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Compte-Rendu - CR CM du 29 04 13 approuv
Procès Verbal - PV CM du 12 12 2023
Document publié le Mardi 12 décembre 2023 par la commune de Balbigny.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM du 12 12 2023)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Tourisme,
Ref,
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Berger-Levrault
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Mairie de Balbigny
PROCES VERBAL DE SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL
Du Mardi 12 DECEMBRE 2023
Date de la convocation : 05/12/2023
Date d’affichage : 05/12/2023
NOMBRE DE MEMBRES
EN EXERCICE PRESENTS VOTANTS
23 18 23
L'an deux mille vingt-trois, le douze décembre, à vingt heures, les membres composant le Conseil Municipal de
Balbigny se sont réunis en mairie de Balbigny sous la présidence de Mme DUFOUR Françoise, Première Adjointe,
après avoir été dûment convoqués dans les délais légaux le 05/12/2023.
L'avis de la tenue de la présente réunion a été affiché le jour même de l’envoi des convocations sur le panneau
officiel de la mairie.
Mme DUFOUR Françoise — M CHOMAT Pascal - M. Jean Marc VOLLE - Mme TRIOMPHE Christine — Mme VERPY
Evelyne - M PADET René - Mme CARTON Marie Claude - Mme DURON Josette - M PONCET Marc - Mme PEILLON
Jacqueline - M LAMURE Christophe —- MME FERRE Odile - Mme PERRIN Cécile - M DUCROUX Loïc - Mme COLOMB
Florence - M CELEN Devris - M NAULIN Jean Yves - Mme DURON Sabrina -
Pouvoirs déposés : M BOULOGNE Jérôme donne pouvoir à Mme VERPY Evelyne — M. DUPIN Gilles donne pouvoir à
Mme DUFOUR Françoise - M YENIL Etienne donne pouvoir à M. PADET René - Mme CHABANNE Christelle donne
pouvoir à Mme TRIOMPHE Christine - Mme PALMIER Catherine donne pouvoir à M. NAULIN Jean Yves
SECRETAIRE DE SEANCE : Mme PERRIN Cécile
ORDRE DU JOUR
> Approbation du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 novembre 2023
> Lecture des décisions du maire :
> Approbation des déclarations d'intention d'aliéner
A. FINANCES
Décision modificative sur le budget de l’eau et assainissement
Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote du budget 2024
Prise en charge des travaux en régie
Signature d’une convention avec la MJC de Bussières
Révision des tarifs de location du podium HABLSRE
B. VIE COMMUNALE
6. Demande de dérogation au repos dominical
C. INFORMATIONS DIVERSES > Approbation à l'unanimité du procès-verbal de la réunion du conseil municipal du 7 novembre :
> Lecture des décisions du maire :
O Décision 2023-34 du 20 novembre 2023 portant sur la signature d’une convention de mise à disposition
gratuite de locaux à l'association Restaurants du cœur
Décision 2023-35 du 20 novembre 2023 portant sur une demande de remboursement d’un emprunt
court terme pour 100 000 €
Décision 2023-36 du 20 novembre 2023 portant sur la signature d’un avenant avec l’entreprise Mattana
pour le marché Maison de Santé pour un montant de -12 070.49 € HT
Décision 2023-37 du 4 décembre 2023 portant sur une demande de subvention auprès du conseil
départementale pour laréalisation d’un‘schéma Directeur Assainissement
Décision 2023-38 du 7 décembre 2023 portant la mise à disposition gratuite de l'Espace Claude Giraud
pour la pratique de la musique
> Approbation des déclarations d'intention d’aliéner
N° Date demandeur N° |Surfa Vendeur acquéreur re Adresse aire
d'ordre| Dépôt |(Notaire) Nom et| Parcelle | ce en Nom et un
adresse m° adresse DPU
Me BONCHE RIVOIRE Marc
DEBORAH CARBON Gérard 3252 ROUTE D' 4 RUE
2023-39| 14/11/2023 158 ROUTE DE SAINTI AN 24 480 |375 RUE DE LA LIBERTE ESTAING NON PASTEUR
GERMAIN LAVAL 42110 CIVENS 42140
42510 NERVIEUX VIRIGNUEX
Mme BEYSSON
Me GUILLAUBEY Mme SCHMITT Véronique CORALIE
