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Procès Verbal - Liste des délibé
Document publié le Jeudi 23 février 2023 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Procès Verbal - Liste des délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Affichée et publiée le 24/02/23
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 23 FEVRIER 2023
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2023_14 APPROBATION DU PROCES-VERBAL DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 JANVIER 2023
Adopté à la majorité
2 voix contre (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_15 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS
DE L'ARTICLE L.2122-22 DU CODE GENERAL DES
COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2023_16 VERSEMENT D'UN ACOMPTE DE SUBVENTION 2023 A L'ECLA
Adopté à l'unanimité
4 ne prenant pas part au
vote (Jacqueline DEVOS,
Virginie BARRA, Cyrille
GAILLARD, Sylvie
CORDIER)
DEL_2023_17 APPROBATION DU COMPTE DE GESTION 2022 DU BUDGET ANNEXE DES POMPES FUNEBRES ETABLI PAR
LE COMPTABLE DU TRESOR
Adopté à la majorité
2 abstentions (Hélène
BACCHIOCCHI
TRINQUET, David
BELLUCCI).
DEL_2023_18 SYNDICAT MIXTE DU BASSIN DES SORGUES, 3ème CONTRAT DE RIVIERE, PARTAGE DES OBJECTIFS, DE
LA STRATEGIE ET DU PROGRAMME PREVISIONNEL
D'ACTIONS
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_19 SERVITUDE DE PASSAGE ET DE TREFONDS CONSENTIE A ENEDIS SUR LA PARCELLE
COMMUNALE CADASTREE CB 39 RUE DU GENERAL
ARNAULT
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_20 APPROBATION DE L'ACCORD CADRE ET DES TRANSACTIONS CESSION/ACQUISITION OBJETS DUDIT
ACCORD
Adopté à l'unanimité
2 ne prenant pas part au
vote (Dominique
DESFOUR, Jean-François
LAPORTE)
DEL_2023_21 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT VACANT APPARTENANT A LA SCI
L'ACANTHE
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_22 MISE A DISPOSITION DE LA VOIRIE DU LOTISSEMENT «LES FAYSSES » A LA COMMUNAUTE
D'AGGLOMERATION LES SORGUES DU COMTAT
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_23 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU COMITE DE VAUCLUSE DE TENNIS
Adopté à l'unanimité Affichée et publiée le 24/02/23
DEL_2023_24 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L'ARTICLE 3 1°) DE LA LOI N° 84-
53 DU 26/01/1984 : CONTRAT D'UNE DUREE MAXIMALE
DE 12 MOIS COMPTE TENU DES RENOUVELLEMENTS
PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18 MOIS
CONSECUTIFS)
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_25 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Adopté à l'unanimité
DEL_2023_26 MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS THEORIQUES DU PERSONNEL COMMUNAL
Adopté à l'unanimité