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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Démocratie locale et participation citoyenne, Aménagement du territoire,
- 1 -
PROCES VERBAL
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 21 MARS 2026
Le samedi 21 mars 2026 à 9 h 30, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 17 mars 2026, s’est réuni en salle du conseil municipal.
Etaient présent-e-s : M. Ancrenaz, M. Bejaoui, M. Blanc, Mme Capelli, Mme Castagno, M. Chabert, Mme Charles, Mme Collot, Mme Cuglietta, M. Demarchi, M. Dedeyne, M. Fraresse, Mme Grange, Mme Guery, M. Jay, M. Machet, M. Morat, M. Pravaz, M. Rey, Mme Sauvage, M. Savoy, Mme Scherberich, Mme Tastet, Mme Thelot, Mme Traversier, Mme Vernay, Mme Zanella.
1 - Installation du conseil municipal
A la suite des élections municipales du 15 mars 2026, le conseil municipal nouvellement élu est installé conformément à l’article L2121-7 du Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT)
Après avoir procédé à l’appel des élus et enregistré les pouvoirs, le maire sortant a cédé la présidence de la séance à M. René Rey, doyen de l’assemblée. Celui-ci a assuré cette présidence jusqu’à l’élection du nouveau maire. La séance a pu se tenir puisque le quorum a été atteint.
2 - Election du Maire
Sous la présidence du doyen d’âge, le conseil municipal a désigné, Madame Léa Guéry secrétaire de séance. Le président procède à l’appel des élus a constaté que le quorum est atteint et a désigné deux assesseurs, Mme Evelyne Capelli et M. Damien Ancrenaz pour constituer le bureau de vote. Il a recueilli ensuite les candidatures au poste de maire et a fait procéder au vote. (Cf .PV d’élection joint).
Monsieur Franck MORAT s’est porté candidat au poste de maire.
Monsieur le Président a fait procéder aux opérations de vote à bulletins secrets conformément à l’article L.2122-4 du Code Général des Collectivités Territoriales, le Maire a été élu au scrutin secret et à la majorité absolue. (Articles L.2121-21 et L.5211-2 du CGCT).
Monsieur Franck MORAT a été proclamé maire avec 29 voix et a été immédiatement installé.
Discours de Monsieur le Maire
Mes chers Collègues,
Voilà presque une semaine que les électrices et les électeurs ont choisi de renouveler leur confiance à notre liste « Cognin ensemble » avec une participation de plus de 42 % des inscrits, ce qui fut très honorable alors qu’il n’y avait qu’une liste en compétition, la nôtre !
Ce matin, une nouvelle étape vient d’être franchie puisque vous venez à l’instant de m’élire à la fonction de 1er Magistrat de la ville de Cognin. Un deuxième mandat que vous me confiez en qualité de Maire, une belle et noble fonction de politique de proximité qui demeure encore appréciée par nos concitoyens.
Au moment où je prononce ces mots, je ressens cette même émotion qui m’avait gagné il y a 6 ans. Certains ici s’en souviennent bien. C’était le 28 mai 2020 à la salle de la Forgerie, dans- 2 -
un contexte très particulier car nous sortions de la période de confinement de la Covid et que le protocole sanitaire nous imposait de devoir nous réunir dans un lieu présentant des distances appropriées. Oui, nous nous souviendrons toutes et tous de cette période qui aura bien marqué notre mandat.
Mes chères collègues, c’est chaleureusement du fond du cœur et avec mon infinie reconnaissance que je vous exprime mes très sincères remerciements qui s’adressent aussi, à travers vous, à l’ensemble de population de Cognin.
Je voudrais partager avec vous toute notre gratitude à l’égard de nos anciens collègues qui ne siègeront plus dans notre assemblée communale et saluer leur engagement citoyen sans faille durant ce dernier mandat. Je veux aussi féliciter celles et ceux qui viennent de prendre leur fonction en souhaitant que leur engagement s’inscrive dans ce bel esprit citoyen que je viens de saluer.
