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Procès Verbal - pv conseil municipal 15 09 2026
Document publié le Mardi 15 septembre 2026 par la commune d'Adriers.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv conseil municipal 15 09 2026)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Fiscalité, Démocratie,
PROCES VERBAL DES DELIBERATIONS DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 SEPTEMBRE 2026
Nombre de conseillers en exercice : 15 Date de la convocation :
8 septembre 2026
Présents : 15 Votants :
15
L'an deux mille vingt-six, le quinze septembre, à vingt heures trente, les membres du Conseil
Municipal de la
commune d'Adriers se sont réunis à
la Salle de la
Mairie, sur la
convocation qui
leur a
été adressée par le
Maire
conformément
aux
articles
L.2121-10,
L.2121-11
et
L.2122-8
du
code
général
des
collectivités
territoriales, sous la présidence de
Monsieur Thierry ROLLE MILAGUET, Maire.
Etaient
présents: Mmes
Audrey
BUSSIERE,
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD,
Yasmine
DESBORDES,
Sylvie
DUDOGNON,
Rachel
LOILLIER,
Marie-Cécile
PIAUPHREIX,
Lou
TRILLAUD
MM.
André
BERTHOMIER,
Romain
DESBORDES,
Christopher
LOUGHRAN,
Régis
MESMIN,
Stéphane
QUERRIOUX,
Jean-Marie
RIDEAU,
Théo
ROBUCHON, Thierry ROLLE MILAGUET Excusé(e}s : / Pouvoir (s) : / Assistait également : Elodie FRUCHON
ORDRE DU JOUR
Monsieur le Maire procède à la vérification du quorum. Le quorum étant atteint, il ouvre la séance à 20 h 34. Monsieur le Maire donne lecture de l’ordre du jour :
1.
Rectification suite à une erreur de
rédaction de la délibération n° 2026-65 : demande de subvention
fonds d'aide aux communes CCVG Demande de subvention « Les Amis du Collège Renée Cassin » Motion relative à la suppression de postes au centre des finances publiques de Montmorillon Motion de rejet de la CCVG à
la fermeture des écoles de son territoire
Institution de la taxe sur la vacance des locaux d'habitation (TVLH) Tarif assainissement 2026-2027 assainissement Adoption
du
tarif
du
supplément
de
prix
de
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement collectif pour 2027
8.
Décision Modificative n°2 - budget commune
ROHPEN
Monsieur le Maire sollicite deux membres du conseil pour remplir les fonctions de secrétaire de séance. Sont nommés secrétaires de séance : Romain DESBORDES & Stéphane QUERRIOUX Monsieur
le
Maire
demande
s'il
y
a
des
observations
sur
le
procès-verbal
du
9
juillet
2026.
André
BERTHOMIER
souhaite
que
«un
élu»
soit
remplacé
par André
BERTHOMIER
en
question
diverse
dans
les
points « Plan canicule » et « Nouveau arrivant ». Le procès-verbal est approuvé avec 15 voix Pour.
DELIBERATIONS
1.
Délibération 2026-73 : RECTIFICATION SUITE A UNE ERREUR DE REDACTION DE LA DELIBERATION N° 2026-65 : DEMANDE DE SUBVENTION FONDS D'AIDE AUX COMMUNES CCVG
Monsieur le
Maire
explique
que
lors de
la
rédaction
une
erreur matérielle s'est glissée dans
l'exposé de
la
délibération n° 2026-65 du Conseil Municipal du 9
juillet 2026.
En
effet,
il
a
été
mentionné
«Il
propose
de
faire
une
demande
de
subvention
de
905
€
auprès
de
la
Communauté de
Communes Vienne et Gartempe
pour financer la
rénovation
d'un
logement conventionné »
alors qu'il s'agit de déposer le dossier au titre du programme de voirie 2026. VOTE : Pour : 15 Contre : O Abstention : O Le Conseil Municipal décide :
-
de
rectifier
la
délibération
n°2026-65
du
Conseil
Municipal
du
9
juillet
2026
en
ce
sens
que
la
délibération
portait sur Une demande de subvention à
hauteur de 905 € pour financer le programme
voirie 2026 et de déposer le dossier auprès de la CCVG ;
-
de donner tous pouvoirs à
Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement à Monsieur le 1°’ Adjoint, pour
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 2.
Délibération n°
2026-74 : DEMANDE DE SUBVENTION « LES AMIS DU COLLEGE RENE
CASSIN »
Monsieur
le
Maire
explique
au
conseil
municipal
que
suite
à
la
dissolution
du
syndicat
de
collège
de
L'Isle
Jourdain
afin de garantir la continuité des
projets
éducatifs
une
nouvelle structure
a
été créée,
l'association
« Les Amis du Collège René Cassin ». Cette association
est composée
de
13 communes
(Adriers, Asnières, Availles,
L'Isle Jourdain,
Luchapt,
Millac,
Moussac, Mouterre, Nérignac, Queaux, St Martin
L'Ars,
Usson et Le Vigeant).
Elle a pour vocation de poursuivre
le financement et le développement des actions culturelles et sportives des élèves du collège Renée Cassin de l'Isle-Jourdain. Pour l'année 2026, l'association sollicite une subvention à hauteur de 970 €. Yasmine DESBORDES:
il y a environ 9 000 €
pour le projet CHAM sur les
15 000 €.
