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Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2024
Document publié le Mardi 12 mars 2024 par la commune de Cognin.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 12 mars 2024)
Thèmes du document : Travail et emploi, Cybersécurité, Institutions publiques,
1
PROCES VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL DU 12 MARS 2024
Le mardi 12 mars 2024 à 19 h 00, le conseil municipal de la commune de Cognin convoqué légalement le 6 mars 2024, s’est réuni salle du conseil municipal sous la présidence de Franck Morat, Maire
Mme Coassy, conseillère municipale, a été nommée secrétaire de séance.
Présent-e-s : M. Machet, Mme Charles, M. Pravaz, Mme Castagno (arrivée au point n° 7), M. Belhaj, Mme Coassy, M. Vallier (arrivée au point n°6), Mme Vallin-Balas, Mme Perrier, M. de Lambert, M. Gautier, M. Blanc, Mme Mithieux, Mme Mareschal, M. Rey, Mme Vernay.
Absent-e-s excusé-e-s : M. Jay, M. Ancrenaz, Mme Joyau-Collin, Mme Grange, M. Deshayes, Mme Cabrani, Mme Cabrani, M. Bejaoui, Mme Traversier, M. Perrier.
Délégation de vote : M. Jay à M. Pravaz, M. Ancrenaz à Mme Castagno, Mme Joyau-Collin à M. de Lambert, Mme Grange à M. Vallier, M. Deshayes à M. Morat, Mme Cabrani à M. Belhaj, M. Bejaoui à Mme Mareschal, Mme Traversier à Mme Coassy, M. Perrier à Mme Mithieux
Absent-e-s : Mme Labiod, M Sereno, M. Duran-Mulas.
Ouverture de la séance : 19 h 00
Ordre du jour
1) Procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales. 3) Validation du compte de gestion 2023 du budget principal.
4) Adoption du compte administratif 2023 du budget principal.
5) Affectation des résultats 2023 du budget principal.
6) Vote des taux d’imposition 2024.
7) Vote du budget principal 2024.
8) Validation du compte de gestion 2023 du budget annexe de Villeneuve. 9) Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe de Villeneuve. 10) Constat des résultats 2023 du budget annexe de Villeneuve.
11) Vote du budget annexe 2024 de Villeneuve.
12) Approbation des subventions aux associations locales et extérieures – Année 2024. 13) Renouvellement de la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport – Génération 2024.
14) Convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie.
15) Renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun de protection des données.
16) Contrat d’hébergement de support et de maintenance pour les logiciels Bokeh et Koha de la médiathèque.
17) Proposition de vœu « Pour le retour de la paix au Proche Orient ». 18) Questions diverses.2
1) Procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2024
Monsieur le Maire présente le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2024 qui ne suscite aucune observation.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- arrête le procès-verbal du conseil municipal du 6 février 2024.
2) Compte rendu des actes effectués par Monsieur le Maire dans le cadre des délégations de l’article L2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales Article 1 : Le Maire est chargé, pour la durée du présent mandat, et par délégation du Conseil municipal :
(15) D'exercer, au nom de la Commune, les droits de préemption définis par le code de l'urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire, de déléguer l'exercice de ces droits à l'occasion de l'aliénation d'un bien selon les dispositions prévues au premier alinéa de l’article L 213-3 de ce même code.
Le droit de préemption (simple) est applicable sur toutes les zones urbanisables et un droit de préemption renforcé a été décidé par délibération du 24 mai 2012 pour permettre : - l’acquisition d’emplacements réservés,
- la réalisation de réserves foncières,
- la réalisation de logements sociaux conformément aux objectifs du PLH suivant un indice préalablement défini. (Voir tableau ci-dessous).
Numéro Lieu Parcelles Préemption
2024-001 Clos Perrier 14 rue de la Digue
AE 0370
AE 0647
AE 0649
NON
2024-002 3 rue Claude Debussy
AO 0063
AO 0066
AO 0067 NON
2024-003 40 avenue Henry Bordeaux
AC 380
AC 382
AC 383 NON
2024-004 15 rue de l'Epine AH 237 NON
2024-005 53 route de Lyon AH 598 NON
2024-006 1 rue Xavier de Maistre
AK 542
AK 338 NON3
FINANCES
3) Validation du compte de gestion 2023 du budget principal
Monsieur le Maire rappelle la séparation des comptes de l’Ordonnateur (le Maire) et du Comptable de la commune (Trésorier municipal). Monsieur le Maire indique qu’il convient d’abord d’adopter le compte de gestion établi par le comptable public pour le budget principal.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le compte de gestion 2023 du budget principal.
