Compte-Rendu - 2026 04 07 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2026 04 07 CR CONSEIL Document publié le Mardi 7 avril 2026 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2026 04 07 CR CONSEIL)Thèmes du document : Démocratie, Justice et droit, Investissement et développement économique, PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

REUNION DU 7 AVRIL 2026

L’an deux mille vingt-six, le 7 avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin- sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Patrice MANGEARD, maire.

Etaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés : Nadège EMERIAU pouvoir à Nathalie FOURNIER et Roger Paillot NZABAT pouvoir à Margot MANNI-GRZELEC.

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 43 / votants : 45.

Madame Myriam PICHON a été désignée en qualité de secrétaire par le conseil municipal.

I – ADMINISTRATION GENERALE

N°2026-04-01 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 10 FEVRIER 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 10 février 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance du 10 février 2026.

N°2026-04-02 : APPROBATION DU PROCES-VERBAL DU 21 MARS 2026

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 21 mars 2026 a été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.

N°2026-04-03 : VŒU POUR LE MAINTIEN DE LA CINQUIEME CLASSE A L’ECOLE DES STERNES – SAINT MATHURIN SUR LOIRE

Monsieur le maire annonce que la Direction Académique des Services de l’Education Nationale envisage de fermer une classe de l’école des Sternes à la rentrée 2026/2027. Elle indique que cette décision remet en cause la qualité de l’enseignement dispensé par l’école en raison : • d’une augmentation du nombre d’enfants par classe d’autant plus dans une année scolaire qui sera impactée par des travaux d’ampleur sur le site,

• d’une inclusion plus difficile au sein de l’école ; notamment pour deux élèves supplémentaires en situation de handicap désormais identifiés dans la classe de PS/MS/GS, classe qui passerait à trois niveaux en cas de fermeture,

• d’une équipe enseignante remaniée, alors qu’elle est engagée dans un ambitieux projet d’école, et reconnue pour la qualité de son accompagnement aux élèves en situation de handicap (5 élèves), aux élèves en difficulté scolaire (11 élèves suivis par le Réseau d’Aides Spécialisées aux Élèves en Difficulté : RASED).

Il évoque également le projet de production d’une quarantaine de logements sociaux sur le site de l’ex- minoterie devant permettre d’accueillir de nouveaux enfants dans les prochaines années. Aussi, le conseil municipal, unanime, sollicite de la Direction Académique des Services de l’Education Nationale de Maine-et-Loire le maintien de la cinquième classe de l’école des Sternes. Il soutienttotalement les actions engagées par les parents d’élèves mobilisés pour offrir de bonnes conditions d’enseignement à leurs enfants.

N°2026-03-04 : CRÉATION ET COMPOSITION DES CONSEILS DES COMMUNES DÉLÉGUÉES

Monsieur le maire rappelle que le code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal d'une commune nouvelle peut décider, à la majorité des deux tiers de ses membres, la création dans une ou plusieurs communes déléguées d'un conseil de la commune déléguée, composé d'un maire délégué et de conseillers communaux, dont il fixe le nombre, désignés par le conseil municipal parmi ses membres ». Il propose donc la création d’un conseil communal dans chacune des 7 communes déléguées.

Madame Laurence BROSSARD s’interroge sur le rôle des conseils communaux, leur gouvernance, leur fréquence de réunion. Monsieur le maire souligne l'importance de ces conseils communaux en tant qu’espaces de débat et de production d'idées pour chaque commune déléguée. L'idée est de permettre un fonctionnement déconcentré dans les sept communes, où les conseils communaux feront remonter les priorités d’investissements et les questions liées à la proximité. Il déclare qu'il n’y a rien de nouveau par rapport à ce qui a été fait précédemment.

Monsieur le maire ajoute que les conseils communaux représentent un laboratoire d'idées, jouant un rôle consultatif. Les décisions, notamment en termes d’investissements seront prises par le conseil municipal. Il souligne la nécessité de constituer ces conseils communaux permettant les échanges et la liberté locale. Madame Margot MANNI-GRZELEC, 1ère adjointe en charge de la culture, des activités et animations touristiques et à la communication, indique qu’il n’y a aucune obligation d'assister au conseils communaux et que l’important est de partager avec les habitants et d'être l'écho de leurs souhaits. Madame BROSSARD estime qu’il va s’agir une instance supplémentaire dans le partage d'informations avec les élus.

Le conseil municipal, unanime, décide de constituer chaque conseil communal en fonction de l’adresse des domiciles des conseillers municipaux au sein de Loire-Authion :

o Commune déléguée d’Andard (8) : Grégory BERGER ; Nicolas BRANGER ; Christine COLAISSEAU ; Aurélie DUVEAU ; Malika GUERRIAU ; Roger-Paillot NZABAT ; Jean-Sébastien ORIOU ; Laurent SOURDEAU

o Commune déléguée de Bauné (6) : Aurélie CAUDRILLIER ; Gilles GUEDON ; Patrice MANGEARD ; Margot MANNI-GRZELEC ; Frédéric PANNIER ; Audrey REVEREAULT o Commune déléguée de Brain-sur-l’Authion (7) : Françoise DELLAMONTA ; Grégoire JAUNEAULT ; Caroline LAMBALLE ; Stéphanie MOREL ; Valérie POULAIN-HAY ; Grégoire ROBINEAU ; Emmanuelle TENAILLEAU

