25 6 228 017,25 0,00 0,00 5 769 211,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 51 000,00
36 619 504,52 36 619 504,52 36 619 504,52 36 619 504,52 0,00 35 123 000,00
10 312 857,86 10 312 857,86 0,00 10 312 857,86 10 312 857,86 0,00 0,00 10 461 473,08
58 049 144,13 58 049 144,13 0,00 58 049 144,13 58 049 144,13 0,00 0,00 56 359 341,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE – AE NOUVELLES ET CREDITS DE L’EXERCICE B
DEPENSES
Chap. Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (2)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information,
dépenses
gérées dans le
cadre d’une AE
Pour
information,
dépenses
gérées hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (3)
012 Charges de personnel et frais
assimilés (3)
014 Atténuations de produits
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf 6586) (3)
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
67 Charges spécifiques (3)
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (3)
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des dépenses financières
Total des dépenses réelles 55 075 735,87
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (4)
043 Opérations ordre intérieur de la
section
Total des dépenses d’ordre
D002 Résultat reporté ou anticipé (5)
Total des dépenses de fonctionnement cumulées VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 34
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(3) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 35
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE B
RECETTES
Chap. Libellé Pour mémoire, budget
précédent (1)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 56 359 341,00 0,00 58 049 144,13 58 049 144,13 58 049 144,13
013 Atténuations de charges (2) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 630 950,00 0,00 2 672 596,07 2 672 596,07 2 672 596,07
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 650 683,00 0,00 8 580 683,00 8 580 683,00 8 580 683,00
731 Fiscalité locale 22 273 163,00 0,00 23 361 930,50 23 361 930,50 23 361 930,50
74 Dotations et participations (2) 22 036 020,00 0,00 22 739 459,56 22 739 459,56 22 739 459,56
75 Autres produits de gestion courante (2) 274 000,00 0,00 299 950,00 299 950,00 299 950,00
Total des recettes de gestion des services 55 904 816,00 0,00 57 694 619,13 57 694 619,13 57 694 619,13
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (2) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 3 100,00 0,00 3 100,00 3 100,00 3 100,00
Total des recettes réelles 55 907 916,00 0,00 57 697 719,13 57 697 719,13 57 697 719,13
042 Opérations ordre transf. entre sections (3) (4) (5) 451 425,00 351 425,00 351 425,00 351 425,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 451 425,00 351 425,00 351 425,00 351 425,00
R002 Résultat reporté ou anticipé (7) 0,00
Total des recettes de fonctionnement cumulées 58 049 144,13
(1) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(2) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(3) Cf. définition du chapitre des opérations d’ordre ( ). RF 042 = DI 040
(4) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(7) Inscrire en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent (après vote du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 36
656 528,59 656 528,59 0,00 656 528,59 656 528,59 0,00 531 441,39
411 460,00 411 460,00 0,00 411 460,00 411 460,00 0,00 388 050,00
154 930,00 154 930,00 0,00 154 930,00 154 930,00 0,00 134 500,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 500,00
187 000,00 187 000,00 0,00 187 000,00 187 000,00 0,00 125 500,00
130 400,00 130 400,00 0,00 130 400,00 130 400,00 0,00 216 400,00
36 000,00 36 000,00 0,00 36 000,00 36 000,00 0,00 33 000,00
138 782,78 138 782,78 0,00 138 782,78 138 782,78 0,00 163 627,19
145 250,00 145 250,00 0,00 145 250,00 145 250,00 0,00 133 950,00
11 000,00 11 000,00 0,00 11 000,00 11 000,00 0,00 1 050,00
966 563,00 966 563,00 0,00 966 563,00 966 563,00 0,00 600 847,60
481 578,00 481 578,00 0,00 481 578,00 481 578,00 0,00 731 660,00
12 000,00 12 000,00 0,00 12 000,00 12 000,00 0,00 12 500,00
65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00 65 000,00 0,00 65 000,00
49 500,00 49 500,00 0,00 49 500,00 49 500,00 0,00 58 500,00
75 250,00 75 250,00 0,00 75 250,00 75 250,00 0,00 80 000,00
57 000,00 57 000,00 0,00 57 000,00 57 000,00 0,00 59 000,00
573 680,00 573 680,00 0,00 573 680,00 573 680,00 0,00 586 550,00
52 150,00 52 150,00 0,00 52 150,00 52 150,00 0,00 60 000,00
7 000,00 7 000,00 0,00 7 000,00 7 000,00 0,00 11 000,00
2 400,00 2 400,00 0,00 2 400,00 2 400,00 0,00 3 000,00
1 470 500,00 1 470 500,00 0,00 1 470 500,00 1 470 500,00 0,00 1 459 550,00
212 000,00 212 000,00 0,00 212 000,00 212 000,00 0,00 220 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 500,00
120 000,00 120 000,00 0,00 120 000,00 120 000,00 0,00 140 000,00
2 357 000,00 2 357 000,00 0,00 2 357 000,00 2 357 000,00 0,00 2 955 000,00
155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00 155 000,00 0,00 155 000,00
119 780,00 119 780,00 0,00 119 780,00 119 780,00 0,00 115 500,00
10 312 857,86 10 312 857,86 0,00 10 312 857,86 10 312 857,86 0,00 0,00 10 461 473,08
58 049 144,13 58 049 144,13 0,00 58 049 144,13 58 049 144,13 0,00 0,00 56 359 341,00
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES – DETAIL PAR ARTICLE B1
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
TOTAL
011 Charges à caractère général (4)
6042 Achats de prestations de services
60611 Eau et assainissement
60612 Energie - Electricité
60613 Chauffage urbain
60621 Combustibles
60622 Carburants
60623 Alimentation
60624 Produits de traitement
60628 Autres fournitures non stockées
60631 Fournitures d'entretien
60632 Fournitures de petit équipement
60633 Fournitures de voirie
60636 Habillement et vêtements de travail
6064 Fournitures administratives
6065 Livres, disq., cass. (biblio. Médiat.)
6067 Fournitures scolaires
6068 Autres matières et fournitures
611 Contrats de prestations de services
6132 Locations immobilières
61351 Matériel roulant
61358 Autres
614 Charges locatives et de copropriété
61521 Entretien terrains
615221 Entretien, réparations bâtiments
publics
615232 Entretien, réparations réseaux
61551 Entretien matériel roulant
61558 Entretien autres biens mobiliers
6156 Maintenance VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 37
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 200,00
3 700,00 3 700,00 0,00 3 700,00 3 700,00 0,00 3 200,00
2 000,00 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 0,00 3 000,00
41 000,00 41 000,00 0,00 41 000,00 41 000,00 0,00 43 800,00
198 050,00 198 050,00 0,00 198 050,00 198 050,00 0,00 193 000,00
1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00 1 700,00 0,00 1 700,00
4 270,40 4 270,40 0,00 4 270,40 4 270,40 0,00 1 840,00
14 000,00 14 000,00 0,00 14 000,00 14 000,00 0,00 12 000,00
68 400,00 68 400,00 0,00 68 400,00 68 400,00 0,00 67 200,00
5 610,00 5 610,00 0,00 5 610,00 5 610,00 0,00 5 600,00
5 100,00 5 100,00 0,00 5 100,00 5 100,00 0,00 7 600,00
105 421,60 105 421,60 0,00 105 421,60 105 421,60 0,00 125 526,00
62 000,00 62 000,00 0,00 62 000,00 62 000,00 0,00 60 000,00
10 000,00 10 000,00 0,00 10 000,00 10 000,00 0,00 12 500,00
121 500,00 121 500,00 0,00 121 500,00 121 500,00 0,00 123 500,00
750,00 750,00 0,00 750,00 750,00 0,00 0,00
10 800,00 10 800,00 0,00 10 800,00 10 800,00 0,00 3 500,00
53 000,00 53 000,00 0,00 53 000,00 53 000,00 0,00 49 250,00
55 350,00 55 350,00 0,00 55 350,00 55 350,00 0,00 16 000,00
56 160,00 56 160,00 0,00 56 160,00 56 160,00 0,00 29 500,00
157 800,00 157 800,00 0,00 157 800,00 157 800,00 0,00 192 650,00
19 000,00 19 000,00 0,00 19 000,00 19 000,00 0,00 22 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300,00
249 177,99 249 177,99 0,00 249 177,99 249 177,99 0,00 39 900,00
24 700,00 24 700,00 0,00 24 700,00 24 700,00 0,00 16 400,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
19 890,00 19 890,00 0,00 19 890,00 19 890,00 0,00 9 680,90
300,00 300,00 0,00 300,00 300,00 0,00 300,00
123 425,50 123 425,50 0,00 123 425,50 123 425,50 0,00 142 200,00
32 500,00 32 500,00 0,00 32 500,00 32 500,00 0,00 29 500,00
21 000,00 21 000,00 0,00 21 000,00 21 000,00 0,00 38 000,00
187 500,00 187 500,00 0,00 187 500,00 187 500,00 0,00 160 000,00 187 500,00 187 500,00 187 500,00 187 500,00 0,00 0,00 187 500,00 187 500,00 187 500,00 187 500,00 0,00 0,00 160 000,00 160 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6161 Multirisques
617 Etudes et recherches
6182 Documentation générale et technique
6184 Versements à des organismes de
formation
6185 Frais de colloques et de séminaires
6188 Autres frais divers
62261 Honoraires médicaux et paramédicaux
62268 Autres honoraires, conseils
6227 Frais d'actes et de contentieux
6228 Divers
6231 Annonces et insertions
6232 Fêtes et cérémonies
6233 Foires et expositions
6234 Réceptions
6236 Catalogues et imprimés
6238 Divers
6245 Transports de personnes extérieures
6247 Transports collectifs
6251 Voyages, déplacements et missions
6261 Frais d'affranchissement
6262 Frais de télécommunications
627 Services bancaires et assimilés
6281 Concours divers (cotisations)
6282 Frais de gardiennage
6283 Frais de nettoyage des locaux
62876 Remb. frais à un GFP de
rattachement
62878 Remb. frais à des tiers
6288 Autres services extérieurs
63512 Taxes foncières
63513 Autres impôts locaux
6355 Taxes et impôts sur les véhicules
637 Autres impôts, taxes (autres
organismes) VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 38
529,98 529,98 0,00 529,98 529,98 0,00 600,00
500,00 500,00 0,00 500,00 500,00 0,00 5 000,00
27 177,39 27 177,39 0,00 27 177,39 27 177,39 0,00 26 000,00
16 695,75 16 695,75 0,00 16 695,75 16 695,75 0,00 17 000,00
2 500,00 2 500,00 0,00 2 500,00 2 500,00 0,00 500,00
265 626,89 265 626,89 0,00 265 626,89 265 626,89 0,00 260 000,00
6 228 017,25 6 228 017,25 0,00 6 228 017,25 6 228 017,25 0,00 0,00 5 769 211,68
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 000,00 1 000,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
33 000,00 33 000,00 33 000,00 33 000,00 0,00 50 000,00
34 000,00 34 000,00 34 000,00 34 000,00 0,00 51 000,00
15 670,09 15 670,09 15 670,09 15 670,09 0,00 9 047,00
227 980,81 227 980,81 227 980,81 227 980,81 0,00 167 613,00
72 000,00 72 000,00 72 000,00 72 000,00 0,00 73 000,00
114 199,36 114 199,36 114 199,36 114 199,36 0,00 160 300,00
66 427,34 66 427,34 66 427,34 66 427,34 0,00 64 038,00
18 772,19 18 772,19 18 772,19 18 772,19 0,00 12 586,00
5 730 228,39 5 730 228,39 5 730 228,39 5 730 228,39 0,00 5 311 798,00
3 821 188,46 3 821 188,46 3 821 188,46 3 821 188,46 0,00 3 751 281,00
56 893,28 56 893,28 56 893,28 56 893,28 0,00 55 480,00
4 436 185,01 4 436 185,01 4 436 185,01 4 436 185,01 0,00 4 221 060,00
3 830 950,91 3 830 950,91 3 830 950,91 3 830 950,91 0,00 3 698 639,00
220 502,35 220 502,35 220 502,35 220 502,35 0,00 0,00
196 877,56 196 877,56 196 877,56 196 877,56 0,00 409 007,00
17 045 372,39 17 045 372,39 17 045 372,39 17 045 372,39 0,00 16 459 900,00
232 653,69 232 653,69 232 653,69 232 653,69 0,00 221 984,00
107 539,87 107 539,87 107 539,87 107 539,87 0,00 101 406,00
426 062,82 426 062,82 426 062,82 426 062,82 0,00 405 861,00
36 619 504,52 36 619 504,52 36 619 504,52 36 619 504,52 0,00 35 123 000,00 36 619 504,52 36 619 504,52 36 619 504,52 36 619 504,52 0,00 35 123 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
012 Charges de personnel et frais
assimilés (4) (5)
6331 Versement mobilité
6332 Cotisations versées au F.N.A.L.
6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT
64111 Rémunération principale titulaires
64112 SFT, indemnité de résidence
64113 NBI
64118 Autres indemnités
64131 Rémunérations
6417 Rémunérations des apprentis
6451 Cotisations à l'U.R.S.S.A.F.
6453 Cotisations aux caisses de retraites
6456 Versement au F.N.C. supplément
familial
6458 Cotis. aux autres organismes sociaux
64731 Allocations chômage versées
directement
6475 Médecine du travail, pharmacie
6478 Autres charges sociales diverses
6488 Autres
014 Atténuations de produits
739215 Reversements conventionnels de
fiscalité
7398 Revers., restitutions et prél. divers
016 APA
017 RSA / Régularisations de RMI
65 Autres charges de gestion
courante (sauf le 6586) (4)
65311 Indemnités de fonction
65312 Frais de mission et de déplacement
65313 Cotisations de retraite
65314 Cotis. sécurité sociale - part patronale
65315 Formation
653172 Cotis.fonds financ.allocation fin
mandat VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 39
68 300,00 68 300,00 68 300,00 68 300,00 68 300,00
1 205 108,26 1 205 108,26 1 205 108,26 1 205 108,26 1 000 000,00
1 273 408,26 1 273 408,26 1 273 408,26 1 273 408,26 1 068 300,00
1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 700 000,00 1 900 000,00
55 075 735,87 55 075 735,87 0,00 55 075 735,87 55 075 735,87 0,00 0,00 53 391 041,00
1 881 356,24 1 881 356,24 1 881 356,24 1 881 356,24 0,00 0,00 1 986 356,24
0,00
13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 18 500,00
13 500,00 13 500,00 13 500,00 13 500,00 18 500,00
20 856,24 20 856,24 20 856,24 20 856,24 0,00 20 856,24
20 856,24 20 856,24 20 856,24 20 856,24 0,00 20 856,24
47 000,00 47 000,00 47 000,00 47 000,00 0,00 47 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 1 800 000,00 0,00 1 900 000,00
1 847 000,00 1 847 000,00 1 847 000,00 1 847 000,00 0,00 1 947 000,00
53 194 379,63 53 194 379,63 0,00 53 194 379,63 53 194 379,63 0,00 0,00 51 404 684,76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 307,37 23 307,37 0,00 23 307,37 23 307,37 0,00 22 412,00
153 043,20 153 043,20 0,00 153 043,20 153 043,20 0,00 174 384,19
68 516,74 68 516,74 0,00 68 516,74 68 516,74 0,00 71 324,61
1 180,50 1 180,50 0,00 1 180,50 1 180,50 0,00 0,00
2 210 939,43 2 210 939,43 0,00 2 210 939,43 2 210 939,43 0,00 1 906 990,88
2 290 000,00 2 290 000,00 0,00 2 290 000,00 2 290 000,00 0,00 2 290 000,00
180 000,00 180 000,00 0,00 180 000,00 180 000,00 0,00 185 000,00
982 000,00 982 000,00 0,00 982 000,00 982 000,00 0,00 804 000,00
1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00 1 000,00 0,00 1 000,00
5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
6541 Créances admises en non-valeur
6542 Créances éteintes
6558 Autres contributions obligatoires
657361 Subv. Fonct. CL de rattachement
657363 Subv.Fonct. CCAS/CIAS
65748 Subv.fonct.autres personnes droit
privé
6577 Remises gracieuses
65811 Droits d''utilisat° - informatique nuage
65818 Autres
65888 Autres
6586 Frais fonctionnement des groupes
d'élus
Total des dépenses de gestion des services
66 Charges financières
66111 Intérêts réglés à l'échéance
66112 Intérêts - Rattachement des ICNE
666 Pertes de change créances det. fin
67 Charges spécifiques (4)
673 Titres annulés (sur exercices
antérieurs
68 Dotations aux provisions,
dépréciations (semi-budgétaires) (4)
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants
022 Dépenses imprévues (dans le cadre
d’une AE)
Total des charges financières et spécifiques
Total des dépenses réelles
023 Virement à la section
d'investissement
042 Opérations ordre transf. entre
sections (6) (7) (8)
6811 Dot. amort. immos incorporelles
6862 Dot. amort. charges financ. à répartir VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 40
2 973 408,26 2 973 408,26 2 973 408,26 2 973 408,26 2 968 300,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chap. / art.
(1)
Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Vote de
l’assemblée sur
les AE lors de la
séance
budgétaire (3)
Propositions
nouvelles
Vote de
l'assemblée
II
Pour
information
Crédits gérés
dans le cadre
d’une AE
Pour
information
Crédits gérés
hors AE
TOTAL
(RAR N-1 +
Vote)
III = I + II
043 Opérations ordre intérieur de la
section (7) (9)
Total des dépenses d’ordre
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (10)
Montant des ICNE de l’exercice 581 075,69
Montant des ICNE de l’exercice N-1 581 075,69
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Il s'agit des AE nouvelles qui sont votées lors de la séance d'adoption du budget. Cela concerne les AE relatives à de nouveaux engagements pluriannuels mais également les AE modifiant un stock d'AE existant.
(4) Hors dépenses imputées aux chapitres 016 et 017.
(5) Les dépenses de frais de personnel sont exclues des autorisations d’engagement.