4) Adoption du compte administratif 2023 du budget principal
Dans le prolongement du Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur le Maire présente le résultat du compte administratif du budget général qui est conforme au compte de gestion de la Trésorière de la Commune. (Cf compte rendu de la commission des finances du 27 février 2024).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors la présence du Maire, à l’unanimité, - adopte le compte administratif 2023 du budget principal, tel que présenté dans le tableau joint.
5) Affectation des résultats 2023 du budget principal
Après avoir constaté les résultats 2023 du budget principal, Monsieur le Maire propose de les affecter dans le budget principal 2024 comme suit :
En investissement : 500 000 €
En fonctionnement : 479 084,87 €
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve l’affectation des résultats 2023 comme indiqué ci-dessus.
Arrivée de Monsieur Vallier
6) Vote des taux d’imposition 2024
Compte tenu de la revalorisation des bases d’imposition de 3,8 %, et conformément au DOB Monsieur le Maire propose de majorer les taux d’imposition de 2 %.
TAUX 2023 TAUX 2024
Foncier bâti 33,54 34.21 Foncier non bâti 61.88 61.88 Taxe d’habitation 10.35 10.56
Discussion
Monsieur le Maire rappelle la hausse annoncée de l’électricité malgré une consommation en diminution grâce à une gestion vertueuse, l’augmentation des tarifs des d’assurances, la revalorisation du point d’indice des fonctionnaires et le versement de la prime de pouvoir d’achat sans compensation financière de l’Etat.4
Monsieur de Lambert souhaite que l’on fasse remonter, au plus haut niveau de l’Etat, les difficultés financières dans lesquelles les communes se trouvent pour faire face à toutes ces augmentations.
Monsieur le Maire déplore effectivement les décisions de l’Etat impactant le budget des communes et qui ne font pas l’objet d’accompagnement financier. Il fait part également de son inquiétude sur les prochaines mesures gouvernementales annoncées qui auront sans doute un impact dans le versement la Dotation Générale de Fonctionnement.
Madame Vallin-Balas propose de prendre un vœu et le faire remonter aux services de la Préfecture.
Monsieur le Maire propose de rédiger un courrier commun avec tous les maires de l’agglo afin d’exiger les moyens de poursuivre les actions de proximité et celles imposées par l’Etat.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide les taux d’imposition 2024 proposés ci-dessus.
Arrivée de Mme Castagno.
7) Vote du budget principal 2024
Monsieur le Maire présente le budget principal 2024 de la commune à partir des documents joints, également discutés en commission des Finances du 27 février 2024.
Discussion
Monsieur de Lambert demande qu’un calcul soit fait pour estimer le pourcentage des charges de personnel.
Monsieur le Maire répond qu’elles sont de 55 %.
Madame Charles demande le montant des subventions concernant la rénovation de la maison Ract.
Monsieur Vallier pointe la part relativement faible de subventions obtenue pour ce dossier qui n’a cessé d’augmenter. Il faudrait pouvoir résister aux ’avis des techniciens et ceci dans un souci de bonne gestion financière.
Monsieur le Maire répond que la règlementation est aussi importante à respecter mais qu’elle est source de complication et non de simplification.
Monsieur de Lambert demande ce qui est mis dans les opérations patrimoniales.
Madame Chéreau répond que ce sont des écritures comptables obligatoires.
Madame Mithieux, au nom des élus de la minorité, remercie les services pour le travail effectué et aux élus de la majorité pour les avoir associés, cette année, aux discussions concernant les finances.
