Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 9 avril 2024
Procès Verbal - PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2024
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 8 avril 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 21 mars 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 4 novembre 2
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 7 avril 2026
Déliberation - liste des deliberations du conseil municipal du 4
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 7 mars 2023
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 septembre
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 3 fevrier 20
Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2023
Document publié le Mardi 4 avril 2023 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - proces verbal du conseil municipal du 4 avril 2023)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Justice et droit, Démocratie locale et participation citoyenne,
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 AVRIL 2023
Le mardi 4 avril 2023 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 29 mars 2023, s’est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de Franck Morat, Maire
Mme Coassy, adjointe au Maire a été nommée secrétaire de séance.
Présents : M. Morat, M. Machet, Mme Charles M. Pravaz, Mme Castagno, M. Jay, M. Belhaj, Mme Coassy, M. Vallier, Mme Vallin-Balas, Mme Perrier M. de Lambert, M. Gautier, M. Blanc, M. Deshayes, Mme Mareschal, M. Rey, M. Sereno, Mme Vernay, M. Perrier.
Absents excusés : M. Ancrenaz, Mme Joyau-Collin, Mme Grange, Mme Cabrani, Mme Mithieux, M. Bejaoui, Mme Traversier.
Délégation de vote : M. Ancrenaz à Mme Castagno, Mme Joyau-Collin à M. Morat, Mme Grange à M. Machet, Mme Cabrani à M. Jay, Mme Mithieux à Mme Mareschal, M. Bejaoui à M. Perrier, Mme Traversier à M. Vallier.
Absents : Mme Labiod, M. Pla Diaz.
Le quorum étant atteint, l’assemblée entre en délibération.
Ouverture de la séance : 19 h 15
Ordre du jour
1) Procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2023.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3) Mise à jour des commissions municipales et instances extérieures. 4) Guide des procédures internes – Marchés publics.
5) Actions entreprises suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes.
6) Avenant au marché d’éclairage du stade du Château.
7) Acquisition de l’emplacement réservé n° 14 – Rue de la Digue.
8) Rétrocession de la parcelle AL 431 - Le Maupas.
9) Règlement Local de Publicité Intercommunal (RLPI).
10) Modification du tableau des effectifs.
11) Validation du plan de formation 2023.
12) Questions diverses.
ADMINISTRATION GENERALE
1) Procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2023
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2023. Des ajustements lui sont apportés.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- arrête le procès-verbal du conseil municipal du 7 mars 2023
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
2023-010 1 rue Pasteur AE 310 Non
2023-011 25 av Pierre Curie AE 80 Non
2023-012 7 route de Lyon AE 774 776 781 783 Non
2023-013 12B rue du mont Charvet AK 258 Non
2023-014 11 rue de la Digue AE 771 Non
2023-015 17 rue Claude Debussy AO 151 et suivantes Non
2023-016 8 rue Amelie Gex AB 563 Non
2023-017 7 chemin du canal AK 199 ET 201 Non
2023-018 5 avenue du Général Cartier AB 133, 368 et 370 Non
2023-019 8 rue de la Forgerie AH 474 Non
3) Mise à jour des commissions municipales
Monsieur le Maire indique que suite à la démission de Madame Boucher, il convient de la remplacer dans les commissions municipales et extérieures où elle siégeait.
Monsieur le Maire informe de la démission de Monsieur Pla Diaz et propose que ce point soit reporté au prochain conseil municipal du 9 mai 2023 afin de mettre à jour définitivement les commissions municipales.
Le conseil municipal prend acte.
4) Guide des procédures internes – Marchés publics
Monsieur le Maire présente le guide des procédures internes relatif aux règles applicables aux marchés publics et aux modalités d’engagements des dépenses
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,- valide le guide des procédures internes des marchés publics complété par un guide des modalités des engagements qui s’impose à tous les responsables de service.
5) Actions entreprises suite aux recommandations de la Chambre régionale des comptes
Monsieur le Maire rappelle que la Chambre régionale des comptes a engagé le 17 mai 2021 un contrôle de la gestion de la commune pour les exercices 2015 et suivants. Un rapport d’observations provisoires, adressé le 18 novembre 2021, a fait l’objet de réponses écrites le 17 janvier 2022.
Les observations définitives, arrêtées par la Chambre régionale des comptes lors de sa séance du 2 février 2022, ont été présentées au conseil municipal le 5 avril 2022. Au terme de ce contrôle, la Chambre régionale des comptes a formulé quatre recommandations qui ont donné lieu aux actions suivantes qui sont rapportées devant le conseil municipal dans le délai imparti d’une année après la présentation du rapport d’observations définitives faite le 5 avril 2022.