(6) Les comptes 68 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Cf. définitions des chapitres des opérations d’ordre (DF 042 = RI 040) (DF 043 = RF 043).
(8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 675 et 676 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(9) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent.
(10) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 41
III – VOTE DU BUDGET III SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES – DETAIL PAR ARTICLE B2
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
TOTAL 56 359 341,00 0,00 58 049 144,13 58 049 144,13 58 049 144,13
013 Atténuations de charges (3) 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 40 000,00 0,00 40 000,00 40 000,00 40 000,00
016 APA 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
017 RSA / Régularisations de RMI 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 2 630 950,00 0,00 2 672 596,07 2 672 596,07 2 672 596,07
70311 Concessions cimetières (produit net) 82 700,00 0,00 82 700,00 82 700,00 82 700,00
70312 Redevances funéraires 25 600,00 0,00 25 600,00 25 600,00 25 600,00
7062 Redevances services à caractère culturel 21 550,00 0,00 47 609,00 47 609,00 47 609,00
70631 Redevances services à caractère sportif 4 200,00 0,00 4 200,00 4 200,00 4 200,00
70632 Redevances services à caractère loisir 282 600,00 0,00 278 961,50 278 961,50 278 961,50
7066 Redevances services à caractère social 935 300,00 0,00 945 300,00 945 300,00 945 300,00
7067 Redev. services périscolaires et enseign 890 000,00 0,00 902 000,00 902 000,00 902 000,00
706888 Autres 20 000,00 0,00 20 000,00 20 000,00 20 000,00
7083 Locations diverses (autres qu'immeubles) 66 500,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
70848 Mise à dispo personnel autres organismes 114 000,00 0,00 112 725,57 112 725,57 112 725,57
70876 Remb. frais par le GFP de rattachement 57 000,00 0,00 55 000,00 55 000,00 55 000,00
70878 Remb. frais par des tiers 126 500,00 0,00 134 500,00 134 500,00 134 500,00
7088 Produits activités annexes (abonnements) 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
73 Impôts et taxes (sauf 731) 8 650 683,00 0,00 8 580 683,00 8 580 683,00 8 580 683,00
73211 Attribution de compensation 6 962 164,00 0,00 6 962 164,00 6 962 164,00 6 962 164,00
73212 Dotation de solidarité communautaire 973 519,00 0,00 973 519,00 973 519,00 973 519,00
732221 Fonds péréquation ress. com. et intercom 685 000,00 0,00 645 000,00 645 000,00 645 000,00
738 Autres impôts et taxes 30 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 22 273 163,00 0,00 23 361 930,50 23 361 930,50 23 361 930,50
73111 Impôts directs locaux 20 582 093,00 0,00 21 791 860,50 21 791 860,50 21 791 860,50
73123 Taxe com add droit mut ou pub foncière 1 000 000,00 0,00 875 000,00 875 000,00 875 000,00
73132 Taxe sur les pylônes électriques 13 000,00 0,00 13 000,00 13 000,00 13 000,00
73141 Accise sur l'électricité 550 000,00 0,00 550 000,00 550 000,00 550 000,00
73154 Droits de place 62 500,00 0,00 64 000,00 64 000,00 64 000,00
73174 Taxe locale sur la publicité extérieure 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
7318 Autres 5 570,00 0,00 8 070,00 8 070,00 8 070,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 42
Chap / art. (1) Libellé Pour mémoire,
budget
précédent (2)
RAR N-1
I
Propositions
nouvelles
Vote de l'assemblée
II
Total
(RAR N-1 + Vote)
III = I + II
74 Dotations et participations (3) 22 036 020,00 0,00 22 739 459,56 22 739 459,56 22 739 459,56
74111 Dotation forfaitaire des communes 8 330 000,00 0,00 8 330 000,00 8 330 000,00 8 330 000,00
741123 DSU des communes 8 672 700,00 0,00 8 950 000,00 8 950 000,00 8 950 000,00
741127 DNP des communes 940 000,00 0,00 955 000,00 955 000,00 955 000,00
7414 DGF des permanents syndicaux 45 000,00 0,00 45 000,00 45 000,00 45 000,00
744 FCTVA 60 000,00 0,00 60 000,00 60 000,00 60 000,00
74718 Autres participations Etat 10 900,00 0,00 153 901,00 153 901,00 153 901,00
7472 Participation régions 14 000,00 0,00 8 000,00 8 000,00 8 000,00
7473 Participation départements 2 000,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
74741 Participation communes membres du GFP 15 000,00 0,00 15 000,00 15 000,00 15 000,00
74751 Participation GFP de rattachement 130 500,00 0,00 147 243,00 147 243,00 147 243,00
747888 Autres 1 444 300,00 0,00 1 865 578,56 1 865 578,56 1 865 578,56
74833 Etat-Compens.exonération taxes foncières 1 990 000,00 0,00 1 930 000,00 1 930 000,00 1 930 000,00
74836 Attrib. fonds départ. péréquat. de la TP 330 000,00 0,00 220 000,00 220 000,00 220 000,00
7484 Dotation de recensement 7 620,00 0,00 7 737,00 7 737,00 7 737,00
7485 Dotation pour les titres sécurisés 44 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00
75 Autres produits de gestion courante (3) 274 000,00 0,00 299 950,00 299 950,00 299 950,00
752 Revenus des immeubles 200 000,00 0,00 203 000,00 203 000,00 203 000,00
7584 Recouvr./créances admises en non valeur 500,00 0,00 500,00 500,00 500,00
75888 Autres 73 500,00 0,00 96 450,00 96 450,00 96 450,00
Total des recettes de gestion des services 55 904 816,00 0,00 57 694 619,13 57 694 619,13 57 694 619,13
76 Produits financiers 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
761 Produits de participations 100,00 0,00 100,00 100,00 100,00
77 Produits spécifiques (3) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00 0,00 3 000,00 3 000,00 3 000,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (semi-budgétaires) (3) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes réelles 55 907 916,00 0,00 57 697 719,13 57 697 719,13 57 697 719,13
042 Opérations ordre transf. entre sections (4) (5) (6) 451 425,00 351 425,00 351 425,00 351 425,00
722 Immobilisations corporelles 410 000,00 310 000,00 310 000,00 310 000,00
777 Rec... subv inv transférées cpte résult 41 425,00 41 425,00 41 425,00 41 425,00
043 Opérations ordre intérieur de la section (4) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d’ordre 451 425,00 351 425,00 351 425,00 351 425,00
Détail du calcul de la taxe départementale de publicité foncière pour les collectivités dites « surfiscalisées » (compte 73121) (8) Montant brut 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 43
Compensation 0,00
Montant net 0,00
Détail du calcul des ICNE au compte 7622 (9)
Montant des ICNE de l’exercice 0,00
Montant des ICNE de l’exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N – ICNE N-1 0,00
(1) Détailler les articles utilisés conformément au plan de comptes.
(2) Voir état I-B pour le contenu du budget précédent.
(3) Hors recettes imputées aux chapitres 016 et 017.
(4) Cf. définitions du chapitre des opérations d’ordre (RF 042 = DI 040) (RF 043 = DF 043).
(5) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articles 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d’immobilisations »).
(6) Les comptes 78 peuvent figurer dans le détail du chapitre si la collectivité a opté pour le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables.
(7) Ce chapitre est destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou liées à la tenue d’un inventaire permanent simplifié.
(8) Destiné à retracer le prélèvement de la part non départementale de la taxe.
(9) Si le montant des ICNE de l’exercice est inférieur au montant de l’exercice N-1, le montant du compte 7622 sera négatif. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 44
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 212,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 300 500,00
0,00 24 000,00 2 000,00 20 632,00 3 250,00 0,00 864 343,00 106 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 610 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 420,00
0,00 24 000,00 6 000,00 20 632,00 3 250,00 0,00 1 036 555,00 4 329 920,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 212,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00 100 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 500,00 30 098,00 310 300,00 27 708,00 0,00 889 522,26 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 2 984,00 17 920,00 0,00 0,00 424 255,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 014 328,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 52 500,00 37 082,00 328 220,00 27 708,00 0,00 2 725 989,26 4 114 328,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE A1
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
RSA)
4-4
RSA
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 45
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 304 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 186 412,00 27 536,00 0,00 0,00 138 651,00
610 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
313 420,00 0,00 0,00 0,00 0,00
5 586 544,00 27 536,00 0,00 0,00 138 651,00
172 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 040 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 420 828,26 234 000,00 0,00 0,00 876 700,00
7 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
450 159,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
4 018 328,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
8 408 527,26 234 000,00 0,00 0,00 888 700,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A1
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
DEPENSES
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières
45 Opérations pour compte de tiers
RECETTES
024 Produits des cessions d'immobilisations
10 Dotations, fonds divers et réserves
13 Subventions d'investissement
16 Emprunts et dettes assimilées
18 Cpte de liaison : affectation (BA,régie)
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204)
204 Subventions d'équipement versées
21 Immobilisations corporelles
22 Immobilisations reçues en affectation
23 Immobilisations en cours (sauf 2324)
26 Participations et créances rattachées
27 Autres immobilisations financières VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 46
172 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 212,00 172 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Chapitre
nature
Libellé
5
Aménagement des
territoires et habitat
6
Action économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en réserve TOTAL
45 Opérations pour compte de tiers VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 47
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 4 114 328,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 4 013 828,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00
238 Avances commandes immo corporelles 100 000,00
RECETTES 4 329 920,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 420,00
102 Dotations et fonds d'investissement 610 000,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 6 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 100 000,00
164 Emprunts auprès des éts financiers 3 300 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 48
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature (1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de la
collectivité
021
Personnel non ventilé
025
Cimetières et pompes
funèbres
026
Administration générale de
l'Etat
028
Autres moyens généraux
DEPENSES 2 725 989,26 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 383 764,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 40 491,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 393 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 486 522,26 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 940 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 300 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 172 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 1 036 555,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 550,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 863 793,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 172 212,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 49
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 50
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 725 989,26
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 383 764,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 491,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 393 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 486 522,26
231 Immobilisations corporelles en cours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 940 000,00
276 Autres créances immobilisées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 000,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 212,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 036 555,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 550,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 863 793,00
454 Travaux effectués d'office 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 172 212,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 51
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.900-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 52
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.901
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 27 708,00 0,00 0,00 0,00 27 708,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 27 708,00 0,00 0,00 0,00 27 708,00
RECETTES 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 3 250,00 0,00 0,00 0,00 3 250,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 53
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 288 220,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 7 920,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 235 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 35 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 20 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 20 632,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 54
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche,
développement
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs
amort
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 55
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.902
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 328 220,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 920,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 235 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 75 300,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 632,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 632,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 56
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 0,00 28 600,00 0,00 8 482,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits
similaires
0,00 0,00 0,00 2 984,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations
corporelles
0,00 24 600,00 0,00 5 498,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs
non amort
0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements
reçus
0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 57
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux clubs
amateurs
3273
Autres soutiens aux sportifs
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 58
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.903
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 082,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
205 Licences, procédés, droits similaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 984,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 098,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 59
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres éts
sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 60
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur de
la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour
la petite enfance
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00 0,00 0,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 61
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors RSA) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 52 500,00
213 Constructions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 10 500,00 0,00 22 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 24 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 62
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.904-4
FONCTION 4-4 – RSA
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 63
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 0,00 601 700,00 280 000,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 185 200,00 275 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 43 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 40 351,00 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 30 351,00 98 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 64
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession à
la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 65
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.905
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 888 700,00
203 Frais d'études, recherche, développement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
212 Agencements et aménagements de terrains 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 373 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 460 200,00
218 Autres immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 500,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 138 651,00
131 Subv inv rattachées aux actifs amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 651,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 66
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique
Article / compte nature
(1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure
d'animation et de
dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie,
commerce et
artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés
alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 67
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.906
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du
territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et
innovation
68
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 68
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 69
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 70
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.907
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 71
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature (1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 72
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 73
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 212 000,00 0,00 22 000,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 27 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 27 536,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 74
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION D’INVESTISSEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A1.908
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
215 Installat°, matériel, outillage techniq. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 234 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 536,00
132 Subv inv rattachées aux actifs non amort 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 27 536,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 75
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
0,00 0,00 45 000,00 0,00 30 000,00 0,00 206 450,00 17 000,00
0,00 1 368 310,00 607 391,00 15 000,00 0,00 0,00 125 315,56 20 490 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 292 130,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 580 683,00
0,00 1 057 300,00 482 770,50 640 000,00 0,00 0,00 429 025,57 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00 0,00
0,00 2 425 610,00 1 135 161,50 655 000,00 30 000,00 0,00 800 791,13 52 382 913,50
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 13 500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 856,24
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 847 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 2 332 995,00 1 353 911,48 1 521 565,00 0,00 0,00 743 173,77 6 000,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00 1 000,00
0,00 2 413 156,93 5 649 209,03 6 078 905,54 1 615 226,13 0,00 16 787 120,83 0,00
0,00 287 270,43 1 146 115,67 2 635 852,99 60 450,00 0,00 4 120 230,37 402 488,00
0,00 5 033 422,36 8 149 236,18 10 236 323,53 1 675 676,13 0,00 21 683 524,97 2 290 844,24
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE A2
Chapitre
nature
Libellé
01
Opérations non
ventilables
0
Services
généraux (hors
01 et Gestion
des fonds
européens)
0-5
Gestion des
fonds
européens
1
Sécurité
2
Enseign.,
formation
prof.,apprentissage
3
Cult., vie soc.,
jeun., sports,
loisirs
4
Santé et action
sociale (hors
APA et RSA /
Régularisation
de RMI)
4-3
APA
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 76
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
299 950,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00 0,00
22 739 459,56 0,00 4 000,00 0,00 129 443,00 0,00
23 361 930,50 0,00 0,00 69 800,00 0,00 0,00
8 580 683,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
2 672 596,07 0,00 0,00 40 000,00 23 500,00 0,00
40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
57 697 719,13 0,00 4 000,00 111 300,00 152 943,00 0,00
13 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 856,24 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
1 847 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
6 228 017,25 0,00 0,00 88 850,00 181 522,00 0,00
34 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
36 619 504,52 0,00 1 455 053,03 54 618,21 2 566 214,82 0,00
10 312 857,86 62 000,00 71 300,00 48 700,00 1 478 450,40 0,00
55 075 735,87 62 000,00 1 526 353,03 192 168,21 4 226 187,22 0,00
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – VUE D’ENSEMBLE (suite) A2
Chapitre
nature
Libellé
4-4
RSA /
Régularisation de
RMI
5
Aménagement
des territoires et
habitat
6
Action
économique
7
Environnement
8
Transports
9
Fonction en
réserve
TOTAL
DEPENSES
011 Charges à caractère général
012 Charges de personnel et frais assimilés
014 Atténuations de produits
65 Autres charges de gestion courante
6586 Frais fonctionnement des groupes d'élus
66 Charges financières
67 Charges spécifiques
68 Dotations aux provisions, dépréciations
RECETTES
013 Atténuations de charges
70 Prod. services, domaine, ventes diverses
73 Impôts et taxes
731 Fiscalité locale
74 Dotations et participations
75 Autres produits de gestion courante
76 Produits financiers
77 Produits spécifiques
78 Reprises amort., dépréciations, prov. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 77
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.01
01 – OPERATIONS NON VENTILABLES
Article / compte
nature (1)
Libellé 01
Opérations non ventilables
DEPENSES 2 290 844,24
606 Achats non stockés de matières et fourni 350 788,00
627 Services bancaires et assimilés 5 000,00
635 Autres impôts, taxes (Admin Impôts) 46 700,00
654 Pertes sur créances irrécouvrables 6 000,00
661 Charges d'intérêts 1 800 000,00
666 Pertes de change créances det. fin 47 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 20 856,24
681 Dot. amort. et prov. Charges de fonct. 13 500,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 1 000,00
RECETTES 52 382 913,50
731 Fiscalité locale 23 292 130,50
732 Fiscalité reversée 8 580 683,00
741 D.G.F. 18 280 000,00
744 FCTVA 60 000,00
748 Autres attributions et participations 2 150 000,00
758 Produits divers de gestion courante 17 000,00
761 Produits de participations 100,00
773 Mandats annulés (exercices antérieurs) 3 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 78
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
DEPENSES 20 285 963,21 0,00 462 858,80 624 407,85 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 990 400,00 0,00 15 000,00 1 000,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 38 163,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 29 650,00 0,00 12 000,00 2 106,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 36 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 1 009 136,88 0,00 25 245,98 3 091,41 0,00
616 Primes d'assurances 187 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 2 000,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00
618 Divers 163 615,50 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 41 600,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 253 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 140 681,60 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 149 540,00 0,00 0,00 2 500,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 317 237,98 0,00 8 277,54 12 512,88 0,00
641 Rémunérations du personnel 10 833 373,23 0,00 265 414,04 434 646,56 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 4 048 339,05 0,00 99 612,88 165 321,93 0,00
647 Autres charges sociales 283 146,00 0,00 2 070,35 3 229,07 0,00
648 Autres charges de personnel 8 406,20 0,00 238,01 0,00 0,00
653 Indemnités 313 030,01 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 216 600,50 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 213 543,26 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 33 000,00 0,00 0,00
RECETTES 557 554,13 0,00 183 700,00 59 537,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 108 300,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 245 725,57 0,00 55 000,00 0,00 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 79
Article / compte nature
(1) Libellé
02
Administration générale
020
Admin. générale de
la collectivité
021
Personnel non
ventilé
025
Cimetières et
pompes funèbres
026
Administration
générale de l'Etat
028
Autres moyens
généraux
747 Participations 45 378,56 0,00 20 400,00 1 800,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 57 737,00 0,00
752 Revenus des immeubles 158 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 48 450,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 80
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 81
Article /
compte
nature (1)
Libellé
03
Conseils
031
Assemblée délibérante
032
Conseil éco.,social
région./Conseil dév.
033
Conseil cult., éduc.,
env.
034
Conseil éco.,soc.,environ.,culture,éduc.
035
Conseil de territoire
038
Autres instances
0341
Section éco., sociale et
environnem.