o Commune déléguée de Corné (6) : Laurence BROSSARD ; Jean-Louis EZECHIEL ; Nathalie FOURNIER ; Myriam PICHON ; Nadège EMERIAU ; Karine VIEZ

o Commune déléguée de La Bohalle (7) : Catherine ALBERT ; Adeline ARCHAMBAULT ; David DUFOURG ; Claude GUEREAULT ; Olivier LAIGNEAU ; Jean-Pierre MAILLET ; Noam POTTIER o Commune déléguée de La Daguenière (4) : Camille CHUPIN ; Georges M'BOUSSI ; Nathalie MOUTEAU ; Stéphane SUARD

o Commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire (7) : Arnaud BARRE ; Jean CARREEL ; Grégoire de TOURNEMIRE ; Céline HOCDE GAIGNARD ; Elodie JEANNETEAU ; Evan LEFEVRE ; Jean- Charles PRONO.

N°2026-04-05 : ÉLECTION DES ADJOINTS À LA MAIRE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur le maire indique que le code général des collectivités territoriales (CGCT) dispose que « le conseil municipal peut également désigner, parmi les conseillers communaux, un ou plusieurs adjoints au maire délégué ». Il propose de désigner 2 adjoints à la maire déléguée.A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Il est donc procédé à la désignation de chaque adjoint.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la candidature de Monsieur Laurent SOURDEAU.

A l’issue du vote, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Monsieur Laurent SOURDEAU est proclamé adjoint à la maire déléguée d’Andard.

Monsieur le maire propose ensuite au conseil municipal la candidature de Madame Malika GUERRIAU.

A l’issue du vote, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Madame Malika GUERRIAU est proclamée adjointe à la maire déléguée d’Andard.

N°2026-04-06 : ÉLECTION D’UN ADJOINT À LA MAIRE DÉLÉGUÉE DE BAUNE

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner 1 adjoint à la maire déléguée. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la candidature de Monsieur Gilles GUEDON.

A l’issue du vote, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Monsieur Gilles GUEDON est proclamé adjoint à la maire déléguée de Bauné.

N°2026-04-07 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DÉLÉGUÉ DE BRAIN-SUR-L’AUTHION

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner 2 adjoints au maire délégué. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la candidature de Madame Stéphanie MOREL.

A l’issue du scrutin, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Madame Stéphanie MOREL est proclamée adjointe au maire délégué de Brain-sur-l’Authion.

Monsieur le maire propose ensuite au conseil municipal la candidature de Madame Françoise DELLAMONTA.

A l’issue du vote, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Madame Françoise DELLAMONTA est proclamée adjointe au maire délégué de Brain- sur-l’Authion.N°2026-04-08 : ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ DE CORNE

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner 1 adjoint au maire délégué. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la candidature de Madame Nadège EMERIAU.

A l’issue du vote, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Madame Nadège EMERIAU est proclamée adjointe au maire délégué de Corné.

N°2026-03-09 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA BOHALLE

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner 2 adjoints au maire délégué. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la candidature de Monsieur David DUFOURG.

A l’issue du vote, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Monsieur David DUFOURG est proclamé adjoint au maire délégué de La Bohalle.

Monsieur le maire propose ensuite au conseil municipal la candidature de Madame Claude GUEREAULT.

A l’issue du vote, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Madame Claude GUEREAULT est proclamée adjointe au maire délégué de La Bohalle.

N°2026-04-10 : ÉLECTION D’UN ADJOINT AU MAIRE DÉLÉGUÉ DE LA DAGUENIERE

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner 1 adjoint au maire délégué. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la candidature de Monsieur Georges M’BOUSSI.

A l’issue du vote, par 34 voix pour et 1 voix contre (Laurence BROSSARD) et 10 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean- Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Monsieur Georges M’BOUSSI est proclamé adjoint au maire délégué de La Daguenière.

N°2026-04-11 : ÉLECTION DES ADJOINTS AU MAIRE DÉLÉGUÉ DE SAINT-MATHURIN-SUR- LOIRE

Monsieur le maire propose au conseil municipal de désigner 2 adjoints au maire délégué. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

Monsieur le maire propose au conseil municipal la candidature de Monsieur Arnaud BARRE.A l’issue du scrutin, par 34 voix pour et 11 voix contre (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Monsieur Arnaud BARRE est proclamé adjoint au maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire.

Monsieur le maire propose ensuite au conseil municipal la candidature de Madame Céline HOCDE GAIGNARD.

A l’issue du scrutin, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), Madame Céline HOCDE GAIGNARD est proclamée adjointe au maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire.

N°2026-04-12 : DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE

Monsieur le maire expose qu’il peut être chargé d’exercer tout ou partie des délégations, confiées par le conseil municipal et ce, pendant la durée de son mandat.