CHARLOTTE 307 ROUTE DE LARE ERRUE RU 1 RUE 2023-40| 24/11/2023 158 ROUTE DE SAINT| AH 14 721 RIVAGE NON 42510 SAINT GEORGES BEAUJEU
GERMAIN LAVAL DE BAROILLES BAIMENT B
42510 NERVIEUX ENTREE F
42300 ROANNE
DES LL M. RAMIRO Allan et Mme | Ve PEREIRA
IE GOURDON Candice Lyon 37 COUR DE LA 8 RUE DES 2 RUE 2023-41127/11/2023 FORGE AN 23 616 . MS GENEVRIERS NON PASTEUR
42310 LA 42440
PACAUDIERE NOIRETABLE
NS M. Mme LEVY
Me POUZOLS- Gérard et Gina
A pDe CTS GARNIER 13 RUE DES ,
2023-42127/11/2023 AK 5 1000 |130 CHEMIN DE LA TOUR] DINANDIERS NON 13 BIS AVENUE DE
42510 BALBIGNY 94440 JEAN JAURES MAROLLES EN LATOUR
42110 FEURS BRIE 2023-43129/11/2023| 120 RUE DE SAINT |AL 234-235| 1844
Me VIRICEL
NATHALIE . EL OUARTITI 41 RUE DE PLASSE Colette5 chemin | Mickael 39 rue de
des tandes 42510 Balbign Saint Etienne NON ST 8s gny ETIENNE ETIENNE BP 17 42510 Balbigny
42510 BALBIGNY
Ref.
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# DOSSIERS DONNANT LIEU À DEBAT
A. FINANCES
1. Décision modificative sur le budget de l’eau et assainissement
Madame VERPY expose :
Les décisions modificatives sont des délibérations qui viennent modifier les autorisations budgétaires initiales, soit
pour intégrer des dépenses ou des ressources nouvelles, soit pour supprimer des crédits antérieurement votés.
Les décisions modificatives répondent aux mêmes règles d’équilibre et de sincérité que le budget primitif et peuvent
être également transmises par le préfet à la chambre régionale des comptes.
Les décisions modificatives doivent, comme les budgets, être présentées section par section et différencier
nettement les dépenses et les recettes, notamment pour l'investissement, où les articles de recettes et de dépenses
sont identiques.
À la demande de la trésorerie, il convient d’imputer les études hydrogéologiques effectuées sur l’air de captage de
Chassagny sur l'article 203 (frais d’études, de recherches et de développements) au lieu du chapitre 23
{immobilisations en cours).
Le budget eau et assainissement étant géré sous la nomenclature M49, il appartient au conseil municipal de prendre
la décision modificative.
Il'est précisé que cette modification ne modifie en rien le montant du budget voté.
INVESTISSEMENT DEPENSES
Chapitres Articles Budget voté Mouvement Nouveau budget [Observation
76 - Travaux station 2313 - Construction 2 132 305.03 € |- 15 000,00 € 211730503€
. 203 - Frais d'Etudes et
76 - Travaux station 10 400,00 € 1$ 000.00 € 25 400.00 € recherches
TOTAL - € - € - €
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :
Accepte la proposition de M. le Maire
Autorise M. le Maire à transmettre les documents budgétaires.
2. Prise en charge des dépenses d’investissement avant vote du budget 2024
Madame VERPY expose :
Si la commune n’adopte pas son budget primitif au 1% janvier de l’exercice auquel il s'applique, le maire peut,
jusqu’à l’adoption de ce budget, mettre en recouvrement les recettes et engager, liquider et mandater les dépenses
de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente. Toutefois cette
règle ne s'applique pas pour la section d'investissement, jusqu’au vote du budget primitif, le mandatement des
dépenses d'investissement ne peut s'effectuer que dans la limite des restes à réaliser de l’exercice précédent. Le
maire peut par le vote d’une délibération, engager, liquider et mandater les dépenses d'investissement, dans la
limite du quart des crédits ouverts. Afin de faciliter les dépenses d’investissement du 1% trimestre 2024, et de pouvoir faire face à une dépense
d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal, peut, en vertu de l’article L 1612-1 du Code Général des
Collectivités Territoriales, autoriser Monsieur le Maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du
quart des crédits inscrits au budget 2023.