0342
Section culture,
éducation et sports
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 82
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930
FONCTION 0 – Services généraux (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 310 295,11 21 683 524,97
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 2 011 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 38 163,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 43 756,00
614 Charges locatives et de copropriété 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 36 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 037 474,27
616 Primes d'assurances 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 187 500,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 163 615,50
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 41 600,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 253 500,00
625 Déplacements et missions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 10 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 140 681,60
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 040,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 973,35 344 001,75
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 218 530,79 11 751 964,62
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 78 826,40 4 392 100,26
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 964,57 290 409,99
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 8 644,21
653 Indemnités 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 313 030,01
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 216 600,50
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 213 543,26
739 Reverst. et restit. sur impôts et taxes 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 33 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 800 791,13
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
703 Redevances utilisation du domaine 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 108 300,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 83
Article / compte nature
(1)
Libellé
04
Coop.décent.,act° interrég.,eur.,intern.
TOTAL DU
CHAPITRE 041
Action relevant de la
subvention globale
042
Actions
interrégionales
043
Actions européennes
044
Aide publique au
développement
045
Actions
internationales
048
Autres actions
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 300 725,57
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 67 578,56
748 Autres attributions et participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 57 737,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 158 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 48 450,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 84
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.930-5
FONCTION 0-5 – Gestion des fonds européens
Article / compte
nature (1)
Libellé
051
FSE
052
FEDER
058
Autres
TOTAL DU CHAPITRE
0580
FEADER
0581
FEAMP
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 85
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.931
FONCTION 1 – Sécurité
Article / compte nature (1) Libellé
10
Services communs
11
Police, sécurité, justice
12
Incendie et secours
13
Hygiène et salubrité
publique
18
Autres interv. protect.
personnes, biens
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 40 379,88 1 635 296,25 0,00 0,00 0,00 1 675 676,13
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 26 650,00 0,00 0,00 0,00 26 650,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 13 800,00 0,00 0,00 0,00 13 800,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 829,84 26 873,01 0,00 0,00 0,00 27 702,85
641 Rémunérations du personnel 27 386,57 1 196 191,45 0,00 0,00 0,00 1 223 578,02
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 11 453,20 348 092,60 0,00 0,00 0,00 359 545,80
647 Autres charges sociales 710,27 3 158,42 0,00 0,00 0,00 3 868,69
648 Autres charges de personnel 0,00 530,77 0,00 0,00 0,00 530,77
RECETTES 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 30 000,00 0,00 0,00 0,00 30 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 86
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage
Article / compte nature
(1)
Libellé
20
Services
communs
21
Enseignement du premier degré
22
Enseignement du second degré
23
Enseignement
supérieur
24
Cités scolaires
201
Services
communs
211
Ecoles
maternelles
212
Ecoles primaires
213
Classes
regroupées
221
Collèges
222
Lycées publics
223
Lycées privés
DEPENSES 565 000,00 279 470,40 176 132,01 3 168 300,18 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 565 000,00 0,00 11 000,00 40 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 93 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 89 475,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 209 277,99 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 16 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 19 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 6 051,81 3 289,29 32 101,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 192 590,98 115 428,99 1 057 163,54 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 78 798,82 44 556,72 425 939,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 1 571,65 1 399,87 12 744,66 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 457,14 457,14 333,22 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 982 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 180 165,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 6 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 87
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 334
500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais
télécommunication
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre
orga.)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
0,00 0,00 0,00 334
500,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 88
Article /
compte
nature (1)
Libellé
25
Formation professionnelle
251
Insertion
sociale et
professionnelle
252
Formation
professionnalisante
personnes
253
Formation
certifiante
des
personnes
254
Formation
des actifs
occupés
255
Rémunération
des stagiaires
256
CNFPT - Formation des actifs occupés
257
CFNPT et CDG - missions
spécifiques
258
Autres
2561
Missions
statutaires et
règlementaires
2562
Développement
des
compétences
2563
Évolution et
transition
professionnelle
2564
Organisation
des activités
pédagogiques
2565
Autres
2571
Concours
2572
Missions
administratives
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 89
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.932
FONCTION 2 – Enseignement, formation professionnelle et apprentissage (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
26
Apprentissage
27
Formation
sanitaire et sociale
28
Autres services périscolaires et annexes
29
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
281
Hébergement et
restauration
scolaires
282
Sport scolaire
283
Médecine scolaire
284
Classes de
découverte
288
Autre service
annexe de
l'enseignement
DEPENSES 0,00 0,00 5 694 920,94 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 10 236
323,53
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 1 373 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 989
500,00
613 Locations 0,00 0,00 75 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 168 100,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 125 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 214 475,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 15 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 209 277,99
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 000,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 500,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 93 078,39 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 134 520,68
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 2 881 620,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 246
803,51
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 1 105 131,98 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 654
427,10
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 23 685,11 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 39 401,29
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 2 505,46 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 752,96
655 Contributions obligatoires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 982 000,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 18 000,00 0,00 0,00 532 665,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 900,00
RECETTES 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 655 000,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 640 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 640 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 15 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 90
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
DEPENSES 632 418,78 1 238 182,56 21 000,00 838 324,88 325 855,69 224 942,65 950,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de
services
0,00 99 280,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières
et fourni
128 000,00 17 200,00 20 000,00 74 280,00 330,00 300,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 12 800,00 0,00 2 729,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 7 000,00 0,00 16 226,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires,
honoraires
0,00 16 000,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations
publiques
0,00 28 050,00 0,00 9 000,00 2 360,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports
collectifs
0,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 400,00 0,00 0,00 110,00 5 350,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements
(autre orga.)
6 186,65 19 258,31 0,00 15 542,76 6 410,86 4 190,31 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 195 026,61 750 979,69 0,00 509 387,28 226 849,78 154 884,38 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et
prévoyance
77 158,02 245 921,20 0,00 204 678,78 84 457,15 59 432,13 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 3 857,50 4 845,81 0,00 6 480,39 1 977,40 785,83 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop.
- Subvent°
222 190,00 14 850,00 0,00 0,00 3 200,00 0,00 950,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion
courante
0,00 12 997,55 0,00 0,00 160,50 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 2 500,00 121 534,00 0,00 28 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 2 500,00 101 943,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 91
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
30
Services communs
31
Culture
311
Activités
artist.,actions et
manif.cult.
312
Patrimoine
313
Bibliothèques,
médiathèques
314
Musées
315
Services d'archives
316
Théâtres et
spectacles vivants
317
Cinémas et autres
salles de spectacles
318
Archéologie
préventive
747 Participations 0,00 19 591,00 0,00 26 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 92
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 1)
Article / compte
nature (1)
Libellé
32
Sports (autres que scolaires)
321
Salles de sport,
gymnases
322
Stades
323
Piscines
324
Centres de
formation
sportifs
325
Autres
équipements
sportifs ou
loisirs
326
Manifestations
sportives
327
Soutien aux sportifs
3271
Soutien aux
sportifs de haut
niveau
3272
Soutien aux
clubs amateurs
3273
Autres soutiens
aux sportifs
DEPENSES 515 592,92 370 601,39 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 241 000,00 35 000,00 7 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 4 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 26 200,00 9 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
618 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 200,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 5 251,59 6 489,41 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 173 802,26 227 365,28 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 67 848,01 85 621,69 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 491,06 2 025,01 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 45 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
752 Revenus des immeubles 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 93
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.933
FONCTION 3 – Culture, vie sociale, jeunesse, sports et loisirs (suite 2)
Article / compte nature
(1)
Libellé
33
Jeunesse (action socio-éduc.) et loisirs
34
Vie sociale et citoyenne
39
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
331
Centres de loisirs
332
Colonies de
vacances
338
Autres activités pour
les jeunes
341
Egalité entre les
femmes et les
hommes
348
Autres
DEPENSES 892 138,00 0,00 3 081 729,31 0,00 0,00 0,00 8 149 236,18
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 99 280,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 134 550,00 0,00 1 800,00 0,00 0,00 0,00 659 960,00
613 Locations 3 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 679,09
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 850,00 0,00 0,00 0,00 59 776,58
618 Divers 12 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 12 500,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 150,00 0,00 0,00 0,00 39 560,00
624 Transports biens, transports collectifs 98 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 105 500,00
627 Services bancaires et assimilés 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 100,00
628 Divers 121 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 128 760,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 15 032,00 0,00 48 043,30 0,00 0,00 0,00 126 405,19
641 Rémunérations du personnel 360 000,00 0,00 1 382 485,87 0,00 0,00 0,00 3 980 781,15
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 145 000,00 0,00 535 095,64 0,00 0,00 0,00 1 505 212,62
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 13 846,81 0,00 0,00 0,00 35 309,81
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 1 500,26 0,00 0,00 0,00 1 500,26
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 097 857,43 0,00 0,00 0,00 1 339 047,43
658 Charges diverses de gestion courante 1 606,00 0,00 100,00 0,00 0,00 0,00 14 864,05
RECETTES 911 700,00 9 627,50 15 000,00 0,00 0,00 0,00 1 135 161,50
706 Prestations de services 351 700,00 9 627,50 15 000,00 0,00 0,00 0,00 480 770,50
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
747 Participations 560 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 607 391,00
752 Revenus des immeubles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 94
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
41
Santé
410
Services communs
411
PMI et planification
familiale
412
Prévention et éducation
pour la santé
413
Sécurité alimentaire
414
Dispensaires et autres
éts sanitaires
418
Autres actions
DEPENSES 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 95
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
42
Action sociale
420
Services communs
421
Famille et enfance
422
Petite enfance
4211
Actions en faveur
de la maternité
4212
Aides à la famille
4213
Aides sociales à
l'enfance
4214
Adolescence
4221
Crèches et
garderies
4222
Multi accueil
4228
Autres actions pour la
petite enfance
DEPENSES 2 774 320,51 0,00 0,00 0,00 0,00 2 202 306,85 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 2 900,00 0,00 0,00 0,00 0,00 95 910,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 149 400,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 497,69 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,74 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 10 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 050,00 0,00 0,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 6 698,99 0,00 0,00 0,00 0,00 43 490,73 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 229 505,86 0,00 0,00 0,00 0,00 1 470 160,15 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 84 029,90 0,00 0,00 0,00 0,00 561 360,52 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 1 785,76 0,00 0,00 0,00 0,00 16 109,02 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 2 290 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 138 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 587 000,00 0,00 0,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 357 300,00 0,00 0,00
747 Participations 138 610,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 229 700,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 96
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934
FONCTION 4 – Santé et action sociale (hors APA et RSA/Régularisation de RMI) (suite 2)
Article / compte nature (1) Libellé
42
Action sociale
TOTAL DU
CHAPITRE
423
Personnes âgées
424
Personnes en
difficulté
425
Personnes
handicapées
428
Autres interventions
sociales 4231
Forfait autonomie
4232
Autres actions de
prévention
4238
Autres actions pour
les personnes âgées
DEPENSES 0,00 0,00 10 800,00 42 850,00 145,00 0,00 5 033 422,36
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 800,00 0,00 0,00 0,00 99 610,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 150 400,00
613 Locations 0,00 0,00 10 000,00 0,00 0,00 0,00 12 497,69
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 472,74
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 050,00
626 Frais postaux et frais télécommunication 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 240,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 50 189,72
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 699 666,01
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 645 390,42
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 17 894,78
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 42 850,00 145,00 0,00 2 332 995,00
RECETTES 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 2 425 610,00
706 Prestations de services 0,00 0,00 700 000,00 0,00 0,00 0,00 1 057 300,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 368 310,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 97
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-3
FONCTION 4-3 – APA
Article / compte
nature (1)
Libellé
430
Services communs
431
APA à domicile
432
APA versée aux bénéf. en
établissement
433
APA versée à
l'établissement
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 98
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.934-4
FONCTION 4-4 – RSA / Régularisation de RMI
Article / compte
nature (1)
Libellé
441
Insertion sociale
442
Santé
443
Logement
444
Insertion
professionnelle
445
Evaluation des
dépenses
engagées
446
Dépenses de
structure
447
RSA allocations
448
Autres dépenses
au titre du RSA
TOTAL DU
CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 99
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat
Article / compte nature
(1)
Libellé
50
Services communs
51
Aménagement et services urbains
510
Services communs
511
Espaces verts
urbains
512
Eclairage public
513
Art public
514
Electrification
515
Opérations
d'aménagement
518
Autres actions
d'aménagement
urbain
DEPENSES 0,00 474 041,93 3 038 702,89 421 930,40 0,00 0,00 0,00 113 500,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 20 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 61 500,00 416 500,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 697 700,00 0,00 0,00 0,00 0,00 52 000,00
613 Locations 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 1 620,00 150 200,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00
617 Etudes et recherches 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 3 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 500,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 3 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 750,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 1 000,00 0,00 1 930,40 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 9 306,33 43 808,85 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 328 958,61 1 482 799,93 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 122 539,51 558 569,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 2 357,48 17 029,95 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 845,07 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 3 260,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 500,00
RECETTES 0,00 0,00 141 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 943,00
708 Autres produits 0,00 0,00 23 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 117 500,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 943,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 100
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
52
Politique de la ville
53
Agglomérations et
villes moyennes
54
Espace rural et
autres espaces de
dév.
55
Habitat (Logement)
551
Parc privé de la
collectivité
552
Aide au secteur
locatif
553
Aide à l'accession
à la propriété
554
Aire d'accueil des
gens du voyage
555
Logement social
DEPENSES 178 012,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 250,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 173 962,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
658 Charges diverses de gestion courante 3 800,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 101
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.935
FONCTION 5 – Aménagement des territoires et habitat (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
56
Actions en faveur du
littoral
57
Techno. de l'information
et de la comm.
58
Autres actions
59
Sécurité
TOTAL DU CHAPITRE 581
Réserves Foncières
588
Autres actions
d'aménagement
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 226 187,22
604 Achats d'études, prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 20 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 479 750,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 749 700,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 211 320,00
617 Etudes et recherches 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
622 Rémunérations intermédiaires, honoraires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 3 000,00
624 Transports biens, transports collectifs 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 750,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 930,40
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 53 115,18
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 811 758,54
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 681 108,60
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 19 387,43
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 845,07
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 173 962,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 7 560,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 152 943,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 23 500,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 129 443,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 102
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique
Article /
compte
nature (1)
Libellé
60
Services communs
61
Interventions
économiques
transversales
62
Structure d'animation
et de dév. éco.
63
Actions sectorielles
631
Agriculture, pêche et agro-alimentaire
632
Industrie, commerce
et artisanat
633
Développement
touristique 6311
Laboratoire
6312
Marchés alimentaires
6318
Autres
DEPENSES 0,00 0,00 106 768,21 0,00 0,00 0,00 400,00 85 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 42 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
628 Divers 0,00 0,00 4 300,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 1 120,35 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 37 558,09 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 14 770,19 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 1 169,58 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 1 850,00 0,00 0,00 0,00 0,00 85 000,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 71 300,00 0,00
708 Autres produits 0,00 0,00 40 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 800,00 0,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 103
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.936
FONCTION 6 – Action économique (suite)
Article / compte nature (1) Libellé
64
Rayonnement,
attractivité du territoire
65
Insertion éco. et
éco.sociale, solidaire
66
Maintien et dév. des
services publics
67
Recherche et innovation
68
Autres actions
TOTAL DU CHAPITRE
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 192 168,21
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 400,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
623 Pub., publications, relations publiques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 42 000,00
628 Divers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 120,35
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 37 558,09
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 14 770,19
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 169,58
657 Charges intervent° cpt prop. - Subvent° 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 86 850,00
658 Charges diverses de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 2 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 111 300,00
708 Autres produits 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 40 000,00
731 Fiscalité locale 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 69 800,00
758 Produits divers de gestion courante 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 500,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 104
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement
Article /
compte
nature (1)
Libellé
70
Services communs
71
Actions
transversales
72
Actions déchets et propreté urbaine
720
Services communs
collecte et propreté
721
Collecte et traitement des déchets
722
Propreté urbaine
7211
Actions prévention
et sensibilisation
7212
Collecte des
déchets
7213
Tri, valorisation,
traitement déchets
7221
Actions prévention
et sensibilisation
7222
Action propreté
urbaine et
nettoiement
DEPENSES 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 1 520 053,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 65 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,66
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034 671,56
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 061,39
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,60
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,82
RECETTES 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 4 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 105
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
73
Actions en matière de gestion des eaux
74
Politique de l'air
731
Politique de l'eau
732
Eau potable
733
Assainissement
734
Eaux pluviales
735
Lutte contre les
inondations
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 106
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.937
FONCTION 7 – Environnement (suite 2)
Article / compte
nature (1)
Libellé
75
Politique de l'énergie
76
Préserv. patrim.
naturel,risques
techno.
77
Environnement
infrastructures
transports
78
Autres actions
TOTAL DU
CHAPITRE 751
Réseaux de
chaleur et de froid
752
Energie
photovoltaïque
753
Energie éolienne
754
Energie
hydraulique
758
Autres actions
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 526
353,03
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 66 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 300,00
633 Impôts, taxes, versements (autre orga.) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 29 200,66
641 Rémunérations du personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 034
671,56
645 Charges sécurité sociale et prévoyance 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 384 061,39
647 Autres charges sociales 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 6 738,60
648 Autres charges de personnel 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 380,82
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
747 Participations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 4 000,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 107
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports
Article /
compte
nature
(1)
Libellé
80
Services communs
81
Transports
scolaires
82
Transports publics de voyageurs
820
Services communs
821
Transport sur route
822
Transport
ferroviaire
823
Transport fluvial
824
Transport maritime
825
Transport aérien
828
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 108
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 1)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
83
Transports de marchandises
830
Services communs
831
Fret routier
832
Fret ferroviaire
833
Fret fluvial
834
Fret maritime
835
Fret aérien
838
Autres transports
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 109
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 2)
Article /
compte
nature (1)
Libellé
84
Voirie
841
Voirie nationale
842
Voirie régionale
843
Voirie
départementale
844
Voirie
métropolitaine
845
Voirie communale
846
Viabilité hivernale
et aléas
climatiques
847
Equipements de
voirie
848
Parkings
849
Sécurité routière
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 56 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 6 000,00 0,00 6 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00 0,00 0,00 0,00 0,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 110
IV – ANNEXES IV A – PRESENTATION CROISEE – SECTION DE FONCTIONNEMENT – PRESENTATION DETAILLEE A2.938
FONCTION 8 – Transports (suite 3)
Article / compte
nature (1)
Libellé
85
Infrastructures
86
Liaisons
multimodales
87
Circulations
douces
89
Sécurité
TOTAL DU
CHAPITRE
851
Gares, autres
infrastructures
routières
852
Gares et autres
infrastructures
ferrov.
