Compte-Rendu - 2023 04 04 CR CONSEIL

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Compte-Rendu - 2023 04 04 CR CONSEIL Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Loire-Authion. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2023 04 04 CR CONSEIL)Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne, Démocratie, otre PROCÈS-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

ation REUNION DU 4 AVRIL 2023

—!

L'an deux mille vingt-trois, Le 4 avril, à vingt heures, le conseil municipal de la commune de Loire-

Authion s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans la salle des fêtes, commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, sous la présidence de Monsieur Jean-Charles PRONO, maire.

Étaient présents tous les conseillers municipaux, exceptés: Pierre DEVIGILI donne pouvoir à

Laurence BROSSARD, Alain HORNOY donne pouvoir à Grégoire JAUNEAULT, Jeanne LEMOINE donne pouvoir à Bernard PANNEFIEU, Patrick MOREAU donne pouvoir à Margot MANNI, Emilie PILLARD donne pouvoir à Marie-France RENOU.

Absent : Eric BOISTAULT

Nombre de conseillers en exercice : 45 / présents : 39 / votants : 44,

Madame Christine DABIN a été désignée en qualité de secrétaire par Le conseil municipal.

Monsieur le Maire indique que le conseil municipal se trouve à mi-mandat, avec 3 premières années un peu compliquées: prise de fonction retardée par la crise sanitaire, 2 années de COVID, ensuite une guerre aux portes de l’Europe, une inflation galopante avec des répercussions sur les budgets devenus difficilement contrôlables. Toutefois, le conseil municipal a pu faire face et garder le cap pour poursuivre sa politique au service des habitants.

En ce milieu de mandat, certains élus ont pu connaître quelques difficultés dans l'exercice de leur mission et ont fait Le choix de se retirer de la vie publique.

Monsieur le maire fait ainsi part de la démission de Madame Michelle CHARTIER de son mandat de conseillère municipale. I tient à la remercier pour son engagement sur les dossiers qu’elle a accompagnés, notamment sur la transition écologique et la participation citoyenne. Elle devrait être remplacée par Monsieur Eric BOISTAULT d’Andard qui a été convoqué en dernière minute pour cette séance.

Le conseil municipal accueille également Madame Stéphanie BERTRAND de La Daguenière, en remplacement de Monsieur Bernard AUBIN à la suite de sa démission annoncée lors de la séance

du 7 mars.

I- DOSSIER

PRÉSENTATION DU CLUB LOIRE-AUTHION DES PROS (CLAP)

Monsieur Grégoire JAUNEAULT, adjoint en charge du pôle cadre de vie et développement économique de proximité, présente ce dossier initié en novembre 2021 à l’occasion du week-end citoyen. Lors de cette rencontre 3 problématiques ont émergé :

- Manque de connaissance des entreprises entre-elles,

- Problèmes de recrutement,

- Relations des entreprises avec la collectivité.

Face à cette situation, la commune a engagé début 2022 un agent pour établir ce lien avec les entreprises (870 entreprises et 110 entreprises agricoles), un job dating inversé a été organisé en septembre 2022 avec la participation d’une soixantaine d'entreprises et environ 150 personnes en recherche d'emploi, un accompagnement de la commune à la création d’un club d'entreprises a été mis en place.Le club d’entreprises a été créé depuis lors et est représenté pour cette présentation par Monsieur Yann AUFFRET, directeur de la société IPRIM basée sur la commune déléguée d’Andard.

Monsieur AUFFRET expose que le Club Loire-Authion des Pros (CLAP) a été officiellement créé en

novembre 2022 et est constitué d’un bureau composé de 7 membres.

Ses objectifs visent à :

- Organiser, sous forme d’une association loi 1901, un groupement de dirigeantes et dirigeants installés sur la commune de Loire-Authion

- Se connaître pour pouvoir travailler ensemble et/ou se recommander pour favoriser le développement économique local

- Permettre d'échanger entre professionnels sur des problématiques rencontrées - Développer les synergies entre sociétés.

