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Procès Verbal - PV 08.09.25 Approuve Document publié le Lundi 8 septembre 2025 par la commune de Pesse. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 08.09.25 Approuve)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Eau et assainissement, 1

Commune de La Pesse

Département du Jura

Arrondissement de Saint-Claude

Canton de Coteaux du Lizon

PROCÈS-VERBAL

de la séance du Conseil Municipal

du lundi 8 septembre 2025

L’an deux mille vingt-cinq, le huit septembre à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué le deux septembre courant, s’est réuni en salle du conseil municipal de la Mairie, sous la présidence de M. Claude MERCIER, Maire.

Présents : Claude MERCIER, Julien CARNOT, Anthony HAREL, Audrey GRANDCLEMENT, Caroline AUGE-CHEVASSUS, Benjamin SEVESSAND, Sandrine GIROD, Jean-Christophe LEONARD,

Pouvoirs : Marie-Anne LE METAYER à Julien CARNOT

Absents excusés : Grégoire JUBERT

Secrétaire de séance : Sandrine GIROD, adoptée avec 9 voix Pour

Ordre du jour :

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 22 juillet 2025 2) ONF : Choix des bois à marteler

3) Point de situation avant la fin du mandat :

- Urbanisme : Modification du PLU, élaboration du PLUi et projets

- Construction bâtiment Centre Village : Avancement des travaux, choix du mobilier, communication sur les aménagements extérieurs

- Forêt : Exploitations forestières, santé des bois

- Assainissement collectif : Travaux de mise en conformité du réseau, transfert de com- pétences

- SIVU : Avancement du dossier DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie) - Voirie : Cartes des chemins ruraux

• Questions diverses

• Courriers divers

***********

1) Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 22 juillet 2025 :

Le Conseil Municipal APPROUVE, avec 8 voix Pour et 1 Abstention, le procès-verbal du Conseil Municipal du mardi 22 juillet 2025 tel qu’il leur a été transmis.

2) ONF - Choix des bois à marteler :

L’agent ONF a sollicité les élus pour qu’ils se positionnent sur la gestion des bois communaux avant 2026 afin de lui permettre de procéder au martelage. La commission Forêt souhaite que la commune ne mette plus en vente de bois verts mais seulement les bois scolytés. En effet, leur valeur remonte puisque les scieries ont reconnu que la qualité du bois est préservée.2

De plus, la commune se doit de pallier au fait qu’elle ne dispose plus de Plan de Gestion Forestière valide. En effet, l’écriture de la nouvelle version est à l’arrêt à l’ONF. Les élus déplorent ce manque de suivi de la part des chargés de missions, tout en ayant conscience de la difficulté d’écrire un plan sur les 30 prochaines années au vu de la crise sanitaire des forêts.

Par ailleurs, le Maire devra faire des réponses aux particuliers qui demandent l’autorisation de brûler des bois suite à des coupes, rappelant l’interdiction de la Préfecture du Jura et la pratique de laisser se décomposer les branches au sol.

Toutefois, certains élus s’inquiètent de la dangerosité des chemins de randonnées si les bois malades sont conservés et également du risque incendie à conserver les branches au sol, sachant que la DECI dans les écarts n’est pas garantie.

Sur le sujet du PDIPR, la communauté de communes n’a pas le financement pour engager de gros travaux d’entretien sur les tracés. Concernant les bois rémanents, ceux-ci permettent au contraire de maintenir l’humidité des sols. Enfin, le bois sec est moins inflammable qu’un bois vert chargé de résine.

Ainsi, la commune souhaite montrer l’exemple à l’instar des coupes rases pratiquées actuellement. Le projet de délibération est lu à l’assemblée et mise au vote.

Considérant que nos forêts font face à un changement climatique rapide et d’ampleur, ainsi qu’à des changements de modes d’exploitation délaissant la futaie jardinée sur le massif,

Considérant que la démarche engagée à l’été 2024 par le service planification de l’ONF pour établir un plan de gestion forestier adapté à ces enjeux n’a pas abouti,

Considérant que le garde forestier intervenant sur les forêts soumises de La Pesse a besoin d’orientations de gestion définies et partagées par la commune pour adapter ses pratiques et fonder ses choix de martelage en l’absence d’un plan de gestion,

Considérant que les volumes et les prix de vente de bois secs et chablis permettent de maintenir un revenu forestier plus modeste mais moins aléatoire pour la commune, et ainsi de financer les travaux forestiers et les impositions qui y sont liées.