A cet égard, je tiens à exprimer ma profonde gratitude à :
Clémentine COASSY qui au cours de ce mandat, a accepté de succéder à notre amie Evelyne Durieux Fraresse, notre ancienne collègue qui nous a tristement quittés en 2022 et qui reste dans nos mémoires et nos coeurs, pour avoir accepté d’assurer sa délégation en tant qu’adjointe aux affaires sociales. Merci Clémentine pour ton implication, ton sérieux, l’énergie et l’enthousiasme que tu as déployés pour accompagner nos plus anciens et nos plus fragiles.
Je tiendrai les mêmes propos à l’égard de Thierry de LAMBERT qui a pris aussi à cœur et ce, dès le début du mandat, sa fonction de conseiller municipal auprès des plus anciens et qui l’a consolidée en tant que conseiller municipal délégué. Merci du fond du cœur, cher Thierry, et sache que tu seras toujours le bienvenu, tout comme Clémentine, à nos côtés.
Je voudrais remercier aussi chaleureusement Christine PERRIER élue depuis 2001, engagée dans un tout premier mandat comme conseillère déléguée au logement puis dans les mandats suivants, comme conseillère municipale dans diverses instances, dont celle du développement durable. Merci chère Christine pour ce bel engagement, dans la lignée de celle de ta maman qui t’avait précédée.
Je voudrais enfin avoir une pensée amicale auprès de trois personnalités de notre commune sans lesquelles, je ne serai pas maire aujourd’hui :
Jean FRESSOZ tout d’abord, notre maire honoraire ici présent, celui qui a imaginé, qui a bâti et qui a développé Cognin durant plusieurs décennies. Jean, c’est d’abord le maire de mes jeunes années, celui grâce à qui j’ai passé une enfance heureuse et épanouie à Cognin, dans un cadre de vie de qualité, avec de nombreux services novateurs pour l’époque, accessibles à toutes les jeunes familles qui venaient de s’installer. Nous devons à Jean la construction du Cognin moderne qui porte toujours son empreinte. Merci encore à lui de m’avoir toujours accordé sa confiance, son amitié, de m’avoir encouragé et soutenu.
Je voudrais avoir également une amicale pensée pour Claude VALLIER qui a également beaucoup œuvré pour le développement de notre commune aux côtés de Jean Fressoz dont il fut son 1er adjoint, 24 ans durant, en qualité de Maire de 2001 à 2008, de conseiller délégué aux finances ensuite puis de conseiller municipal. C’est grâce à Claude que j’ai découvert la vie municipale. Je me souviendrai toujours de notre première rencontre dans son bureau en 1995, puis en 2001 lorsqu’il m’avait sollicité pour figurer sur sa liste en troisième position. La vie est ainsi faite de belles rencontres et je crois profondément au hasard des rencontres de la vie, j’en ai toujours été convaincu. La preuve en est. Merci, cher Claude, pour cette amitié fidèle et qui se poursuit toujours. Merci pour cet investissement sans faille et colossal qui s’achève ce matin après presque 50 années de vie publique au service de Cognin.
Je voudrais avoir enfin une amicale pensée pour Florence VALLIN-BALAS que je connais depuis 1995 lorsqu’elle était adjointe chargée des affaires scolaires et présidente du sou des écoles. J’ai été ensuite son premier adjoint, deux mandats durant. Merci Florence pour la confiance qu’elle m’a toujours accordée, pour son humeur égale, son sens de l’abnégation et pour le travail important qu’elle a mené durant tes deux mandats en tant que 1ère Magistrate- 3 -
de Cognin puis comme conseillère municipale dans le mandat qui s’achève, tout particulièrement dans la commission urbanisme avec une participation assidue aux revues de projets de l’éco quartier de Villeneuve. J’imagine aussi l’émotion qui doit être la sienne, tout comme celle de Claude VALLIER, au moment où elle quitte ses fonctions d’élue après 30 années d’engagement.