Le club compte actuellement une trentaine d'entreprises adhérentes de toutes formes: indépendants, TPE, PME, dont le siège se trouve obligatoirement sur Loire-Authion. Sur le plan de l’organisation, le CLAP est constitué de 5 commissions: communication / Environnement / Convivialité / Relations humaines / Achats.

IL se réunit mensuellement avec 2 temps distincts: une intervention extérieure ou d’un adhérent sur un sujet d’intérêt commun et un temps d'échanges par groupes de 5-6 adhérents. Après avoir donné les dates des prochaines réunions, Monsieur AUFFRET exprime le souhait que la commune puisse promouvoir ce club d'entreprises par les différents canaux de communication dont elle dispose de manière à faire connaître le CLAP et créer une dynamique autour de ses

activités.

Monsieur le maire rappelle que Loire-Authion représente quelque 3 800 emplois culminant à 7 000 en pleine saison, ce qui milite en faveur d’un réseau de transports en commun vers Loire-Authion pour rejoindre les entreprises.

Madame Claire VIAL, adjointe en charge de l’éducation, souhaite savoir s’il existe une réflexion au

sujet de la promotion et de l'accès des jeunes de Loire-Authion en matière de contrats d'apprentissage. Elle estime que ces derniers vont être appelés à se développer dans le cadre de la réforme à venir dans les lycées professionnels.

Monsieur JAUNEAULT précise qu’un job dating concernant les emplois d’été est organisé par l'AICLA chaque année (cette année il s’est tenu le 18 mars 2023). Le job dating organisé par la commune se tourne plus vers les emplois en CDD, CDI et vers la formation. Monsieur AUFFRET indique qu'il s’agit d’un thème particulièrement intéressant qui mérite d’être abordé et développé au sein des instances du CLAP.

Monsieur le maire expose également une vraie réflexion à mener sur les stages en entreprise dont la part est de plus en plus importante et à laquelle la commune peut être associée car elle accueille souvent des stagiaires au sein de ses services. Il remercie Monsieur AUFFRET pour son intervention.

Il. PUBLICATION DU PROCES-VERBAL DE LA SÉANCE PRÉCÉDENTE

“ N°2023-04-01: APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL

MUNICIPAL DU 7 MARS 2023

Le procès-verbal de la séance du conseil municipal du 7 mars 2023 à été établi et transmis pour approbation des membres présents à la séance. Monsieur le maire informe qu’une modification pour erreur matérielle sur la délibération relative à la cession de mobil-homes (n°2023-03-04) a été transmise à la Préfecture afin de rectifier le montant de la cession d’un des mobil-homes. Le montant indiqué sur la délibération votée s’élevait à 4 169 € au lieu de 4 189 € en réalité.

Le conseil municipal approuve unanimement le compte-rendu de la séance précédente.I1- RESSOURCES

Affaires générales

“% N°2023-04-02 : ÉLECTION DU MAIRE DÉLÉGUÉ DE SAINT-MATHURIN-SUR-LOIRE

Monsieur le maire rappelle la démission de Monsieur Bernard AUBIN de son poste de maire délégué de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire, démission acceptée par Le préfet. Il convient donc de procéder à l'élection d’un nouveau maire délégué et il fait part de la candidature à ce poste de Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN, aucune autre candidature n’est

enregistrée.

Il rappelle le choix fait par le conseil municipal de conserver les communes déléguées qui sont chacune dotées d’un maire délégué. Il souligne l'importance de ces maires délégués et leur rôle essentiel pour maintenir la présence Loire-Authion dans chaque commune déléguée. A l'issue du scrutin à bulletins secrets, par 41 voix et 2 blancs et 1 nul, Monsieur Pierre-Noël MEIGNAN est proclamé maire délégué de la commune déléguée de Saint-Mathurin-sur-Loire. Monsieur le maire et le conseil municipal adressent leurs félicitations à Monsieur MEIGNAN pour cette élection. Monsieur MEIGNAN remercie le conseil municipal pour sa confiance et adresse une pensée remplie d’amitié à Monsieur Bernard AUBIN et aux personnes qui lui ont donné le goût de la vie publique et de l'engagement. Il se déclare tourné vers l'avenir qui sera construit avec l’ensemble du conseil municipal à travers la commune nouvelle.