Le Conseil municipal DÉCIDE, avec 8 voix Pour et 1 Abstention, à compter de l’année 2026 : - de renouveler, si possible avec les financements et l’appui scientifique nécessaires et si possible conjointement avec les communes des Bouchoux et de Choux, au plus tôt dans la saison l’expérimentation d’abattage écorçage des arbres contenant des scolytes à l’état larvaire, dans l’objectif de valoriser le bois et de réduire la pression de l’envol suivant.

- de conserver sur pied les bois verts et commercialiser uniquement chablis et bois secs, selon les modes de vente les plus adaptés aux volumes, en répondant autant que possible aux besoins des maîtres d’ouvrages, d’œuvre et des transformateurs sur le territoire du Haut Jura. - de laisser sur pied les bois secs qui ne menacent pas les itinéraires routiers, de randonnée ou de ski,

• dès lors qu’ils sont nécessaires pour ne pas supprimer brutalement le couvert forestier et pour maintenir des conditions propices à la régénération naturelle, en constituant une fois à terre une couche d’humus indispensable à la rétention et à l’évaporation d’eau et donc à l’adaptation de l’écosystème forestier,

• et/ou dès lors que leur exploitation est difficile ou susceptible d’abîmer des sols forestiers ou pastoraux fragiles.

Monsieur le Maire rappelle que ce sont des orientations portées par le Conseil Municipal actuel, les prochains conseillers décideront s’ils souhaitent continuer dans ce sens.3

3) Point de situation avant la fin du mandat

1/ Urbanisme :

- Modification n°1 du PLU de La Pesse : La Sous-Préfecture a transmis à la communauté de commune une notification de recours gracieux concernant la délibération d’approbation et le dossier de modification n°1. Le contrôle de légalité a soulevé une incompatibilité avec le SCoT du Haut-Jura sur la consommation des espaces à construire qui dépasse l’enveloppe autorisée (zones AU Au Sarnasson, L’Embossieux, au village. Seules les dents creuses ne sont pas contes- tées). Un rendez-vous a été demandé avec la DDT pour discuter de la suite à donner.

- PLUi Haut-Jura Saint-Claude : Des ateliers ont lieu cette semaine auxquels les élus sont invités à participer. Le travail prend du retard à cause de la révision du SCoT, elle-même en suspens. Des réunions publiques auront lieu en octobre pour présenter les avancées sur le zonage.

- Projet : Les artisans reçus le 22 juillet n’ont pas fait de retour suite à la proposition d’installer leur bâtiment dans la ZA du Crêt.

2/ Construction bâtiment Centre Village :

- Avancement des travaux : Le rapport de l’étude de sols est parvenu et sera pris en compte par les entreprises. La réunion de chantier du mardi 2 septembre a soulevé un oubli de l’entreprise de démolition qui a laissé un mur qu’elle aurait dû détruire. L’architecte va faire le point avec elle. Il faut également que le bornage soit réalisé au fond de la parcelle pour permettre de clôturer le chantier aux limites réelles. Comme annoncé, le bureau de contrôles n’a pas validé la réutilisation des gravats. Il faut donc ramener du remblai. A ce jour le chantier a un retard de 4 mois si l’hiver est neigeux et empêche la mise en place de la charpente selon le planning.

- Aménagements extérieurs : Les plans de l’architecte paysagiste seront affichés en mairie pour que la population puisse en prendre connaissance et rejoigne l’atelier de composition paysagère qui se réunira pour une deuxième réunion le 15 octobre.

- Choix du mobilier de la salle communale : 2 devis ont été produits pour le meuble bar avec placards (12 523.11 € HT et 11 587 € HT). Il est proposé de consulter un artisan local pour obtenir un autre chiffrage. Le descriptif technique sera demandé au maître d’œuvre.