A vous toutes et tous, un grand merci encore !
Mes chers collègues, nous voilà maintenant en charge pour les six prochaines années, peut- être sept, de la gestion de la commune et de la poursuite de la construction de son avenir sur la base d’un projet clair et cohérent clairement validé par le suffrage universel.
En endossant cette écharpe de Maire, la légèreté de son tissu n’est sans commune mesure aux poids des responsabilités qu’elle représente, d’exigences et de travail pour moi-même, pour mon équipe et pour l’ensemble du Conseil Municipal. Pour mener à bien cette tâche lourde mais exaltante, nous devons prendre un triple engagement :
1) Celui de l’exemplarité, de la rigueur intellectuelle, du dévouement, du sens du dialogue et de l’écoute : nos concitoyens en ont besoin pour se sentir en phase avec ceux à qui ils ont confié le soin d’administrer la cité. Ils veulent être associés dans une démarche participative à la mise en œuvre du projet qu’ils ont validé. Le Conseil des citoyens poursuivra la traduction d’une gouvernance moderne et partagée.
2) Celui de servir l’intérêt général, en faisant toujours prévaloir ce qui répond aux aspirations de tous, ce qui contribue à façonner une société où l’homme a toute sa place ; en privilégiant ce qui crée des liens pour éviter toutes les exclusions, en encourageant ce qui développe l’intelligence, la créativité, la richesse des rapports sociaux qui se nourrissent du respect de l’autre, du respect des différences, en choisissant ce qui conduit à un développement durable de notre commune respectueux de son environnement.
3) Celui de conforter l’identité d’une ville dans une communauté d’agglomération au sein de laquelle elle doit agir constamment pour une plus grande solidarité entre les communes et une performance toujours plus grande des services communautaires.
Pour réaliser ce projet, nous pourrons compter sur l’esprit citoyen des Cognerauds. Ils l’ont toujours prouvé en de multiples circonstances ; nous pourrons compter sur une vie associative des plus riches et des plus dynamiques, sur notre tissu économique local, nos commerces, nos services, nous pourrons nous appuyer sur l’ensemble du personnel municipal dont je salue la conscience professionnelle et le sens du service public ; nous pourrons poursuivre une collaboration efficace avec l’ensemble des partenaires et tout particulièrement l’ensemble des services publics qui sont les garants de l’égalité entre citoyens.
Chacun d’entre nous devra prendre toute sa part à cette œuvre collective. Je compte vivement sur vous ! Nous y mettrons toutes nos forces, tout notre sérieux, tout notre enthousiasme pour que les cognerauds se sentent bien dans la ville que nous aimons, ceux qui y vivent déjà, ceux qui s’y installent, et pour que nous transmettions aux jeunes générations une commune, une agglomération toujours plus respectueuse de son environnement, toujours plus solidaire et toujours plus fraternelle.
Du fond du cœur, mes chers collègues et chers amis, je vous remercie encore de la confiance que vous venez de m’accorder ! Tout simplement, MERCI.
3 – Détermination du nombre d’adjoints
Le conseil municipal, dès lors présidé par M. Franck Morat, nouveau maire a déterminé le nombre d’adjoints dans la limite de 30 % de l’effectif légal du conseil, arrondi à l’entier inférieur, conformément à l’article L2122-2 du Code Général des Collectivités Territoriales.
Monsieur le Maire a proposé de fixer le nombre des adjoints à 7.- 4 -
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de fixer à 7 le nombre des adjoints.
4 – Elections des adjoints
Monsieur le Maire rappelle que les adjoints sont élus au scrutin secret de liste à la majorité absolue, paritaire par alternance, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un sans obligation d'alternance.
Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l’élection aura lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée sont élus (art. L.2122- 4 et L. 2122-7-2 du CGCT).