Le conseil municipal, à l’unanimité, décide de confier à Monsieur le maire les délégations suivantes :

1° D'arrêter et modifier l'affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux et de procéder à tous les actes de délimitation des propriétés communales ;

2° De fixer l’ensemble des tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d'une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n'ont pas un caractère fiscal, ces droits et tarifs pouvant, le cas échéant, faire l'objet de modulations résultant de l'utilisation de procédures dématérialisées ;

3° De procéder à la réalisation de tous les emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financières utiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l'article L. 1618-2 et au a) de l'article L. 2221-5-1, sous réserve des dispositions du c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires ;

4° De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres d’un montant inférieur au seuil des procédures formalisée pour les marchés de fournitures et services, et d’un montant de 1 000 000 € HT pour les marchés de travaux, ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5° De décider de la conclusion et de la révision du louage de choses pour une durée n'excédant pas douze ans ;

6° De passer les contrats d'assurance ainsi que d'accepter les indemnités de sinistre y afférentes ;

7° De créer, modifier ou supprimer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8° De prononcer la délivrance et la reprise des concessions dans les cimetières ;

9° D'accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10° De décider l'aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu'à 4 600 € ;11° De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice, commissaires de justice et experts ;

12° De fixer, dans les limites de l'estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13° De fixer les reprises d'alignement en application d'un document d'urbanisme ;

14° D'exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues aux articles L. 211-2 à L. 211-2-3 ou au premier alinéa de l'article L. 213-3 de ce même code ; ainsi le conseil municipal décide que toutes les renonciations à exercer le droit de préemption seront déléguées au maire. En revanche, le conseil municipal conserve la compétence pour user du droit de préemption.

15° D'intenter au nom de la commune toutes les actions en justice ou de défendre la commune dans toutes les actions intentées contre elle, dans les cas définis par le conseil municipal, et de transiger avec les tiers dans la limite de 1 000 € ;

16° De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués tous les véhicules municipaux ;

17° De réaliser l’ensemble des lignes de trésorerie ;

18° D'exercer ou de déléguer, en application de l'article L. 214-1-1 du code de l'urbanisme, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l'article L. 214-1 du même code ; ainsi, le conseil municipal décide que toutes les renonciations à exercer le droit de préemption seront déléguées au maire. En revanche, le conseil municipal conserve la compétence pour user du droit de préemption.

19° De prendre les décisions mentionnées aux articles L. 523-4 et L. 523-5 du code du patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d'archéologie préventive prescrits pour les opérations d'aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune et de conclure la convention prévue à l'article L. 523-7 du même code ;

20° D'autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l'adhésion aux associations dont elle est membre ;

21° De demander à tout organisme financeur, public ou privé, l'attribution de subventions ;

22° De procéder au dépôt de toutes les demandes d'autorisations d'urbanisme (déclaration préalable, permis de construire, permis d’aménager, permis de démolir...) relatives à la démolition, à la transformation ou à l'édification des biens municipaux ;

23° D'ouvrir et d'organiser la participation du public par voie électronique prévue au I de l'article L. 123- 19 du code de l'environnement ;

24° D'admettre en non-valeur les titres de recettes, ou certaines catégories d'entre eux, présentés par le comptable public, chacun de ces titres correspondant à une créance irrécouvrable d'un montant inférieur à 200 € (décret n°2026-118 du 20 février 2026) ;

25° D'autoriser les mandats spéciaux que les membres du conseil municipal peuvent être amenés à exercer dans le cadre de leurs fonctions, ainsi que le remboursement des frais afférents prévus à l'article L. 2123-18 du présent code. Il est ainsi précisé qu’il s’agit de prendre en charge l’intégralité desdépenses de frais de déplacement, de restauration et d’hébergement réelles effectuées dans ce cadre, et sur présentation d’un état de frais accompagné des justificatifs, notamment d’une convocation ou d’un ordre de mission.

Les décisions prises dans le cadre de ces délégations seront signées personnellement par le maire. La subdélégation de signature de ces décisions sera autorisée pour les adjoints, maires délégués et adjoints aux maires délégués.

De plus, en cas d’absence ou d’empêchement du maire, la signature de ces décisions sera autorisée par un adjoint au maire, dans l’ordre du tableau.

Il devra être rendu compte de ces décisions à chacune des réunions obligatoires du conseil municipal.

N°2026-04-13 : VOTE DES INDEMNITÉS DE FONCTION DES ÉLUS

Monsieur le maire présente les enveloppes maximales d’indemnités pouvant être attribuées en prenant en compte l’enveloppe indemnitaire globale maximale mensuelle de Loire-Authion calculée comme suit :

• maire, au taux maximal de 67,6 % de l’indice brut terminal de la fonction publique, soit 2 778,71 € • au taux maximal de 28,6 % pour un nombre théorique de 9 adjoints, soit 9 x 1 175,61 € soit un montant total de 13 359,20 €.

Il ajoute que les maires délégués et adjoints aux maires délégués peuvent percevoir des indemnités au sein des enveloppes indemnitaires par commune déléguée, calculées en fonction de la population totale de la strate de chaque commune historique. Cela représente ainsi une enveloppe indemnitaire maximale mensuelle de chaque commune déléguée calculée comme suit :

• Andard : un maire délégué et 2 adjoints, soit 4 047,22 €

• Bauné : un maire délégué et 1 adjoint, soit 3 168,39 €

• Brain-sur-l’Authion : un maire délégué et 2 adjoints, soit 4 313,58 €

• Corné : un maire délégué et 1 adjoint, soit 3 168,39 €

• La Bohalle : un maire délégué et 2 adjoints, soit 4 047,22 €

• La Daguenière : un maire délégué et 1 adjoint, soit 3 168,39 €

• Saint-Mathurin-sur-Loire : un maire délégué et 2 adjoints, soit 4 047,22 €.