Monsieur le Maire remercie les services pour le travail effectué.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le budget principal 2024 de la commune en fonctionnement et en investissement tel que présenté dans les documents annexés.5
8) Validation du compte de gestion 2023 du budget annexe de Villeneuve Monsieur le Maire rappelle la séparation des comptes de l’Ordonnateur (le Maire) et du comptable de la commune (Trésorier municipal). Monsieur le Maire indique qu’il convient d’abord d’adopter le compte de gestion établi par le comptable public pour le budget de Villeneuve.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le compte de gestion 2023 du budget annexe de Villeneuve.
9) Adoption du compte administratif 2023 du budget annexe de Villeneuve Dans le prolongement du Débat d’Orientation Budgétaire, Monsieur le Maire présentea le résultat du compte administratif 2023 du budget annexe de Villeneuve qui est conforme au compte de gestion de la trésorière de la Commune.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, hors la présence du Maire, à l’unanimité, - adopte le compte administratif 2023 du budget annexe de Villeneuve tel que présenté dans le tableau joint.
10) Constat des résultats 2023 du budget annexe de Villeneuve
Après avoir constaté les résultats 2023 du budget annexe de Villeneuve, Monsieur le Maire propose de les reporter dans le budget annexe de Villeneuve. (Cf compte rendu de la commission des Finances du 27 février 2024)
En investissement : 16 993.49 €.
En fonctionnement : 9 553 231.25 €.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- valide le report des résultats 2023 du budget annexe de Villeneuve.
11) Vote du budget annexe 2024 de Villeneuve
Monsieur le Maire présente le budget annexe de Villeneuve 2024 à partir des documents joints.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- adopte le budget annexe 2024 de Villeneuve tel que présenté dans les documents annexés.
12) Approbation des subventions aux associations locales et extérieures – Année 2024 Monsieur Machet, 1er adjoint chargé de la vie associative, des festivités et de l’habitat, présente le travail de la commission Finances/Animation qui s’est réunie le 1er mars 2024 (Cf compte rendu et tableaux).
Discussion
Monsieur Machet précise que cette année un effort a été fait sur le montant alloué aux classes de découvertes qui passe de 5 000 € à 8 000 €.
Madame Castagno précise en effet que cette année plusieurs classes partent en classe de découverte et notamment toute l’école Pasteur ainsi que 2 classes de l’école du Château. Elle fait part de l’existence d’un dépliant distribué dans les commerces de la commune intitulé « La trousse à projet » qui a pour but de récolter des fonds pour subventionner ces classes de découvertes.6
Monsieur le Maire rappelle que la commune de Cognin a été une des premières à avoir mis en place des critères d’attribution pour le calcul des subventions aux associations et que d’autres collectivités s’en sont inspirées.
Madame Mithieux regrette le manque de visibilité des critères attribués aux associations extérieures.
Monsieur le Maire répond que les subventions extérieures sont versées à des associations qui œuvrent dans le social et la solidarité, critères retenus jusqu’alors, mais qu’il est difficile de répondre à toutes les sollicitations. Il précise également que ces associations extérieures ont un lien avec la commune.
Monsieur Machet souligne également l’importance d’entretenir des liens avec les associations s’occupant de la cause animale qui répondent présentes en cas de besoin.
Monsieur Machet tient à remercier toutes les associations de la commune, fédératrices de lien social, pour leur engagement au quotidien auprès des habitants en leur permettant de pouvoir accéder à toute sorte activités. Il tient à souligner également les difficultés rencontrées par les bénévoles pour maintenir à flot leurs association par une gestion administrative et financière rigoureuse.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 24 voix pour, M. Gautier et Mme Castagno ne prend pas part au vote,
- approuve les propositions de la commission finances/animations pour l’attribution des subventions aux associations locales pour l’année 2024.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, par 20 voix pour, et 4 abstentions (Mme Mithieux, M. Bejaoui, Mme Mareschal, M. Perrier), M. Gautier et Mme Castagno ne prend pas part au vote,
- approuve les propositions de la commission finances/animations pour l’attribution des subventions aux associations extérieures pour l’année 2024.
13) Renouvellement de la demande de subvention auprès de l’Agence Nationale du Sport – Génération 2024
Monsieur le Maire rappelle que les deux dossiers déposés en 2023 n’ont pas été retenus et informe le conseil municipal que la commune a la possibilité de les redéposer cette année au titre du dispositif « Génération 2024 ».