% N°2023-04-03 : MISE À JOUR DE LA COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES

Monsieur le maire rappelle qu’à la suite des démissions de conseillers municipaux (Mesdames Bérengère POVERT, Michelle CHARTIER et Monsieur Bernard AUBIN) intervenues récemment, il convient d'intégrer les nouveaux élus au sein des commissions. IL précise en outre que des élus souhaitent intégrer et/ou sortir de certaines commissions.

Monsieur Le maire propose de mettre à jour Les commissions comme suit :

+ Commission Aménagement - Urbanisme - Développement économique de proximité : Noam POTTIER (à la place de Bérengère POVERT) et André HOUET (à la place de Catherine ALBERT)

e Commission Espaces publics - Patrimoine bâti :

Catherine ALBERT (à la place de Bernard AUBIN)

e Commission Education - Jeunesse - Action sociale :

Jeanne LEMOINE (à la place de Bernard PANNEFIEU)

e Commission Transition écologique et participation citoyenne :

Stéphanie BERTRAND (à la place de Bérengère POVERT)

e Organisme de gestion des écoles catholiques (OGEC) Saint Louis de Gonzague : Pierre-Noël MEIGNAN, maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire

e Conseil d'école Les Sternes :

Pierre-Noël MEIGNAN, maire délégué de Saint-Mathurin-sur-Loire“% N°2023-04-04 : COMPOSITION DE LA COMMISSION D'APPEL D’OFFRES (CAO)

A la suite de la démission de Monsieur Bernard AUBIN, il convient de procéder à son remplacement

au sein de la commission d’appel d'offres.

Le conseil municipal, unanime, élit les personnes suivantes pour composer la commission d’appel

d'offres :

Membres titulaires : Membres suppléants : - Daniel RAULT - Jackie FRANIK

- Carole DIARD - Claire VIAL

- Didier ROUGER - Laurence BROSSARD

- Alain HORNOY - Christophe PINEAU - Patrick CHARTIER - Christine DABIN

% N°2023-04-05 : COMPOSITION DE LA COMMISSION DE DÉLÉGATION DE SERVICE PUBLIC

A la suite de la démission de Monsieur Bernard AUBIN, il convient de procéder à son remplacement

au sein de la commission de délégation de service public.

Le conseil municipal, unanime, élit les personnes suivantes pour composer la commission d’appel d'offres :

Membres titulaires : Membres suppléants :

- Daniel RAULT - Jackie FRANIK

- Carole DIARD - Claire VIAL

- Didier ROUGER - Laurence BROSSARD

- Alain HORNOY - Christophe PINEAU - Patrick CHARTIER - André HOUET

% N°2023-04-06: DÉSIGNATION AU SEIN DE L'ASSOCIATION DE LA MAISON DE LOIRE EN

ANJOU - MODIFICATION

A la suite de la démission de Madame Michelle CHARTIER, il convient de procéder à son remplacement au sein de l’association de la maison de Loire en Anjou.

A l’unanimité, le conseil municipal désigne Madame Stéphanie BERTRAND au sein de l’assemblée générale de l'association de la maison de Loire en Anjou.