S’appuyant sur le fait que le maire et les maires délégués manifestent le souhait de se voir attribuer une indemnité de fonction fixée à un montant inférieur au taux maximal autorisé, Monsieur le maire propose que :

• les adjoints au maire et les maires délégués aient une indemnité similaire, excepté le maire délégué de Brain-sur-l’Authion, commune déléguée la plus peuplée,

• les conseillers délégués et les adjoints aux maires délégués aient une indemnité similaire, exceptés les 2 adjoints au maire délégué de Brain-sur-l’Authion, commune déléguée la plus peuplée,

• les conseillers municipaux aient tous une indemnité.

Madame Elodie JEANNETEAU fait observer que la délibération annonce une indemnité spécifique plus élevée pour le maire délégué de Brain-sur-l'Authion et ses adjoints en raison d'une population plus importante. Elle déplore l'absence d'un même mode de calcul pour tous les maires délégués, ce qui crée une inégalité étonnante. Madame JEANNETEAU souligne que l'indemnité devrait soit être égale entre tous les maires délégués soit être proportionnelle au nombre d'habitants, avec des critères faisant en sorte de ne pas désavantager les villages moins peuplés. Elle ne comprend pas, dans cette délibération, l’application de l'équité, défendue dans le programme de campagne de l’équipe majoritaire.

La présence et l'implication des maires ne dépendent pas uniquement de la taille de la commune. Elle plaide ainsi pour une égalité des indemnités afin de garantir des conditions équitables pour tous lesmaires délégués, ce qui n'est pas le cas dans cette délibération. Pour ces motifs, le groupe minoritaire s’abstiendra sur ce vote.

Monsieur Jean-Charles PRONO précise que l’indemnité plus élevée pour le maire délégué de Brain-sur- l’Authion résulte d’un choix et non de la loi, comme l’indique Monsieur le maire. Ce dernier évoque aussi le fait que le maire délégué de Brain-sur-l’Authion sera également délégué à la sécurité, ce qui justifie cette différence du montant de l’indemnité.

Le conseil municipal, par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), adopte l’attribution des indemnités suivantes :

• maire au taux de 41,4 % de l’indice brut terminal de la fonction publique (1 701,76 € brut) • adjoints au maire au taux de 28,25 % (1 161,22 € brut)

• le maire délégué de Brain-sur-l’Authion au taux de 29,2 % (1 200,27 € brut) • les autres maires délégués au taux de 28,25 % (1 161,22 € brut)

• les adjoints au maire délégué de Brain-sur-l’Authion au taux de 16,3 % (670,01 € brut) • les autres adjoints aux maires délégués au taux de 15,5 % (637,13 € brut) • les conseillers municipaux délégués au taux de 15,5 % (637,13 € brut) • les conseillers municipaux au taux de 2,45 % (100,71 € brut)

N°2026-04-14 : MISE A DISPOSITION D’UN VEHICULE DE SERVICE AU MAIRE AVEC REMISAGE A DOMICILE

Madame Margot MANNI-GRZELEC, expose que dans le cadre de ses déplacements inhérents à sa fonction, un véhicule de service peut être mis à disposition de Monsieur le maire avec un remisage à son domicile.

Le conseil municipal, unanime, approuve cette proposition.

N°2026-04-15 : CRÉATION ET COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le maire rappelle que le code général des collectivités territoriales dispose que « le conseil municipal peut former … des commissions chargées d'étudier les questions soumises au conseil… ». A l’unanimité, le conseil municipal décide de créer 7 commissions communales, chacune composée de 8 conseillers municipaux :

• Commission culture et animations touristiques locales

• Commission urbanisme, aménagement et bâtiments publics

• Commission vie associative, jeunesse et sports

• Commission action sociale, accès aux soins, solidarité et séniors

• Commission développement économique et territorial de proximité et agriculture • Commission éducation et familles

• Commission voirie et espaces publics

Madame BROSSARD demande d’une part où se trouve placée la délégation à l’écologie dans les commissions ? D’autre part, ne voyant pas de commission Finances, celle-ci sera-t-elle constituée comme lors du précédent mandat de l’ensemble du conseil municipal ? Madame Nathalie FOURNIER, conseillère déléguée à la transition écologique et l’environnement, déclare que ces sujets seront traités de manière transverse.

Monsieur Olivier LAIGNEAU, adjoint aux finances, à la commande publique, aux ressources humaines et au dialogue social, indique que les réunions organisées sur les temps budgétaires se tiendront avec l’ensemble du conseil municipal.En réponse à la question de Monsieur PRONO, Monsieur le maire confirme que les commissions évoquées seront ouvertes à d’autres conseillers municipaux que les 8 membres inscrits, en qualité d’auditeurs.

A l’unanimité, les commissions ont été constituées des membres suivants :

• Commission culture et animations touristiques locales : Madame Margot MANNI-GRZELEC, Monsieur Arnaud BARRE, Monsieur Georges M’BOUSSI, Madame Stéphanie MOREL, Madame Nadège EMERIAU, Madame Karine VIEZ, Madame Emmanuelle TENAILLEAU et Monsieur Noam POTTIER.