VOTE : Pour : 15 Contre : O Abstention : O Le Conseil Municipal décide :
-_
d'accorder
une
subvention
à
l'association
«Les
Amis
du
Collège
Renée
Cassin»
d'un
montant
de
970 €;
-
de donner
tous
pouvoirs à Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement à Monsieur le 1e' Adjoint, pour
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 3.
Délibération
n°2026-75
: MOTION
RELATIVE
A
LA
SUPPRESSION
DE
POSTES
AU
CENTRE DES FINANCES PUBLIQUES DE MONTMORILLON
Monsieur le Maire présente au conseil
municipal
la
motion
prise par la CCVG suite à la suppression de postes
au centre des finances publiques de Montmorillon. Lors
du
dernier Conseil
communautaire
de
la
CCVG
le
4 juin
2026,
le
responsable
du
Centre
des
Finances
Publiques
de
Montmorillon,
a
annoncé
la
suppression
de
5
postes,
parmi
les
25
existants,
au
Centre
de
Montmorillon. Cette
diminution
d'effectifs
aura
des
conséquences
sur
le
service
rendu
aux
communes
et
alourdit
considérablement
la
charge
des
Secrétaires
de
Mairie.
La
réduction
du
personnel
administratif,
sur
les
fonctions de l'Etat, se reporte une fois encore sur les Collectivités Locales. La
liste
est
longue
des
désengagements
de
l'Etat
en
matière
de
services
directs
aux
Collectivités
et
en
matières fiscale et financière. Après la suppression des Trésoreries de proximité pour rationaliser les Centres, c'est au tour des Centres, comme celui de Montmorillon,
d'être durement touchés au
point de ne plus pouvoir
assurer
toutes
les missions qui leur sont confiées, notamment le lien avec les Mairies. Jean-Marie RIDEAU : 5 postes sur combien ? Thierry ROLLE MILAGUET
: sur 25 postes.
Guillemette COTTAREL-RIFFAUD : avec les éléments que j'ai, je ne suis pas complétement en phase. La baisse d'effectif n'est peut-être pas en lui-même le seul ou le vrai souci or la motion ne fait référence qu'à ce point. Stéphane QUERRIOUX
: la motion concerne le centre des finances.
Guillemette COTTAREL-RIFFAUD : je préférai que dans cette motion les élus prennent un peu plus de hauteur et reviennent sur le fond des problèmes. Si on raisonne juste sur l'effectif constant, ça n'aide pas à avancer sur des
organisations
plus
efficaces
pour
les
besoins
des
communes.
On
ne peut pas
se bloquer sur un
effectif surtout sur une période où les finances doivent être un peu plus contraintes mais en revanche on se doit de donner nos attentes aux services de l'Etat sur tels ou tels points critiques pour nos points critiques pour nos
communes.
Thierry ROLLE MILAGUET:je ne sais pas mais avec la charge de travail actuelle, s’il y a du travail en plus pour les secrétaires on paiera des heures supplémentaires.
Quand la trésorerie de L'Isle Jourdain à fermé,
on à
subi.
Les recouvrements sont à Civray et le reste à Montmorillon.
Il y a des élus en haut qui sont là pour
penser. Jean-Marie RIDEAU
: on parle de simplification depuis années mais on ne le voit pas.
Rachel LOILLIER
: ça
donne à
réfléchir 5
postes sur quoi ? est-ce
que
ce sont les
permanences
ou
autre
chose
?
Ça
c'est
problématique.
Thierry ROLLE MILAGUET
: les recouvrements ça va être problématique. Aujourd'hui il n'arrive pas à gérer ce
problème. Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD : je
suis
novice,
tu
nous
demande
d'être
d'accord
mais
qui
l'a
écrite
la
motion ? André BERTHOMIER : c'est la CCVG qui l’a écrite toutes les communes ont la même. Guillemette COTTAREL-RIFFAUD: ça reste très terre à terre et ça manque d'explications. Rachel LOILLIER : j'entends et
je te rejoints ça ne concerne pas que la suppression de postes.
Jean-Marie RIDEAU
: le souci c'est qu'il souhaite que ça coûte le moins cher possible et que c'est toujours les
mêmes qui en paient les conséquences. Chez nous, c'est compliqué les relances et ça retombe toujours sur les
mairies.
Marie-Cécile PIAUPHREIX
: est-que suite à la fermeture de L'Isle Jourdain il y a eu des conséquences sur la
mairie ? Thierry ROLLET MILAGUET
: oui on a eu des conséquences, les services ne sont pas au même endroit.
Guillemette COTTAREL-RIFFAUD : pour des sujets différents ? Thierry ROLLE MILAGUET
: pour un
même
dossier il
faut joindre
des services
différents
dans
deux
sites
différents. Lorsque M. PATRAC à présenté le sujet en comm comm il nous a précisé que c'était à lui de choisir qui allait devoir partir. Guillemette COTTAREL-RIFFAUD : je pense que cette motion pouvait d'avantage développer la problématique. Jean-Marie RIDEAU
: même si on est contre la suppression de postes ça se fera quand même.
Guillemette COTTAREL-RIFFAUD
: le fait de s'exprimer c'est important mais la façon dont elle est tournée ça
aurait
pu
être
plus
précis
sur
les
besoins
d'organisation.
