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Déliberation - Recrutement
Document publié le Vendredi 8 juillet 2022 par la commune de Puy-en-Velay.
Lien du pdf (Déliberation - Recrutement)
Thèmes du document : Institutions publiques, Grandes et moyennes entreprises, Travail et emploi,
VILLE
DU PUY EN VELAY
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
du vendredi 08 juillet 2022
Délibération n° 18
Date de la Convocation :
vendredi 01 juillet 2022
Nombre de conseillers en exercice :
33
Date de publication en ligne :
13/07/2022
L'an deux mille vingt deux, le huit juillet à 18 h 30, le Conseil
Municipal, régulièrement convoqué, s'est réuni Salle du
Conseil Municipal, sous la Présidence de Monsieur Michel
CHAPUIS.
Étaient présents :
Monsieur Michel CHAPUIS, Madame Caroline BARRE,
Monsieur Jérôme EYNARD, Madame Michelle MICHEL,
Monsieur Jean-François EXBRAYAT, Madame Marlène
LASHERME, Monsieur Guy CHOUVET, Madame Catherine
CHALAYE, Monsieur Philippe RIBEYRE, Madame Ginette
VINCENT, Madame Colette CHASSAGNE, Madame Brigitte
FROMAGET-HERITIER, Madame Brigitte BENAT, Monsieur
Roland LONJON, Monsieur Pascal BERTRAND, Madame
Corinne GONCALVES, Monsieur Rachid ANBAR, Monsieur
Stéphane CLABAUX, Madame Marie MARQUARDSEN,
Madame Emmanuelle VIALANEIX, Madame Maryline BRUN,
Monsieur François CHATAING, Monsieur Quentin PETIT,
Madame Mathilde BOURGIN, Madame Michelle CHAUMET,
Monsieur Fabien SURREL, Madame Celline GACON,
Monsieur Laurent JOHANNY, Madame Catherine GRANIER-
CHEVASSUS, Monsieur Jean-Williams SEMERARO
Ont donné procuration :
Monsieur Laurent WAUQUIEZ à Madame Ginette VINCENT,
Monsieur Baptiste MASSIN à Monsieur Quentin PETIT
Absent(e) :
Madame Aurélie CHAMBON
Secrétaire de séance : Emmanuelle VIALANEIX
La séance a été levée à : 21H15
Rédacteur : Celine TRAPEAUD Ressources Humaines
Objet : Recrutement : recours à un agent contractuel et modification du tableau des emplois
Rapporteur : Caroline BARRE
Conformément aux dispositions de la loi du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité.
Il appartient donc au Conseil Municipal de fixer l’effectif des emplois nécessaires au fonctionnement des services.
En premier lieu, un gestionnaire stationnement est en instance de recrutement au Centre Technique Municipal.
La procédure de recrutement a été menée, et le recrutement d’un fonctionnaire sur cet emploi se révèle être infructueux.
Les besoins du service justifient donc le recrutement d'un agent contractuel sur un engagement d'une durée de 3 ans, dans les conditions prévues par l'article 3-3 2° de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984.
Délibération n°18 du vendredi 08 juillet 2022 Cet agent sera rémunéré dans les limites de l'échelonnement indiciaire applicable au cadre d'emplois des rédacteurs territoriaux de conservation du patrimoine et percevra le régime indemnitaire en vigueur dans la Collectivité, sous réserve des dispositions contractuelles.
En second lieu, suite au décès d’un agent, un électricien est en cours de recrutement au sein du Centre Technique municipal. Il est donc proposé de créer un poste d’adjoint technique à temps complet.
Les emplois devenus vacants au tableau des emplois pourront être supprimés par délibération du Conseil après avis préalable du Comité Technique Paritaire.
A reçu un avis favorable en Commission Finances - Travaux du 27/06/2022
Le Conseil Municipal :
- APPROUVE la création d’un poste d’adjoint technique à temps complet,
- VALIDE la proposition de Monsieur le Maire concernant le recrutement d’un agent contractuel sur le poste « Gestionnaire Stationnement», en l’absence de candidatures statutaires satisfaisantes,
- AUTORISE Monsieur le Maire à signer les actes correspondants.
VOTE : UNANIMITÉ
Signé le 8 juillet 2022,
Le Secrétaire de séance,
VIALANEIX Emmanuelle,
Conseillère municipale.
Fait au Puy-en-Velay, le vendredi 08
juillet 2022
#signature#
Délibération n°18 du vendredi 08 juillet 2022