853
Haltes, autres
infrastructures
fluviales
854
Ports, autres
infrastructures
portuaires
855
Aéroports et autres
infrastructures
DEPENSES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 62 000,00
606 Achats non stockés de matières et fourni 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 11 000,00
611 Contrats de prestations de services 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 1 000,00
613 Locations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 45 000,00
615 Entretien et réparations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 5 000,00
RECETTES 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Détailler les comptes à trois chiffres. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 111
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE B1.1
B1.1 – DETAIL DES CREDITS DE TRESORERIE (1)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de contrat)
Date de la
décision de
réaliser la ligne
de trésorerie (2)
Montant maximum autorisé
au 01/01/N
Montant des tirages N-1
Montant des remboursements N-1
Encours restant dû au 01/01/N
Intérêts (3) Remboursement du tirage
5191 Avances du Trésor
5192 Avances de trésorerie
51931 Lignes de trésorerie
51932 Lignes de trésorerie liées à un emprunt
5194 Billets de trésorerie
5198 Autres crédits de trésorerie
519 Crédits de trésorerie (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Circulaire n° NOR : INTB8900071C du 22/02/1989.
(2) Indiquer la date de la délibération de l’assemblée autorisant la ligne de trésorerie ou la date de la décision de l’ordonnateur de réaliser la ligne de trésorerie sur la base d’un montant maximum autorisé par l’organe délibérant (article M. 4221-5 du CGCT).
(3) Il s’agit des intérêts comptabilisés au compte 6615. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 112
1 000 000,00
2 500 000,00
2 200 000,00
789 956,00
1 200 000,00
2 000 000,00
3 000 000,00
1 600 000,00
1 000 000,00
2 300 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
1 200 000,00
1 500 000,00
1 000 000,00
86 303 916,16
89 344 800,05
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
163 Emprunts obligataires (Total)
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
1641 Emprunts en euros (total)
1000009056 (201402) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
03/12/2014 22/02/2015 22/05/2015 F FIXE 2,570 2,618 T P N A-1
10000200208 (201501) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
27/02/2015 18/12/2015 18/03/2016 V EURIBOR03M 1,215 2,765 T C N A-1
10000564284 (10000564284) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
13/09/2017 13/10/2017 13/01/2018 F FIXE 1,420 1,442 T P N A-1
10000912105 (10000912105) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
06/09/2018 11/09/2018 11/12/2018 F FIXE 2,070 2,096 T P N A-1
10001347657 (10001347657) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
03/10/2019 17/12/2019 17/12/2020 F FIXE 1,070 1,085 A P N A-1
10001674565 (10001674565) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
17/09/2020 23/10/2020 23/01/2021 F FIXE 0,950 0,964 T P N A-1
10002109240 (10002109240) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
02/11/2021 15/12/2021 15/03/2022 F FIXE 0,640 0,655 T P N A-1
10003327562 (10003327562) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
17/12/2024 30/12/2024 15/03/2025 F FIXE 3,910 3,983 T P N A-1
100129 (201004) CACIB 06/04/2010 09/04/2010 15/11/2010 V EURIBOR12M 1,773 0,858 A P N A-1
1129776 (28007) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
24/12/2008 12/01/2009 01/04/2009 V EURIBOR03M 3,523 1,027 T P N A-1
1211926 (201102) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
23/12/2011 10/01/2012 01/07/2012 V LEP 4,100 3,333 T C N A-1
1211928 (201103) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
23/12/2011 21/01/2012 01/07/2012 V LIVRETA 2,850 2,111 T P N A-1
1238446 (201201) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
20/12/2012 11/01/2013 01/07/2013 V LIVRETA 2,850 2,036 T P N A-1
127094 (127094) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
22/09/2021 25/09/2022 01/01/2023 F FIXE 0,650 0,654 T P N A-1
127095 (127095) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
28/09/2021 25/09/2022 01/10/2023 V LIVRETA 1,100 3,538 A P N A-1 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 113
1 600 000,00
500 000,00
2 500 000,00
1 548 477,11
517 371,05
1 300 000,00
2 300 000,00
850 000,00
850 000,00
3 000 000,00
700 000,00
1 000 000,00
3 000 000,00
2 000 000,00
400 000,00
1 500 000,00
300 000,00
1 000 000,00
2 200 000,00
1 000 000,00
2 000 000,00
750 000,00
500 000,00 500 000,00 500 000,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
18368 (18368) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
20/11/2018 25/12/2018 25/03/2019 V LIVRETA 1,250 2,313 T P N A-1
19340 (19340) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
03/10/2019 25/12/2019 25/03/2020 F FIXE 0,400 2,231 T P N A-1
2 078 736 G (29001) CREDIT FONCIER 07/11/2009 16/11/2009 16/02/2010 V EURIBOR03M 1,594 0,949 T P N A-1
201001 (201001) SOCIETE GENERALE 23/12/2009 05/01/2010 05/04/2010 V EURIBOR01M 0,960 0,984 T C N A-1
201101 (201101) SOCIETE GENERALE 24/05/2011 26/05/2011 26/08/2011 F FIXE 4,560 4,707 T C N A-1
20170148 (20170148) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
20/07/2017 16/10/2017 25/01/2018 F FIXE 0,850 2,268 T C N A-1
20190 (20190) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
19/11/2020 18/12/2020 25/12/2021 V LIVRETA 2,400 2,682 A P N A-1
22200 (22200) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
06/10/2022 13/05/2023 25/10/2024 V LIVRETA 2,300 3,372 A C N A-1
23252 (23252) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
24/11/2023 01/12/2023 25/04/2024 V LIVRETA 3,800 3,883 T C N A-1
24002 (24002) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
23/12/2004 29/12/2004 01/03/2006 C TAUX
STRUCTURES
2,380 2,457 A C N B-1
25006 (25006) CREDIT AGRICOLE NORD
FRANCE
20/12/2005 20/12/2005 20/12/2006 C TAUX
STRUCTURES
4,070 3,938 A C N B-1
29002 (29002) SOCIETE GENERALE 23/12/2009 28/12/2009 28/03/2010 V EURIBOR01M 0,960 0,981 T C N A-1
445399 (201601) BANQUE COMMERCIALE
MARCHE NORD EUROPE
31/12/2015 14/04/2016 15/05/2016 F FIXE 2,650 2,791 T P N A-1
4515700219 (28001) CREDIT FONCIER 22/03/2008 29/02/2008 30/05/2008 F FIXE 4,560 4,684 T P N A-1
466105 (201602) CREDIT MUTUEL NORD
EUROPE
09/11/2016 30/12/2016 05/02/2017 F FIXE 2,500 2,530 T P N A-1
468765 (201701) BANQUE CIC NORD OUEST 15/12/2016 23/03/2017 30/06/2017 F FIXE 2,500 2,524 T P N A-1
5023086 (201301) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
26/11/2013 27/12/2013 01/04/2014 V LIVRETA 1,850 2,053 T P N A-1
5058799 (201401) CAISSE DES DEPOTS ET
CONSIGNATION
29/10/2014 01/12/2014 01/12/2015 V LIVRETA 1,600 1,837 A P N A-1
5715307T (22008) CREDIT FONCIER 28/10/2002 30/11/2002 28/02/2003 F FIXE 4,980 5,077 T P N A-1
7344 277Y (22005) CREDIT FONCIER 28/10/2002 30/10/2002 30/01/2003 F FIXE 4,980 5,074 T P N A-1
7854296 (201003) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
21/12/2010 27/12/2010 27/03/2011 F FIXE 3,870 3,926 T C N A-1
9669946 (9669946) CAISSE D'EPARGNE NORD
FRANCE
02/11/2021 15/12/2021 25/12/2022 F FIXE 0,960 0,998 A P N A-1
BANQUE POSTALE
(MON549256EUR)
BANQUE POSTALE 08/11/2024 01/11/2024 01/03/2025 F FIXE 4,010 4,074 T C N A-1 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 114
0,00
0,00
0,00
0,00
3 040 883,89
3 040 883,89
7 005 006,41
906 310,76
2 000 000,00
4 002 409,09
4 072 134,33
1 250 000,00
1 000 000,00
1 000 000,00
800 000,00
700 000,00
460 000,00
1 300 000,00
5 440 006,41
1 000 000,00
762 245,00 762 245,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
MIN203066EUR (22004) DEXIA CREDIT LOCAL 25/09/2002 27/12/2002 01/04/2003 C TAUX
STRUCTURES
4,520 4,665 T P N B-1
MIN543094EUR (MIN543094EUR) BANQUE POSTALE 02/11/2022 01/12/2023 01/03/2024 F FIXE 3,210 3,261 T C N A-1
MIS523203EUR (MIS523203EUR) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
15/11/2018 01/12/2018 01/07/2019 F FIXE 3,960 4,020 A P N A-1
MIS523203EUR (MIS523203EUR-2) CAISSE FRANCAISE DE
FINANCEMENT LOCAL
20/11/2018 01/12/2018 01/12/2019 F FIXE 1,550 1,573 A C N A-1
MON212485EUR (23005) DEXIA CREDIT LOCAL 27/08/2003 09/09/2003 01/12/2004 F FIXE 5,150 5,148 A P N A-1
MON245044 (26002) DEXIA CREDIT LOCAL 22/12/2006 28/12/2006 01/04/2007 F FIXE 3,930 4,046 T C N A-1
MON255121 (27005) DEXIA CREDIT LOCAL 22/12/2007 28/12/2007 01/01/2009 F FIXE 4,890 4,961 A P N A-1
MON264046 (28006) DEXIA CREDIT LOCAL 24/12/2008 30/12/2008 01/01/2010 F FIXE 4,590 4,589 A P N A-1
MON528051EUR (MON528051EUR) BANQUE POSTALE 22/08/2019 06/09/2019 01/10/2020 F FIXE 1,130 1,145 A P N A-1
MON53897EUR (MON53897EUR) BANQUE POSTALE 06/10/2021 17/11/2021 01/03/2022 F FIXE 1,060 1,076 T C N A-1
MON985276 (27002) DEXIA CREDIT LOCAL 13/04/2007 01/05/2007 01/05/2008 C TAUX
STRUCTURES
3,890 4,526 A P N D-2
MPH259437EUR (28002) DEXIA CREDIT LOCAL 27/05/2008 01/06/2008 01/06/2009 C TAUX
STRUCTURES
4,090 4,073 A P N E-1
MPH259446 (28004) DEXIA CREDIT LOCAL 27/05/2008 01/06/2008 01/06/2009 C TAUX
STRUCTURES
3,900 3,964 A P N E-1
MPH259446 (28005) DEXIA CREDIT LOCAL 27/05/2008 01/06/2008 01/06/2009 C TAUX
STRUCTURES
3,900 3,962 A P N E-1
MPH985267EUR (27004) DEXIA CREDIT LOCAL 27/03/2007 01/07/2007 01/08/2008 C TAUX
STRUCTURES
4,300 5,397 A X Libre N F-6
1643 Emprunts en devises (total)
MON231296 (25004) DEXIA CREDIT LOCAL 25/06/2005 25/06/2005 01/01/2006 F FIXE 3,800 3,822 S P N F-6
16441 Emprunts assortis d'une option
de tirage sur ligne de trésorerie (total)
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
1671 Avances consolidées du Trésor
(total) VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 115
89 344 800,05
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00
0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro
de contrat)
Emprunts et dettes à l’origine du contrat
Organisme prêteur ou chef
de file
Date de
signature
Date
d'émission ou
date de
mobilisation
(1)
Date du
premier
rembour-
sement
Nominal (2)
Type de
taux
d'intérêt
(3)
Index (4)
Taux initial
Devise
Pério-
dicité des
rembour-
sements
(6)
Profil
d'amor-
tissement
(7)
Possibilité
de
rembour-
sement
anticipé
O/N
Caté-
gorie
d’em-
prunt
(8)
Niveau
de taux
(5)
Taux
actuariel
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
du Trésor (total)
1675 Dettes pour METP et PPP (total)
1676 Dettes envers
locataires-acquéreurs (total)
1678 Autres emprunts et dettes (total)
168 Emprunts et dettes assimilés
(Total)
1681 Autres emprunts (total) (9)
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
1687 Autres dettes (total)
Total général
(1) Si un emprunt donne lieu à plusieurs mobilisations, indiquer la date de la première mobilisation.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine.
(3) Type de taux d'intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Mentionner le ou les types d'index (ex : Euribor 3 mois).
(5) Indiquer le niveau de taux à l’origine du contrat.
(6) Indiquer la périodicité des remboursements : A : annuelle , B : bimestrielle, T : trimestrielle, X autre.
(7) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour , X pour autres à préciser. in fine
(8) Catégorie d’emprunt à l'origine. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(9) Y compris les avances remboursables consenties au titre de l'article 25 de la loi n°2020-935 du 30 juillet 2020 de finances rectificative pour 2020, portant attribution des avances remboursables sur les recettes fiscales prévues aux articles 1594 A et 1595 du code général des impôts VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 116
223 899,93 0,00
650 000,00 0,00
1 012 000,00 0,00
410 000,00 0,00
1 118 749,52 0,00
504 980,52 0,00
308 869,19 0,00
973 621,93 0,00
2 314 602,56 0,00
1 140 593,09 0,00
379 572,42 0,00
200 000,00 0,00
546 446,98 0,00
1 983 980,00 0,00
1 600 000,00 0,00
807 599,37 0,00
1 874 239,78 0,00
769 588,22 0,00
730 583,62 0,00
671 647,11 0,00
825 000,00 0,00
576 021,50 0,00
52 162 869,03 0,00
53 552 400,15 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE B1.2
B1.2 – REPARTITION PAR NATURE DE DETTE (hors 16449 et 166) (suite)
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
163 Emprunts obligataires (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
164 Emprunts auprès des
établissements financiers (Total)
3 939 303,89 1 912 889,07 0,00 523 850,99
1641 Emprunts en euros (total) 3 815 316,37 1 826 900,47 0,00 483 808,21
1000009056 (201402) N A-1 10,14 F FIXE 2,570 49 776,36 14 326,60 0,00 1 470,06
10000200208 (201501) N A-1 10,96 V MOYEURIBOR03M 4,302 75 000,00 32 660,72 0,00 1 153,25
10000564284 (10000564284) N A-1 7,78 F FIXE 1,420 79 850,15 9 113,45 0,00 1 826,85
10000912105 (10000912105) N A-1 13,69 F FIXE 2,070 46 425,31 14 764,25 0,00 826,12
10001347657 (10001347657) N A-1 14,96 F FIXE 1,070 47 068,46 8 234,59 0,00 317,71
10001674565 (10001674565) N A-1 15,81 F FIXE 0,950 108 989,07 17 417,77 0,00 3 189,92
10002109240 (10002109240) N A-1 11,96 F FIXE 0,640 64 958,17 5 012,95 0,00 224,44
10003327562 (10003327562) N A-1 14,96 F FIXE 3,910 80 097,71 58 788,42 0,00 2 806,33
100129 (201004) N A-1 14,87 V EURIBOR12M 3,045 95 010,00 61 586,87 0,00 6 946,69
1129776 (28007) N A-1 4,00 V EURIBOR03M 3,749 121 507,22 16 465,06 0,00 3 229,64
1211926 (201102) N A-1 2,25 V LEP 4,500 80 000,00 7 160,73 0,00 1 182,41
1211928 (201103) N A-1 12,50 V LIVRETA 3,600 24 877,94 12 088,51 0,00 2 630,79
1238446 (201201) N A-1 12,50 V LIVRETA 3,600 74 640,89 36 326,15 0,00 7 906,24
127094 (127094) N A-1 22,75 F FIXE 0,650 93 625,91 14 781,01 0,00 3 600,32
127095 (127095) N A-1 37,75 V LIVRETA 3,600 12 367,10 35 050,39 0,00 7 268,67
18368 (18368) N A-1 8,98 V LIVRETA 3,500 30 343,72 9 109,73 0,00 155,38
19340 (19340) N A-1 9,98 F LIVRETA 3,400 49 594,40 13 854,83 0,00 194,80
2 078 736 G (29001) N A-1 14,88 F FIXE 3,910 66 566,23 43 361,62 0,00 5 256,83
201001 (201001) N A-1 10,01 V EURIBOR01M 3,482 40 000,00 12 025,08 0,00 825,29
201101 (201101) N A-1 11,40 F FIXE 4,560 88 000,00 45 258,25 0,00 4 213,44
20170148 (20170148) N A-1 12,82 F LIVRETA 3,500 50 000,00 20 512,93 0,00 2 606,67
20190 (20190) N A-1 10,98 V LIVRETA 3,400 17 125,13 7 718,33 0,00 112,58 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 117
2 270 408,58 0,00
2 270 408,73 0,00
1 062 500,00 0,00
770 658,01 0,00
536 205,09 0,00
512 291,95 0,00
203 000,00 0,00
433 299,12 0,00
910 000,00 0,00
4 261 291,53 0,00
950 000,00 0,00
166 479,97 0,00
1 600 000,00 0,00
405 648,86 0,00
1 396 600,40 0,00
654 575,69 0,00
218 704,34 0,00
783 829,59 0,00
1 236 124,85 0,00
450 475,92 0,00
436 648,95 0,00
2 335 379,22 0,00
325 632,83 0,00
400 000,00 0,00
1 100 000,00 0,00
100 000,00 0,00
379 999,99 0,00
1 425 000,00 0,00 1 425 000,00 1 425 000,00 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
22200 (22200) N A-1 18,82 V LIVRETA 3,300 75 000,00 47 678,13 0,00 6 885,00
23252 (23252) N A-1 14,07 V LIVRETA 3,800 26 666,68 14 254,93 0,00 2 536,15
24002 (24002) N B-1 0,17 C TAUX
STRUCTURES
3,880 100 000,00 3 933,89 0,00 0,00
25006 (25006) N B-1 10,97 C TAUX
STRUCTURES
4,070 100 000,00 45 391,81 0,00 1 356,67
29002 (29002) N A-1 9,99 V EURIBOR01M 3,343 40 000,00 11 835,23 0,00 118,96
445399 (201601) N A-1 6,12 F FIXE 2,650 48 557,53 8 149,39 0,00 937,76
4515700219 (28001) N A-1 23,16 F FIXE 4,560 57 939,27 106 970,95 0,00 9 231,22
466105 (201602) N A-1 6,84 F FIXE 2,498 57 801,39 10 374,84 0,00 1 467,01
468765 (201701) N A-1 7,25 F FIXE 2,500 57 402,50 10 726,54 0,00 54,59
5023086 (201301) N A-1 12,50 V LIVRETA 3,600 81 018,11 39 367,73 0,00 8 567,51
5058799 (201401) N A-1 12,50 V LIVRETA 3,600 51 294,15 24 963,77 0,00 5 433,27
5715307T (22008) N A-1 7,91 F FIXE 4,980 22 842,71 10 469,29 0,00 901,18
7344 277Y (22005) N A-1 7,83 F FIXE 4,980 68 367,65 31 334,27 0,00 4 997,74
7854296 (201003) N A-1 10,99 F FIXE 3,870 103 951,66 52 551,94 0,00 694,80
9669946 (9669946) N A-1 11,98 F FIXE 0,960 32 056,15 3 948,32 0,00 69,74
BANQUE POSTALE (MON549256EUR) N A-1 24,92 F FIXE 4,010 64 000,00 66 405,60 0,00 5 303,89
MIN203066EUR (22004) N B-1 3,00 C TAUX
STRUCTURES
4,520 48 114,47 6 908,50 0,00 1 394,48
MIN543094EUR (MIN543094EUR) N A-1 18,92 F FIXE 3,210 50 000,00 29 893,12 0,00 2 487,75
MIS523203EUR (MIS523203EUR) N A-1 13,50 F FIXE 3,960 227 422,50 171 090,85 0,00 81 645,51
MIS523203EUR (MIS523203EUR-2) N A-1 13,92 F FIXE 1,665 65 000,00 15 364,38 0,00 1 127,84
MON212485EUR (23005) N A-1 28,92 F FIXE 5,150 6 782,42 22 314,90 0,00 1 865,57
MON245044 (26002) N A-1 7,00 F FIXE 3,930 28 000,00 7 669,95 0,00 1 757,58
MON255121 (27005) N A-1 13,00 F FIXE 4,890 26 339,35 25 468,59 0,00 24 093,12
MON264046 (28006) N A-1 9,00 F FIXE 4,590 43 453,34 24 611,81 0,00 22 617,31
MON528051EUR (MON528051EUR) N A-1 14,75 F FIXE 1,130 47 434,98 8 708,44 0,00 2 059,90
MON53897EUR (MON53897EUR) N A-1 16,92 F FIXE 1,060 62 500,00 11 014,07 0,00 912,78
MON985276 (27002) N D-2 10,33 C TAUX
STRUCTURES
4,598 159 811,50 105 840,08 0,00 57 167,87
MPH259437EUR (28002) N E-1 10,42 C TAUX
STRUCTURES
4,090 159 811,52 94 149,43 0,00 51 314,48 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 118
53 552 400,15 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
1 389 531,12 0,00
1 389 531,12 0,00
3 480 006,41 0,00
457 068,33 0,00
1 008 634,93 0,00 1 008 634,93 1 008 634,93 0,00 0,00
Nature
(Pour chaque ligne, indiquer le numéro de
contrat)
Emprunts et dettes au 01/01/N
Couverture ?