• Commission urbanisme, aménagement et bâtiments publics : Madame Valérie POULAIN-HAY, Madame Audrey REVEREAULT, Madame Nathalie FOURNIER, Monsieur Laurent SOURDEAU, Monsieur Camille CHUPIN, Monsieur David DUFOURG, Madame Adeline ARCHAMBAULT et Monsieur Jean-Sébastien ORIOU.

• Commission vie associative, jeunesse et sports : Monsieur Grégory BERGER, Madame Malika GUERRIAU, Monsieur Gilles GUEDON, Monsieur Evan LEFEVRE, Monsieur Jean-Louis EZECHIEL, Monsieur Stéphane SUARD, Monsieur Frédéric PANNIER et Monsieur Nicolas BRANGER.

• Commission action sociale, accès aux soins, solidarité et séniors : Madame Myriam PICHON, Madame Karine VIEZ, Madame Claude GUEREAULT, Madame Aurélie DUVEAU, Madame Françoise DELLAMONTA, Madame Nathalie MOUTEAU, Monsieur Jean-Charles PRONO et Madame Catherine ALBERT.

• Commission développement économique et territorial de proximité et agriculture : Monsieur Grégoire de TOURNEMIRE, Monsieur Grégoire ROBINEAU, Monsieur Jean-Pierre MAILLET, Madame Céline HOCDE GAIGNARD, Madame Aurélie CAUDRILLIER, Monsieur Camille CHUPIN, Madame Laurence BROSSARD et Madame Elodie JEANNETEAU.

• Commission éducation et familles : Madame Karine VIEZ, Madame Françoise DELLAMONTA, Madame Claude GUEREAULT, Madame Christine COLAISSEAU, Madame Audrey REVEREAULT, Monsieur Roger-Paillot NZABAT, Madame Elodie JEANNETEAU et Madame Adeline ARCHAMBAULT.

• Commission voirie et espaces publics : Monsieur Jean-Pierre MAILLET, Madame Nathalie FOURNIER, Monsieur Camille CHUPIN, Monsieur Jean CARREEL, Monsieur Arnaud BARRE, Madame Valérie POULAIN-HAY, Monsieur Grégoire JAUNEAULT et Monsieur Nicolas BRANGER.

N°2026-04-16 : DÉTERMINATION DU NOMBRE DES MEMBRES DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

Aux termes des dispositions du code de l’action sociale et des familles (CASF), le conseil d'administration du centre communal d'action sociale est présidé par le maire. Il comprend en nombre égal, des membres élus en son sein par le conseil municipal et des membres nommés par le maire parmi des personnes non-membres du conseil municipal.

Les membres nommés par le maire sont pris parmi les personnes participant à des actions de prévention, d'animation ou de développement social menées dans la commune.

Monsieur le maire propose de fixer le nombre des membres élus du conseil d’administration à 16, soit 8 conseillers municipaux et 8 membres de la société civile.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.N°2026-04-17 : DÉSIGNATIONS DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DU CENTRE COMMUNAL D’ACTION SOCIALE

S’appuyant sur la décision précédente de fixer à 8 le nombre de membres au sein du conseil d’administration, Monsieur le maire, dans le respect de la représentation proportionnelle, propose 6 sièges de conseillers municipaux pour la liste majoritaire et 2 sièges pour la liste minoritaire au sein du conseil d’administration du CCAS.

Le conseil d’administration du CCAS sera ainsi constitué des membres suivants proclamés à l’unanimité :

• Madame Audrey REVEREAULT

• Madame Nathalie MOUTEAU

• Madame Caroline LAMBALLE

• Madame Claude GUEREAULT

• Madame Myriam PICHON

• Madame Christine COLAISSEAU

• Monsieur Jean-Charles PRONO

• Madame Catherine ALBERT

N°2026-04-18 : DÉSIGNATION DES MEMBRES DANS LES CONSEILS DES ÉCOLES PUBLIQUES DE LOIRE-AUTHION

Monsieur le maire expose qu’il convient de désigner les représentants de la commune dans les conseils d’écoles publiques. Il rappelle que dans chaque école, le conseil d'école est composé de deux élus dont le maire ou son représentant et un conseiller municipal.

A la suite d’une question de Monsieur PRONO, Monsieur le maire précise qu’il assistera lui-même ou bien sa représentante Madame Karine VIEZ, adjointe à l’éducation et aux familles, aux conseils d’écoles en plus du représentant désigné pour chaque commune déléguée. Monsieur Grégoire JAUNEAULT demande confirmation que pour les conseils d’école de Brain-sur- l’Authion et de La Bohalle, les maires délégués ne siègeront pas. Monsieur le maire confirme cette proposition en soulignant que certaines personnes manifestent une appétence particulière pour les sujets liés à l’éducation. Toutefois, il fait remarquer que ce sont très majoritairement les maires délégués qui sont désignés.

Monsieur Jean-Pierre MAILLET, maire délégué de La Bohalle, précise que Madame Claude GUEREAULT dont c’était le métier sera plus à sa place que lui au sein du conseil d’école.