- Recommandation n° 1 : régulariser la situation de la Directrice générale des services au regard de son intervention au sein du centre communal d’action sociale. Par arrêté joint en date du 3 janvier 2022 Madame Chéreau, Directrice générale des services, a été nommée Directrice du CCAS de Cognin.
Par délibération du conseil d’administration du CCAS en date du 14 novembre 2022, après avis favorable du comité technique, Madame la vice-présidente du CCAS a été autorisée à signer la convention ci-jointe de mise à disposition de Madame Chéreau DGS de la ville de Cognin au CCAS en qualité de Directrice.
- Recommandation n° 2 : formaliser des procédures écrites en matière de ressources humaines, de commande publique et de finances.
1) Ressources humaines.
Par délibération en date du 8 juin 2021, après avis favorable du comité technique du 1er juin 2021, le conseil municipal a approuvé les lignes directrices de gestion (document joint).
Par délibération en date du 7 mars 2023, le conseil municipal a approuvé les procédures de recrutement appliquées par la commune. (Document joint).
2) Commande publique.
Par délibération de ce jour, le conseil municipal a adopté les procédures internes rassemblées dans le document joint, complétées par un guide des engagements qui s’impose à tous les responsables de service.
3) Finances.
A l’occasion du passage de la nomenclature M14 à la nomenclature M57, le conseil municipal a adopté dans sa séance du 6 décembre 2022 le règlement budgétaire et financier (RBF) ci-joint.
Recommandation n° 3 : produire l’ensemble des annexes budgétaires prévues par la réglementation.
Comme cela a été mis en œuvre lors du BP 2022, le BP 2023 s’accompagne de l’ensemble des annexes réglementaires ainsi que d’une actualisation de la PPI.Recommandation n° 4 : mettre fin au versement de la prime de fin d’année et l’intégrer au RIFSEEP.
Par délibération du conseil municipal en date du 6 décembre 2022 et après avis des comités techniques des 17 octobre et 14 novembre 2022, il a été décidé d’augmenter les plafonds maximums annuels de l’IFSE qui intègre désormais la prime de fin d’année. Ce dispositif, avec un versement mensuel, a pris effet au 1er janvier 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- prend acte de ce rapport.
MARCHES PUBLICS
6) Avenant au marché d’éclairage du stade du Château
Monsieur Jay, adjoint aux travaux, rappelle que par délibération du 6 septembre 2022, le conseil municipal a validé le choix de l’entreprise CITEOS/BRONNAZ pour un montant de 134 932.00 € HT relatif au marché d’éclairage du stade du Château.
Des prestations supplémentaires sont nécessaires au bon fonctionnement des équipements pour un montant de 6 272.00 € HT.
Le nouveau montant du marché est donc porté à 141 204.00 € HT, soit une augmentation de 4,6 %.
Monsieur Jay informe que les travaux vont prochainement commencer une fois que le terrain sera sec.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la passation d’un avenant d’un montant de 6 272,00 € HT au marché de l’entreprise CITEOS BRONNAZ pour l’éclairage du stade du Château,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
URBANISME
7) Acquisition de l’emplacement réservé n° 14 – Rue de la Digue Madame Charles, adjointe à l’urbanisme et au développement durable, fait état de la convention intervenue avec M Doglioni gérant de la Société Alteo Immo pour la cession de parties des parcelles AE 755, 756 et 760, correspondant à l’emplacement réservé n° 14 pour la réalisation d’un trottoir rue de la Digue. (au niveau de l’impasse Branly)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la convention ci-jointe,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les documents s’y référant.
8) Rétrocession de la parcelle AL 431 - Le Maupas
Madame Charles, adjointe à l’urbanisme et au développement durable, indique que dans le cadre de l’opération d’aménagement du quartier « Le Maupas » à Cognin, l’OPAC de la Savoie a construit, sur le lot D1, un ensemble de maisons individuelles jumelées dénommée « Villas Ambre », desservi par une voirie cadastrée sous le n) 431 section AL destinée à être cédée à la commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,- accepte la cession foncière, au prix d’un euro de la parcelle référencée section AL, numéro 431 au cadastre de Cognin pour une surface de 417 m2
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’acte authentique ainsi que tous actes, documents, formalités ou ajustement nécessaires s’y rapportant.