Les listes de candidats aux fonctions d’adjoint au Maire sont déposées auprès du Maire. Elles portent le nom du candidat placé en tête de chaque liste. Il sera ensuite procédé au vote. Chaque conseiller, à l’appel de son nom, déposera dans l’urne prévue à cet effet, son bulletin de vote sur lequel sont écrits tous les noms de la liste qu’il a choisie.
Le dépouillement du vote est effectué par le secrétaire de séance qui indique le nombre de conseillers présents à l’appel n’ayant pas pris part au vote, le nombre de votants, le nombre de suffrages déclarés nuls, le nombre de suffrages exprimés et la majorité absolue. (art. L. 66 du code électoral).
Monsieur le Maire lance un appel à candidatures.
Une seule liste de candidats est présentée par M. Franck Machet comprenant les candidat-e- s suivant-e-s :
- Mme Vernay Irène, M. Pravaz Valentin, Mme Castagno Florence, M. Belhaj Karim, Mme Charles Corinne, M. Jay Olivier.
Monsieur le Maire procède alors aux opérations de vote à bulletins secrets.
La Liste des adjoints présentée par M. Franck Machet obtient 29 voix.
Ont été proclamés adjoints et immédiatement installés les candidats figurant sur la liste conduite par Monsieur Franck Machet. Ils ont pris rang dans l’ordre de cette liste tels qu’ils figurent sur la feuille de proclamation jointe.
5 - Délégations du Maire aux adjoints
Monsieur le Maire, après avoir été élu, et conformément aux articles L2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, conférant au Maire le pouvoir de déléguer une partie de ses fonctions à un ou plusieurs de ses adjoints propose d’attribuer des délégations aux adjoints afin de faciliter l’organisation et le fonctionnement de la commune. Ces délégations permettent aux adjoints de traiter certains dossiers au nom du maire dans les domaines qui leur sont confiés, tout en restant sous l’autorité de celui-ci. Ces délégations sont effectives à compter de la présente séance et permettront une gestion efficace et réactive des affaires communales tout en assurant une répartition claire des responsabilités entre le maire et ses adjoints.
Monsieur le Maire propose les délégations suivantes :
Le premier adjoint est chargé de la vie associative des festivités et de l’habitat. La deuxième adjointe, est chargée de l’action sociale et des solidarités. Le troisième adjoint est chargé de la relation avec les habitants de la démocratie participative et de la tranquillité publique.
La quatrième adjointe est chargée de la petite enfance, de la jeunesse et des affaires scolaires.
Le cinquième adjoint est chargé de la communication et de la vie économique. La sixième adjointe est chargée de l’urbanisme et du développement durable. Le septième adjoint est chargé des travaux.- 5 -
Monsieur le Maire précise qu’il prendra un arrêté individuel de délégation à l’attention de chaque adjoint.
6 - Délégations du Maire à des conseillers municipaux
Monsieur le Maire informe le conseil municipal, conformément à l'article 2122-18 du Code Général des Collectivités Territoriales, il peut confier des délégations à certains conseillers municipaux, afin de leur permettre de suivre et de gérer des missions spécifiques au nom de la commune.
Monsieur le Maire propose les délégations suivantes :
M. Damien ANCRENAZ, conseiller municipal délégué aux finances. M. Jean-François GAUTIER, conseiller municipal délégué à la jeunesse. M. Jean Marc BLANC, conseiller municipal délégué au suivi de la vie quotidienne, de la Résidence du Parc et aux relations avec l’accueil alimentaire.
Monsieur le Maire précise qu’il prendra un arrêté individuel de délégation à l’attention de chaque conseiller délégué.
7) Election des membres du Conseil d’administration du CCAS
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le CCAS est géré par un conseil d’administration composé :
- Du Maire
- De membres élus par et parmi le conseil municipal.
- De membres nommés par le Maire parmi les personnes extérieures au conseil municipal et participant à des actions de prévention, d’animation ou de développement social menées dans la commune.
