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Procès Verbal - Liste des délibérations?m=230526092350
Déliberation - Liste des délibé
Document publié le Lundi 29 juin 2026 par la commune de Sorgues.
Lien du pdf (Déliberation - Liste des délibé)
Thèmes du document : Justice et droit, Démocratie, Banque,
Affichée et publiée le 29 juin 2026
LISTE DES DELIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU JEUDI 25 JUIN 2026
DELIBERATION N° OBJET SENS DES VOTES
DEL_2026_91 APPROBATION DES PROCES-VERBAUX DES SEANCES DU CONSEIL MUNICIPAL DES 28 MAI ET 05 JUIN 2026
Adopté à la majorité
3 abstentions (David
BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre LE
GALL)
DEL_2026_92 COMPTE RENDU DES DECISIONS PRISES PAR MONSIEUR LE MAIRE EN VERTU DES DISPOSITIONS DE L'ARTICLE L.2122-22
DU CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES
Prend acte
DEL_2026_93 DELEGATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL AU MAIRE Adopté à la majorité 3 voix contre (David
BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre LE
GALL)
DEL_2026_94 TARIFS DES MANIFESTATIONS CULTURELLES HORS PROGRAMMATION DU POLE CULTUREL
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_95 TARIFS DE LA RESTAURATION ET DE L'ACCUEIL DE LOISIRS PERISCOLAIRE
Adopté à la majorité
3 voix contre (David
BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre LE
GALL)
DEL_2026_96 AUTORISATIONS DE PROGRAMME / CREDITS DE PAIEMENT ET AUTORISATIONS D'ENGAGEMENT / CREDITS DE
PAIEMENT (AP/CP ET AE/CP)
Adopté à la majorité
3 abstentions (David
BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre LE
GALL)
DEL_2026_97 DECISION MODIFICATIVE N°2 DU BUDGET PRINCIPAL DE LA VILLE
Adopté à la majorité
3 abstentions (David
BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre LE
GALL) Affichée et publiée le 29 juin 2026
DEL_2026_98 GARANTIE D'EMPRUNT A LA SEM DE SORGUES : OPERATION LE PARADOU
Adopté à la majorité
3 abstentions (David
BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre LE
GALL)
3 ne prenant pas part au
vote (Thierry ROUX,
Emmanuelle ROCA,
Cyrille GAILLARD)
DEL_2026_99 GARANTIE D'EMPRUNT A LA SEM DE SORGUES : OPERATION LE TIVOLI
Adopté à la majorité
3 abstentions (David
BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre LE
GALL)
3 ne prenant pas part au
vote (Thierry ROUX,
Emmanuelle ROCA,
Cyrille GAILLARD)
DEL_2026_100 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE PERSONNELS MUNICIPAUX A TITRE PERMANENT ET A TEMPS COMPLET
AUPRÈS DE L'ESPACE CULTUREL DES LOISIRS ET DES ARTS
(L'E.C.L.A.)
Prend acte
DEL_2026_101 CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE LA SALLE DE SPECTACLE DU PÔLE CULTUREL CAMILLE CLAUDEL AVEC
L'ASSOCIATION MAGIK TIME EVENT
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_102 DEMANDE DE RENOUVELLEMENT DE LICENCES D'ENTREPRENEUR DE SPECTACLES VIVANTS
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_103 CONVENTION DE PARTENARIAT RELATIVE A LA MISE EN OEUVRE D'ICAPS DANS LE CADRE DE LA PAUSE
MERIDIENNE POUR LES NIVEAUX ELEMENTAIRES ET
MATERNELLES - ANNEE SCOLAIRE 2026-2027
Adopté à l'unanimité
3 ne prenant pas part au
vote (Frédéric AULAS,
Cindy CLOP, Jaouad
MARBOH)
DEL_2026_104 MODIFICATION ET APPLICATION DU REGLEMENT GENERAL DES SERVICES PERISCOLAIRES : ACCUEIL DU MATIN –
RESTAURATION – CLAE
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_105 SIGNATURE D'UNE CONVENTION DE MISE A DISPOSITION DE SALLES AU CHATEAU PAMARD ENTRE MME COLL-BUTEL
MARIE EDUCATRICE SPECIALISEE ET LA COMMUNE DE
SORGUES
Adopté à la majorité
3 voix contre (David
BELLUCCI, Nathalie
EYMARD WILSON,
David-Alexandre LE Affichée et publiée le 29 juin 2026
GALL)
DEL_2026_106 CONVENTION D'EMPRUNT D'UN VEHICULE A TITRE GRACIEUX
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_107 DISPOSITIF FINANCIER DU SEJOUR EUROPEEN PROPOSE PAR L'AMDJ
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_108 ACQUISITION SAFER PARCELLE CADASTREE BT 136 AU LIEUDIT « LA ROUBINE »
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_109 ACTUALISATION ET RECONDUCTION DU PROGRAMME D’AIDES DE LA COMMUNE DANS LE CADRE DE
L’OPERATION RAVALEMENT DES FACADES ET ADOPTION
DU REGLEMENT DE SOUTIEN FINANCIER
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_110 CITE DES GRIFFONS : ACQUISITION D'UN APPARTEMENT ET UN CELLIER AUX CONSORTS BERNARD
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_111 REGULARISATION FONCIERE CONSECUTIVE A UNE ERREUR MATERIELLE DE PUBLICATION DE L’ORDONNANCE
D’EXPROPRIATION DU 4 FEVRIER 2003 SUR LES PARCELLES
CADASTREES CI 28 et 29
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_112 AVIS DE LA COMMUNE DE SORGUES RELATIF AU PLAN D’EPANDAGE DE LA CAVE PERRIN SISE A COURTHEZON
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_113 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’OLYMPIQUE CLUB SORGUAIS
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_114 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE A L’ASSER Adopté à l'unanimité 3 ne prenant pas part au
vote (Frédéric AULAS,
Cindy CLOP, Jaouad
MARBOH)
DEL_2026_115 SUBVENTION EXCEPTIONNELLE AU PING PONG CLUB SORGUAIS
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_116 CONVENTION PLURIANNUELLE D'OBJECTIFS ET DE MOYENS AVEC LE RACING CLUB SORGUES
Adopté à l'unanimité
DEL_2026_117 MISE A DISPOSITION DES LOCAUX DU CNFPT AU PROFIT DE LA VILLE
Adopté à l'unanimité Affichée et publiée le 29 juin 2026
DEL_2026_118 DELIBERATION AUTORISANT LA CREATION DE CONTRATS NON PERMANENTS
(EN APPLICATION DE L’ARTICLE L. 332-23 DU CODE
GENERAL DE LA FONCTION PUBLIQUE : CONTRAT D’UNE
DUREE MAXIMALE DE 12 MOIS COMPTE TENU DES
RENOUVELLEMENTS PENDANT UNE MEME PERIODE DE 18
MOIS CONSECUTIFS)
Adopté à l'unanimité