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Procès Verbal - Internet 03 PV du 19 mars 2025
Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Mayran.
Lien du pdf (Procès Verbal - Internet 03 PV du 19 mars 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Investissement et développement économique, Transports,
Page 1/3
La réunion débute par l’intervention de Monsieur Arnaud FUMEL, Responsable Agence Ouest – Routes et infrastructures.
Monsieur le maire remercie Monsieur FUMEL pour venir le soir présenter les résultats préalables de l’étude qui a été réalisée donnant suite à la demande faite auprès d’Aveyron Ingénierie et le Conseil Départemental afin de sécuriser la circulation piétonne ainsi que les arrêts de bus dans la traversée des Farguettes.
Sont proposés 2 études :
• la première inclue des feux « intelligents » qui ne passent au vert que si les véhicules arrivent à une vitesse inférieure à la vitesse autorisée renseignée, et au rouge lorsque le bus s’arrête sur la chaussée au niveau prévu pour cela le long d’un quai de déchargement aménagé. Concernant les véhicules en provenance de Ruffepeyre, une fois détectés leur feu passerait au vert tandis que ceux de la RD passeraient au rouge. 2 chicanes sont prévues aux 2 entrées du village et la chaussée ne serait pas retouchée (6,50 à 6,80 m de chaussée + des bananes de 1 m), seul un aménagement visuel des cheminements/trottoirs existants avec par endroit l’ajout de bordures pour isoler les piétons serait réalisé.
Le coût est estimé à 500 000 € H.T. dont 60 000 € par chicane (et 100 000 € à la charge du Département).
• la 2nde comprend également ces feux « intelligents » ainsi que les 2 chicanes. La chaussée serait remaniée totalement, les bananes centrales disparaitraient, la voie de circulation serait rétrécie à 6,50 m dans toute la traversée. Un aménagement des cheminements/trottoirs serait réalisé de part et d’autre de la voie avec l’ajout de bordures et de couleurs vives sur une portion assez large pour permettre le parking de véhicules.
Le coût est estimé à 650 000 € H.T. dont 60 000 € par chicane (et 150 000 € à la charge du Département).
Au cours de la discussion il est relevé que le projet peut être remanié, par exemple les chicanes sont elles véritablement nécessaires. Il faut également le retour de l’inspection télévisuelle du réseau d’eau de pluie pour voir si les plans doivent être adaptés.
Ces travaux pourraient être prévus en 2026 (avec un démarrage des travaux en février – mars pour permettre une continuité des travaux et la réalisation de la chaussée puis marquages à l’automne).
Au niveau financement, le Département ainsi que la Région financeraient la mise en sécurité au niveau des arrêts de bus. Il faudrait également solliciter la Région pour la partie aménagement paysager et l’Etat au titre de la DETR.
Une fois terminé son exposé Monsieur FUMEL prend congé des élus à 21h après les avoir remerciés.
PROCES VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE MAYRAN DU 19 MARS 2025
Présents : Mmes CASTANIER - DALPAYRAT - DELMAS - FERRAND B.- SIRMAIN Sandrine - TEYSSEDRE.
Mrs DUPRE - GOTTARDO - MAZARS – MIQUEL - MOULY - POUGENQ - SIRMAIN Samuel.
Absents : Mme FERRAND Myriam et Mr FRAYSSE Kévin
Le quorum est atteint avec 13 élus présents.
Mr Anthony GOTTARDO a été nommé secrétaire
Le compte-rendu de la séance du 19 février est adopté par 13 voix pour, 0 contre et 0 abstention. Page 2/3
4 Délibérations prescrivant une enquête publique – elles seront menées conjointement :
Désaffectation et déclassement du domaine public en vue de la cession de 5 parcelles de terrain situées sur l’espace public au Cassan.
Une propriétaire privée ayant hérité de parcelles situées au CASSAN sur notre commune s’est aperçu qu’un certain nombre de ses constructions (hangar et portion de maison) empiétaient sur le domaine public.
Elle souhaite donc régulariser et les élus en ont profité pour demander si d’autres propriétaires privés n’avaient pas des régularisations du même type à demander dans ce secteur.
L’espace public qui autrefois avait vocation de desserte publique n’est plus utilisé à cette fin. Il est partiellement occupé depuis des décennies par des aménagements divers (granges, empiètement de maison, terrasse, jardin,…).
Dans l’objectif de régulariser ces situations, 3 propriétaires proposent d’acheter les parcelles occupées, situations dont ils ont eux-mêmes hérité pour un total de 684 m².