Ii - SOLIDARITÉ ET VIE LOCALE

Action sociale

“ N°2023-04-07: CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC

L'ASSOCIATION D'ANIMATION ET D’INITIATIVES CITOYENNES LOIRE-AUTHION (AICLA)

Madame Marie-France RENOU, adjointe au maire en charge du pôle Solidarités et vie locale, expose que l’un des axes politiques majeurs des élus de Loire-Authion est de faire société sur son territoire, c'est-à-dire d’avoir la volonté de donner cette capacité à chacun et chacune d’envisager l'autre, de le comprendre et de partager avec lui le fameux vivre ensemble. C'est entre autres développer la participation citoyenne, l'intergénérationnel, la cohésion sociale, le « faire et agir » ensemble pour apporter le meilleur sur notre territoire et donner une identité loire-authienne.Partenaire privilégiée de la collectivité, l’association d’animation et d'initiatives citoyennes Loire- Authion (AICLA), centre social de Loire-Authion, s'inscrit dans la réalisation des orientations socio-

culturelles de la collectivité.

Elle rappelle que l’AICLA a obtenu l’agrément centre social à compter du 1° janvier 2019. L'association est en cours de renouvellement de cet agrément pour la période 2023 à 2026.

La commune soutient le centre social via l’attribution d’une subvention de fonctionnement ainsi

que la mise à disposition de locaux.

L’AICLA est donc tenue de mettre en œuvre le projet social validé tant par la Caisse d’Allocations Familiales de Maine-et-Loire que par la commune de Loire-Authion.

L'association, joue un rôle actif dans l’animation sociale et culturelle du territoire, exerce par ses

statuts, une mission permanente d’éducation populaire, d'animation et de développement social

du territoire communal.

La commune reconnait cette mission d’intérêt général qui justifie son aide aux côtés des autres partenaires financiers.

Madame RENOU souligne que la convention proposée a pour objet de formaliser un lien contractuel fixant les modalités du partenariat entre l’AICLA, centre social de Loire-Authion, et la commune en cohérence et en lien avec les orientations politiques de la collectivité sur les champs de l'éducation, la jeunesse, l’action sociale, la culture, la vie associative, les transitions écologique et numérique. issues notamment du projet citoyen de territoire, du Projet Educatif de Territoire (PEDT), du Projet Artistique et Culturel de Territoire, de la démarche Climat Air Energie, protocole

jeunesse.

Monsieur Hicham EL BAHRI, délégué à la jeunesse, indique que cette convention est la première qui est signée dans le cadre de ce mandat. Il souligne l'importance d'accompagner la démarche en s’associant aux différents comités mis en place. La convention marque l’objectif de coconstruire et d’assoir la dimension centre social de l’AICLA. Il salue l’ensemble des acteurs qui accompagnent l’AICLA dans sa structuration en tant que centre social.

Monsieur le maire ajoute que l’AICLA et la commune portent ensemble la même écoute des habitants et le service qui leur est rendu. L’AICLA est le bras armé de la commune dans cette démarche et il convient de s’appuyer sur l’association pour mettre en place cette politique socio- culturelle.

A l'unanimité, le conseil municipal, valide la convention pluriannuelle d'objectifs et de moyens avec l’AICLA pour une durée de 3 ans à compter du 1° janvier 2023.

IV- AMÉNAGEMENT - CADRE DE VIE

Espaces publics - Patrimoine bâti

% N°2022-04-08 : DÉNOMINATION DE VOIES - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur Daniel RAULT, adjoint délégué au droit des sols et au suivi de la planification urbaine, expose qu’en vue d’affecter un numéro de voirie à plusieurs constructions existantes, il est nécessaire de dénommer la voie, située à l'intersection avec la RD 116 et menant à la résidence IASO au sein de la commune déléguée d’Andard.

Le conseil municipal, unanime, décide de dénommer la voie en question Impasse du parc de la Roche Tinard.% N°2022-04-09: DÉCLASSEMENT DU DOMAINE PUBLIC D'UN CHEMIN PIÉTONNIER RUE DES HIBISCUS - COMMUNE DÉLÉGUÉE D’ANDARD

Monsieur RAULT expose qu’en vue d’un projet de réalisation de 4 lots d’habitation, sur la parcelle 004 ZM 379, Monsieur PEJU souhaite acquérir une partie du domaine public communal, aujourd’hui en nature de chemin piétonnier, afin de desservir les réseaux des 4 lots par la rue des Hibiscus au sein de la commune déléguée d’Andard.

