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Déliberation - a0512063
Déliberation - a0010042
Déliberation - 7fev13
Document publié le Lundi 22 avril 1996 par la commune de Besançon.
Lien du pdf (Déliberation - 7fev13)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Associations, ONG et mouvements politiques, Économie et finances,
Dispositif «A Tire d’Aile» - Bilan des actions de l’année 2007 -
Prévisions et règlement pour l’année 2008 -
Signature de conventions de partenariat
M. l’Adjoint BAUD, Rapporteur : Le dispositif «A Tire d’Aile» (Aide Individuelle aux Loisirs par l’Echange) adopté par le Conseil Municipal en séance du 22 avril 1996 et complété par les délibérations des 3 juillet 2000 et 24 février 2001, a pour objectif de faciliter l’accès aux loisirs aux jeunes Bisontins âgés de 16 à 25 ans. En échange d’un projet d’utilité sociale de 20 heures effectuées par un jeune, une aide aux loisirs de 80 € (ou d’un montant réduit au prorata de la durée des chantiers si ceux-ci sont inférieurs à 20 heures) est attribuée par la Ville sous forme de chèques vacances. Chaque jeune reçoit en outre une carte Avantage Jeunes. Lorsque les projets sont réalisés auprès d’organismes extérieurs, une convention matérialise le partenariat établi. En effet, certains partenaires s’impliquent parfois activement dans la démarche en assurant l’encadrement des jeunes et/ou en participant financièrement à la prise en charge de l’aide aux loisirs.
1. Bilan de l’année 2007
1.1. Actions d’utilités collectives réalisées durant l’année 2007
Actions d’utilité
collective réalisées
Structure d’accueil Nombre de jeunes Période de réalisation Encadrement
Entretien cours d’écoles Ville, Direction
Education
10 Janvier 2007 Ville, Direction vie des
quartiers/
Coordination Jeunesse
Mise sous enveloppes Ville, MQ Planoise 11 Année 2007 Ville, MQ Planoise
Marché de Noël Association Récidev 1 Décembre 2007 Association Récidev
Aménagement d’un
local
Association ASEP/Cras
Chaprais
1 Janvier 2007 Association ASEP /
Cras Chaprais
Rénovation Espace
Jeunes
Ville, MQ Montrapon /
Fontaine Ecu
10 Année 2007 Ville, MQ Montrapon /
Fontaine Ecu
Distribution informations
diverses
MJC Palente /
Orchamps
9 Année 2007 MJC Palente /
Orchamps
Travaux administratifs MJC Palente /
Orchamps
1 Janv. 2007 MJC Palente /
Orchamps
Tri de lunettes Mutualité Française du
Doubs
18 Fév, Mars 2007 Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
Tri de vêtements Association Emmaüs 1 Mars 2007 Ville, DVQ Coordination Jeunesse
Entretien cours d’écoles Ville, Direction
Education
28 Avril, Oct, Nov 2007 Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
Organisation Carnaval
Clairs-Soleils
MJC Besançon
Clairs-Soleils
4 Mars 2007 MJC Besançon
Clairs-Soleils
Rénovation Espace
jeunes
Ville, MQ Montrapon
Fontaine Ecu
1 Fév, Mars 2007 Ville, MQ Montrapon
Fontaine Ecu
Organisation Carnaval
de Planoise
Association Francas du
Doubs
9 Fév, Mars 2007 Francas du Doubs
Forum des Associations Ville, Centre 1901 2 Mars, Mai 2007 Ville, Centre 1901
Aide encadrement
atelier musical
Comité de quartier
Rosemont/St-Ferjeux
1 Avril 2007 Comité de quartier
Rosemont/
Saint-Ferjeux
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 125
7 février 2008 Actions d’utilité
collective réalisées
Structure d’accueil Nombre de jeunes Période de réalisation Encadrement
Rangements divers MJC Besançon
Clairs-Soleils
2 Avril, Mai 2007 MJC
Besançon/Clairs-Soleils
Alter Egaux Ville, Direction Vie des
Quartiers
6 Mai 2007 Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
Tri de serviettes Ville, Direction
Education
11 Avril 2007 Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
Fête de Noël Ville, MQ Montrapon
Fontaine Ecu
2 Décembre 2007 Ville, MQ Montrapon
Fontaine Ecu
Mise sous enveloppes MJC Palente /
Orchamps
1 Février 2007 MJC Palente /
Orchamps
Travaux divers MJC Palente /