Les frais de géomètre sont à la charge des acquéreurs, et les actes seront dressés en la forme administrative par le service d’Aveyron Ingénierie auquel adhère la collectivité et seront refacturés aux acquéreurs.
Désaffectation et déclassement du domaine public en vue de l’échange de 2 parcelles de terrain situées sur l’espace public contre 2 parcelles privées à Foullade - prescription d’une enquête publique.
Monsieur Kévin FRAYSSE ayant hérité de parcelles situées à FOULLADE sur notre commune s’est aperçu qu’un certain nombre de ses constructions (hangar, bergerie,..) ) empiétaient sur le domaine public et que la voirie sur le terrain ne correspondait pas au tracé figurant au cadastre.
Il souhaite donc régulariser la situation et les élus en ont profité pour demander si d’autres propriétaires privés n’avaient pas des régularisations du même type à demander dans ce secteur.
L’espace public qui autrefois avait vocation de desserte publique n’est plus utilisé à cette fin depuis les années 30, une seule et même famille habitant ce lieu-dit et exploitant les terres alentour. Il est partiellement occupé depuis des décennies.
Dans l’objectif de régulariser ces situations, 2 parcelles occupées seraient cédées au propriétaire privé pour 663 m² et ce dernier cèderait 189 m² à la commune afin de régulariser le tracé de la voie communale. Cette opération ferait l’objet d’un acte d’échange
Les frais de géomètre et d’acte, qui sera dressé en la forme administrative par le service d’Aveyron Ingénierie auquel adhère la collectivité, sont à la charge Monsieur Kévin FRAYSSE.
Désaffectation de 2 anciens chemins ruraux ayant perdu leur vocation de desserte au Puech Haut
Il existe deux chemins ruraux au lieudit LE PUECH HAUT qui desservaient des parcelles et qui ne sont plus utilisés, ces parcelles appartenant aux riverains qui ont des accès autres. Ces chemins ruraux ne sont plus en état sur une bonne partie de leur longueur, ils sont soit exploités soit couverts de broussailles. Ils ne sont plus affectés, pour ces diverses raisons, à l’usage du public.
Des riverains ont demandé leur aliénation, et la SAFER qui possède une petite parcelle riveraine a été informée par lettre recommandée (la portion à céder est de 768 m² et 385 m² au lieu-dit LES FONTEILLES et 864 m² au lieu-dit LES SOLES). Page 3/3
Les frais de géomètre sont à la charge des acquéreurs, et les actes seront dressés en la forme administrative par le service d’Aveyron Ingénierie auquel adhère la collectivité et seront refacturés aux acquéreurs.
Désaffectation et aliénation d’une partie de chemin rural et acquisition d’une surface afin de préserver l’accès aux terrains prives auxquels mène ce chemin.
A RUFFEPEYRE, le long du chemin de la Tour, le propriétaire de celle-ci souhaite clôturer sa parcelle. Vue de la réalité cadastrale du chemin, afin de préserver une largeur qui permette d’accéder aux terrains construits auxquels il mène, il est nécessaire d’acquérir une petite parcelle d’environ 9 m² et, la commune cèderai une portion située contre la Tour d’environ 9 m², qui n’est d’aucune utilité pour la desserte publique.
Les frais de géomètre sont à la charge des acquéreurs, et les actes seront dressés en la forme administrative par le service d’Aveyron Ingénierie auquel adhère la collectivité et seront refacturés aux acquéreurs.
QUESTIONS DIVERSES
- Adressage : les noms de toutes les voies concernées par l’adressage ainsi que les numéros attribués ont été vérifiés. La réunion publique avec le SMICA est fixée au 23 mai à 20h à la petite salle des fêtes.
- Eclairage du stade : afin d’en renouveler le classement, un contrôle est programmé – il se renouvellera tous les 4 ans.
- PLUI : une réunion est prévue le 27 mars à 9h00. Et, un Conseil Communautaire est prévu le 15 avril, essentiellement réservé à la question du PLUI et de l’arrêt de l’étude. - BUDGETS 2025 : le visionnage d’une première ébauche des budgets 2025 est fait. Il manque les montants de la fiscalité locale ainsi que des dotations. Le budget est donc alimenté avec le montant des dotations perçues l’année N-1. Une information importante : la communauté des communes n’envisage pas de relever les taux des impositions directes, il faudra, cependant, prévoir un fonds de concours.
Les recettes d’investissement sont constituées, outre de la reprise de l’excédent de fonctionnement, du solde des subventions du projet d’aménagement de la micro-crèche, dont celle de la Région Occitanie qui a d’ores et déjà été versée.
L’ordre du jour épuisé, Monsieur le maire déclare la séance close à 22h30.