Déliberation - CM06072026 11 Tamponnee Adhesion Missions Temporaires du CDG

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Déliberation - CM06072026 11 Tamponnee Adhesion Missions Temporaires du CDG Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Pouzauges. Lien du pdf (Déliberation - CM06072026 11 Tamponnee Adhesion Missions Temporaires du CDG)Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Collectivités territoriales, REPUBLIQUE FRANCAISE

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Département de la Vendée

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Arrondissement

de Fontenay le Comte

EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du lundi 6 juillet 2026

N° CM06072026-11

CPG

L’an deux mille vingt-six, le six du mois de juillet, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la Ville de Pouzauges, dûment convoqué par Monsieur le Maire, s’est assemblé au lieu ordinaire de ses séances, sous la Présidence de Monsieur Didier DOLÉ, Maire.

Date de convocation : 30 juin 2026 Nombre de Conseillers : 29 Nombre de votants : 29

Présents : M. D. DOLÉ, Mme M. RANGEARD, M. M. PRAUD, Mme N. GÉMARD, M. K. SERIN, Mme A. VACHÉ, M. R.

GAUBERT, Mme MJ. GABRIEAU, Mme N. PODEVIN, M. M. CHAIGNEAU, Mme V. DAVIAUD, M. P. SERIN, M. Y. DURAND,

M. L. SIMONNEAU, Mme C. GABORIT, Mme. M. RAUTUREAU, Mme A. BALLERY, M. C. CHAUVET, M. C. BLANDIN, M. JC.

MARCHAND, Mme L. BRISSEAU-JAUZELON, M. J. LANDA, M. A. GUILLOTEAU, M. T. PELAUD, formant la majorité des

membres en exercice.

Excusés :

M. JM. BEAUFFRETON Procuration à M. M. PRAUD Mme A. ROSÉ ‘’ M. K. SERIN Mme C. BODIN ‘’ Mme M. RAUTUREAU Mme I. BROSSET ‘’ Mme L. BRISSEAU-JAUZELON Mme A. RABILLER ‘’ M. JC MARCHAND

Secrétaire : Mme MJ GABRIEAU

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OBJET : ADHESION A LA PRESTATION « MISSIONS TEMPORAIRES » DU CENTRE DE GESTION DE LA VENDEE

VU le Code Général des Collectivités Territoriales ;

VU le Code Général de la Fonction Publique, notamment ses articles L334-3, L452-30 et L452-44 ;

VU le décret n° 88-145, du 15 février 1988 modifié, pris pour l’application de l’article 136 de la loi du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et relatif aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU le décret n°2015-1912 du 29 décembre 2015 portant diverses dispositions relatives aux agents contractuels de la Fonction Publique Territoriale ;

VU les délibérations en date des 6 février 1995, 25 novembre 1997, 24 septembre 2012, 19 novembre 2014 régissant les modalités de fonctionnement de l'Unité Missions Temporaires du service Emploi ;

VU la délibération n°DEL-20171127-04 du Conseil d’Administration du Centre de Gestion du 27 novembre 2017 portant réévaluation des tarifs des prestations à compter de l’année 2018 ;

CONSIDERANT que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale de la Vendée propose aux collectivités territoriales et établissements publics de son ressort un service de remplacement, rattaché au service Emploi ;

CONSIDERANT que cette prestation a pour objectif de mettre à disposition des collectivités qui la sollicitent, un personnel compétent pour effectuer des remplacements d’agents titulaires momentanément absents ou pour satisfaire une mission temporaire (besoin saisonnier, accroissement temporaire d’activités...) ; ces mises à disposition peuvent s’effectuer auprès de collectivités ou établissements affiliés ou non affiliés ;

…/…CONSIDERANT qu’en cas de recours à la prestation, le Centre de Gestion échange avec la collectivité pour

définir le temps de travail et la rémunération de l’agent ;

CONSIDERANT que le Centre de Gestion, employeur de l’agent, gère :

- les formalités administratives relatives au recrutement ;

- la rédaction du contrat ;

- les formalités administratives ;

- la gestion de la paie ;

CONSIDERANT qu’il existe deux prestations, auxquelles s’appliquent deux taux différents, délibérés par le

Conseil d’administration du Centre de gestion chaque année, à savoir :

- le portage : la collectivité dispose du candidat et confie la gestion administrative du contrat au Centre de Gestion ;

- la recherche : la collectivité confie au Centre Gestion la recherche du candidat et la gestion administrative ;

CONSIDERANT que les dépenses engagées par le Centre de Gestion dans le cadre de l’exercice de cette

mission complémentaire à caractère facultatif sont prises en charge conformément aux modalités définies par une

convention spécifique, conclue pour chaque mission ;

CONSIDERANT que cette convention en précise l’objet, la durée et le coût, incluant le remboursement de la

rémunération de l’agent mis à disposition, des charges sociales afférentes, ainsi que des frais de gestion ;

CONSIDERANT que les taux des frais de gestion sont votés chaque année en Conseil d’Administration du

Centre de Gestion et transmis à la collectivité en cas de modification ;

LE CONSEIL MUNICIPAL, à l’unanimité des votants :

DECIDE d’adhérer à la prestation « missions temporaires » du Centre de Gestion de la Fonction Publique

Territoriale de la Vendée, et pour la durée du mandat en cours ;

DONNE mission à Monsieur le Maire pour solliciter ce service en fonction des besoins de la collectivité ;

AUTORISE Monsieur le Maire à signer, le cas échéant, les conventions, contrats et tout document y afférant ;

DECIDE d’inscrire les crédits nécessaires au règlement des sommes dues au Centre de Gestion au titre de la

présente prestation et en cas de besoin.

Fait et délibéré les jour, mois et an que dessus.

Ont signé au Registre, tous les Membres présents.

Marie-Josèphe GABRIEAU

Secrétaire de séance

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