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Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges.
Lien du pdf (Déliberation - CM06072026 06 Tamponnee Videoprotection Avenant 1 au marche Equans Ineo Infracom)
Thèmes du document : Institutions publiques, Consommateurs, Justice et droit,
REPUBLIQUE FRANCAISE
-----------
Département de la Vendée
-----------
Arrondissement
de Fontenay le Comte
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du lundi 6 juillet 2026
N° CM06072026-06
CPG
L’an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.
Date de convocation : 30 juin 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29
Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.
GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND,
M. L. SIMONNEAU, Mme C. GABORIT, Mme. M. RAUTUREAU, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC.
MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des
membres en exercice.
Excusés :
M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD Mme A. ROSÉ ‘’ M. K. SERIN Mme C. BODIN ‘’ Mme M. RAUTUREAU Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. BRISSEAU-JAUZELON Mme A. RABILLER ‘’ M. JC MARCHAND
Secrétaire : Mme MJ GABRIEAU
________________________________________________________________________________________
OBJET : VIDEOPROTECTION – AVENANT N°1 AU MARCHE DE VIDEOPROTECTION AVEC L’ENTREPRISE EQUANS INEO INFRACOM
VU les articles L 251-1 à L 251-8 du Code Général des Collectivités Territoriales portant sur les dispositions
générales à la mise en œuvre de la vidéoprotection par les Communes ;
VU la délibération n°CM15042024-01 du 15 avril 2024 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de lancer une
étude de vidéoprotection sur le territoire communal ;
VU la délibération n°CM30062025-08 du 30 juin 2025 par laquelle le Conseil Municipal a décidé de la mise en
œuvre du projet de vidéoprotection sur la commune ;
VU la délibération n°CM26012026-06 du 26 janvier 2026 par laquelle le Conseil Municipal a attribué le marché
de vidéoprotection à l’entreprise EQUANS INEO INFRACOM ;
CONSIDERANT que les prestations prévues dans ce marché comportent une partie forfaitaire pour les points
vidéo de la Mairie et de la salle Emile Robert et que les autres points vidéo seront facturés en fonction des études
d’exécution, sur la base d’un bordereau de prix ;
CONSIDERANT que l’attribution de ce marché a fait l’objet d’une négociation qui a permis d’obtenir de meilleurs
prix sur les prestations et que l’offre retenue pour la partie forfaitaire évoquée plus haut a donc été arrêtée à la somme
de 34 929,75 € HT ;
CONSIDERANT que lors de la phase de négociation, l’entreprise EQUANS INEO INFRACOM a bien remis une
nouvelle offre de prix par le biais d’une Décomposition du Prix Global et Forfaitaire (DPGF) mais qu’elle n’a pas actualisé
le prix figurant dans l’acte d’engagement ;
…/… CONSIDERANT que le marché a été signé et notifié sur cette base et qu’il est donc nécessaire de procéder à la
passation d’un avenant permettant de régulariser cette situation, sans incidence financière pour la collectivité ;
LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :
APPROUVE les termes de l’avenant n°1 relatif à la révision du marché de vidéoprotection de la Commune avec l’entreprise EQUANS INEO INFRACOM ;
AUTORISE Monsieur le Maire à signer ledit avenant n°1 et tout document relatif à ce dossier.
Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.
Ont signé au Registre, tous les Membres présents.
Marie-Josèphe GABRIEAU
Secrétaire de séance
#Signature#