Les dossiers reproposés sont :
- Rénovation du stade de foot en synthétique – montant du projet : 540 000 € H.T (hors honoraires)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le renouvellement de cette demande de subvention au titre du dispositif « Equipements structurants de niveau local »
- sollicite une subvention la plus élevée possible à l’Agence Nationale du Sport pour la rénovation du stade de foot en synthétique dans l’ensemble sportif du « Château » - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
- Création d’un city stade dans l’écoquartier de Villeneuve à destination des associations et des scolaires : 72 000 € H.T (hors honoraires)7
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuver le renouvellement de cette demande de subvention au titre du dispositif « Génération 2024 »,
- sollicite une subvention la plus élevée possible à l’Agence Nationale du Sport pour la création d’un city stade dans l’éco quartier de Villeneuve,
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer tout document s’y référant.
RESSOURCES HUMAINES
14) Convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Fonction publique territoriale de la Savoie. Monsieur le Maire rappelle que les collectivités peuvent être tenues de verser des allocations chômage aux agents stagiaires ou titulaires dans certaines situations statutaires (notamment en cas de non réintégration après disponibilité, licenciement pour inaptitude physique ou insuffisance professionnelle, démission sous certaines conditions, rupture conventionnelle, etc.) ou aux agents contractuels involontairement privés d’emploi (en cas de fin de contrat, licenciement, etc.) lorsque l’employeur territorial a choisi d’être en auto-assurance pour le risque chômage.
Monsieur le Maire précise que face à une réglementation complexe et en constante évolution en matière d’assurance chômage, le Centre de gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Savoie a mis en place un service de calcul des allocations de retour à l’emploi afin d’apporter un appui juridique et technique à destination des collectivités et établissements publics affiliés.
Monsieur le Maire précise les prestations et les coûts proposés par le Centre de gestion. Il s’agit d’une mission facultative des Centres de gestion qui a été mise en place en raison du refus d’intervention de Pôle Emploi d’effectuer ces calculs s’agissant d’agents publics, qui ne peut être financée par la cotisation obligatoire.
Les tarifs proposés d’une centaine d’euros par dossier sont destinés à couvrir les frais engagés par le Centre de gestion pour la mise en place de ce service (Logiciel, coût de la maintenance, formation du personnel).
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve la convention d’adhésion au service de calcul des allocations de retour à l’emploi du Centre de gestion de la Savoie, (RH VILLE)
- autorise Monsieur le Maire à signer avec le Centre de gestion de la Savoie ladite convention pour une durée d’un an à compter de la date de signature, renouvelable deux fois par tacite reconduction,
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
ADMINISTRATION GENERALE
15) Renouvellement de la convention de fonctionnement du service commun de protection des données
Monsieur le Maire rappelle que le service commun de protection des données a été créé en 2018 afin de répondre à l’obligation légale inscrite dans le règlement général sur la protection des données de nommer un délégué à la protection des données (DPD).8
Les 38 communes de Grand Chambéry ainsi que leurs CCAS et amicales du personnel ont adhéré à cette convention.
Le service, administré par Grand Chambéry, est financé par l’agglomération et l’ensemble des communes adhérentes de la manière suivante :
- 35 % pris en charge par Grand Chambéry ;
- 65 % répartis sur les communes adhérentes sur la base d’une clé de répartition par nombre d’habitants (chiffre Insee de 2020).
La convention arrivant à échéance, il convient de la renouveler. Les nouvelles pratiques numériques et le développement de la dématérialisation des services des collectivités posent la question de la sécurité des systèmes d’information. Or, la protection des données implique une vigilance particulière concernant cette problématique. Dans ce contexte, il sera proposé que les missions du service commun de protection des données soient étendues à des actions de conseil et d’orientation en matière de cybersécurité, en lien avec la protection des données.
La présente convention prend effet au 1er janvier 2024. Elle est établie pour une période de 5 ans. (Cf convention jointe)
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le renouvellement de la convention du service commun de protection des données, - autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer la convention qui en précise les conditions.