VOTE
:
Pour
: 14
Contre : O Abstention
: 1
Le Conseil Municipal décide :
-
de faire part de son désaccord et demande fermement, aux Parlementaires, de veiller à ce que les budgets permettent le recrutement des personnels nécessaires au bon fonctionnement des services fiscaux et financiers ;
-__
de donner tous pouvoirs à Monsieur le Maire ou en cas d'empêchement à Monsieur le 1e' Adjoint, pour
signer tous documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération. 4.
Délibération
n°2026-76
: MOTION
DE
REJET
DE
LA
CCVG
A
LA
FERMETURE
DES
ECOLES DE SON TERRITOIRE
Monsieur le
Maire
présente
la
motion
prise
par la
CCVG.
Le
Gouvernement
encourage
l'engagement des
maires au vu
des élections
municipales
pour
palier
une
baisse d'intérêt
des
populations à
une
prise
de
responsabilité dans les territoires ruraux. Il a été établi des projets pour dynamiser nos communes.
L'un des axes de campagne était le maintien des
services de proximité. L'Etat devait être à nos côtés pour relever ce défi. Cependant la situation est bien différente :
-
Baisse des dotations de l'Etat pour nos communes
-
Fermeture de classes au motif d'une baisse démographique pas toujours
justifiée
-__
Retrait des services (agence postale...)
-__
Contraintes urbanistiques limitant la construction de logements neufs sur le territoire.
Dans ces conditions,
l'attractivité de nos communes semble bien compromise et nos projets de mandature se
trouvent
fortement
affaiblis.
Les
Maires
ont
cette
désagréable
impression
d'être
lâchés
par
ceux
qui
les
encourageaient il y a encore quelques mois. Aujourd’hui,
ce
sont
les
écoles
du
territoire
qui
sont
menacées.
Or,
loin
des
statistiques
du
Ministère,
les
écoles rurales sont des modèles de réussites. Elles préparent parfaitement à l'entrée au collège en garantissant un bon apprentissage des fondamentaux. Au
plus
haut
du
gouvernement,
le
Premier
Ministre
Sébastien
LECORNU
dit,
au
sujet
des
fermetures
de
classes, « On ne peut pas appliquer une logique purement comptable, froide et aveugle (...) il faut opérer à une véritable transparence sur les chiffres avec une visibilité pluriannuelle pour les élus locaux ». Depuis
quelques
semaines,
les
Maires
rencontrent
les
élus
qui
représentent
notre
territoire
(Députés,
Sénateurs,
le Président Départemental...) et tous encouragent les
Maires à conserver ce maillage
nécessaire
dans nos territoires ruraux. Plus que jamais,
nous souhaitons,
en tant qu'élus,
être
associés aux décisions
qui
concernent nos territoires
ruraux. Nous voulons défendre la réalité de nos écoles :
-
Des écoles aux projets innovants, bien qu'éloignées des centres urbains s'appuyant sur le partenariat avec des associations du territoire ;
-__
Des cours de langue dès la maternelle et projet culturel intergénérationnel autour de la ruralité ;
-__
Des écoles avec un enseignement aussi qualitatif que dans les structures scolaires plus importantes ;
-__
Des écoles avec une équipe pédagogique stable.
Stéphane QUERRIOUX : c'est difficile d'être contre, même si ça va être compliqué. Thierry ROLLE MILAGUET
:
oui, ils ont déjà leurs idées et les idées que tu amèneras ils feront tout pour les
mettre de côté. Stéphane QUERRIOUX
: on a changé les têtes pensantes ?
Thierry ROLLE MILAGUET
:
oui il y a une bonne partie de nouveaux. Ils ont demandé des nouvelles idées à
mettre en place au 1° juillet alors que le rectorat était fermé tout l'été.
C'est pour nous presser alors qu'ils
avaient déjà leurs idées. Jean-Marie RIDEAU : quel est le nombre d'élèves
? Je pense qu'ils se basent là-dessus.
Thierry ROLLE MILAGUET
:
actuellement ils se basent sur les RP),
ils veulent des regroupements.
Pour le
moment nous sommes regardés de loin parce qu'on a 40 élèves et 2 enseignantes qui tiennent la route mais quand on va descendre en effectifs.
On a demandé aux enseignantes de travailler sur un projet avec les
autres écoles. Yasmine DESBORDES:
le projet CHAM va aider.
Jean-Marie RIDEAU : c'est avec toutes les écoles du secteur ? Thierry ROLLE MILAGUET
:
ça tourne, cette année on est avec L'Isle Jourdain et Le Vigeant. CHAM permet
d’avoir un animateur sur le temps scolaire. Yasmine DESBORDES:
l'animateur se déplace dans les écoles.
Thierry ROLLE MILAGUET
:
il faudra toujours être sur la défensive.
Yasmine DESBORDES:
il faut montrer que l'on met des choses en place.
Thierry ROLLE MILAGUET
: on a bien expliqué la gratuité des TAP.
Audrey BUSSIERE:
l'investissement dans le bâti ça compte aussi.
Thierry ROLLE MILAGUET
:
oui effectivement.
Jean-Marie RIDEAU
: malgré tout ce qu'on peut faire, c'est fait de leur côté.