INTERCOMMUNALITE
9) Règlement local de Publicité Intercommunal (RLPI)
Madame Charles, adjointe à l’urbanisme et au développement durable, rappelle que Grand Chambéry sollicite l’avis de la commune concernant le projet de Règlement Local de Publicité Intercommunal arrêté par délibération du conseil communautaire du 26 janvier 2023. (Document joint).
Chaque commune dispose d’un délai de trois mois pour faire part d’éventuelles observations.
Grand Chambéry, compétent en matière de plan local d'urbanisme, s’est engagé dans l'élaboration du RLPi sur l'ensemble de son territoire par une délibération en date du 28 mars 2019.
Le règlement local de publicité est un document qui encadre l'affichage extérieur (publicités, enseignes et pré-enseignes) en adaptant la règlementation nationale fixée par le code de l'environnement à un contexte local. Cette adaptation de la règlementation nationale ne peut se faire que dans un sens plus restrictif, à l'exception de certains espaces protégés (abords des monuments historiques, sites patrimoniaux remarquables) ou le règlement local peut assouplir l'interdiction de publicité.
La procédure d'élaboration du RLPi est calquée sur celle du Plan Local d’Urbanisme intercommunal Habitat et Déplacements, dont il constituera une annexe. Douze communes, dont Cognin, disposaient d'un RLP communal. Aux termes de l'article L. 581-14-3 du code de l'environnement, faute d'une modification ou d'une révision qui les rendrait conformes au régime des RLP "post-loi Grenelle", l'ensemble de ces règlements communaux, sauf un (Saint-Alban Leysse) sont devenus caducs le 14 juillet 2020, entraînant un retour à l'application de la règlementation nationale.
L'entrée en vigueur du RLPi permettra de doter à nouveau l’ensemble des communes d’un document couvrant l’intégralité de notre territoire et de rétablir le transfert du pouvoir de police de l'affichage à chacun des maires.
En cohérence avec les orientations du PLUi HD et avec les différentes politiques publiques portées par l’agglomération, les objectifs poursuivis dans le cadre de l’élaboration de ce règlement local de publicité avaient été définis comme suit par le conseil communautaire en prenant en compte la diversité du territoire de Grand Chambéry :
- Assurer un traitement cohérent de la publicité extérieure sur l’ensemble du territoire de Grand Chambéry et garantir un cadre de vie de qualité en prenant en compte la diversité des paysages de l’agglomération de la cluse urbaine aux territoires ruraux et de montagne. - Développer l’attractivité de notre territoire.
- Harmoniser les règles et permettre le développement d’outils. - Mettre en œuvre un règlement et des outils adaptés aux communes de l’agglomération.
Chacun des conseils municipaux a débattu des orientations générales du futur document au cours du premier semestre 2022. Le conseil communautaire a ensuite organisé ce débat lors de sa séance du 10 novembre 2022.Le projet de RLPi prévoit notamment en matière de publicité et pré-enseignes : - un renforcement des lieux d’interdiction d’affichage,
- un renforcement et une homogénéisation des règles d’esthétique et de densité, - une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l’extinction nocturne de tous les dispositifs de 22 h à 7 h et l’interdiction du numérique.
Concernant les enseignes, des principes communs, applicables à tout dispositif, sont également définis, notamment :
- un renforcement des lieux d’interdiction d’affichage,
- une participation à la maîtrise des consommations énergétiques et à la réduction de la pollution lumineuse avec l’extinction nocturne de tous les dispositifs de 22 h à 7 h et l’interdiction du numérique,
- une volonté de maîtriser l’implantation et la densité des enseignes pour favoriser la lisibilité des paysages et une mise en avant des activités et de leurs façades.
Le RLPi distingue les zones hors agglomération (où la publicité est interdite) des zones en agglomération.
Il identifie quatre zones avec des règlements spécifiques. Globalement, les règles sont plus permissives dans le sens ZP1 -> ZP2 -> ZP3 – ZP 4 :
- Zone ZP1 : secteur de parc naturel régional : les publicités et pré-enseignes y sont interdites. Les enseignes sont limitées en surface et en nombre.
- Zone ZP2 : centre-ville et centre-bourg : seules les publicités supportées par le mobilier urbain sont autorisées et dans la limite de 2 m² à Cognin. Les enseignes sont contraintes.
- Zone ZP3 : tissu résidentiel mixte : la réglementation est contrainte mais avec globalement plus de souplesse qu’en ZP2
- Zone ZP4 : zone d’activités : la réglementation est contrainte mais avec globalement plus de possibilités que dans les autres zones.