16) Médiathèque - Contrat d’hébergement de support et de maintenance pour les logiciels BOKEH et KOHA
Madame Castagno, adjointe aux affaires scolaires, à la jeunesse et à la petite enfance explique qu’il est nécessaire de renouveler le contrat avec la société BibLibre qui concerne l’hébergement de support et la maintenance des logiciels Bokeh et Koha utilisés par la médiathèque. Madame Castagno précise que ce contrat pourra ensuite être renouvelé annuellement, par reconduction tacite et sans que la durée globale ne puisse excéder 4 ans. Le montant de la prestation annuelle s’élève à 1 037,40 H.T. €. (Cf contrat)
Monsieur Vallier pense qu’il faudrait demander toutes les fois où il y a une répartition entre les différentes communes que soient pris en compte outre le nombre d’habitant mais également leur potentiel fiscal. Il ajoute que l’un des principes de solidarité de repartir des dépenses conjointes selon les critères des plus justes et la population n’en n’est pas un.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le contrat d’hébergement, de support et de maintenance pour les logiciels BOKEH et KOHA de la médiathèque avec la société BibLibre
- autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer ce contrat pour une durée d’un an à compter de la date de prise d’effet,
- précise que les crédits nécessaires seront inscrits au budget.
17) Proposition de vœu « Pour le retour de la Paix au Proche Orient » Dans le contexte actuel, il est proposé au conseil municipal d’adopter le vœu joint en annexe. Des ajustements lui sont apportés.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal, à l’unanimité,
- approuve le vœu proposé.9
18) Questions diverses
Recensement
- Monsieur Vallier fait un point provisoire sur le recensement communal qui s’est déroulé sur la commune cette année et signale que les résultats en seront connus l’année prochaine. Il souligne la difficulté du recrutement, remercie les 15 agents recenseurs pour le travail accompli et précise que 2/3 des cognerauds ont répondu par internet, le reste sous format papier. Monsieur Vallier précise que l’indemnisation brut des 15 agents recenseurs s’élève à 18 000 € auquel il faut ajouter les cotisations patronales et le salaire du coordonnateur accompagné d’une indemnisation de précarité. Il informe le conseil municipal qu’une subvention de 12 742 € va être perçue mais regrette, le manque de moyens alloués à la commune pour une mission d’ordre national.
Animations
- Le 23 mars : Carnaval
- Le 10 avril l’inauguration de l’avenue Robert Badinter
- Le 6 avril : journée mondiale de l’autisme
- Le 14 avril à 10 h 00 : retransmission de la messe l’émission du jour du seigneur - Le 21 avril : vide grenier
- Madame Mareschal demande où en est le projet de raccordement du chauffage urbain sur la commune.
Monsieur le Maire répond que la signature officielle est prévue le 22 mars prochain et que le nouveau délégataire prendra le relais en septembre 2024. Il précise que les communes seront rencontrées avant la prise de fonction effective du nouveau délégataire DALKIA
- Monsieur Rey demande où en est le projet de mutuelle communale proposée par la commune.
Monsieur le Maire répond que le dossier est en attente de finalisation.
Madame Mareschal rappelle les questions diverses de Monsieur Deshayes concernant la montée du Maupas :
- Reprise des marquages au sol.
Monsieur le Maire répond que ce sujet est en cours avec les services du Département.
- Limitation de la vitesse à 30 km/h.
Monsieur le Maire répond que ce sujet a été évoqué en réunion technique et qu’un aménagement avec une chicane est prévue à l’entrée du Maupas.
- Etat d’avancement sur la future étude pour la continuité de la piste cyclable.
Monsieur le Maire précise que Grand Chambéry porte avec la commune cette étude qui concerne ce tronçon va être élargie à la route de Lyon et qu’un point sera fait lors du prochain conseil municipal. Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’un courrier a été envoyé au Département afin de décaler les limites communales jusqu’au giratoire du Maupas.
Madame Mithieux demande des informations sur l’état du chemin de Ronde.10
Monsieur le Maire répond qu’un bureau a été missionné et qu’il est en attente de leur retour d’analyses et conclusions.
Prochain conseil municipal : 9 avril 2024
L’ordre du jour étant épuisé, Monsieur le Maire lève la séance à 21 h 30.