Afin de représenter la commune au sein des conseils des écoles publiques, les représentants suivants ont été désignés par 34 voix pour et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU) : • Madame Christine COLAISSEAU pour l’école maternelle Joseph Froger (Andard) • Madame Christine COLAISSEAU pour l’école élémentaire Joseph Froger (Andard) • Madame Audrey REVEREAULT pour l’école primaire Louise Michel (Bauné) • Madame Françoise DELLAMONTA pour l’école maternelle Le Chat Botté (Brain-sur-l’Authion) • Madame Françoise DELLAMONTA pour l’école élémentaire Charles Perrault (Brain-sur-l’Authion) • Monsieur Jean-Louis EZECHIEL pour l’école primaire Les Moulins (Corné) • Madame Claude GUEREAULT pour l’école primaire Les Goganes (La Bohalle) • Monsieur Camille CHUPIN pour l’école primaire Les Bateliers (La Daguenière) • Monsieur Evan LEFEVRE pour l’école primaire des Sternes (Saint-Mathurin-sur-Loire) Ils siègeront donc en plus du maire ou son représentant.N°2026-04-19 : DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS DANS LES ORGANES DE GESTION DES CONSEILS D’ADMINISTRATION DES ÉCOLES CATHOLIQUES DE LOIRE-AUTHION

Au sein des organes de gestion des conseils d’administration des écoles catholiques (OGEC) de Loire- Authion, le conseil unanime a désigné unanimement :

Madame Karine VIEZ pour les 3 OGEC des écoles Paul Aguilé à Brain-sur-l’Authion, Saint-Louis de Gonzague à Saint-Mathurin-sur-Loire et Notre-Dame du Sacré-Cœur à La Bohalle en qualité de représentante de la commune.

N°2026-04-20 : DÉSIGNATION DES MEMBRES AU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE L’EHPAD DU BOURG JOLY

Monsieur le maire indique que le conseil municipal doit désigner 2 représentants en plus du maire ou son représentant, pour siéger au sein du conseil d’administration de l’établissement d’hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) du Bourg Joly.

A l’unanimité, Monsieur Evan LEFEVRE et Madame Christine COLAISSEAU ont été désignés.

N°2026-04-21 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN D’ANGERS LOIRE RESTAURATION

Monsieur le maire informe que des représentants de la commune sont appelés à siéger au sein des instances de décisions de la Société Publique Locale (SPL) Angers Loire Restauration qui exerce la mission de restauration collective en direction des enfants des communes membres (crèches, écoles maternelles, élémentaires et accueils de loisirs).

Par 34 voix et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), ont été désignés : Au sein de l’assemblée générale des actionnaires :

• Monsieur Jean-Louis EZECHIEL en qualité de représentant titulaire,

• Madame Karine VIEZ en qualité de représentante suppléante.

Au sein de l’assemblée spéciale :

• Monsieur Jean-Louis EZECHIEL en qualité de représentant titulaire.

N°2026-04-22 : DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT INTERCOMMUNAL D’IRRIGATION DU VAL D’AUTHION

Monsieur le maire informe que 3 représentants de la commune sont appelés à siéger au sein du Syndicat intercommunal d’irrigation du val d’Authion (SIIVA).

Madame BROSSARD regrette que Monsieur Jean-Pierre MAILLET, en qualité de représentant du secteur agricole, ne soit pas proposé pour siéger au sein de ce syndicat important. Monsieur le maire fait observer qu’il y aurait un risque de conflit d’intérêt si Monsieur MAILLET, qui exerce toujours la profession d’agriculteur, était désigné.

Par 34 voix et 11 voix contre (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU),

• Monsieur Grégoire de TOURNEMIRE

• Madame Nathalie FOURNIER

• Monsieur Patrice MANGEARD

ont été désignés.N°2026-04-23 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES COMMISSIONS DU SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DE L’AUTHION ET DE SES AFFLUENTS

A la suite du renouvellement des instances locales, le Syndicat Mixte du Bassin de l'Authion et de ses Affluents (SMBAA), qui assure, à l'échelle du bassin, la mise en œuvre des actions relevant de la Gestion de l’Eau et des Milieux Aquatiques, souhaite attirer l’attention sur l'importance des enjeux liés à l'eau et sur la nécessaire mobilisation des communes. Le SMBAA s’appuie sur des commissions géographiques et thématiques qui constituent un relais local essentiel entre le syndicat et les communes. Afin d’assurer la représentation de toutes les communes dans ces commissions, il invite chacune à désigner des élus référents pour chaque commune déléguée. Ainsi, par 34 voix pour et 11 voix contre (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU), le conseil municipal désigne 7 membres titulaires et 7 membres suppléants

o Pour Andard

Titulaire : Roger-Paillot NZABAT-KIAKOULANDA Suppléante : Christine COLAISSEAU o Pour Bauné

Titulaire : Patrice MANGEARD Suppléante : Audrey REVEREAULT o Pour Brain-sur-l’Authion

Titulaire : Grégoire ROBINEAU Suppléante : Valérie POULAIN-HAY o Pour Corné

Titulaire : Jean-Louis EZECHIEL Suppléante : Nathalie FOURNIER o Pour La Bohalle

Titulaire : Jean-Pierre MAILLET Suppléant : David DUFOURG o Pour La Daguenière

Titulaire : Camille CHUPIN Suppléant : Stéphane SUARD o Pour Saint-Mathurin-sur-Loire

Titulaire : Grégoire de TOURNEMIRE Suppléant : Evan LEFEVRE

N°2026-04-24 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT DÉFENSE

Monsieur le maire propose de désigner Monsieur Grégoire ROBINEAU afin d’assurer la mission de correspondant Défense.