Ces zones sont nuancées localement par des trames :
- Trame patrimoine (sur Chambéry et La Motte-Servolex),
- Trame espace vitrine (Cognin est concerné sur la route de Lyon. Cette trame couvre une bande de 5 mètres de part et d’autre des D1006 et D 991. Elle couvre donc la route de Lyon. Dans cette bande, le principe est de maîtriser la qualité paysagère en prenant en compte les percées visuelles vers le Grand paysage. Seule y est autorisée la publicité supportée par du mobilier urbain dans la limite d’une surface de 2 m². Une seule enseigne par activité est autorisée.
- Trame périmètre d’interdiction de publicité.
Le projet de RLPi ainsi arrêté par le Conseil communautaire a été envoyé à chacune des communes membres en tant que personne publique associée. Il est également consultable en format papier au siège de Grand Chambéry et à l’antenne des Bauges.
En application de l’article L.153-15 du code de l’urbanisme, le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire doit désormais être soumis pour avis aux communes. Si un Conseil municipal émet un avis défavorable sur les orientations générales ou les dispositions du règlement qui concernent directement la commune, le projet de RLPi devra faire l’objet d’un nouvel arrêt au Conseil communautaire à la majorité des deux tiers des suffrages exprimés.
A l’issue de la consultation des communes et des autres personnes publiques associées, le RLPi arrêté, complété des avis émis dans le cadre de la consultation, sera soumis à une enquête publique prévue en juin 2023 en fonction des avis des communes
Monsieur Templet, Directeur des services techniques présente le diaporama.Discussion
Monsieur Vallier demande s’il sera encore possible pour les associations d’installer leur banderole sur les grilles de l’école de la Forgerie.
Monsieur Templet répond que la commune ayant moins de 10 000 habitants, les associations pourront installer 4 banderoles par an.
Madame Charles signale que les associations de défense de l’environnement seront vigilantes quant à l’application de cette règlementation.
Madame Castagno souligne l’importance de la mettre en place mais s’inquiète de sa bonne mise en œuvre.
Monsieur Vallier demande qui pourrait vérifier la largeur des banderoles faites par les associations qui, dans un souci de sobriété, ne changent que la date de leur manifestation chaque année.
Madame Charles ajoute qu’il n’y a pas que l’intérêt des associations à prendre en compte mais également celui des personnes proches de l’environnement et voulant bénéficier d’un paysage agréable. Elle souligne que ces mêmes personnes pourraient saisir Monsieur le Maire au titre de ses pouvoirs de police pour l’obliger à faire le nécessaire.
Monsieur le Maire répond que la communication est réclamée par les habitants, qu’elle est importante et qu’une banderole participe également à la vie d’une commune.
Monsieur Vallier faisant référence aux panneaux annonçant des programmes immobiliers demande si ceux-ci sont concernés par cette règlementation.
Monsieur le Maire répond qu’effectivement, la règlementation n’autorise pas ce genre de panneaux mais souligne l’importance que cette information soit visible par tous.
Madame Charles précise qu’un temps d’adaptation est nécessaire.
M. Rey rappelle que les services de l’Etat, en charge de faire appliquer cette règlementation, demandaient aux communes d’enlever ces panneaux et souligne que cette règlementation aurait déjà dû être mise en place depuis longtemps.
Monsieur le Maire précise que les propositions et observations de chaque commune seront ensuite consignées dans l’enquête publique et que le commissaire enquêteur prendra en compte ces observations pour prendre sa décision.
Monsieur Sereno pense qu’il est inutile d’utiliser des grands panneaux pour annoncer des manifestations.
Monsieur de Lambert demande si les plaques professionnelles sont assimilées à de la publicité.
Monsieur le Maire répond que ces plaques ne sont pas concernées par cette réglementation.
Monsieur Jay rappelle que cela fait plus de 20 ans qu’il demande une uniformisation des pré- enseignes des professionnels.Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- émet un avis favorable sur le projet de RLPi arrêté par le Conseil communautaire de Grand Chambéry avec les trois demandes suivantes :
Intégrer les écoles en dehors de la communication des associations de la commune. Modifier le secteur de la zone d’activités de la Forêt pour l’inclure dans la zone ZP4 correspondant aux zones d’activités.
Uniformiser les pré-enseignes sur un seul et même site à l’entrée des zones d’activités.
Cet avis sera porté à la connaissance du public dans le cadre de l’enquête publique.
RESSOURCES HUMAINES
10) Modification du tableau des effectifs
Après l’étude du tableau annuel 2023 des agents promouvables à un avancement de grade, 8 agents sont prévus d’être promus sur 9. Suite à l’avis favorable du CST du 27 février 2023, Monsieur le Maire propose la modification du tableau des effectifs ci-dessous :
- Création d’un poste à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 1ère classe, à compter du 1er mai 2023. Suppression d’un poste à temps complet d’assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2023.