Yasmine DESBORDES : on se battra tant que l'on pourra. Régis MESMIN
:
les effectifs du collège ça baisse.
Rachel LOILLIER : tout à l'heure on parlait de suppressions de postes : moins on a de postes, moins on a de familles. Audrey BUSSIERE : il y a la logique gouvernementale aussi.
Des classes à 30 élèves pour eux c'est loin
des
seuils. Le fait d'avoir des gros groupes scolaires ça ne rend pas l'enseignement plus qualitatif.
On a que deux
classes mais il y a une proximité qui n'est pas entendue et il faut continuer à se battre pour ça. Jean-Marie RIDEAU : une perte d'école c'est catastrophique. Plus d'école est égal à plus de vie dans les petites communes. Thierry ROLLE MILAGUET
: beaucoup l'ont dit,
on le voit à côté avec les collègues qui vivent les fermetures.
Pour l'instant on arrive à passer entre les mailles du filet,
on
fait tout pour, on y travaille.
Audrey BUSSIERE
: on m'a dit qu'Adriers était recherché parce que les prix des maisons sont moins élevés
qu'à Montmorillon et qu'il y a encore une école. VOTE
:
Pour
: 15
Contre : O Abstention
: O
Le
Conseil
Municipal
décide
:
-
de
demander
à
l'Etat
de
ne
pas
limiter
les
décisions
de
fermeture
des
classes
à
un
arbitrage
purement financier ;
-
de
transmettre
la
motion
au
Ministère
de
l'Education
Nationale,
au
Préfet
de
la
Vienne,
au
Député,
aux
Sénateurs
et
Mme
la
Directrice
Académique
des
Services
départementaux
de
l'Education
Nationale
de
la
Vienne
;
-__
de
donner
tous
pouvoirs à
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
le
1er
Adjoint,
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
5.
Délibération
n°2026-77
:
INSTITUTION
DE
LA
TAXE
SUR
LA
VACANCE DES
LOCAUX
D'HABITATION
(TVLH)
Vu
le
code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
et
notamment
son
article
108
de
la
loi
de
finances
pour
2026
et
codifiée
à
l’article
1406
bis
du
CGI
qui
vise
à
remplacer
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV
article
232
du
CGI)
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants (THLV
article
1407
bis
du
CGI),
Vu
l’article
1406
bis
du
Code
général
des
impôts,
Considérant
une
réforme
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
à
compter du
1°
janvier
2027,
année
de
fusion
de
la
taxe
sur
les
logements
vacants
(TLV)
et
la
taxe
d'habitation
sur
les
logements
vacants
(THLV)
en
une
seule
taxe
sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
(TVLH),
Considérant
qu'il
est
possible
pour
les
communes
d'instaurer
cette
taxe,
Considérant
que
le
taux
de
cette
taxe
sera
fixé
en
2027,
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
d'approuver
l'institution
de
la
taxe sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation (TVLH) au 1e' janvier 2027. La
taxe
s'applique
aux
locaux
non
meublés
à
usage
d'habitation
laissés
vacants
et
se
calcule
sur
la
valeur
locative
cadastrale
déterminée
selon
les
règles
de
la
taxe
d'habitation
(article
1409
du
CGI
adapté).
Elle
se
substitue intégralement,
à compter du
1°
janvier
2027
à
la
Taxe
sur
les
Logements
Vacants
(TLV)
et
à
la
Taxe
d’Habitation
sur
les
Logements
Vacants
(THLV).
Ces
dernières étant
abrogées
par
l'article
108
de
la
loi
de
finances
pour
2026.
Le
taux
est
fixé
librement
dans
la
limite
de
50%
de
la
valeur
locative.
La
taxe
est
due
par
le
propriétaire,
l’usufruitier,
le
preneur
à
bail
à
construction
ou
à
réhabilitation
ou
l'emphytéose
qui
dispose
du
logement
depuis
le
début
de
la
période
de
référence
fixée
à
un ou
deux ans
selon
la localisation. En
cas
d'imposition
erronée,
les
dégrèvements
en
résultant
sont
à
la
charge
de
la
commune.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
: aujourd'hui
c'est
sur
les
taxes
foncières.
Rachel
LOILLIER
:
non
c'est
le
conseil
municipal
qui
décide
de
la
mettre
en
place
sur
les
logements
vacants
depuis
deux
ans.
C'est
un
choix
de
la
municipalité
de
la
mettre
en
place.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
: aujourd'hui
il
y avait
cette
taxe
?
Stéphane
QUERRIOUX
:
oui
elle
existe
déjà
et
en
plus
on
s'auto-taxe
: la
mairie
a
des logements
vacants.
Audrey
BUSSIERE
:
est-ce
que
ça
s'applique sur
une
succession
?
Régis
MESMIN
: oui
ça
s'applique.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
en
fonction
de
la
durée
de
la
vacance.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
: au
même
titre
que
les
résidences
secondaires
?
Régis
MESMIN
:
si
elle
est
meublée
avec un
résident,
la
taxe
ne
s'applique
pas
mais
si le
logement
est vide
elle
s'applique.
Rachel LOILLIER
: si
elle
n'est
pas
habitable,
sans
eau,
sans
électricité,
il
faut
le
faire
prouver par
une
attestation
de
la
mairie.
Ça
a
un
intérêt
cette
taxe
pour
remobiliser
les
logements
fermés.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
c'est
un des
leviers.
