Compte-Rendu - CRCM20180112

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Compte-Rendu - CRCM20180112 Document publié le Vendredi 12 janvier 2018 par la commune de Montmorin. Lien du pdf (Compte-Rendu - CRCM20180112)Thèmes du document : Vieillesse, Justice et droit, Logement, COMPTE RENDU SEANCE du CONSEIL MUNICIPAL

Du 12 janvier 2018

L’an deux mille dix-huit, le douze janvier à vingt heures trente, le Conseil Municipal de la Commune de Montmorin, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de M. Gérard GUILLAUME, Maire.

Date de convocation : 08/01/2018

Présents : MM. GUILLAUME, FUSTIER, LAMARTINE, PIREYRE, PELLETIER, SOBCZAK, PODEVIN et Mmes ROUSSET, PLOS.

Mme CASSAGNE Christelle a donné procuration à M. GUILLAUME Gérard, Mme TENNEREL Patricia a donné procuration à M. PODEVIN Marc,

Mme PEYRON Florence a donné procuration à M. SOCZAK Laurent,

M. REYNARD Julien a donné procuration à Mme ROUSSET Michelle,

Absente : Mme RAYNAUD Amandine

Secrétaire de séance : Mme ROUSSET Michelle

Approbation à l’unanimité des membres présents de la séance du 08 décembre 2017.

1-Bilan du recensement de la population :

Monsieur le Maire présente le bilan définitif du recensement de la population qui a eu lieu début 2017. Total des logements d’habitation : 358 dont 287 résidences principales, pour une population totale de 748 habitants. Grâce à cette augmentation de population, la dotation de l’Etat sera majorée.

2- SIVOS / Modification des statuts :

Monsieur le Maire informe l’assemblée, que le SIVOS de la région Billom dans sa séance du 5 décembre 2017 a accepté le retrait sans condition particulière :

1- Commune de Saint Georges-sur-Allier pour la compétence « aide à domicile », 2- Mond’Arverne Communauté pour la compétence « portage de repas ».

Conformément à la législation, Monsieur le Maire demande de se prononcer sur cet objet. Ouï cet exposé, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents et représentés, DECIDE :

- d’accepter la modification des statuts proposés,

- et d’accepter le retrait sans condition de la Commune de Saint Georges-sur-Allier pour l’aide à domicile et de Mond’Arverne pour le portage de repas.

3-Travaux Mairie –mise en accessibilité :

Monsieur le Maire informe que les travaux de mise en accessibilité de la Mairie ont débuté le 8 janvier. Pendant cette période l’accès au secrétariat se fera par la porte du garage, le courrier pourra être déposé dans l’ancienne boîte aux lettres du local pompier.

Merci de votre compréhension pour les désagréments occasionnés.

4-SBA :

La facturation (redevance spéciale) a été modifiée en 2017 comme pour les particuliers. Précédemment le calcul se faisait sur un prix forfaitaire par rapport au volume des conteneurs sur les 52 semaines pour les ordures ménagères et 26 semaines pour la collecte sélective. (Bacs collectés ou pas). La redevance spéciale : Mairie et Ecole était de 3144 €.

A compter du 1er janvier 2017, les collectivités ont été facturées sur le nombre réel de levée des bacs. Nous avons dû optimiser le nombre de levée en fonction des besoins réels. La nouvelle facture 2017 est de 1974 €, soit une économie de 1170 €.

Rappel aux usagers : suite au changement de jour de collecte, il est impératif de sortir votre bac vert (ordures ménagères) le dimanche soir : passage du camion à partir de 5 heures du matin.5- Questions diverses :

- Prix de l’eau potable 2018 : pas de majoration. Maintien du prix depuis 2016.

- Motion auprès de Madame la Garde des Sceaux pour le maintien de la Cour d’appel de plein exercice à Riom acceptée à l’unanimité.

- Travaux d’aménagement du carrefour de l’Ecole : Dans l’attente de la réponse d’ENEDIS pour définir le déplacement du réseau électrique.

- Adressage : les réunions de travail se poursuivent pour mener à bien la numérotation future des habitations.

- Info Montmorin : parution courant février.

- Dimanche du piéton : le dimanche 22 avril 2018, la Commune de Billom accueille une randonnée organisée par le journal La Montagne. Le parcours emprunte en grande partie notre commune.

- Divagations des chiens : Il est rappelé qu’un arrêté du Maire en date du 19 novembre 2009 interdit la divagation des chiens sur la commune. Il nous a été signalé l’errance de 2 beaucerons et d’1 malinois depuis quelques jours. Nous demandons aux propriétaires de respecter la réglementation sous peine d’amende.

- Recueil de témoignages : Le Grand Clermont a édité un recueil de témoignages des nouveaux arrivants. Quelques exemplaires sont disponibles en Mairie ou téléchargeable sur le site : www.legrandclermont.com/nouveaux-arrivants

- Matériel technique : le conseil municipal souhaite faire l’acquisition de matériel roulant (tracteur) ; le choix portera sur du matériel d’occasion.

L’ordre du jour étant épuisé la séance a été levée à 22 heures 15.