À savoir :
e Budget commune
- Chapitre 20 : 23 000€ * 25%-5750€
- Chapitre 21 : 1 781 069.74 € * 25 % = 445 267.44€
- Chapitre 23 : 294 926.35 € * 25% = 73 731.59 €
- Chapitre 204 : 137 380.59 € * 25 % = 34 345.15 €
e Budget eau et assainissement
- Chapitre 20 : 25 400 * 25%=5 100€
- Chapitre 21 : 72 800 € * 25% = 18 200€
- Chapitre 23 : 2 359 505.03 € * 25 % = 589 876.26 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité :
- Autorise Monsieur le Maire à mandater les dépenses d’investissement 2024 dans la limite des crédits repris ci- dessus pour les 2 budgets, et ce avant le vote des budgets primitifs 2024 - _ Autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents.
3. Prise en charge des travaux en régie
Mme VERPY expose :
Le conseil municipal doit valider les travaux réalisés par les services techniques de la commune qui viennent enrichir
le patrimoine de la collectivité. Les travaux en régie entrainent un remboursement de la TVA via le FCTVA.
Comme le prévoit l'instruction budgétaire M 57, il est rappelé que les travaux en régie doivent faire l’objet d’une
délibération du conseil municipal afin d'assurer leur imputation en section d'investissement. Cette opération
d'ordre, se traduit par une dépense destinée à intégrer les travaux en section d'investissement et un titre destiné à
neutraliser les charges constatées durant l'exercice à la section de fonctionnement.
Monsieur le Maire donne communication des opérations réalisées cette année dans le cadre des travaux en régie :
TOTAL TOTAL TRAVAUX Agents Véhicule Factures GENERAL TR
Nbre et
d'heures u Matériel oi Lu me
TR1 - DEPOT 323,00 | 8075,00€ | 816,59€ | 10678,28€ | 2135,66€ | 12813,94€ | 21705,53€ TR2 - MEDIATHEQUE 50,00 | 1250,00€ | 117,48€ | 1945,04€ | 389,01€ | 233405€ | 370153€ TR3 - GROUPE SCOLAIRE 105,00 | 262500€ | 61518€ | 222649€ | 445,30€ | 267179€ | 591197€ TR4 - BUREAU PSY 48,00 1200,00€ | 1225,74€ 0,00 € 0,00 € 0,00 € 2 425,74 € TRS - VOIRIE 256,00 | 6400,00€ | 210013€ | 15720,62€ | 3144,07€ | 18864,69€ | 2736482€ TR6 - BOULODROME 8,00 200,00 € 110,70 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 310,70 € TR7 - CANTINE 143,00 | 3575,00€ | 915,27€ 571,39€ | 11429€ | 685,68€ 5 175,95 € TR8 - MSP 0,00 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00€ 0,00 € 0,00 € TR9 - GENDARMERIE 24,00 600,00 € 104,88 € 683,89€ | 136,78€ | 820,67€ 1 525,55 € Ref.
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TOTAL TOTAL TRAVAUX Agents Véhicule Factures GENERAL TR
Fe € AR a LL ns
TR10 - ESPACES VERTS 66,00 1650,00€ | 1094,61€ | 7255,24€ | 1336,01€ | 8591,25€ 11 335,86 €
TR11 - EMMAUS 16,00 400,00 € 32,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 432,00 €
TR12 - MATERNELLE 222,00 5550,00€ | 1403,70€ | 2313,33€ | 462,67€ | 2776,00€ 9 729,70 €
TR13 - BUREAUX MAIRIE 143,00 3 575,00 € 931,50 € 2237,69€ | 447,53€ | 2685,22€ 7 191,72 €
TR14 - SALLE CABOURG 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TR15 - SALLE CONCILLON 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
TR16 - RESTO DU CŒUR 72,00 1800,00€ | 1066,80 € 662,71 € 132,54 € 795,25 € 3 662,05 €
TR17 - CINEMA 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 € 0,00 €
ADMINISTRATIF 70,00 1 750,00 €
1546,00 | 38650,00€ |10534,58€ | 44294,68€ | 8743,86€ | 53038,54€ | 100 473,12 €
Ces travaux ont contribué à la valorisation du patrimoine communal. Il convient donc de basculer leur charge en
section d’investissement.