Jean-Marie
RIDEAU
: ce
qui frêne
les
gens
c'est
les
contraintes
de mise aux normes. Rachel
LOILLIER
:
la
loi
de
finances
2026
est
venue
décorréler
le
nouveau
taux
de
la
TVLH
des
taux
sur
les
taxes
d'habitation
et
les
taxes
foncières.
Avant
ce
n'était
pas
possible
c'est
pour
ça
qu'elle
a
été
renommée.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
c'est
pour
cibler
les
personnes
qui
laissent
les
logements
vacants.
Jean-Marie RIDEAU : ça s'est fait dans les grandes villes avant. Rachel
LOILLIER
:
là
on
peut
choisir
de
ne
pas
l'instituer.
Celle
déjà
en
vigueur devient
caduque
au
1°
janvier
2027. Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
ça
serait
dommage
de
repartir
en
arrière.
Jean-Marie RIDEAU : ça représente quoi financièrement ? Thierry ROLLE MILAGUET
: on a regardé mais c'est très compliqué.
Rachel
LOILLIER
:
il
y
aura
toujours
des
dégrèvements
et
dans
ce
cas,
la
DGFIP
dégrèvera
la
personne
sur
attestation
puis
ça
sera déduit
des
recettes
de
la
commune.
Jean-Marie RIDEAU : comment on fait pour obtenir le dégrèvement ? Rachel
LOILLIER
:
en
demandant
une
attestation
à
la
mairie
qui
prouve
que
le
logement
n'est
pas
habitable.
Ça
peut
être
une
charge
pour
la
municipalité
d'aller
voir
si
les
biens
ne
sont
pas
habitables.
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
pour
certains
ce
n'est
même
pas
la
peine
de
se
déplacer
on
le
sait
d'avance.
Stéphane
QUERRIOUX
: les
logements
communaux
qu'est-ce
qui
empêche
la
mairie
de
dire
qu'ils
ne
sont
pas
habitables
?
Thierry ROLLE MILAGUET : pour nous c'est vraiment deux logements insalubres donc pas de problème. Jean-Marie
RIDEAU
: ça
ne
peut
pas
se
reprendre
?
Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
si
mais
il
y a
des
gros
travaux
à
faire.
VOTE : Pour : 15 Contre
: O
Abstention : O Le Conseil Municipal décide :
e__
d’instituer
la
taxe sur
la
vacance
des
locaux
d'habitation
à
compter
du
1°
janvier
2027
:
°
de
donner
tous
pouvoirs
à
Monsieur
le
Maire
ou
en
cas
d'empêchement
à
Monsieur
le
12
Adjoint,
pour
signer
tous
documents
nécessaires
à
la
mise
en
œuvre
de
la
présente
délibération.
6.
Délibération
n°
2026-78
: TARIFS
2026-2027 ASSAINISSEMENT
Monsieur
le
Maire
propose
au
conseil
municipal
de
conserver
les
tarifs
2026
pour
la
période
du
1e
octobre
au
31 décembre 2026. Il propose de fixer les tarifs au 1°
janvier 2027 comme suit :
e
Abonnement
(annuel)
: 60,00
€
e Consommation (m3) : 1,15 € e
Raccordement
Réseau
: 1
250
€
Stéphane QUERRIOUX : le raccordement on est comment ? Régis
MESMIN
: on
est
juste,
le
dernier
ça
ne
couvre
pas
le
montant
du
devis qui
était
à
1
300
€
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
: soit
on
considère
que
c'est
de
la
subvention
pour
les
nouveaux
arrivants
soit
on
met
au montant
le
plus
juste.
André BERTHOMIER : on ne va pas en faire beaucoup des nouveaux branchements. Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
on
tourne
entre
deux
ou
trois
raccordements mais
des
années
sans.
Romain
DESBORDES
:
depuis qu'on
a
plus
de
suivi
sur
les
contrôles
on
voit
moins de
maison non
raccordée.
Rachel
LOILLIER
: Eaux de
Vienne
c'est
combien
le
raccordement
?
Thierry ROLLE MILAGUET
:
il fonctionne au devis.
Guillemette
COTTAREL-RIFFAUD
:
ils
refacturent
ce
que
ça
leur
coûte
?
Thierry ROLLE MILAGUET
: oui et ils font eux-mêmes.
André BERTHOMIER : il faut augmenter la consommation. Thierry
ROLLE
MILAGUET
:
oui
il
faut,
si
un
jour
on
perd
la
compétence
les
abonnées
vont
faire
un grand
bond
en
termes de prix.
On est vachement bas.
André BERTHOMIER : on est environ 1€ en dessous. Régis MESMIN : le raccordement il ne faut pas moins de 1 500 €. Romain
DESBORDES
:
il
faudra
arriver
à 1
500 €
mais on
peut
déjà
couper en deux
et
augmenter
l'année
prochaine. |
Rachel LOILLIER : on peut le faire sur deux ans ou le faire comme une part de subvention. Audrey BUSSIERE : on part sur 1 300 € comme le dernier devis ? Thierry ROLLE MILAGUET : sur le dernier raccordement on a eu la chance d’être du bon côté du réseau sans traverser la route. VOTE
:
Pour :
14
Contre
: O
Abstention : 1 Le Conseil Municipal décide :
-__
de conserver les tarifs 2026 pour la période du 12 octobre 2026 au 31 décembre 2026
-
de fixer les tarifs d'Assainissement au 1° janvier 2027 comme suit :
e Abonnement (annuel) : 60,00 € e Consommation (m3) : 1,15 € e Raccordement
Réseau
: 1
250
€
7.