O/N
(11)
Montant couvert
Catégorie
d’emprunt
après
couverture
éventuelle
(12)
Capital restant dû au
01/01/N
Durée
résiduelle
(en
années)
Taux d'intérêt Annuité de l’exercice
ICNE de
l'exercice
Type
de
taux
(13)
Index (14)
Niveau
de taux
d'intérêt
à la date
de vote
du
budget
(15)
Capital
Charges d'intérêt
(16)
Intérêts perçus
(le cas échéant)
(17)
MPH259446 (28004) N E-1 8,42 C TAUX
STRUCTURES
3,900 91 473,16 39 883,11 0,00 21 262,86
MPH259446 (28005) N E-1 8,42 C TAUX
STRUCTURES
3,900 41 451,56 18 073,24 0,00 9 635,38
MPH985267EUR (27004) N F-6 5,58 C TAUX
STRUCTURES
7,424 375 000,00 261 935,13 0,00 97 965,86
1643 Emprunts en devises (total) 123 987,52 85 988,60 0,00 40 042,78
MON231296 (25004) N F-6 9,00 F FIXE 3,800 123 987,52 85 988,60 0,00 40 042,78
16441 Emprunts assortis d'une option de
tirage sur ligne de trésorerie (total) (10)
0,00 0,00 0,00 0,00
165 Dépôts et cautionnements reçus
(Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
167 Emprunts et dettes assortis de
conditions particulières (Total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1675 Dettes pour METP et PPP (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1676 Dettes envers locataires-acquéreurs
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
168 Emprunts et dettes assimilés (Total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1681 Autres emprunts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables
(total)
0,00 0,00 0,00 0,00
1687 Autres dettes (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total général 3 939 303,89 1 912 889,07 0,00 523 850,99
(10) S’agissant des emprunts assortis d’une ligne de trésorerie, il faut faire ressortir le remboursement du capital de la dette prévue pour l’exercice correspondant au véritable endettement.
(11) Si l'emprunt est soumis à couverture, il convient de compléter le tableau « détail des opérations de couverture ».
(12) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 119
(13) Type de taux d'intérêt après opérations de couverture : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe (c'est-à-dire un taux variable qui n'est pas seulement défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage).
(14) Mentionner l’index en cours au 01/01/N après opérations de couverture.
(15) Taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(16) Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés) et intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange éventuel et comptabilisés à l'article 668.
(17) Indiquer les intérêts éventuellement reçus au titre du contrat d’échange éventuel et comptabilisés au 768. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 120
0,00 0,00
1 366 479,97 5 762 245,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX B1.3
B1.3 – REPARTITION DES EMPRUNTS PAR STRUCTURE DE TAUX (HORS A1) Emprunts
ventilés par
structure de
taux selon le
risque le plus
élevé
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût
de
sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours
de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
Echange de
taux, taux
variable simple
plafonné (cap)
ou encadré
(tunnel) (A)
TOTAL (A) 0,00 0,00
Barrière simple
(B)
24002 (24002) CREDIT
AGRICOLE
NORD
FRANCE
2 000 000,00 100 000,00 1 20,00 2,38 EURIBOR12M 3,880 3 933,89
25006 (25006) CREDIT
AGRICOLE
NORD
FRANCE
3 000 000,00 1 100 000,00 1 30,00 Du
21/12/2007
Au
20/12/2008
3.88 EURIBOR12M+(EURIBOR12M-6) 0,00 4,070 45 391,81
MIN203066EUR
(22004)
DEXIA
CREDIT
LOCAL
762 245,00 166 479,97 1 25,00 Du
27/12/2002
Au
01/04/2003
4.52 EURIBOR03M+0.09 0,00 4,520 6 908,50
TOTAL (B) 4 583,69 56 234,20
Option
d'échange (C)
TOTAL (C) 0,00 0,00
Multiplicateur
jusqu'à 3 ou
multiplicateur
jusqu'à 5 capé
(D)
4 583,69 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 121
3 736 111,84 6 908 719,85
2 270 408,73 4 072 134,33
Emprunts
ventilés par
structure de
taux selon le
risque le plus
élevé
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût
de
sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours
de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
MON985276
(27002)
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 072 134,33 2 270 408,73 2 28,00 1.99+(((IPC-FHT-M-IPC-FHT-M)/IPC-FHT-M)*100) 1.99+((((IPC-FHT-M-IPC-FHT-M)/IPC-FHT-M)*100)+0.5*EURIBOR12M) 0,00 4,598 105
840,08
TOTAL (D) 0,00 105
840,08
Multiplicateur
jusqu'à 5 (E)
MPH259437EUR
(28002)
DEXIA
CREDIT
LOCAL
4 002 409,09 2 270 408,58 1 27,00 Du
01/06/2008
Au
01/06/2011
4.09 4.09+5*(EURIBOR12M-5.5) 0,00 4,090 94 149,43
MPH259446
(28004)
DEXIA
CREDIT
LOCAL
2 000 000,00 1 008 634,93 1 25,00 Du
01/06/2008
Au
01/06/2011
Du
02/06/2026
Au
01/06/2033
3.9 3.9+5*(EURIBOR12M-5.75) 0,00 3,900 39 883,11
MPH259446
(28005)
DEXIA
CREDIT
LOCAL
906 310,76 457 068,33 1 25,00 Du
01/06/2008
Au
01/06/2011
Du
02/06/2026
Au
01/06/2033
3.9 3.9+5*(EURIBOR12M-5.75) 0,00 3,900 18 073,24
TOTAL (E) 0,00 152 105,78
Autres types de
structures (F)
MON231296
(25004)
DEXIA
CREDIT
LOCAL
3 040 883,89 1 389 531,12 6 28,00 3,8 3,8 3,800 85 988,60 47 449,61 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 122
4 869 537,53 10 045 890,30
Emprunts
ventilés par
structure de
taux selon le
risque le plus
élevé
(Pour chaque
ligne, indiquer le
numéro de
contrat) (1)
Organisme
prêteur ou
chef de
file
Nominal (2)
Capital
restant dû
au 01/01/N
(3)
Type
d’indices
(4)
Durée
du
contrat
Dates des
périodes
bonifiées
Taux minimal (5) Taux maximal (6)
Coût
de
sortie
(7)
Taux
maximal
après
couver-
ture
éventu-
elle (8)
Niveau
du
taux à
la date
de
vote
du
budget
(9)
Intérêts à
payer au
cours de
l’exercice
(10)
Intérêts à
percevoir
au cours
de
l’exercice
(le cas
échéant)
(11)
MPH985267EUR
(27004)
DEXIA
CREDIT
LOCAL
7 005 006,41 3 480 006,41 6 23,00 Du
01/07/2007
Au
01/08/2011
Du
02/08/2026
Au
01/08/2030
4.3 4.3 0,00 7,424 261 935,13
TOTAL (F) 47 449,61 347 923,73
TOTAL
GENERAL
26 788 989,48 12 242 538,07 52 033,30 662 103,79
(1) Répartir les emprunts selon le type de structure de taux (de A à F selon la classification de la charte de bonne conduite) en fonction du risque le plus élevé à courir sur toute la durée de vie du contrat de prêt et après opérations de couverture éventuelles.
(2) Nominal : montant emprunté à l'origine. En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du nominal couvert et la part non couverte.
(3) En cas de couverture partielle d'un emprunt, indiquer séparément sur deux lignes la part du capital restant dû couvert et la part non couverte.
(4) Indiquer la classification de l'indice sous-jacent suivant la typologie de la circulaire du 25 juin 2010 sur les produits financiers (de 1 à 6). 1 : Indice zone euro / 2 : Indices inflation française ou zone euro ou écart entre ces indices / 3 : Ecart indice zone euro / 4 : Indices hors zone
euro ou écart d'indices dont l'un est hors zone euro / 5 : écarts d'indices hors zone euro / 6 : autres indices.
(5) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux minimal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(6) Taux hors opération de couverture. Indiquer le montant, l'index ou la formule correspondant au taux maximal du contrat de prêt sur toute la durée du contrat.
(7) Coût de sortie : indiquer le montant de l'indemnité contractuelle de remboursement définitif de l'emprunt au 01/01/N ou le cas échéant, à la prochaine date d’échéance.
(8) Montant, index ou formule.
(9) Indiquer le niveau de taux après opérations de couverture éventuelles. Pour les emprunts à taux variables, indiquer le niveau du taux à la date de vote du budget.
(10) Indiquer les intérêts à payer au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels à payer au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668.
(11) Indiquer les intérêts à percevoir au titre du contrat d'échange et comptabilisés au 768. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 123
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS B1.4
B1.4 – TYPOLOGIE DE LA REPARTITION DE L’ENCOURS (1)
Indices sous-jacents
Structure
(1)
Indices zone euro
(2)
Indices inflation française
ou zone euro ou écart entre
ces indices
(3)
Ecarts d’indices zone euro
(4)
Indices hors zone euro et
écarts d’indices dont l’un
est un indice hors zone
euro
(5)
Ecarts d’indices hors zone
euro
(6)
Autres indices
(A) Taux fixe simple. Taux variable simple. Echange de
taux fixe contre taux variable ou inversement. Echange
de taux structuré contre taux variable ou taux fixe (sens
unique). Taux variable simple plafonné ( ) ou encadré cap
( ) tunnel
Nombre de
produits
45 0 0 0 0
% de l’encours 77,15 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 41 309 862,08 0,00 0,00 0,00 0,00
(B) Barrière simple. Pas d’effet de levier
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 2,55 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 1 366 479,97 0,00 0,00 0,00 0,00
(C) Option d’échange ( ) swaption
Nombre de
produits
0 0 0 0 0
% de l’encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(D) Multiplicateur jusqu’à 3 ; multiplicateur jusqu’à 5
capé
Nombre de
produits
0 1 0 0 0
% de l’encours 0,00 4,24 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 0,00 2 270 408,73 0,00 0,00 0,00
(E) Multiplicateur jusqu’à 5
Nombre de
produits
3 0 0 0 0
% de l’encours 6,97 0,00 0,00 0,00 0,00
Montant en euros 3 736 111,84 0,00 0,00 0,00 0,00
(F) Autres types de structures
Nombre de
produits 2
% de l’encours 9,09
Montant en euros 4 869 537,53
(1) Cette annexe retrace le stock de dette au 01/01/N après opérations de couverture éventuelles. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 124
0,00
0,00
0,00
0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer
le numéro de contrat)
Emprunt couvert Instrument de couverture
Référence de
l’emprunt couvert
Capital restant
dû au 01/01/N
Date de fin
du contrat
Organisme
co-contractant
Type de
couverture
(3)
Nature de la
couverture
(change ou
taux)
Notionnel de
l’instrument de
couverture
Date de début
du contrat
Date de fin
du contrat
Périodicité
de
règlement
des
intérêts (4)
Montant des
commissions
diverses
Primes éventuelles
Primes payées
pour l'achat
d'option
Primes
reçues pour
la vente
d'option
Taux fixe (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Si un instrument couvre plusieurs emprunts, distinguer une ligne par emprunt couvert.
(2) Il s’agit d’un taux variable qui n'est pas défini comme la simple addition d'un taux usuel de référence et d'une marge exprimée en point de pourcentage.
(3) Indiquer s'il s'agit d'un , d'une option ( , , , ). swap cap floor tunnel swaption
(4) Indiquer la périodicité de règlement des intérêts : A : annuelle, M : mensuelle, B : bimestrielle, S : semestrielle, T : trimestrielle, X : autre. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 125
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE B1.5
B1.5 – DETAIL DES OPERATIONS DE COUVERTURE (1) (suite)
Instruments de couverture
(Pour chaque ligne, indiquer le
numéro de contrat)
Effet de l'instrument de couverture
Référence de l’emprunt
couvert
Taux payé Taux reçu (7) Charges et produits constatés depuis l'origine du contrat Catégorie d’emprunt (8)
Index
(5)
Niveau de taux
(6)
Index Niveau de taux Charges c/668 Produits c/768 Avant opération
de couverture
Après opération
de couverture
Taux fixe (total) 0,00 0,00
Taux variable simple (total) 0,00 0,00
Taux complexe (total) (2) 0,00 0,00
Total 0,00 0,00
(5) Indiquer l’index utilisé ou la formule de taux.
(6) Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) A compléter si l'instrument de couverture est un . swap
(8) Catégorie d’emprunt. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales). VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 126
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME B1.6
B1.6 – DETTE POUR FINANCER L’EMPRUNT D’UN AUTRE ORGANISME (1) REPARTITION
PAR PRÊTEUR
Dette en capital à l’origine (2) Dette en capital au 01/01/N Annuité à payer au cours de
l’exercice
Dont
Intérêts (3) Capital
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit privé 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Auprès des organismes de droit public 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dette provenant d’émissions obligataires (ex : émissions publiques ou privées) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Il s’agit des cas où une collectivité ou un établissement public accepte de prendre en charge l’emprunt au profit d’un autre organisme sans qu’il y ait pour autant transfert du contrat.
(2) La dette en capital à l’origine correspond à la part de dette prise en charge par la collectivité.