3/ Forêt :

- Exploitations forestières : Un exploitant forestier avait demandé l’autorisation de traverser une parcelle communale pour accéder à la parcelle de bois. Malheureusement, les travaux ont débuté avant que l’accord de la commune ne soit donné. Monsieur le Maire a pu dire son mécontentement sachant que des murs de pierres sèches ont été démolis et que la coupe rase aurait pu être évitée sur ce secteur de Sur la Mouille.

- Chantier sur le chemin forestier du Chapuzieux : Pour rappel, les granulats générés par la démolition du bâtiment devaient servir à combler des chemins. Or, le concassage et le tri prévus n’ont pas été réalisés, et le dépôt sur le chemin rural envisagé s’est fait pendant les congés de l’employé communal qui a découvert la problématique en étalant le concassage des matériaux. De nombreuses réclamations ont été faites tant par des usagers que des propriétaires riverains. Monsieur le Maire rappelle que la démarche était une occasion de recycler les matériaux inertes en remblai, de limiter les rejets en réduisant les trajets de camions tout en faisant des travaux de réfection de chemins, que la commune n’aurait pas engagé au budget. 2 chantiers de nettoyage ont donc été organisés pour nettoyer la surface de 350 m de chemin après concassage.4

4/ Assainissement collectif :

- Le transfert de compétences à la communauté de communes n’aura pas lieu au 1er janvier 2026. Le dossier a été stoppé dès lors que le choix a été laissé aux communes de garder la compétence.

- Travaux de mise en conformité des réseaux : La commune n’a pas encore pu réaliser les travaux car deux propriétaires n’autorisent pas le passage sur leur terrain.

- Travaux de raccordement au réseau d’assainissement collectif : Une nouvelle situation apparaît au centre village. Lorsque des travaux de création de logements supplémentaires sont faits dans un immeuble existant, le raccordement au réseau de chaque lot ne peut pas forcément se faire sur le raccordement existant et nécessite de rejoindre un autre regard de raccordement. La commune ayant la compétence assainissement, doit rester maître de son réseau et donc superviser les travaux pour en vérifier la faisabilité et la bonne réalisation. La question de la rédaction d’un règlement d’assainissement se pose pour définir les règles à suivre par les raccordés. De plus, un bâtiment qui comptait 1 famille devient un bâtiment avec 4 ou 5 familles. Les rejets générés augmenteront et pourraient être assimilés à un nouveau raccordement. Le sujet d’instaurer une taxe (PFAC) comme pour la construction d’une maison neuve soumise à la PAC. En effet, chaque raccordé doit avoir contribué au raccordement à la STEP, comme elle l’aurait fait si elle avait dû installer un système d’assainissement non-collectif. Ce sujet nécessite d’être réfléchi en commission STU. Une réunion est fixée le lundi 22 septembre 2025 à 20h.

5/ SIVU des Couloirs :

Le SIVU devait chercher un bureau d’études pour réaliser une étude dans le cadre de la DECI (Défense Extérieure Contre l’Incendie). Le Maire va relancer le Président sur ce sujet.

6/ Voirie : Cartes des chemins ruraux

Un travail de mise à jour des cartes des chemins ruraux permet aujourd’hui de valider les bons tracés. Par ailleurs, il y a la possibilité de déclasser 2 voies communales (Chemin du Reculet et Chemin de la Bune) en chemins ruraux. La commission STU prépare le dossier pour une décision à prendre au prochain conseil municipal.

Questions diverses/Courriers divers :

- Agriculture : La maladie animale Dermatose Nodulaire Contagieuse qui touche les bovins s’étend sur le territoire français. Deux cas ont été détectés dans l’Ain cet été. Le Jura est en zone de surveillance, ce qui impose aux agriculteurs de ne plus déplacer leurs troupeaux et de les vacciner. Or, les bêtes ne seront couvertes qu’après 21 jours, imposant des précautions jusqu’à cette date. A ce jour, la mairie n’a reçu aucune information de la Préfecture du Jura mais les élus sont en lien avec les agriculteurs. L’inquiétude se porte sur les troupeaux en estive qui risquent de ne pas pouvoir rentrer jusqu’à leur ferme.

Prochain conseil municipal le lundi 13 octobre 2025 à 19h00

Fin de la séance à 21H20

Délibérations du conseil municipal du lundi 8 septembre 2025 :

- 034/2025 : ONF - Choix des bois à marteler

Le secrétaire de séance Le Maire