IL précise que ce chemin avait été initialement envisagé pour relier un réseau de chemins au sein du lotissement mais celui-ci n’a plus raison d’être.

Pour cette emprise d’environ 58 m? faisant actuellement partie du domaine public communal, il convient préalablement à toute cession, d’en prononcer le déclassement et l'intégration au domaine privé.

Le conseil municipal, unanime, décide de constater la désaffectation de ce chemin d’environ

58 m’ et de procéder à son déclassement du domaine public.

“ N°2022-04-10: CESSION DE TERRAIN RUE DES HIBISCUS - COMMUNE DÉLÉGUÉE

D’ANDARD

Vu la délibération précédente approuvant le déclassement du domaine public du chemin situé rue des Hibiscus, Monsieur RAULT propose que ce chemin de 58 m? soit cédé à Monsieur PEJU afin de lui permettre de desservir les réseaux de 4 lots d’habitation qu’il envisage de réaliser sur la parcelle voisine au prix de 25 €/m?.

A l'unanimité, le conseil municipal approuve.

V - INFORMATIONS ET QUESTIONS DIVERSES

Monsieur le maire présente les décisions qu’il a prises en vertu des délégations que lui a confiées le conseil municipal.

Madame VIAL rappelle en quoi consiste le service minimum d’accueil dans les écoles à la suite du mouvement social de ces dernières semaines, comment il s'inscrit à la fois sur le temps scolaire mais aussi périscolaire. Cette intervention fait suite à certaines informations qui ont circulé et qui ont été reprises dans la presse. Madame VIAL expose que le service minimum d’accueil concerne les services publics, c’est l’idée de garantir, dans l'hypothèse d’un conflit social, un minimum de service aux usagers. L'idée est de diminuer l'impact du conflit sur les usagers tout en respectant Le droit de grève des agents. Madame VIAL réfute l’objectivité et le contenu de certains sites qui indiquent que le service minimum d'accueil a été mis en place afin de permettre aux parents d’aller travailler pendant la grève des enseignants. Elle précise que ces informations sont en substance inexactes et dévoyées car cela reviendrait à légitimer le fait de casser la grève qui est un droit constitutionnel.

Elle rappelle les conditions de mise en place du service minimum d’accueil (SMA) issues du code de l'éducation, en vertu de la loi de 2008 instituant un droit d'accueil pour les enfants dans les écoles maternelles et élémentaires afin d'assurer un accueil sur le temps scolaire. Les accueils périscolaires du matin et du soir ainsi que les services de restauration n’entrent pas dans ce dispositif puisqu'ils ne relèvent pas de l’éducation nationale et qu'ils ne sont pas obligatoires. Ils représentent un service rendu. En revanche, ces services peuvent être assurés si le taux d'encadrement des enfants est suffisant suivant le nombre d’agents communaux en grève. Elle poursuit en spécifiant qu’il n’y à pas d'obligation d'organiser un service minimum dans chaque école. Celui-ci peut être dans un lieu unique et le plus adéquat selon la configuration de la commune (soit une école, soit un gymnase, un centre de loisirs ou une salle polyvalente...). Madame VIAL rappelle que les démarches organisationnelles scolaires sont mises en œuvre en s’appuyant sur le principe que Loire-Authion constitue une seule commune.Madame VIAL déclare que Loire-Authion a fait le choix d’un accueil centralisé dans les locaux de

l'accueil de loisirs d’Andard. Ceci a permis d’accueillir les enfants et d’avoir accès au service de

restauration de la résidence autonomie Le Village du parc. Elle ajoute que lors des 2 précédentes

grèves, la présence des animateurs des écoles auxquelles appartiennent les enfants accueillis a été

fort appréciée par les parents et a rassuré les enfants.