(3) . Il s'agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l'article 66111 et des intérêts éventuels dus au titre du contrat d'échange et comptabilisés à l'article 668 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 127
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DE LA DETTE – AUTRES DETTES B1.7
B1.7 – AUTRES DETTES
(Issues des engagements juridiques pris autres que ceux destinés à financer la prise en charge d’un emprunt) VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 128
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS B2
METHODES UTILISEES POUR LES AMORTISSEMENTS
Procédure d’amortissement
(linéaire, dégressif, variable) CHOIX DE L’ASSEMBLEE Délibération du
Biens de faible valeur- Seuil unitaire en deçà duquel les immobilisations de peu de valeur s’amortissent sur un an : 500€ €
21/12/2023
Catégories de biens amortis Durée (en années)
L LOGICIELS BUREAUTIQUES 2 21/12/2023
L LOGICIELS METIERS 5 21/12/2023
L VOITURES 10 21/12/2023
L CAMIONS ET VEHICULES INDUSTRIELS 8 21/12/2023
L MOBILIER 15 21/12/2023
L MATERIEL DE BUREAU ELECTRIQUE ET ELECTRONIQUE 10 21/12/2023
L MATERIEL INFORMATIQUE 5 21/12/2023
L MATERIEL DE TELEPHONIE 5 21/12/2023
L MATERIELS CLASSIQUES 5 21/12/2023
L INSTALLATIONS ET APPAREIL DE CHAUFFAGE 20 21/12/2023
L EQUIPEMENTS DE GARAGE ET ATELIERS 15 21/12/2023
L EQUIPEMENTS DE CUISINE 15 21/12/2023
L EQUIPEMENTS DES CUISINES 15 21/12/2023
L EQUIPEMENTS SPORTIFS 15 21/12/2023
L PLANTATIONS 20 21/12/2023
L AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTSDE BATIMENTS, INSTALLATIONS ELECTRIQUES ET TELEPHONIQUES 15 21/12/2023
L IMMEUBLES PRODUCTIFS DE REVENUS VISES PAR DECRET 25 21/12/2023
L BATIMENTS LEGERS, ABRIS 15 21/12/2023
L APPAREILS DE LEVAGE, ASCENSEURS 30 21/12/2023
L AUTRES AGENCEMENTS ET AMENAGEMENTS DE TERRAINS 30 21/12/2023 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 129
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N B3.1
PROVISIONS CONSTITUEES AU 01/01/N
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
PROVISIONS SEMI-BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des provisions semi-budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
PROVISIONS BUDGETAIRES (2)
Provisions pour risques et charges (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour litiges 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour pertes de change 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour gros entretiens ou grandes révisions 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Provisions pour garanties d’emprunt 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Autres provisions pour risques 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépréciations (3) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des immobilisations 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des stocks et encours 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes de tiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
- des comptes financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 130
Nature de la provision
Montant de la
provision de l’exercice
(1)
A
Date de
constitution
de la
provision
Montant des
provisions constituées
au 01/01/N
B
Montant total des
provisions constituées
C = A + B
Montant des reprises
de l’exercice
D
SOLDE
E = C - D
Total des provisions budgétaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL PROVISIONS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Provision nouvelle ou abondement d’une provision déjà constituée.
(2) A renseigner selon que la collectivité applique le régime des provisions semi-budgétaires ou budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires afférentes.
(3) Indiquer l’objet de la provision (exemples : provision pour litiges au titre du procès, provisions pour dépréciation des immobilisations de l’équipement). VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 131
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETALEMENT DES PROVISIONS B3.2
B3.2 – ETALEMENT DES PROVISIONS (1)
(1) Il s’agit des provisions figurant dans le tableau précédent « Etat des provisions » qui font l’objet d’un étalement, conformément aux dispositions législatives et réglementaires applicables à la collectivité. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 132
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES CHARGES TRANSFEREES B4
ETAT DES CHARGES TRANSFEREES
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6812)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III).
Exercice Nature de la dépense transférée
Durée de
l’étalement
(en mois)
Date de la
délibération
Montant de la dépense
transférée au compte
481
(I)
Montant amorti au titre
des exercices
précédents
(II)
Montant de la dotation
aux amortissements
de l’exercice (c/6862)
(III)
Solde (1)
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Correspond au montant de la charge restant à amortir = I – (II + III). VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 133
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – DETAIL DES OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS B5
CHAPITRE D’OPERATIONS POUR COMPTE DE TIERS (Détail) (1)
N° opération : 01 Intitulé de l'opération : TRAVAUX EFFECTUES D OFFICE TRAVAUX EXECUTES D OFFICE Date de la délibération : 01/01/2024
Pour mémoire
réalisations cumulées
au 01/01/N (2)
RAR N-1 (3) Nouveaux crédits
votés
Total (4)
DEPENSES (a) 2 970,96 0,00 172 212,00 172 212,00
4541101 (5) 2 970,96 0,00 172 212,00 172 212,00
040 Travaux réalisés par le personnel du mandataire (contrepartie 791) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations d’ordre à l’intérieur de la section 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur dépenses (c) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Dépenses nettes (a – c) 2 970,96 0,00 172 212,00 172 212,00
RECETTES (b) 0,00 0,00 172 212,00 172 212,00
4541201 Financement par le mandant et par d’autres tiers (7) 0,00 0,00 172 212,00 172 212,00
040 Financement par le mandataire (contrepartie 6742) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Financement par emprunt à la charge du tiers (contrepartie 2763) 0,00 0,00 0,00 0,00
Annulations sur recettes (d) (6) 0,00 0,00 0,00 0,00
Recettes nettes (b - d) 0,00 0,00 172 212,00 172 212,00
(1) Ouvrir un cadre par opération pour compte de tiers.
(2) Ensemble des réalisations connues (hors restes à réaliser).
(3) A remplir uniquement en cas de reprise des résultats de l’exercice précédent, soit après le vote du compte administratif, soit en cas de reprise anticipée des résultats.
(4) Total = Restes à réaliser N-1 + Nouveaux crédits votés.
(5) Inscrire le chapitre et la nature des travaux.
(6) Le chapitre 45 doit être détaillé conformément au plan de comptes, tant en dépenses qu’en recettes.
(7) Indiquer le chapitre. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 134
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DES PRETS B6
Prêts (compte 274)
Bénéficiaires Date de la délibération
Encours restant dû
au 01/01/N
Montant de l’annuité à recouvrer ICNE de
l’exercice Capital Intérêts
Assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 0,00 0,00
Non assortis d’intérêts (total) 0,00 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 135
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.1
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS DONNES
Article Dette en capital à l’origine Dette en capital au 01/01/N Annuité à verser au cours de l’exercice
8015 Emprunts garantis (1) 0,00 0,00
8016 Contrats de crédit-bail (2) 0,00 0,00 0,00
8017 Subvention à verser en annuité (3) 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés
Marchés de partenariat (4) 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics (3) 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (3) 0,00 0,00 0,00
Dans le cadre d’une délégation de service public (3) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement
(3)
0,00 0,00 0,00
(1) A compléter depuis l’état des emprunts garantis.
(2) A compléter depuis l’état des contrats de crédit-bail.
(3) A compléter depuis l’état des autres engagements données.
(4) A compléter depuis l’état des marchés de partenariat. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 136
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.2
ETAT SYNTHETIQUE DES ENGAGEMENTS RECUS (1)
Article Créance en capital à l’origine Créance en capital au 01/01/N Annuité à recevoir au cours de
l’exercice
8026 Redevance de crédit-bail à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subvention à recevoir par annuité 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus
Recette grevée d’affectation spéciale (2) 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
(1) A remplir depuis l’état relatif aux autres engagements reçus.
(2) A remplir depuis l’état relatif aux recettes grevées d’affectation spéciale. Le montant de la créance en capital au 01/01/N correspond au reste à employer au 01/01/N, l’annuité à recevoir au cours de l’exercice correspond au solde entre les restes à employer au 01/01/N
et les restes à employer au 31/12/N. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 137
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.3
ETAT DES EMPRUNTS GARANTIS
Désignation du
bénéficiaire
Année de
mobilisation et
profil
d’amortissement
de l’emprunt (1)
Objet de
l’emprunt garanti
Organisme
prêteur ou
chef de file
Montant initial
Capital restant
dû au 01/01/N
Durée
rési-
duelle
Périodi-
cité des
rem-
bour-
sements
(2)
Taux initial
Taux à la date de vote
du budget (6) Catégorie
d’emprunt
(7)
Indices ou
devises
pouvant
modifier
l’emprunt
Annuité garantie au cours de
l’exercice
Année Profil
Taux
(3)
Index
(4)
Taux
actua-
riel (5)
Taux
(3)
Index
(4)
Niveau
de taux
En intérêts (8) En capital
Total des emprunts
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
autres que ceux
contractés par des
collectivités ou des
EP (hors logements
sociaux)
0,00 0,00 0,00 0,00
Total des emprunts
contractés pour des
opérations de
logement social
0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Indiquer C pour amortissement constant, P pour amortissement progressif, F pour in fine, X pour autres (à préciser).
(2) Indiquer la périodicité des remboursements A : annuelle ; B : bimestrielle ; T : trimestrielle ; X : autre.
(3) Type de taux d’intérêt : F : fixe ; V : variable simple ; C : complexe ; R : préfixé (c’est-à-dire un taux variable qui n’est pas seulement défini comme la simple addition d’un taux usuel de référence et d’une marge exprimée en point de pourcentage).
(4) Indiquer le type d’index (ex. EURIBOR 3 mois …).
(5) Taux annuel, tous frais compris.
(6) Taux hors opération de couverture. Pour les emprunts à taux variable, indiquer le niveau à la date de vote du budget.
(7) Catégorie d’emprunt hors opération de couverture. Exemple A-1 (cf. la classification des emprunts suivant la typologie de la circulaire IOCB1015077C du 25 juin 2010 sur les produits financiers offerts aux collectivités territoriales).
(8) Il s’agit des intérêts dus au titre du contrat initial et comptabilisés à l’article 66111 « Intérêts réglés à l’échéance » (intérêts décaissés). VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 138
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.4
CALCUL DU RATIO D’ENDETTEMENT RELATIF AUX GARANTIES D’EMPRUNT
Calcul du ratio (1) Valeur en euros
Total des annuités déjà garanties à échoir dans l’exercice (2) A 0,00
Total des premières annuités entières des nouvelles garanties de l’exercice (2) B 0,00
Annuité nette de la dette de l’exercice (3) C 0,00
Provisions pour garanties d’emprunts D 0,00
Total des annuités d’emprunts garantis de l’exercice I = A + B + C - D 0,00
Recettes réelles de fonctionnement II 0,00
Part des garanties d’emprunt accordées au titre de l’exercice en % (4) I / II 0,00
(1) Ratio défini aux articles L. 4253-1 ou L. 3231-4 ou L. 2252-1 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(2) Hors opérations visées par l’article L. 4253-2 ou L. 3231-4-4 ou L. 2252-2 du CGCT, conformément aux dispositions législatives applicables à la collectivité.
(3) Cf. définition de l’article D. 1511-30 du CGCT.
(4) Les garanties d’emprunt accordées au titre d’un exercice ne doivent pas représenter plus de 50 % des recettes réelles de fonctionnement de ce même exercice. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 139
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.5
ETAT DES CONTRATS DE CREDIT-BAIL RESTANT A COURIR (MOBILIER ET IMMOBILIER)
Type et nature du bien
ayant fait l'objet du
contrat
Exer- cice d’ori-
gine du con- trat
Désignation du
crédit bailleur
Durée du contrat
(en mois)
Montant de la
redevance de
l’exercice
Montant de la
redevance sur la
totalité du contrat
Montant des redevances restant à courir
N+1 N+2 N+3 N+4
Cumul restant
(exercice N+5 et
suivants)
Total (1)
Crédits-bails mobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Crédits-bails immobiliers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Total = (N+1, N+2, N+3, N+4) + cumul restant. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 140
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.6
ETAT DES MARCHES DE PARTENARIAT
Montant de la rémunération du cocontractant restant à verser pour la durée restante du marché de partenariat (3)
Libellé du
contrat
Année de
signature
du marché
Organismes
cocontractants
Nature des
prestations
prévues
par le
marché
Durée du
marché
(en
mois)
Date fin
de
marché
Date mise
en service
équipement
Montant
total
prévu au
titre du
marché
(TTC)
Annuité
versée sur
l’exercice
Part investissement
Part
fonctionnement
II
Part
financement
III
TOTAL
I + II + III Part totale (4)
Dont part
nette (5)
I
Marchés de partenariat (1)
SOUS-TOTAL
Marchés globaux de performance énergétiques avec tiers de financement (2)
SOUS-TOTAL
TOTAL
(1) Article L. 1112-1 du Code de la commande publique
(2) Article 1er de la loi n° 2023-222 du 30 mars 2023
(3) Montant de la rémunération restant à verser au 01/01/N
(4) Montant total de la rémunération relative à l’investissement restant à verser au 01/01/N
(5) Montant inscrit à la colonne précédente déduction faite des participations d’autres collectivités publiques. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 141
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.7
ETAT DES RECETTES GREVEES D’UNE AFFECTATION SPECIALE
Tableau récapitulatif des recettes grevées d'une affectation spéciale
Libellé (1) Restes à employer au 01/01/N Montant recettes Montant dépenses Restes à employer au 31/12/N
Total 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Par exemple, taxe d’aménagement, taxe de séjour, FEDER, dons et legs grevés d’une affectation, toutes recettes grevées d'une affectation spéciale et non ventilables ou recettes ventilables mais pour lesquelles la collectivité souhaite un niveau de détail plus fin que dans la
présentation croisée.
(2) Ouvrir un tableau par recette grevée d'une affectation spéciale et reproduire le tableau autant de fois que nécessaire pour décrire l’ensemble des recettes grevées d’une affectation spéciale.
(3) Reste à employer au 31/12/N = reste à employer au 01/01/N + total recettes de l’exercice – total dépenses de l’exercice. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 142
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.8
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS DONNES
Année d’origine Nature de l’engagement Organisme bénéficiaire Durée en années Périodicité Dette en capital à l’origine
Dette en capital
au 1/1/N
Annuité à verser
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00 8017 Subventions à verser en annuités 0,00 0,00 0,00
8018 Autres engagements donnés 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes publics 0,00 0,00 0,00
Au profit d’organismes privés (1) 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des délégations de service public 0,00 0,00 0,00
Engagements liés à des opérations d’urbanisme et d’aménagement 0,00 0,00 0,00
(1) Concernant les garanties accordées à l’Agence France Locale (Article L.1611-3-2 du CGCT) :
- l’ « Organisme bénéficiaire » de la garantie est toute personne titulaire d’un « titre éligible » émis ou créé par l’Agence France Locale ;
- la rubrique « Périodicité » n’est pas remplie car la garantie n’a pas de périodicité. La garantie est d’une durée totale indiquée à la colonne qui précède ;
- la colonne « Dette en capital à l’origine » correspond au montant total de la garantie accordée aux titulaires d’un titre éligible ;
- la colonne « Dette en capital au 1/1/N » correspond au montant résiduel de la garantie au 1/1/N ;
- la colonne « Annuité à verser au cours de l’exercice » n’est pas remplie car l’octroi de la garantie n’implique pas que des versements annuels aient lieu. Des versements ne seront effectués qu’en cas d’appel de la garantie. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 143
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – ENGAGEMENTS HORS BILAN B7.9
ETAT DES AUTRES ENGAGEMENTS RECUS
Année
d’origine
Nature de l’engagement Organisme émetteur Durée en
années
Périodicité Créance en capital à
l’origine
Créance en capital
au 01/01/N
Annuité à recevoir
au cours de
l’exercice
TOTAL 0,00 0,00 0,00
8026 Redevance de crédit-bail restant à recevoir (crédit-bail immobilier) 0,00 0,00 0,00
8027 Subventions à recevoir par annuités (annuités restant à recevoir) 0,00 0,00 0,00
8028 Autres engagements reçus 0,00 0,00 0,00
A l’exception de ceux reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00
Engagements reçus des entreprises 0,00 0,00 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 144
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – SUBVENTIONS VERSEES B8
SUBVENTIONS VERSEES DANS LE CADRE DU VOTE DU BUDGET
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
INVESTISSEMENT (total) 0,00
FONCTIONNEMENT (total) 4 610 055,45
657363 Subvention de fonctionnement aux organismes publics subvention de fonctionnement CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
Association 2 290 000,00
657364 Subvention de fonctionnement aux organismes publics subvention de fonctionnement CAISSE DES ECOLES Association 180 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement A.J.I.R.COM Association 42 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement A.R.I. Association 30 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ACADEMIE MULTIBOXE Association 3 950,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ACTI'JEUNES Association 674 606,65
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMICALE DES HOSPITALIERS
DE WATTRELOS ASS
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMICALE JEAN ZAY (
SECTION GYMNASTIQUE)
Association 5 850,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMICALE JEAN ZAY (
SECTION PETANQUE)
Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMICALE LAIQUE CENTRE
WATTRELOS SECTION TIR
Association 6 050,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AMIGYM (ASSOCIATION) Association 500,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ANCIENS COMBATTANTS ET
PRISONNIERS DE GUERRE
Association 190,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION CENTRES
SOCIAUX WATTRELOS
Association 417 366,80
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION DES
PARALYSES DE France
(DELEGATION DU NORD)
Association 145,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION LAIQUE POUR
L'EDUCATION, LA
FORMATION, LA
PREVENTION ET
L'AUTONOMIE
Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION PRISME Association 3 590,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION SEVE Association 950,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ASSOCIATION SPORTIVE DU
PERSONNEL MUNICIPAL
Association 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 145
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ATAW - ASS TIR A L'ARC
WATTRELOSIEN
Association 950,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement AVENIR JEUNESSE (MISSION
LOCALE WATTRELOS)
Association 174 500,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement BOUTIQUE DE GESTION
ESPACE (BGE)
Association 2 650,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CENTRE D'INFORMATION DU
DROIT DES FEMMES ET DES
FAMILLES
Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CHAMBRE DES METIERS DU
NORD
Association 1 850,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CLUB D'ESCRIME
WATTRELOS ASS
Association 5 650,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CLUB ENSEMBLE Association 575,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CLUB OMNISPORT
WATTRELOS (COW ) -
SECTION BADMINTON
Association 4 300,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CLUB OMNISPORT
WATTRELOS (COW ) -
SECTION HAND BALL
Association 30 700,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement COLLEGE PABLO NERUDA Association 560,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement COMITE DES FETES DU
BALLON
Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement COMITE DES FETES DU
TOUQUET
Association 565,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement COMITE DES ŒUVRES
SOCIALES DU PERSONNEL
(COSP VILLE DE
WATTRELOS)
Association 210 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CONSEIL RECHERCHE
INGENIERIE FORMATION
POUR L'EGALITE DES
FEMMES-HOMMES
Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement CONVERGENCES Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement DAMIER CLUB DE
WATTRELOS
Association 1 425,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement DAUPHINS WATTRELOS
SECTION WATER POLO
Association 6 720,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement DAUPHINS WATTRELOSIENS
(SECTION PLONGEE) ASS
Association 1 100,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ECOLE D'ARTS MARTIAUX
WATTRELOSIENNE
Association 3 450,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ESSTEAM Association 3 712,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 146
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement EUROMETROPOLE
TAEKWONDO
Association 380,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement FACE METROPOLE
EUROPEENNE DE LILLE
Association 1 600,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement FÉDÉRATION NATIONALE
COMBATTANTS
VOLONTAIRES SECTION
CROIX ASS (FNCV)
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement GROUPEMENT
INSTITUTEURS WATTRELOS
ET ENVIRONS
Association 165,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement HORIZON 9 Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement INITIATIVE LILLE
METROPOLE
Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement INTERFACES Association 2 100,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement JARDINS POPULAIRES
ROUBAIX - WATTRELOS (ASS
DES)
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LA PATRIOTE STE
GYMNASTIQUE
Association 14 550,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LA PRÉVENTION ROUTIÈRE
59 NORD
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LANE XANG Association 2 200,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement L'BANDE DU MOULIN Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LE TREMPLIN Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LE VILLAGE DU BEAU LIEU Association 565,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LES AMIS DE LA LAINIERE ET
DU TEXTILE
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LES AMIS RÉUNIS (TIR A
L'ARC)
Association 800,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement LES ATELIERS DU LION Association 2 350,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement L'INSTANT T Association 6 800,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement MAISON DE L EAU DE LA
PECHE ET DE LA NATURE
(EX SYNDICAT PÉCHEURS)
Association 1 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement MUSEE DES ARTS ET
TRADITIONS ASSOCIATION
Association 3 200,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OBJECTIF EMPLOI Association 10 000,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 147
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OCCE-OFFICE CENTRAL DE
LA COOPERATION A L
ECOLE DU NORD
Association 18 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OFFICE DU TOURISME Association 21 250,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OFFICE MUNICIPAL SPORTS
WATTRELOS (licences)
Association 38 500,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OFFICE MUNICIPAL SPORTS
WATTRELOS (subv.