Le nombre de membres élus et nommés est fixé en nombre égal par délibération du conseil municipal dans la limite maximum de 8 membres élus et 8 membres nommés et dans la limite minimum de 4 membres élus et 4 membres nommés.
Les membres nommés comprennent obligatoirement un représentant :
- des associations œuvrant dans le domaine de l’insertion et de la lutte contre les exclusions, - des associations familiales, ce représentant étant désigné sur proposition de l’Union départementale des associations familiales,
- des associations de retraités et de personnes âgées du département, - des associations de personnes handicapées du département.
Monsieur le Maire propose de désigner les élu-e-s suivants :
- Mme Verrnay, M. Blanc, Mme Thelot, Mme Guery, M. Bejaoui, M. Ancrenaz, M. Belhaj, M. Pravaz.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- décide de fixer à 8 le nombre de membres élus du conseil municipal au CCAS. - approuve la nomination des représentants du conseil municipal au conseil d’administration du CCAS. Les membres élu-e-s sont : Mme Verrnay, M. Blanc, Mme Thelot, Mme Guery, M. Bejaoui, M. Ancrenaz, M. Belhaj, M. Pravaz.
- rappelle que les 8 autres membres représentants au CCAS sont nommés par arrêté du Maire.
8) Désignation des représentants au sein de la commission « Finances » Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent un avis ou formulent des propositions et sont composées sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Monsieur le Maire est président- 6 -
de droit et l’élu en charge du secteur en assure la vice-présidence. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider. Monsieur le Maire propose de désigner les membres de la commission finances.
Monsieur le Maire propose les membres suivants :
-M. Ancrenaz Mme Sauvage, Mme Castagno, Mme Charles, M. Gautier, M. Machet, M. Savoy, M. Belhaj
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation de M. Ancrenaz Mme Sauvage, Mme Castagno, Mme Charles, M. Gautier, M. Machet, M. Savoy, M. Belhaj pour siéger au sein de la commission des finances
Monsieur le Maire informe le conseil municipal de deux dates de commissions
- Le vendredi 27 mars à 18 h 00 : Commission finances
- Le vendredi 27 mars à 19 h 00 : commission finances et animation.
9) Désignation des représentants au sein de la commission « Vie associative et festivités »
Monsieur le Maire rappelle que les commissions municipales examinent les affaires qui leur sont soumises, émettent un avis ou formulent des propositions et sont composées sur la base de la représentation proportionnelle à la plus forte moyenne. Monsieur le Maire est président de droit et l’élu en charge du secteur en assure la vice-présidence. Ce dernier peut convoquer une commission et la présider.
Monsieur le Maire propose de désigner les membres suivants :
- M. Machet, M. Bejaoui, M. Savoy, Mme Charles, Mme Tastet, M. Blanc, Mme Capelli, Mme Zanella, M. Pravaz, M. Dedeyne, M. Rey
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la désignation de M. Machet, M. Bejaoui, M. Savoy, Mme Charles, Mme Tastet, M. Blanc, Mme Capelli, Mme Zanella, M. Pravaz, M. Dedeyne et M. Rey pour siéger au sein de la commission vie associative et festivités.
10) Désignation des représentants auprès du Lycée Professionnel Agricole Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’il doit présider une prochaine séance du conseil d’administration du Lycée Professionnel Agricole et que des représentants doivent être désignés. (1 titulaire et 1 suppléant).
Titulaire : Franck Morat
Suppléante : Florence Castagno
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 28 voix pour, Mme Schereberich ne prenant pas part au vote
- approuve la désignation de M. Morat (Titulaire) et Mme Castagno (Suppléante) pour siéger au sein du Lycée Professionnel Agricole.
11) Lecture de la charte de l’élu local
Monsieur le Maire donne lecture de la charte de l’élu local dont un exemplaire est remis à chaque conseiller-e-s.