A la demande de Madame BROSSARD, il est précisé par Monsieur LAIGNEAU que le correspondant Défense intervient pour toutes les questions touchant à la sécurité intérieure et sur laquelle il est important que la Préfecture dispose de relais dans chaque commune. Madame BROSSARD ajoute qu’il exerce également un rôle en matière de parcours citoyen des jeunes et de devoir de mémoire. A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette désignation.

N°2026-04-25 : DÉSIGNATION D’UN CORRESPONDANT SÉCURITÉ ROUTIÈRE

Monsieur le maire propose d’être lui-même désigné pour exercer la mission de correspondant Sécurité routière.

A l’unanimité, le conseil municipal approuve cette proposition.

N°2026-04-26 : DÉSIGNATIONS DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE DU PARC NATUREL LOIRE ANJOU TOURAINE

Monsieur le maire informe qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la

commune auprès du Syndicat mixte du Parc Naturel Régional Loire Anjou Touraine.A l’unanimité, sont désignées :

• Madame Nathalie FOURNIER en qualité de déléguée titulaire

• Madame Margot MANNI-GRZELEC en qualité de déléguée suppléante.

N°2026-04-27 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE ANJOU NUMÉRIQUE

Monsieur le maire informe qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune auprès du Syndicat mixte Anjou Numérique.

A l’unanimité, sont désignés :

• Monsieur Gilles GUÉDON en qualité de représentant titulaire

• Monsieur Jean CARREEL en qualité de représentant suppléant.

N°2026-04-28 : DÉSIGNATION D’UN REPRÉSENTANT AU SEIN DU SYNDICAT MIXTE E- COLLECTIVITÉS

Monsieur le maire informe qu’il convient de désigner un représentant de la commune auprès du Syndicat mixte e-collectivités.

Madame BROSSARD déplore qu’aucune précision ne puisse être apportée sur les missions proposées par ce syndicat mixte.

A l’unanimité, Monsieur Gilles GUEDON est désigné pour représenter la commune au sein de cette instance.

N°2026-04-29 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANT AU SEIN DE L’AGENCE D’URBANISME DE LA RÉGION ANGEVINE

Afin de représenter la commune au sein des instances de l’agence d’urbanisme de la région angevine (AURA), le conseil municipal, unanime, désigne :

• Madame Valérie POULAIN-HAY en qualité de représentante à l’assemblée générale • Madame Valérie POULAIN-HAY en qualité de représentante au conseil d’administration.

N°2026-04-30 : DÉSIGNATION DE REPRÉSENTANTS AU SEIN DES INSTANCES D’ALTER PUBLIC

Monsieur le maire expose qu’il est nécessaire de désigner des représentants appelés à siéger au sein des instances de décisions de la Société Publique Locale Alter Public.

Le conseil municipal, à l’unanimité, désigne :

Au sein de l’assemblée générale :

• Madame Valérie POULAIN-HAY en qualité de représentante titulaire • Monsieur Laurent SOURDEAU en qualité de représentant suppléant.

Au sein de l’assemblée spéciale :

• Madame Valérie POULAIN-HAY en qualité de représentante titulaire.Au sein de la commission des marchés :

• Madame Valérie POULAIN-HAY en qualité de représentante titulaire • Monsieur Laurent SOURDEAU en qualité de représentant suppléant.

N°2026-04-31 : DÉSIGNATIONS DES REPRÉSENTANTS AU SEIN DE L’AGENCE FRANCE LOCALE

Monsieur le maire informe qu’il convient de désigner un délégué titulaire et un délégué suppléant de la commune au sein de l’agence France Locale, organisme de financement des collectivités locales. A l’unanimité, ont été désignés pour représenter la commune :

• Monsieur Olivier LAIGNEAU en qualité de représentant titulaire

• Monsieur Patrice MANGEARD en qualité de représentant suppléant.

II – ECONOMIE DE PROXIMITE

N°2026-04-32 : FINANCEMENT BANQUE DES TERRITOIRES - MANAGER CENTRE-VILLE

Monsieur Grégoire de TOURNEMIRE, adjoint en charge du développement économique de proximité et de l’agriculture, expose que jusqu’à février 2026, les entreprises de Loire-Authion bénéficiaient des services d’une chargée de développement économique de proximité, salariée de la commune. Dans le cadre de la mise en place d’une stratégie de développement économique et territorial de proximité, il est souhaité réhabiliter ce poste, en faisant appel à la Banque des Territoires qui propose un dispositif de cofinancement des postes de managers de commerce et de centre-ville pour les années 2026 et 2027.

À ce titre, elle peut contribuer au financement de ces postes à hauteur de 50 % du coût global du poste pendant deux ans, dans la limite de 20 000 € maximum par an.

Monsieur de TOURNEMIRE ajoute que les objectifs de ce poste viseront à : • fédérer et professionnaliser le réseau des acteurs économiques : la commune dispose de 3 associations en activité ainsi que des syndicats d’agriculteurs nécessitant d’être animés et dynamisés,

• favoriser et valoriser les savoir-faire locaux et l’attractivité locale : en communiquant, en faisant tourner l’information, en mettant à jour les annuaires, à une échelle un peu plus large que Loire- Authion,

• développer des infrastructures de proximité : via des relations avec les organismes publics, des associations, des chambres consulaires en vue de développer des infrastructures type maison des entreprises et la faire vivre.