Délibération
n°2026-79
: ADOPTION
DU
TARIF
DU
SUPPLEMENT
DE
PRIX
DE
LA
REDEVANCE
POUR
LA
PERFORMANCE _ DES
SYSTEMES _ D'ASSAINISSEMENT
COLLECTIF POUR 2027
Monsieur le
Maire expose que l’article 101 de la loi
n°2023-1322 du 29 décembre 2023 de finances pour
2024 portant sur la transformation du dispositif de redevances des agences de l'eau a instauré depuis le 1er janvier
2025
la
redevance
pour
la
performance
des
systèmes
d'assainissement
collectif
auxquelles
sont
assujetties les communes ou leurs établissements publics compétents en matière d'assainissement des eaux usées. Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment ses articles L2224-12-2 à L2224-12-4 ; Vu le
Code
de
l’environnement,
et
notamment ses
articles
L213-10-6,
et
articles
D213-48-12-8
à
-13,
et
D213-48-35-2 dans leur version applicable à compter du 1°
janvier 2025
Vu l'arrêté du 5
juillet 2024 relatif aux modalités d'établissement de la redevance sur la consommation d'eau
potable
et
des
redevances
pour
la
performance
des
réseaux
d'eau
potable
et
pour
la
performance
des
systèmes d'assainissement collectif, Vu l'arrêté du 5
juillet 2024 relatif au
montant forfaitaire maximal de la redevance pour la performance des
réseaux d'eau potable et de la redevance pour la performance des systèmes d'assainissement collectif pris en compte pour l'application de la redevance d'eau potable et d'assainissement prévue à
l'article L2224-12-3 du
code général des collectivités territoriales, Vu l'arrêté du
10 juillet 1996 relatif aux factures de distribution de l'eau et de collecte et de traitement des
eaux usées modifié, dans sa version applicable au 1°' janvier 2025 Vu
la
délibération
n°2024-97
du
15
octobre
2024
du
conseil
d'administration
de
l'Agence
de
l'eau
Loire
Bretagne portant sur le
projet de taux de
redevances des années 2025
à 2030 et saisine des comités de
bassin pour avis conforme et notamment ses articles 2.4 et 2.5, Considérant que la
redevance prélèvement est maintenue mais que
les
redevances
pour pollution d'origine
domestique et modernisations des réseaux de collecte sont remplacées depuis le 1e janvier 2025 par :
-
une redevance de « consommation d'eau potable », facturée à l'abonné à
l’eau potable (exceptées les
consommations destinées
aux activités
d'élevage si
elles font
l'objet d'un
comptage spécifique) et
recouvrée par la personne qui facture les redevances du service public de distribution d'eau dont les sommes encaissées sont reversées à
l'agence de
l'eau
selon
les
mêmes
modalités que celles qui
étaient applicables à
la redevance pour pollution de l'eau d'origine domestique.
-
et de deux redevances pour performance « des réseaux d'eau potable » d'une part et des «systèmes d'assainissement collectif » d'autre part. Concernant la redevance pour « performance des systèmes d'assainissement collectif »
:
e
elle
est
facturée
par
l'agence
de
l'eau
aux communes
où
leurs
établissements
publics
compétents
pour
le
traitement
des
eaux
usées
(maître
d'ouvrage
des
stations
d'épuration)
qui
en
sont
les
redevables
;
e
le tarif de base est fixé par l'Agence de l'Eau Loire Bretagne ;
+
le tarif applicable est modulé en fonction de la performance du ou des systèmes d'assainissement collectif (station d'épuration et l'ensemble du système de collecte des eaux usées raccordé à cette station d'épuration) de la collectivité compétente pour le traitement des eaux usées (maître d'ouvrage de la où des stations d'épuration) ; il égal au tarif de base multiplié par un coefficient de modulation compris entre 0,3 (objectif de performance maximale atteint) et 1 (objectif de performance minimale non atteint, pas d'abattement de la redevance).