Fonctionnement)
Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement OMEP OFFICE MUNICIPAL Association 160 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement ORCHESTRE NATIONAL DE
LILLE
Association 6 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement PARKOUR 59 Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement PERFECT RALLYE Association 250,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement POUR LA VIE Association 7 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement QUARTIERS CITOYENS
WATTRELOS
Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement RESTAURANTS DU CŒUR
LILLOISE
Association 2 850,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement SECTION FO VIEUX
TRAVAILLEURS
Association 55,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement SIAVIC Association 25 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement SOCIETE ECONOMIE MIXTE
VILLE RENOUVELLEE- SEM
Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement TEAM ANTSON FORTRIE
(TTT FULL CONTACT)
Association 2 400,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement THEATREUX LA COMPAGNIE
ASS
Association 950,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement TOUSCAN ASSOCIATION Association 475,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement TWIRLING CLUB
ASSOCIATION
Association 1 240,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement UNION DES JARDINS
FAMILIAUX WATTRELOSIENS
Association 95,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement UNION MUSICALE
WATTRELOSIENNE
Association 12 500,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement UNION SPORTIVE
WATTRELOSIENNE (
SECTION FOOT)
Association 24 500,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 148
Article (1) Subventions (2) Objet (3) Nom de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de la subvention
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement UNION SPORTIVE
WATTRELOSIENNE (USW)
TENNIS DE TABLE
Association 2 000,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATT'LUTTE Association 0,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS BASKET CLUB
ASS
Association 16 600,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS DECOUVERTES Association 63 750,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS FOOTBALL
CLUB
Association 17 100,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS FUTSAL Association 2 650,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS GRS ASS Association 4 300,00
65748 Subvention de fonctionnement aux associations et autres
organismes de droit privé
subvention de fonctionnement WATTRELOS TENNIS CLUB Association 19 500,00
(1) Indiquer l’article d’imputation de la subvention.
(2) Dénomination ou numéro éventuel de la subvention.
(3) Objet pour lequel est versée la subvention. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 149
ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
EMPLOIS FONCTIONNELS (a) 8,00 0,00 8,00 7,00 0,00 7,00
Directeur général des services A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Directeur général adjoint des services A 6,00 0,00 6,00 6,00 0,00 6,00
Directeur général des services
techniques
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Directeur départemental adjoint - SDIS 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Emplois créés au titre de l’article L.
313-1 du CGFP
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE ADMINISTRATIVE (b) 187,00 0,91 187,91 116,00 9,91 125,91
Adjoint administratif territorial C 29,92 0,00 29,92 13,00 4,00 17,00
Adjoint administratif territorial principal
de 1ere classe
C 58,05 0,00 58,05 45,00 0,00 45,00
Adjoint administratif territorial principal
de 2eme classe
C 28,08 0,91 28,99 18,00 0,91 18,91
Administrateur A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Administrateur hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Attache A 12,00 0,00 12,00 4,00 1,00 5,00
Attache hors classe A 3,00 0,00 3,00 2,00 0,00 2,00
Attache principal A 12,00 0,00 12,00 9,00 1,00 10,00
Directeur territorial A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Redacteur B C 14,95 0,00 14,95 10,00 3,00 13,00
Redacteur principal 1ere classe B 17,00 0,00 17,00 10,00 0,00 10,00
Redacteur principal 2eme classe B 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE TECHNIQUE (c) 493,69 47,75 541,44 390,15 10,00 400,15
Adjoint technique territorial C 129,80 17,42 147,22 114,66 7,00 121,66
Adjoint technique territorial principal de
1ere classe
C 60,16 4,62 64,78 48,71 0,00 48,71
Adjoint technique territorial principal de
2eme classe
C 115,60 15,60 131,20 94,87 0,00 94,87
Agent de maitrise C 84,94 10,11 95,05 62,91 0,00 62,91
Agent de maitrise principal C 59,22 0,00 59,22 47,00 0,00 47,00
Ingenieur A 5,00 0,00 5,00 0,00 1,00 1,00
Ingenieur en chef A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
IV – ANNEXES IV VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 150
GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Ingenieur en chef hors classe A 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Ingenieur principal A 3,99 0,00 3,99 3,00 0,00 3,00
Technicien B 9,00 0,00 9,00 4,00 0,00 4,00
Technicien principal 1ere classe B 12,98 0,00 12,98 9,00 2,00 11,00
Technicien principal 2eme classe B 8,00 0,00 8,00 4,00 0,00 4,00
FILIERE SOCIALE (d) 47,99 0,00 47,99 25,00 0,00 25,00
Agent social C 12,00 0,00 12,00 4,00 0,00 4,00
Agent social principal de 1ere classe C 2,00 0,00 2,00 1,00 0,00 1,00
Agent social principal de 2eme classe C 10,00 0,00 10,00 8,00 0,00 8,00
Agent specialise principal de 1ere
classe des ecoles maternelles
C 7,00 0,00 7,00 4,00 0,00 4,00
Agent specialise principal de 2eme
classe des ecoles maternelles
C 6,99 0,00 6,99 3,00 0,00 3,00
Assistant socio-educatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Assistant socio-educatif principal A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller socio-educatif A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller superieur socio-educatif A 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Educateur jeunes enfants A 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Educateur territorial de jeunes enfants
de classe exceptionnelle
A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-SOCIALE (e) 35,01 0,00 35,01 24,00 0,00 24,00
Aide soignant de classe normale B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Aide soignant de classe superieure B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Auxiliaire de puericulture de classe
normale
B 11,97 0,00 11,97 9,00 0,00 9,00
Auxiliaire de puericulture de classe
superieure
B 14,04 0,00 14,04 12,00 0,00 12,00
Dieteticien A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins generaux A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Infirmier en soins generaux hors classe A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puericultrice A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Puericultrice hors classe A 3,00 0,00 3,00 3,00 0,00 3,00
FILIERE MEDICO-TECHNIQUE (f) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE SPORTIVE (g) 17,98 0,00 17,98 11,00 0,00 11,00
Conseiller territorial des activites
physiques et sportives
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Conseiller territorial des activites
physiques et sportives principal
A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Educateur territorial des activites
physiques et sportives
B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Educateur territorial des activites
physiques et sportives principal de 1ere
class
B 10,98 0,00 10,98 9,00 0,00 9,00
Educateur territorial des activites
physiques et sportives principal de
2eme class
B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Operateur territorial des activites
physiques et sportives
C 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE CULTURELLE (h) 52,98 13,34 66,32 34,62 0,50 35,12
Adjoint territorial du patrimoine C 6,00 0,00 6,00 3,00 0,00 3,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 1ere classe
C 7,98 0,00 7,98 7,00 0,00 7,00
Adjoint territorial du patrimoine principal
de 2eme classe
C 5,01 0,00 5,01 3,00 0,00 3,00
Assistant d'enseignement artistique B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
Assistant d'enseignement artistique
principal 1ere classe
B 6,99 8,30 15,29 8,22 0,00 8,22
Assistant d'enseignement artistique
principal de 2eme classe
B 4,00 3,84 7,84 1,95 0,00 1,95
Assistant de conservation B 2,00 0,00 2,00 0,00 0,00 0,00
Assistant de conservation principal de
1ere classe
B 5,01 0,00 5,01 3,00 0,00 3,00
Assistant de conservation principal de
2eme classe
B 3,00 0,00 3,00 1,00 0,00 1,00
Bibliothecaire A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Bibliothecaire principal A 2,00 0,00 2,00 2,00 0,00 2,00
Conservateur de bibliotheque en chef A 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Professeur d'enseignement artistique
de classe normale
A 2,00 0,75 2,75 2,00 0,50 2,50
Professeur d'enseignement artistique
hors classe
A 3,99 0,45 4,44 3,45 0,00 3,45
FILIERE ANIMATION (i) 48,03 41,75 89,78 49,21 2,74 51,95
Adjoint territorial d'animation C 16,02 28,73 44,75 27,89 0,00 27,89
Adjoint territorial d'animation principal
de 1ere classe
C 9,00 0,00 9,00 6,00 0,00 6,00
Adjoint territorial d'animation principal
de 2eme classe
C 14,00 13,02 27,02 11,32 2,74 14,06
Animateur B C 5,01 0,00 5,01 3,00 0,00 3,00
Animateur principal 1ere classe B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Animateur principal 2eme classe B 3,00 0,00 3,00 0,00 0,00 0,00
FILIERE POLICE (j) 33,91 0,00 33,91 22,00 1,00 23,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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GRADES OU EMPLOIS (1)
CATEGORIES
(2)
EMPLOIS BUDGETAIRES (3) EFFECTIFS POURVUS SUR EMPLOIS BUDGETAIRES EN ETPT (4)
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS COMPLET
EMPLOIS PERMANENTS
À TEMPS NON
COMPLET
TOTAL AGENTS
TITULAIRES
AGENTS
NON
TITULAIRES
TOTAL
Brigadier-chef principal C 14,96 0,00 14,96 11,00 0,00 11,00
Chef de service de police municipale B 1,00 0,00 1,00 1,00 0,00 1,00
Chef de service de police municipale
principal de 1ere classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Chef de service de police municipale
principal de 2eme classe
B 1,00 0,00 1,00 0,00 0,00 0,00
Gardien-brigadier C 15,95 0,00 15,95 10,00 1,00 11,00
FILIERE SAPEURS-POMPIERS (k) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
EMPLOIS NON CITES (l) (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL GENERAL (b + c + d + e + f +
g + h + i + j + k + l)
916,59 103,75 1 020,34 671,98 24,15 696,13
(1) Les grades ou emplois sont désignés conformément à la circulaire n° NOR : INTB9500102C du 23 mars 1995. Les emplois fonctionnels sont également comptabilisés dans leur filière d’origine.
(2) Catégories : A, B ou C.
(3) Emplois budgétaires créés par l'assemblée délibérante. Les emplois permanents à temps complet sont comptabilisés pour une unité, les emplois à temps non complet sont comptabilisés à hauteur de la quotité de travail prévue par la délibération créant l’emploi.
(4) Equivalent temps plein annuel travaillé (ETPT). Le décompte est proportionnel à l’activité des agents, mesurée par leur quotité de temps de travail et par leur période d’activité sur l’année :
ETPT = Effectifs physiques * quotité de temps de travail * période d’activité dans l’année
Exemple : un agent à temps plein (quotité de travail = 100 %) présent toute l’année correspond à 1 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80 %) présent toute l’année correspond à 0,8 ETPT ; un agent à temps partiel, à 80 % (quotité de travail = 80
%) présent la moitié de l’année (ex : CDD de 6 mois, recrutement à mi-année) correspond à 0,4 ETPT (0,8 * 6 / 12).
(5) Emplois dont les missions ne correspondent pas à un cadre d’emploi existant. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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ANNEXES PATRIMONIALES – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N B9
B9 – ETAT DU PERSONNEL AU 01/01/N (suite)
AGENTS NON TITULAIRES EN FONCTION AU 01/01/N CATEGORIES (1)
SECTEUR
(2)
REMUNERATION (3) CONTRAT
Indice (8) Euros Fondement du contrat (4) Nature du contrat (5)
Agents occupant un emploi permanent (6) 0,00
Adjoint administratif territorial C ADM 381 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 401 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial C ADM 432 0,00 332-14 CDD
Adjoint administratif territorial principal de 2eme classe C ADM 396 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 332-14 CDD
Adjoint technique territorial C TECH 367 0,00 A Cantonnier CDI
Adjoint territorial d'animation principal de 2eme classe C ANIM 376 0,00 A Agent spécialisé des écoles maternelles
CDI
Adjoint territorial d'animation principal de 2eme classe C ANIM 368 0,00 332-14 CDD
Attache A ADM 444 0,00 332-14 CDD
Attache principal A ADM 896 0,00 332-14 CDD
Ingenieur A TECH 611 0,00 332-14 CDD
Professeur d'enseignement artistique de classe normale A CULT 450 0,00 A Professeur enseignement artistique
CDI
Redacteur B ADM 563 0,00 332-14 CDD
Redacteur B ADM 389 0,00 332-14 CDD
Technicien principal 1ere classe B TECH 684 0,00 A Responsable de Service/Pôle/Secteur ou
Unité
CDI
Technicien principal 1ere classe B TECH 484 0,00 332-14 CDD
Agents occupant un emploi non permanent (7) 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) CATEGORIES: A, B et C.
(2) SECTEUR ADM : Administratif.
TECH : Technique.
URB : Urbanisme (dont aménagement urbain).
S : Social.
MS : Médico-social.
MT : Médico-technique.
SP : Sportif.
CULT : Culturel
ANIM : Animation.
POL : Police.
POMP : Sapeurs-pompiers.
X : Emplois non cités.
(3) REMUNERATION Référence à un indice brut (indiquer le niveau de l’indice brut) de la fonction publique ou en euros annuels bruts (indiquer l’ensemble des éléments de la rémunération brute annuelle). :
(4) CONTRAT : Motif du contrat (code général de la fonction publique - CGFP) : 332-23-1° : Accroissement temporaire d'activité pour une durée maximale de douze mois. 332-23-2° : Accroissement saisonnier d'activité pour une durée maximale de six mois. 332-24 : Contrat de projet pour une durée minimale d'un an et une durée maximale fixée par les parties dans la limite de six ans
IV – ANNEXES IV VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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332-13 : Remplacement d’un fonctionnaire autorisé à servir à temps partiel ou indisponible. 332-14 : Vacance temporaire d’un emploi.
332-8-1° : Absence de cadre d'emplois de fonctionnaires susceptibles d'assurer les fonctions correspondantes. 332-8-2° : Justifié par les besoins des services ou la nature des fonctions, sous réserve qu'aucun fonctionnaire territorial n'a pu être recruté dans les conditions prévues par le CGFP. 332-8-3° : Communes de moins de 1 000 habitants et groupements de communes regroupant moins de 15 000 habitants. 332-8-4° : Communes nouvelles issues de fusion de communes de moins de 1 000 habitants, pendant trois ans suivant la création, et le cas échéant, jusqu'au premier renouvellement du conseil municipal. 332-8-5° : Autres collectivités territoriales ou établissements mentionnés à l'article L. 4, pour les emplois dont la quotité de temps de travail est inférieure à 50 %. 332-8-6° : Emplois des communes (- 2 000 hab.) et des groupements de communes (-10 000 hab.) dont la création ou suppression dépend de la décision d’une autorité. 327-5 : Contractuel territorial sur emploi permanent - peut être nommé en qualité de fonctionnaire stagiaire par l'autorité territoriale. 332-10 : Contrat à durée indéterminée en application de l'article L. 332-8 avec un agent contractuel territorial qui justifie d'une durée de services publics de six ans au moins. 332-11 : Contrat à durée indéterminée lorsque l'agent contractuel territorial concerné remplit avant l'échéance de son contrat les conditions d'ancienneté mentionnées à l'article L. 332-10. 326_352 : Modalités particulières : recrutement sans concours, parcours d'accès à la fonction publique, personnes en situation de handicap (CGFP art. L326 et L.352). 343-1_343-3 : Emplois supérieurs de la fonction publique territoriale (emplois fonctionnels de direction). 333-1_333-10 : Collaborateurs de cabinet.
333-12 : Collaborateurs de groupes d'élus.
A : Autres
(5) Indiquer si l’agent contractuel est titulaire d’un contrat à durée déterminée (CDD) ou d’un contrat à durée indéterminée (CDI). Les contrats particuliers devront être labellisés « A / autres » et feront l'objet d'une précision (ex : « contrats aidés »).
(6) Occupent un emploi permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-8, 332-13, 332-14, 326, 352 du CGFP , ainsi que les agents qui sont titulaires d’un contrat à durée indéterminée pris sur le fondement des articles 327-5, 332-10 et 332-11 du CGFP.