Monsieur PRONO indique que Monsieur de TOURNEMIRE fait allusion à un syndicat agricole et il souhaite connaître lequel en mentionnant que le soutien à un seul syndicat agricole l’interpelle fortement. Monsieur de TOURNEMIRE précise qu’il s’agit des syndicats agricoles présents sur le territoire et non d’un seul. Il considère que les agriculteurs doivent être considérés comme des entrepreneurs et nécessitent d’être mis en relation avec d’autres entreprises. Ceci a pour conséquence de concourir au développement des circuits courts qui concernent tous les services que chaque professionnels, artisan, commerçant, profession libérale, artiste, agriculteur, peut délivrer sur le territoire.

Monsieur LAIGNEAU ajoute que ce dossier marque la volonté, affichée pendant la campagne électorale, de rechercher des financements extérieurs. Même si ce soutien financier n’est pas acquis, l’éligibilité de ce dossier aux financements de la Banque des Territoires a été confirmée. En réponse à une interrogation de Monsieur Grégoire JAUNEAULT, Monsieur le maire déclare que si le financement de ce poste ne devait pas aboutir, le recrutement serait néanmoins effectué. MonsieurJAUNEAULT précise qu’il s’agit d’un poste important pour les entreprises de Loire-Authion en cela qu’il représente un point d’entrée pour les entrepreneurs qui souhaitent s’installer. Le conseil municipal, à l’unanimité, approuve la stratégie basée sur la dynamisation des forces économiques du territoire et la création du poste de manager de centre-ville. Il décide en outre de déposer un dossier de demande de cofinancement au poste de manager de centre-ville auprès de la Banque des territoires.

III – ADMINISTRATION GENERALE

N°2026-04-33 : LIEUX DES RÉUNIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Monsieur le maire exprime le souhait que les réunions du conseil municipal se tiennent dans les différentes communes déléguées. Il propose ainsi de tenir la séance de conseil municipal du 19 mai 2026 dans la salle du Logis des Moines à Corné et celle du 30 juin 2026 dans la salle des fêtes de La Bohalle.

Monsieur PRONO réagit sur ce point en mentionnant que plusieurs expériences de ce type ont déjà été menées sans donner de résultats satisfaisants en raison des différences d'équipements entre les salles en termes de vidéo projection, de sonorisation. Il souligne que ces changements perturbent les habitudes, les réflexes et créent un environnement de travail moins serein. Enfin, pour le public, une salle dédiée avec une régularité des sessions serait plus appropriée.

Monsieur LAIGNEAU souligne qu’il s’agit d’un choix politique réfléchi après échange avec les services. Le choix a été fait de rendre le conseil municipal accessible à tous les habitants des communes déléguées.

Monsieur PRONO déclare que le public présent ce jour atteste que les différentes communes déléguées de Loire-Authion sont bien représentées et qu’il n’est pas uniquement composé d’habitants de Saint-Mathurin-sur-Loire. Il exprime également sa surprise concernant ce conseil municipal, première réunion officielle, où il déplore l'absence de votes « pour » les propositions, en particulier sur l'école. Il souligne que seule une délibération, celle du CCAS, a reçu un vote positif. Il appelle à davantage d'unité parmi les 45 élus et suggère que lors de discussions importantes, des votes clairs devraient être exprimés plutôt que des abstentions ou des votes contre. Monsieur le maire en prend bonne note et s’engage à remédier à cette situation. Le conseil municipal, par 34 voix et 11 abstentions (Catherine ALBERT, Adeline ARCHAMBAULT, Nicolas BRANGER, Laurence BROSSARD, Grégoire JAUNEAULT, Elodie JEANNETEAU, Jean-Sébastien ORIOU, Frédéric PANNIER, Noam POTTIER, Jean-Charles PRONO, Emmanuelle TENAILLEAU) décide de tenir les séances du conseil du 19 mai 2026 à la salle du Logis des Moines à Corné et du 30 juin 2026 à la salle des fêtes de La Bohalle.

IV - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur PRONO se fait confirmer par Monsieur le maire que les séances du conseil municipal se tiendront toutes les 6 semaines.

Monsieur le maire annonce que les écharpes d’adjoints au maire et aux maires délégués vont être remises.

Madame BROSSARD fait remarquer que des manifestations vont se tenir d’ici à la prochaine réunion du conseil municipal et notamment l’inauguration de la nouvelle scénographie de Loire Odyssée samedi 11 avril à Saint-Mathurin-sur-Loire et les repas des ainés dans les différentes communes déléguées.En réponse à la question de Madame BROSSARD, Monsieur le maire confirme que la visite de la caserne de sapeurs-pompiers de Saint-Mathurin-sur-Loire se tiendra samedi 11 avril.

Madame Margot MANNI-GRZELEC invite la population à s’inscrire à la newsletter de Loire-Authion qui permet d’avoir communication de l’ensemble des évènements se tenant sur la commune. L’ensemble des informations sera communiqué de manière hebdomadaire via le site Internet de Loire-Authion.

VIII - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 21h40.

Le maire La secrétaire de séance Patrice MANGEARD Myriam PICHON

L’intégralité de la présente séance est disponible sur le site Internet de Loire-Authion : https://www.loire-authion.fr/actualites/7-avril-2026-seance-du-conseil-municipal/