+
__
l'assiette de cette redevance est constituée par les volumes facturés durant l'année civile
+
l'Agence de l'eau facture la redevance à la collectivité au cours de l'année civile qui suit
+
La
contrevaleur de
la
redevance est répercutée
par anticipation
sur chaque usager du service
public
de l'assainissement collectif sous la forme d'un supplément au prix du mètre cube d'eau assujetti à la redevance assainissement et doit faire l’objet d’une individualisation sur la facture d'assainissement ;
Considérant
que
l'Agence
de
l'Eau
Loire
Bretagne a
fixé
à
0,28 €HT
par
mètre
cube
le tarif de
base
de
la
redevance « performance des systèmes d'assainissement collectif » pour l'année 2027. Considérant que pour l'année 2027,
le coefficient global de modulation
de la redevance
pour la performance
des systèmes d'assainissement collectif est estimé à 0,838. Considérant
qu'il
convient
de
fixer
le
tarif
du
supplément
au
prix
du
mètre
cube
facturé
au
titre
de
l'assainissement collectif précité Considérant
qu'il
appartient
à
la
Commune
d'Adriers
de
facturer
et
d'encaisser
auprès
des
usagers
ce
supplément au prix du mètre cube d’eau assainie Considérant
que
le
supplément
au
prix constitue
un
élément
du
prix du
service
public
de
l'assainissement
collectif, il doit être assujetti à la TVA au taux de 10% (métropole). VOTE : Pour : 15 Contre
: O
Abstention : O Le Conseil Municipal décide
:
-
de
fixer
à
0,235
€
HT/m3
soit
0,259
€
TIC/m3
le
supplément
au
prix
du
m3
facturés
aux
usagers
de
l'assainissement collectif correspondant à
la contrevaleur de la
«redevance pour performance des systèmes
d'assainissement
collectif»
devant
être
répercutée
sur
chaque
usager
du
service
public
d'assainissement
collectif, applicable au 1e' janvier 2027
-
de donner tous
pouvoirs à
Monsieur le
Maire ou en
cas d'empêchement à
Monsieur le
12° adjoint
pour signer tout document relatif à cette affaire.
8.
Délibération n° 2026-80 : DECISION MODIFICATIVE N°2 : BUDGET COMMUNE
Monsieur le Maire explique que des dépenses supplémentaires n'étaient pas prévues dans le budget primitif. Ilinforme l'assemblée qu'il est donc nécessaire de faire une décision modificative et propose de l'établir de la façon suivante : INVESTISSEMENT
Dépenses
CRE
ST
RMS
-
FT
Recsttes
HE
Article (Chap.) - Opération
“|
Montant
Article (Chap) - Opération
Montant
2313 (041) : Constructions
5 208,00!|1641 (16) - 186 : Emprunts en euros
136 595,00
2313 (23) -
186 : Constructions
136 595,00/2031 (041) : Frais d'études
5 208,00
141 803,00
141 803,00
|
Total Dépeuses|
: 141 803,00]
177
Total Recettes
141 803,00
VOTE : Pour
: 15
Contre : O Abstention : O Le Conseil Municipal décide :
-
de valider la décision modificative n°
1 - budget commune
QUESTIONS
DIVERSES
*_
Dates des prochains conseils municipaux Mardi 6 octobre 2026 à 20 h 30 Mardi 3 novembre 2026 à 20 h 30 Mardi 1e décembre 2026 à 20 h 30
Y_
Point commissions
œ
Bâtiments :
Voirie
:
Logement 2 Rue de la
Font Norée
: démolition terminée.
Besoin de plusieurs personnes pour le
démontage de la cheminée fin septembre.
Le plaquiste doit revenir pour vérifier le sol de la salle
de bain qui s’affaisse. Début des travaux en octobre. Toiture école : travaux terminés. Il manque une centaine de tuiles côté garderie. Logement 43 Rue Principale : procédure de reprise effectuée par l'huissier.
Il faut faire intervenir
une entreprise pour le nettoyage car il y a beaucoup de déchets. Salle polyvalente : travaux de placo en cours dans l'entrée et la cuisine. Les menuiseries du côté cuisine
sont
changées.
Présentation
de
la
proposition
de
la
commission
pour
la
révision
des
tarifs:
validée.
Communiquer
auprès
des
associations
afin
d'obtenir
les
dates
des
manifestations en septembre pour l’année suivante. Programme voirie : début des travaux fin septembre Rencontre
avec
M.
SUEUR :
ses travaux
de
réparation
de son
portail
auront
lieu
au
printemps
2027 en
raison de l’approvisionnement en
pierres.
Pour cette raison,
il faut décaler les travaux
des trottoirs et prévoir un petit supplément pour canaliser les eaux de pluie devant le portail. Le démontage et remontage des pavés sera pris en charge par M. SUEUR. Feu récompense
:
livraison prévue fin septembre, prévoir son installation.
Etang Entrefins :
rendez-vous avec
M.
NIVET pour l'état de la chaussée de son
étang.
Prévoir le
nettoyage des fossés. Travailler pour remédier au
débordement de l'étang.
M.
NIVET prend
à sa
charge l'abattage d’un arbre sur le bord de la route. Sentier
d'interprétation :
l'Ecomusée
souhaite savoir si
le
sentier
est
bien
fréquenté.
M.
WOLF
souhaite
travailler
avec
les
résidents
de
l'ESAT
pour
réaliser des
panneaux
en
retransmettant
leur analyse sur le sentier. La ferme de Juillé est visitable si des personnes sont intéressées. Le Petit Cluzeau : les habitants on fait remonter que des véhicules se retrouvent à faire demi-tour devant chez eux car le GPS indique
un
chemin
pour rattraper la
route.
Ils demandent la
mise en
place d'un panneau « voie sans issue ». Suite à un rendez-vous sur place avec le Département, la mairie
peut passer commande d'un
panneau
« voie sans issue » en ajoutant « sauf secours ».
|| a
également été question de
la dangerosité du virage qu'ils doivent couper pour tourner chez eux
et le manque de visibilité.
Le Département s'engage à tailler plus fréquemment le buisson
pour
permettre une meilleure visibilité. La Tuffière : rendez-vous avec le SIMER pour obtenir un devis de broyage. Le broyage sera réalisé à la fois par le SIMER et par la
FD CUMA.