Les dépenses en fournitures et matières consommées, charges directes, s'élèvent à 53 038.54 €.
Les dépenses de personnel, quant à elles, se montent à 38 650 €.
Ilinvite le Conseil Municipal à en délibérer.
Le conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve la proposition de travaux en régie pour le budget communal
- Décide d'intégrer les travaux en régie en section d'investissement pour les montants indiqués aux
articles correspondant du budget général
4. Signature d’une convention avec la MJC de Bussières
Mme DUFOUR expose :
L'association de la MJC de Bussières a été sollicitée par la municipalité de Balbigny pour gérer et animer un Centre
de Loisirs, au sein des locaux du groupe scolaire, avec des activités de loisirs éducatifs pour les enfants et les jeunes
du territoire. Elle favorise le transfert des savoirs et des expériences entre générations. Elle encourage ainsi les
expressions artistiques et culturelles de la population. Elle est adhérente à l'Association Départementale des MJC de
la Loire. L'association a fait siens les principes éducatifs suivants :
+ Respect des consciences
+ Accueil de tous les enfants sans distinction de race, de religion, de discrimination dans le strict respect des
principes de laïcité inhérents à l’action publique. L'action auprès des enfants est indissociablement éducative, sociale
et culturelle :
- Éducative, car elle contribue au développement de la personnalité de l’enfant ;
- Sociale, car elle lutte contre toutes les formes d’exclusion, de ségrégation et d’injustice qui s'opposent au
droit à l'éducation pour tous ;
- Culturelle, car elle entraîne chez les enfants et les jeunes, l’envie de découvrir les richesses de notre
civilisation, de s'ouvrir à une culture de plus en plus universelle, tout en acquérant la faculté de mieux se
situer dans son environnement immédiat.
Cette action éducative est mise en œuvre par la pratique d'activités dans les domaines les plus variés, par le
développement de l’esprit d'initiative, par la menée de projets collectifs. C’est dans ce cadre, que la Municipalité de
Balbigny entend conclure avec la MJC de Bussières, une convention ayant pour objet de subventionner les activités
de cette dernière, en conformité avec ses statuts et en gardant à l'esprit la politique menée par la Commune en
faveur des enfants et de leurs parents. Plus précisément, il s’agira de soutenir l'association MJC de BUSSIERES dans la
gestion du service d'accueil des enfants pendant l'année scolaire 2022-2023 (tous les mercredis), en cohérence avec
5 le contrat enfance jeunesse CAF.
L'association demeure seule gestionnaire des activités subventionnées au titre de la présente convention et a seule
compétence dans l’application des grilles du quotient familial et des tarifs des prestations fournis aux usagers.
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de partenariat entre la Commune de BALBIGNY et
l'Association MJC de BUSSIERES ainsi que les autres communes dont les familles fréquentent également l'accueil de
loisirs. Ce partenariat se concrétise par :
- Le soutien de la Commune aux actions d’accueil et de loisirs réalisées par l'Association et l’attribution de moyens
alloués dans ce but, suivant les règles fixées par la présente convention ;
- La mise en place d'évaluation commune des actions réalisées dans ce cadre.
Durée La présente convention est conclue pour 1 an. Elle prend effet à la date du 01/09/2022, date à laquelle les
communes ont validé la subvention par forfait lors du rassemblement du COPIL, pour la saison 2022-2023. Elle
pourra être renouvelée.par tacite reconduction. La rupture de la présente convention peut être prononcée par l'une
ou l’autre des parties sous réserve d’un préavis de 3 mois courant, à compter de la notification de la décision de
résiliation par lettre recommandée avec Accusé de Réception.
Objectifs La convention d'objectifs porte sur l’accueil des enfants et la mise en œuvre d’un programme d'animation,
tous les mercredis, des années scolaires citées en préambule et ceci de 7h30 à 18h00 (hors vacances scolaires).