(7) Occupent un emploi non permanent de la fonction publique territoriale, les agents non titulaires recrutés sur le fondement des articles 332-23, 332-24, 333-1 à 333-10 et 333-12.
(8) Si un contrat fixe comme référence de rémunération un traitement hors échelle, il convient de mentionner le chevron conformément à l’article 6 décret 85-1148 du 20 octobre 1985. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 155
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER B10
LISTE DES ORGANISMES DANS LESQUELS LA COLLECTIVITE A PRIS UN ENGAGEMENT FINANCIER Les documents financiers et comptables de ces organismes sont mis à la disposition du public à HOTEL DE VILLE (1). Toute personne a le droit de demander communication à ses frais.
Nature de l’engagement (2) Nom de l’organisme Raison sociale de l’organisme Nature juridique de l’organisme Montant de l’engagement
Délégation de service public (3) (4)
Détention d’une part du capital
Garantie ou cautionnement d’un emprunt
Subventions supérieures à 75 000 € ou représentant plus de 50 % du produit figurant au compte de résultat de l’organisme
Autres
(1) Hôtel de la collectivité et autres lieux publics désignés par la collectivité.
(2) Indiquer la date de la décision (délibérations, contrats ou décisions de l’exécutif).
(3) Préciser la nature de la délégation (concession, affermage, régie intéressée…).
(4) Les délégations pour lesquels un engagement hors bilan est constaté font l’objet d’une reprise dans l’état relatif aux autres engagements donnés. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 156
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT B11.1
LISTE DES ORGANISMES DE REGROUPEMENT AUXQUELS ADHERE LA COLLECTIVITE
DESIGNATION DES ORGANISMES Date d’adhésion Mode de participation (1) Montant du financement
Syndicats mixtes (article L. 5721-2 du CGCT)
EPCI
Autres organismes de regroupement
(1) Indiquer si le financement est fait par TPZ, TPU, TPU + fiscalité additionnelle ou sans fiscalité propre. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 157
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES B11.2
LISTE DES ETABLISSEMENTS PUBLICS CREES
(1) Il s’agit de recenser les établissements publics créés par la collectivité pour l'exploitation directe d'un service public relevant de sa compétence.
Pour rappel, la collectivité a l'obligation de constituer une régie si le service concerné est de nature industrielle et commerciale (cf. article L. 1412-1 du CGCT) ou la faculté de constituer une régie si le service concerné est de nature administrative et n'est pas de ceux qui, par leur nature
ou par la loi, ne peuvent être assurés que par la collectivité elle-même (cf. article L. 1412-2 du CGCT).
Les régies ainsi créées peuvent, au choix de la collectivité, être dotées :
- soit de la personnalité morale et de l'autonomie financière ;
- soit de la seule autonomie financière.
Cependant, il convient de préciser que seules les régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière sont dénommées établissement public et doivent être recensées dans cet état. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 158
IV – ANNEXES IV ANNEXES PATRIMONIALES – LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE B11.3
LISTE DES SERVICES INDIVIDUALISES DANS UN BUDGET ANNEXE
(1) Exemples de catégories : régie à seule autonomie financière, opérations d’aménagement, service social et médico-social. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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-158 424,74 -158 424,74
3 896 828,26 3 896 828,26
4 055 253,00 4 055 253,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
0,00 0,00
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE C1.1
DISPONIBILITE DE RESSOURCES PROPRES PROVENANT DES EXERCICES ANTERIEURS
Solde de la section d'investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Solde d’exécution 001 (A)
montant négatif si déficit (D001)
montant positif si excédent (R001)
Solde des RAR (B)
montant négatif si déficit
montant positif si excédent
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I = A + B) Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité des ressources propres provenant des exercices antérieurs après financement de la section investissement de l'exercice N-1 (1)
Propositions nouvelles Vote (2)
Affectation au 1068 (C)
Solde de la section investissement de l'exercice N-1 (Solde I)
Solde positif : excédent de financement
Solde négatif : besoin de financement
Disponibilité de ressources propres des exercices antérieurs
(Solde II = C + Solde I)
Solde positif : ressources disponibles pour la couverture de l'annuité Solde négatif : absence de ressources propres provenant des
exercices antérieurs pour la couverture de l'annuité
COUVERTURE DE L'ANNUITE DE LA DETTE PAR LES RESSOURCES PROPRES - PETIT EQUILIBRE
Propositions nouvelles Vote
Dépenses de l'exercice à couvrir par des ressources
propres (D)(3)
Ressources propres externes et internes de l'exercice
(E)(3)
Couverture de l'annuité de la dette (Solde III = E - D)
Solde positif : annuité de la dette couverte
Solde négatif : annuité de la dette non couverte par les
ressources de l’exercice, vérifier la couverture par les
éventuelles ressources disponibles des exercices
antérieurs (cf. solde II)
(1) Eléments à compléter uniquement s'il y a eu reprise des résultats, anticipée ou classique
(2) Cumul des crédits de l’exercice votés ou reportés
(3) Les RAR étant intégrés au calcul des ressources propres provenant des exercices antérieurs, seuls les crédits de l'exercice sont à inscrire. Le détail des crédits est présenté aux états
suivants : "Equilibre budgétaire - Dépenses" et "Equilibre budgétaire - Recette" VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 160
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – DEPENSES C1.2
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES
PROPRES = A + B 4 055 253,00 I 4 055 253,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 4 013 828,00 4 013 828,00
1631 Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 3 889 840,00 3 889 840,00
1643 Emprunts en devises 123 988,00 123 988,00
16441 Opérations afférentes à l'emprunt 0,00 0,00
1671 Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0,00
1678 Autres emprunts et dettes 0,00 0,00
1681 Autres emprunts 0,00 0,00
1682 Bons à moyen terme négociables 0,00 0,00
1687 Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 41 425,00 41 425,00
10… Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10… Reversement de dotations, fonds divers et réserves
139 Subv. invest. transférées cpte résultat 41 425,00 41 425,00
(1) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 161
IV – ANNEXES IV
ANNEXES BUDGETAIRES
EQUILIBRE BUDGETAIRE – RECETTES C1.3
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a + b 3 896 828,26 III 3 896 828,26
Ressources propres externes de l’année (a) 610 000,00 610 000,00
10222 FCTVA 580 000,00 580 000,00
10226 Taxe d'aménagement (3) 30 000,00 30 000,00
10227 Versement pour sous densité 0,00 0,00
10228 Autres fonds d'investissement 0,00 0,00
13146 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13156 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13246 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
13256 Attributions compensation investissement 0,00 0,00
138 Autres subventions invest. non transf. 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l’année (b) (4) 3 286 828,26 3 286 828,26
15… Provisions pour risques et charges
169 Primes de remboursement des obligations 0,00 0,00
26… Participations et créances rattachées
27… Autres immobilisations financières
28… Amortissement des immobilisations
28031 Frais d'études 7 173,50 7 173,50
28033 Frais d'insertion 2 862,00 2 862,00
2804182 Autres org pub - Bât. et installations 15 990,00 15 990,00
280422 Privé - Bâtiments et installations 5 015,00 5 015,00
2804412 Sub nat org pub - Bât. et installations 0,00 0,00
2804422 Sub nat privé - Bât. et installations 6 896,00 6 896,00
2805 Licences, logiciels, droits similaires 109 407,05 109 407,05
28128 Autres aménagements de terrains 13 831,39 13 831,39
281316 Equipements de cimetière 1 247,00 1 247,00
28152 Installations de voirie 6 305,00 6 305,00
281568 Autre matériel, outillage incendie 9 002,12 9 002,12
2815731 Matériel roulant 0,00 0,00
2815738 Autre matériel et outillage de voirie 0,00 0,00
281578 Autre matériel technique 113 384,56 113 384,56
28158 Autres inst.,matériel,outil. techniques 252 713,59 252 713,59
281828 Autres matériels de transport 112 734,86 112 734,86
281831 Matériel informatique scolaire 6 451,00 6 451,00
281838 Autre matériel informatique 190 928,90 190 928,90
281841 Matériel de bureau et mobilier scolaire 36 222,19 36 222,19
281848 Autres matériels de bureau et mobiliers 42 298,01 42 298,01
28185 Matériel de téléphonie 8 103,24 8 103,24
28188 Autres immo. corporelles 264 542,85 264 542,85
29… Dépréciations des immobilisations
31… Matières premières (et fournitures) (5)
33… En-cours de production de biens (5)
35… Stocks de produits (5)
39… Dépréciation des stocks et en-cours
481… Charges à rép. sur plusieurs exercices
4817 Indemnités de renégociation de la dette 68 300,00 68 300,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 162
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
49… Dépréciation des comptes de tiers
59… Dépréciation des comptes financiers
024 Produits des cessions d'immobilisations 313 420,00 313 420,00
021 Virement de la section de fonctionnement 1 700 000,00 1 700 000,00
(1) Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l’exercice votés lors de la séance.
(3) Le compte 10226 peut être utilisé uniquement par les communes et les établissements publics à fiscalité propre.
(4) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 sont présentés uniquement si la collectivité applique le régime des provisions budgétaires, conformément aux dispositions législatives et réglementaires
afférentes.
(5) Les comptes 31, 33 et 35 ne peuvent être utilisés que pour les budgets utilisant la comptabilité de stock. Par conséquent, seuls les budgets retraçant les dépenses et les
recettes d’un lotissement ou d’une ZAC peuvent utiliser les comptes susmentionnés. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
Page 163
IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE D1
LISTE DES SERVICES ASSUJETTIS A LA TVA ET NON ERIGES EN BUDGET ANNEXE VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 1 : BUDGET D2.1
VOLET 1 – BUDGETAIRE (circulaire n° LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003)
DEPENSES RECETTES
FONCTIONNEMENT Chapitre Montant FONCTIONNEMENT Chapitre Montant
Contribution régionale d'équilibre
d'exploitation TTC
0,00 Compensation financière versée par l'Etat
au titre de l'exploitation
0,00
Autres 0,00 Compensation financière au titre des tarifs sociaux fixés par l’Etat
0,00
Matériel 0,00
Sous-total Fonctionnement 0,00 Sous-total Fonctionnement (B) 0,00
INVESTISSEMENT Chapitre Montant
Matériel 0,00
Autres 0,00
Sous-total Investissement 0,00 Effort propre de la Région (A – B) (C) 0,00
TOTAL DEPENSES (A) 0,00 TOTAL RECETTES (B + C) 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION
SERVICES FERROVIAIRES REGIONAUX DE VOYAGEURS – VOLET 2 : COMPTE D’EXPLOITATION D2.2
Volet 2 – Compte TER SNCF (1) par la collectivité (circulaire n°LBL/B/03/10082/C du 11 décembre 2003) Produits d’exploitation courante :
Produits du trafic 0,00
Produits annexes au trafic 0,00
Compensations des réductions tarifaires 0,00
Travaux pour Tiers 0,00
Produits hors trafic 0,00
Total chiffre d’affaires 0,00
Versements des Collectivités 0,00
Production immobilisée et stockée 0,00
Total produits d’exploitation courante 0,00
Charges d’exploitation courante :
Personnel – Masse salariale 0,00
Consommations intermédiaires 0,00
Péage RFF 0,00
Impôts, taxes et versements assimilés 0,00
Total charges d’exploitation courante 0,00
Facturations majeures :
Achats stockés 0,00
Impôts et taxes hors FAP 0,00
Maintenance matériel roulant 0,00
Traction trains, conduite et logistique 0,00
Echange de locomotives entre Activités 0,00
Energie de traction électrique 0,00
Energie de traction diesel 0,00
Entretien/maintenance des installations fixes 0,00
Prestations télécoms 0,00
Echange de matériel roulant entre Activités 0,00
Prestations trains 0,00
Contribution de service Activité Gare 0,00
Transport en service 0,00
Total facturations majeures 0,00
Prestations de main d’œuvre inter-domaines : 0,00
- Dont Etablissements autres que EEX 0,00
- Dont Etablissements EEX 0,00
Autres facturations 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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Total facturations internes 0,00
TOTAL CHARGES (2) 0,00
Contributions aux ECE 0,00
EXCEDENT BRUT D’EXPLOITATION (3) 0,00
Dotations aux amortissements 0,00
Reprise de subvention et écart de réévaluation 0,00
Variation des provisions/transfert de charges 0,00
Autres produits et charges de gestion courante 0,00
Total dotations, reprises, transferts et autres 0,00
RESULTAT D’EXPLOITATION (4) 0,00
Résultat financier 0,00
RESULTAT COURANT (5) 0,00
Résultat spécifique 0,00
RESULTAT NET (6) 0,00
(1) A compléter par « approuvé » ou « non approuvé ».
(2) Total charges = total charges d’exploitation courante + total facturations majeures + total facturations internes.
(3) Excédent brut d’exploitation = total produits d’exploitation courante – total charges.
(4) Résultat d’exploitation = excédent brut d’exploitation – contribution aux ECE - total dotations, reprises, transferts et autres.
(5) Résultat courant = résultat d’exploitation + résultat financier.
(6) Résultat net = résultat courant + résultat spécifique.
Cette annexe correspond au modèle de présentation du compte d’exploitation figurant dans la convention SNCF, elle est donc susceptible de subir des modifications à l’initiative de la SNCF. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – DECISIONS EN MATIERE DE TAUX DES CONTRIBUTIONS D3
Libellés Base notifiée
(si connue à la date
de vote)
Variation de la
base / (N-1)
(%)
Taux, coefficient ou forfait appliqués
par décision de l’assemblée
délibérante
(%, unité ou €)
Variation du
taux / N-1
(%)
Produit voté par
l’assemblée
délibérante
Variation du
produit / N-1
(%)
Part régionale des ressources
TICPE (part
définie à l’art.
265 du code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TICPE
(majoration
définie à l’art.
265 A du bis
code des
douanes)
SP 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Gazole 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les permis de conduire 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les certificats d’immatriculation des
véhicules
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe spéciale de consommation de produits
pétroliers (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur le transport public aérien et maritime (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe relative à l’octroi de mer (1) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Droits assimilés au droit d’octroi de mer auxquels
sont soumis les rhums et spiritueux (1)
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part départementale des ressources
Taxe d’aménagement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe de publicité foncière et droit d’enregistrement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur la consommation finale d’électricité 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe sur les remontées mécaniques des zones de
montagne
0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Part communale des ressources
TFPB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TFPNB 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
CFE 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Taxe d’habitation sur les résidences secondaires 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 0,00 0,00 0,00 0,00
(1) Taxes perçues par les collectivités d’Outre-mer.
(2) Détailler les taxes pour lesquelles la collectivité a un pouvoir de modulation. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.1
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION D’INVESTISSEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Remboursement d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Acquisitions d’immobilisations 0,00
Opérations d’équipement (1 ligne par opération) 0,00
Autres dépenses éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION D’INVESTISSEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Souscription d’emprunts et dettes assimilées 0,00
Dotations et subventions reçues 0,00
Autres recettes éventuelles 0,00
Opérations pour compte de tiers (1 ligne par opération) 0,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0,00
Total des recettes réelles 0,00
040 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
041 Opérations patrimoniales 0,00
021 Virement de la section de fonctionnement (3) 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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IV – ANNEXES IV AUTRES ELEMENTS D’INFORMATION – ETAT DE REPARTITION DE LA TEOM D4.2
(COMMUNES ET GROUPEMENTS DE 10 000 HABITANTS ET PLUS, article L. 2313-1)
SECTION DE FONCTIONNEMENT – DEPENSES
DEPENSES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
011 Charges à caractère général 0,00
012 Charges de personnel et frais assimilés 0,00
65 Autres charges de gestion courante 0,00
66 Charges financières 0,00
67 Charges spécifiques 0,00
68 Dotations aux provisions, dépréciations (3) 0,00
014 Atténuations de produits 0,00
Total des dépenses réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
023 Virement à la section d'investissement (4) 0,00
Total des dépenses d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
SECTION DE FONCTIONNEMENT – RECETTES
RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Recettes issues de la TEOM 0,00
Dotations et participations reçues 0,00
Autres recettes de fonctionnement éventuelles 0,00
70 Prod. services, domaine, ventes diverses 0,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00
76 Produits financiers 0,00
77 Produits spécifiques 0,00
78 Reprises amort., dépréciations, prov. (3) 0,00
013 Atténuations de charges 0,00 VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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RECETTES (1)
Article (2) Libellé (2) Montant
Total des recettes réelles 0,00
042 Opérations ordre transf. entre sections 0,00
043 Opérations ordre intérieur de la section 0,00
Total des recettes d’ordre 0,00
TOTAL GENERAL 0,00
(1) Dépenses et recettes, directes et indirectes, afférentes à l'exercice de la compétence visée à l’article L. 2313-1 du CGCT.
(2) Détailler les chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes appliqué par la collectivité ou l’établissement.
(3) Si la collectivité ou l’établissement applique les provisions semi-budgétaires.
(4) Montant des recettes de fonctionnement transféré en investissement pour le financement des dépenses d’investissement afférentes à l’exercice de la compétence susmentionnée. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION DE FONCTIONNEMENT
D5.1
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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IV – ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
ETAT DE VENTILATION DES DEPENSES ET RECETTES DES SERVICES D’EAU ET D’ASSAINISSEMENT – SECTION D’INVESTISSEMENT
D5.2
Cet état ne contient pas d'information. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Nombre de membres en exercice : 43
Nombre de membres présents : 43
Nombre de suffrages exprimés : 43
VOTES :
Pour : 41
Contre : 2
Abstentions : 0
Date de convocation : 07/03/2025
Présenté par le maire de Wattrelos à l'Hôtel de ville de Wattrelos le 20/03/2025
Délibéré par le conseil municipal réuni en session ordinaire
Hôtel de ville de Wattrelos, le 20/03/2025
Les membres du conseil municipal
. VILLE DE WATTRELOS - BUDGET PRIMITIF 2025
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V – ARRETE ET SIGNATURES V
ARRETE ET SIGNATURES A
Certifié exécutoire par le maire de Wattrelos, compte tenu de la transmission en préfecture le 28/03/2025 et de la publication le 28/03/2025
20/03/2025