Le SIMER a donné des idées d'aménagement du site
pour le futur. Il est proposé de créer un groupe de travail et de se rendre à Saulgé pour voir ce qui a été fait. -
Panneaux « Sortie de troupeaux »
: l'installation sera faite par le Département.
©
Assainissement
:
- Étude diagnostic des systèmes d'assainissement
: la première réunion de COPIE aura lieu soit le
8 ou le 15 octobre à 44 h 30.
-
Relevé des compteurs : sur la fin la facturation va pouvoir être faite. - Vidange
des
fosses
:
intervention
de
VF Services
le
10
septembre,
présence
de sable
dans
la
fosse de Chez Ranger. Nouvelle intervention le 19 octobre pour terminer les vidanges.
Fleurissement :
- Elagage et abattage d'arbres : demander un devis comparatif à Dylan DOREAU pour La Ferrière, la Place de la Mairie et l'étang. Jean-Marie s'en charge.
Santé
:
- Octobre rose : suite à notre demande de parapluies, fanions et guirlandes la
Ligue nous informe
de la mise à disposition des parapluies. Audrey se charge de les récupérer, Vu les délais, il
n'y
aura pas de manifestation cette année.
-
Maison
de
Santé
: rencontre
avec
le
Directeur
de
l'ADMR.
Arrivée
d’une
IPA à
Mauprévoir qui
viendra également à Adriers puis présence d'un médecin le vendredi à Adriers. L'ADMR est sur ta piste
du
recrutement
d’un
médecin
pour
Adriers.
La
pharmacie
a
eu
une
très
bonne
fréquentation de la cabine cet été et n'a pas ressenti de baisse de son chiffre d'affaires malgré le manque de médecin.
©
Ecole
:
-
Rentrée : l'effectif de rentrée est à 40 élèves.
Deux élèves doivent arriver courant septembre ce
qui
portera l'effectif à 42
pour l'année 2026-2027.
L'APE a organisé un pot d'accueil qui a très
bien fonctionné, avec beaucoup de parents
présents.
Les repas pour la cantine seront toujours
préparés par SODEXO.
- Agrément
piscine
:
les
enfants
iront
à
la
piscine
de janvier
à
avril
2027
et
les
enseignantes
manques de bénévoles pour les accompagner.
Faute d'accompagnants les séances ne peuvent
pas avoir lieu. Si des personnes sont intéressées, elles doivent prendre contact avec la directrice de l'école pour passer l'agrément. Plusieurs sessions sont prévues entre septembre et mars.
Culture
: -
Animation
culturelle avec
la
CCVG
: la
commission
se
réunira
le
lundi
28
octobre
à
20
h
pour
regarder les propositions d'animations.
Personnel
: - Révision de la gritle CIA et des Lignes Directrices de Gestion : mardi 29 septembre à 16h. À 19h pot de présentation du personnel et des élus. - Poste cantinière : suite à la publication de la vacance de poste il y a eu une candidature. Après entretien le profil ne correspondait pas. Mener une réflexion sur le devenir du poste. - Poste secrétaire de mairie : le poste a été publié du 21/07 au 21/08, Nadège est nommée sur le poste depuis te 25/08.
Y_
Virement de crédit
Monsieur le Maire donne lecture d'un virement de crédit qui a eu lieu pour l'achat d'une débrousaitleuse d'un montant de 1 090 € pris dans l’article « voirie ».
Ÿ_
Vente aux enchères
Monsieur le Maire informe le conseil municipal que le bien au 25 La Tâche va être vendue aux enchères. Mise à prix 20 000 €.
AMF
Suite aux incendies dans le Var et en Gironde
l'AMF sollicite
les communes pour des dons financiers. Après
débat
il
est décidé de
prévoir le versement d'une subvention
de
450 €,
Une délibération sera à
prévoir en
octobre.
10 Y_
Commission environnement CCVG
André BERTHOMIER membre de la commission ne pourra pas être présent lors de la prochaine commission et demande si une autre personne serait intéressée pour y participer. Lors de cette commission, une intervention est prévue sur la machine à arracher la jussie.
AG Banque Alimentaire
André BERTHOMIER informe le conseil municipal que l'AG de la banque alimentaire aura lieu le 5 octobre.
“_
Déclaration sécheresse
Guitlemette COTTAREL-RIFFAUD demande si la mairie à fait la déclaration pour que la commune soit reconnue en état de catastrophe naturelle sècheresse suite aux différentes canicules de cet été.
Y_
Remerciements 14 juillet et marché de producteurs
Monsieur le Maire remercie l’ensemble des élus qui se sont mobilisés lors des deux manifestations.
Ÿ_
Incendie Le Petit Cerisier
Monsieur
le
Maire fait
part du
remerciement des
Sapeurs-Pompiers
pour
la
gestion
de
l'intendance
lors
de
l'incendie. || remercie également les agriculteurs présents pour leur travail.
*_
Situation financière arrêtée à la date du mardi 15 septembre 2026
:
Balance d'entrée :
54 829,31€
Recettes :
1 681 690,55 €
Dépenses :
657 002,30 €
Solde au 15/09/2026 : 1 079 517,56 €
La séance est levée à 23 h 15. Les secrétaires de séance
Romain DESBORDES
Stéphane QUERRIOUX
Tr
11