Madame Margot MANNI ne remet pas en cause les dispositions prises par la commune, mais juge

un peu abusif de dire que Les parents qui ont exprimé leur désaccord ou qui étaient déçus par le service mis en place brisent la grève. Elle estime qu'ils ont le droit d'exprimer leur point de vue. Madame VIAL insiste sur le fait que si l’on dispose de suffisamment d’agents non-grévistes, il est possible de maintenir le service dans une école, si ce n'est pas le cas on regroupe les enfants dans un lieu centralisé et présentant toutes les garanties de confort et de sécurité.

Monsieur Didier ROUGER, délégué aux espaces publics, informe du retour à la normale des services de collecte des déchets sur la commune. Quelques soucis sur la collecte des points d'apport volontaires demeurent encore mais devraient être réglés incessamment. IL revient sur la mise à disposition des habitants par Angers Loire Métropole (ALM) de composteurs. Ce service rencontre un grand succès et 3 dates de remise aux habitants sont fixées les samedis 8, 15 et 22 avril de 10 h à 11h30 au centre technique municipal de Brain-sur-l’Authion. Monsieur ROUGER précise que les demandes de composteurs peuvent encore être effectuées sur le site d’ALM, via le site Web de Loire-Authion ou auprès de mairies déléguées. En réponse à la question de Madame Christine DABIN, Monsieur ROUGER spécifie que les composteurs ne sont nullement obligatoires. Ils risquent de le devenir dès janvier 2024 dans le cadre de la mise en place des bio déchets qui devront être traités par les familles. Les choses seront précisées lorsque des éléments précis seront connus. Monsieur Philippe FENARD ajoute qu’il existe également des lombricomposteurs qui peuvent être mis à disposition par ALM dans les maisons ou les appartements. Monsieur ROUGER indique qu’une réflexion est aussi en cours sur la mise à disposition de composteurs dans les immeubles ou dans les lotissements. Dans un autre registre, Monsieur le maire se félicite du succès rencontré par les mises à disposition des récupérateurs d’eau aériens.

Monsieur FENARD informe que la commune a acquis 130 pièges à frelons asiatiques et 125 ont déjà

été distribués. Le piégeage débute actuellement et jusqu’à fin mai en vue de diminuer la prolifération de cette espèce. Ce piégeage s'effectue en lien avec l'association sanitaire apicole départementale (ASAD).

Madame Maryline TESSIER, adjointe déléguée aux séniors, présente la sortie au château de Serrant à Chalonnes-sur-Loire à destination des séniors qui sera organisée le jeudi 25 mai 2023 sur une demi-journée.

Madame Myriam BÉRANGER, adjointe déléguée à la culture et au tourisme, est revenue sur le spectacle du samedi 1% avril « Black Boy » qui a rencontré un grand succès. Elle précise que les bénévoles des bibliothèques et également les salariés de Loire Odyssée ont été invités à ce spectacle s'inscrivant dans la thématique sur le Mississippi. La prochaine date dans l’agenda culturel sera le concert « Soun Zamak » par la compagnie W3 le 28 avril au théâtre de verdure d’Andard.

Madame Laurence BROSSARD, adjointe déléguée à la transition numérique, la participation citoyenne et à la relation aux usagers, présente le flyer consacré au règlement rédigé pour les conseils de quartier. Il s’agit de principes sur le rôle et le fonctionnement de ces conseils qui ont été travaillés lors de la dernière journée citoyenne de novembre 2022.

Le conseil municipal est invité à l’apéritif des repas des Séniors d'Andard-Brain le 15 avril, à La Daguenière le 16 avril et Le 30 avril à Corné.Monsieur Christophe PINEAU, délégué aux sports, rappelle le tournoi de pétanque de Brain-sur- j'Authion le 10 avril.

Le prochain conseil municipal se tiendra mardi 2 mai 2023 à 20 heures.

VI - CLÔTURE DE LA SÉANCE

La séance est levée à 22h15.

Le maire La secrétaire de séance

Jean-Charles PRONO Christine DABIN ; AN