- Création d’un poste à temps complet de rédacteur principal de 1ère classe à compter du 4 mai 2023.
Suppression d’un poste à temps complet de rédacteur principal de 2ème classe à compter du 4 mai 2023.
- Création d’un poste à temps non complet (33.06 h/semaine annualisée) d’adjoint technique principal de 2ème classe à compter du 1er octobre 2023.
Suppression d’un poste à temps non complet (33.06 h/semaine annualisée) d’adjoint technique à compter du 1er octobre 2023.
- Création d’un poste à temps non complet (28 h/semaine) d’adjoint du patrimoine principal de 1ère classe à compter du 1er mai 2023.
Suppression d’un poste à temps non complet (28 h/semaine) d’adjoint du patrimoine principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2023.
- Création de 3 postes à temps complet d’adjoint d’animation principal de 1ère classe à compter du 1er mai, 1er juillet, 1er septembre 2023.
Suppression de 3 postes à temps complet d’adjoint d’animation principal de 2ème classe à compter du 1er mai, 1er juillet, 1er septembre 2023.
- Avancement au grade d’ATSEM principal de 1ère classe à compter du 1er mai 2023 (poste vacant au tableau des effectifs)
Suppression d’un poste à temps complet d’ATSEM principal de 2ème classe à compter du 1er mai 2023.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la modification du tableau des effectifs présenté ci-dessus.11) Validation du plan de formation 2023
Monsieur le Maire présente le plan de formation de l’année 2023, validé lors du comité social et technique du 27 février 2023. (Document joint)
Monsieur le maire souligne l’importance que les agents se forment tout au long de leur carrière.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le plan de formation 2023.
12) Questions diverses
- Mme Mareschal fait part des remerciements des parents d’élèves de l’école de la Forgerie suite à la formation des enfants aux gestes des premiers secours effectué par la FFS.
Mme Castagno se félicite du partenariat passé avec la FFSS et du montant peu élevé de ses prestations.
- Mme Mareschal fait part de la demande des habitants du Yatagan d’un site de compostage.
Monsieur Pravaz répond que Grand Chambéry par le biais de ses chargés de projet compostage est en charge du dossier et se propose de faire parvenir les coordonnées à Mme Mareschal. Il précise que le site de compostage de la Coutellerie va se remettre en fonction grâce à la mobilisation de nouveaux référents.
- Madame Mareschal demande des infos sur les gens du voyage.
Monsieur Pravaz rappelle que plusieurs incendies ont été à déplorer et que des dispositions vont intervenir par la mise en place de pose de blocs chemin des culées avec l’aide financière de Grand Chambéry. Il souligne le caractère sensible de ce dossier.
- Madame Mareschal demande des infos sur le portail qui était installé entre la laverie et le crédit agricole et qui ne l’est plus.
Monsieur Belhaj répond que lors d’une assemblée générale, les commerçants ont demandé qu’un portail soit mis en place afin d’éviter que des personnes urinent sur les murs.
Monsieur le Maire condamne la dégradation de tout mobilier, qu’il soit urbain ou privé.
- Madame Vernay s’inquiète des voitures qui utilisent le petit passage qui descend du Maupas et qui longe la voie ferrée, alors qu’il est uniquement destiné aux vélos et aux piétons.
Monsieur Pravaz répond que dans le cadre des travaux sur le passage à niveau 35, le potelet du bas a disparu et que celui-ci va être remis et ajoute qu’une signalétique va être installée.
- Monsieur le Maire précise que les travaux de revêtement du city stade vont bientôt débuter et que deux agrès complémentaires seront installés.
Monsieur Jay ajoute que tout le revêtement du chemin Foray va être remplacé, les travaux de l’UPG suivent leur cours et ceux de la rue de la Digue commencent le 17 avril 2023.- Mme Charles informe que l’inauguration des espaces sans tabac aura lieu le jeudi 20 avril à 14 h 00.
Monsieur le Maire précise qu’à cette occasion, la convention avec la ligue contre le cancer sera signée devant la médiathèque.
Animations
- samedi 22 avril (Maison Bouvier) Marché du printemps des amis du sourire
Monsieur Machet informe que le vide grenier est annulé en raison du mauvais temps annoncé et qu’il sera reporté ultérieurement.
Prochain conseil municipal : 9 mai 2023.
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 15.