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Document publié le Vendredi 3 juillet 2020 par la commune de Craponne.
Lien du pdf (Conseil Municipal - 2022.026 Demande de Subvention A la Region Dans le Cadre du Schema de Coherence Regionale Travaux de Construction de Deux Courts de Tennis Couverts)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sport, Justice et droit,
C 4 raponne CŒUR DE L'OUEST LYONNAIS
F DÉCISION N°2022- 026 3
DEMANDE DE SUBVENTION A LA REGION DANS LE CADRE
DU SCHEMA DE COHERENCE REGIONALE
TRAVAUX DE CONSTRUCTION DE DEUX COURTS DE TENNIS COUVERTS
Le Maire de Craponne,
Vu le code général des collectivités territoriales et notamment son article L 2122-22 :
Vu la délibération du conseil municipal n° 20.12 du 3 juillet 2020 donnant délégation d'attributions du Conseil municipal à Madame le Maire,
Considérant le projet de construction de deux court de tennis couverts,
Considérant que le schéma de cohérence régionale aide les collectivités territoriales qui ont un projet de construction où de rénovation d’un équipement sportif inscrit dans les priorités d’un schéma de cohérence régionale élaboré avec la ligue ou le comité régional de la discipline sportive concernée.
DÉCIDE
ARTICLE 1 : de déposer une demande de subvention auprès de la Région Auvergne Rhône-Alpes dans le cadre du schéma de cohérence régionale « tennis » pour les travaux de construction de deux courts de tennis couverts à Craponne
ARTICLE 2 : La demande de subvention se fait sur la base du plan prévisionnel de financement des travaux suivant :
dépenses recettes
€ HT €TTC €
Etude faisab 4 440,00 5 328,00 [Subv° région (20%) 263 444,09
Travaux 1317 220,43 | 1580664,52 [FCTVA 259 292,21
MOE (5,87%) 77 320,84 92 785,01 [Ville 948 826,00
CT, SPS 6 720,00 8 064,00
autres, aléas 65 861,02 79 033,23
Total 1471562,29 | 1765874,75 |Total 1471 562,29
ARTICLE 3 : il sera rendu compte de cette décision lors de la prochaine séance du Conseil Municipal.
Mairie de Craponne
1 place Charles de Gaulle | Tél. 04 78 57 82 82
BP 14 - 69290 Craponne infomairie@mairie-craponne.fr
*1 3 mairie-craponnefr
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220426-2022026-AR
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022 ARTICLE 4 : Madame la Directrice Générale Adjointe et Monsieur le Trésorier principal de Tassin-la- Demi-Lune sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.
Fait à Craponne,
25 AVR. 2022
DELAIS ET VOIES DE RECOURS : La présente décision peut faire l'objet d'un recours contentieux devant le Tribunal Administratif de Lyon dans un délai de 2 mois suivant sa notification éventuellement au moyen d'une requête déposée sur le site www.telerecours.fr. Elle
peut également faire l'objet d'un recours gracieux déposé auprès du Maire dans les mêmes délais.
1 Πmairie-craponner
Accusé de réception en préfecture
069-216900696-20220426-2022026-AR
Date de télétransmission : 26/04/2022
Date de réception préfecture : 26/04/2022