L'association s'engage à mettre en œuvre, gérer et organiser un centre de loisirs sans hébergement dans l'esprit du
projet éducatif des MIC.
Un concours financier sera apporté par la commune Conformément aux objectifs et missions définis ci-dessus, la
Commune de Balbigny s'engage à soutenir financièrement l'association MJC de BUSSIERES pendant toute la durée
de la convention. A cet effet, la Commune versera à la MJC de BUSSIERES un forfait calculé en fonction de son taux
de fréquentation 2021/2022 soit : 37.15% ce qui correspond à un forfait annuel de 9 658 €.
Une discussion s'engage sur le financement de la MJC de Buissières.
Mme PERRIN informe que la MJC est en difficulté financière et rappelle que l’installation du centre de loisirs sur
Balbigny est issue d’une demande de la municipalité à la fin des TAP.
Mme DUFOUR rappelle que la commune participe pour chaque heure utilisée par les enfants de Balbigny, qu’en tant
que centralité, elle met à disposition des locaux et du personnel.
M. NAULIN interroge sur le calcul de la participation et prévient que ce calcul fait prendre un risque budgétaire pour
la commune.
Mme DUFOUR dit être informée des effectifs utilisant le centre au fil de l’eau. Le budget attribué peut être estimé de
façon juste.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à 6 abstentions et 17 voix pour, décide :
De signer une convention de partenariat.
Autorise M. le Maire à signer les documents qui en découleront
5. Révision des tarifs de location du podium
Monsieur CHOMAT expose :
La lecture des prix de location du podium s’avère compliquée et très hétérogène.
Il'est proposé de simplifier les tarifs de location de cet outil.
Les anciens tarifs étaient exposés, selon les situations, dans le règlement du podium.
Après avis de la commission vie associative, les tarifs proposés sont les suivants : Ref.
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Berger-(èvrault
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Location Coût Caution Coût de remplacement en cas de
casse
Associations de la Gratuit 1 000 € 27 388.40 € TTC (ou prix au moment Commune de Balbigny du remplacement pour un modèle
+ coût équivalent)
Du vendredi après-midi au nettoyage si
lundi avant 12h nécessaire
40 €
Autres 100 € / jour | 1500€ 27 388.40 € TTC (ou prix au moment
du remplacement pour un modèle
Du vendredi après-midi au + coût équivalent
lundi avant 12h nettoyage si
nécessaire
Transport à la charge du 40€
demandeur
l'est décidé en outre la mise en place d’un tarif de 100 € pour la livraison du podium.
M. le Maire peut décider, dans certains cas de ne pas appliquer les tarifs annoncés en échange d’autres services rendus par le demandeur.
l'est précisé que ces tarifs sont applicables au 1°’ janvier 2024 pou les demandes à venir. Les tarifs annoncés appliqués pour les demandes déjà formulées restent inchangés.
La recette sera encaissée sur le budget de l’exercice en cours.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, décide :
D’appliquer ces nouveaux tarifs à compter du 1° janvier 2024 pour les demandes faites à partir de cette date. D'autoriser le maire à recouvrer les recettes.
B. VIE COMMUNALE
6. Demande de dérogation au repos dominical
En vertu de l'article L3132-26 du Code du Travail, le Maire, après avis du conseil municipal, peut accorder une
dérogation à la fermeture dominicale des commerces de détails, dans la limite de 5 dimanches par an.
Il a été demandé par le magasin carrefour market d'ouvrir de 8h30 à 18h le dimanche 24 décembre et le dimanche 31 décembre 2023, dans les conditions exigées par le code du travail.
M. le Maire propose d'accorder cette dérogation à l’ensemble des commerces de la commune.
Après avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité, donne :
Un avis favorable à une dérogation à la fermeture dominicale des commerces sur Balbigny le dimanche 24 décembre
et le dimanche 31 décembre 2023, dans le respect du code du travail.
C. INFORMATIONS DIVERSES
e Agenda
e Point sur les travaux en cours
La séance du jour est levée à 21h15.
Secrétaire de séance Madame Françoise DUFOUR Mme Cécile PERRIN Première Adjointe