Orchamps
4 Année 2007 MJC Palente /
Orchamps
Organisation fête d’été
Grette
Ville, MQ Grette/Butte 4 Juin 2007 Ville, MQ Grette/Butte
Mise sous enveloppes Ville, Tranquillité
Publique
16 Juin 2007 Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
Organisation fête de
Planoise
Ville, MQ Planoise 35 Juin 2007 Ville, MQ Planoise
Fête du Livre MJC Palente /
Orchamps
22 Juin 2007 MJC Palente /
Orchamps
Visites Personnes
âgées
CCAS Service
Prévenance
39 Juin, juillet, août 2007 CCAS Prévenance
Organisation fête de
Clairs-Soleils
MJC Besançon
Clairs-Soleils
3 Juin 2007 MJC Besançon
Clairs-Soleils
Tri de vêtements Emmaüs 17 Juillet 2007 Ville, DVQ Coordination Jeunesse
Vide grenier Association Bouge Toi 4 Juin 2007 Association Bouge Toi
Entretien Espaces Verts Ville, Direction des
Espaces Verts
36 Juillet 2007 Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
Entretien Espaces
Urbains
Ville, Service Voirie 58 Juillet/Août 2007 Ville, DVQ Coordination Jeunesse
Animation Vital’été Ville, Direction des
sports
28 Juillet/Août 2007 Ville, Direction des
sports
Inventaire Ville, MQ Grette/Butte 6 Juillet 2007 Ville, MQ Grette/Butte
Diffusion informations
Créativ’été
Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
8 Juillet, Août 2007 Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
Distribution informations
fête de la Musique
Ville Police Municipale 2 Juin 2007 Ville, DVQ Coordination Jeunesse
Créativ’été Caravane
Urbaine
Association ASEP /
Cras Chaprais
19 Juillet, Août 2007 Association ASEP /
Cras Chaprais
Fête de quartier
Clairs-Soleils
MJC Besançon
Clairs-Soleils
7 Juin 2007 MJC Besançon
Clairs-Soleils
Distribution du journal
de Battant
Ville, Bains Douches 2 Juillet 2007 Ville, Bains Douches
126 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
7 février 2008 Actions d’utilité
collective réalisées
Structure d’accueil Nombre de jeunes Période de réalisation Encadrement
Animation musicale Comité de quartier
Rosemont/St-Ferjeux
1 Juillet 2007 Comité de quartier
Rosemont/St-Ferjeux
Logistique Vital’été Ville, Direction des
Sports
11 Juillet 2007 Ville, Direction des
Sports
Marché Alimentaire Association Récidev 2 Octobre 2007 Association Récidev
Aide animation MJC Besançon
Clairs-Soleils
1 Juillet, Août 2007 MJC Besançon
Clairs-Soleils
Mise sous enveloppes
Fête du jeu
Ville, MQ Grette/Butte 2 Novembre 2007 Ville, MQ Grette/Butte
Collecte de produits
alimentaires
Association
Restaurants du coeur
7 Octobre 2007 Association
Restaurants du Coeur
Divers Ville, MQ Planoise 2 Novembre 2007 Ville, MQ Planoise
Organisation Battle
Energies urbaines
Ville, Direction Vie des
Quartiers
1 Décembre 2007 Ville, DVQ Coordination
Jeunesse
1.2. Total des actions d’utilité collective réalisées : 466
295 jeunes différents de 16 à 25 ans ont bénéficié du dispositif pour 466 chantiers réalisés :
* 157 filles pour 231 chantiers
* 138 garçons pour 235 chantiers
Quartiers Nbre de chantiers
réalisés par
des filles
Nbre de
chantiers
réalisés par
des filles
différentes
Nbre de
chantiers
réalisés par
des garçons
Nbre de chantiers
réalisés par des
garçons
différents
Total
chantiers
réalisés
Total nbre
de jeunes
différents
ASEP
Cras - Chaprais
3 3 10 6 13 9
Clairs-Soleils 9 7 10 7 19 14
Grette - Butte 47 42 20 13 67 55
Montrapon
Fontaine Ecu
16 11 30 20 46 31
Palente
Orchamps
25 21 14 10 39 31
Rosemont
St-Ferjeux
22 12 21 10 43 22
Planoise 109 61 128 70 237 131
Battant 0 0 2 2 2 2
Total 231 157 235 138 466 295
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 127
7 février 2008 1.3. Bilan financier 2007
Budget primitif Réalisé 2007 Différence
Dépenses 48 745,00 € 44 075,03 € - 4 669,97 €
dont vacations 14 000,00 € 10 653,03 € - 3 346,97 €
dont chèques vacances 32 000,00 € 32 405,00 € + 405,00 €
Dont cartes jeunes 1 500,00 € 884,00 € - 616,00 €
Dont autres dépenses 1 245,00 € 133,00 € - 1 112,00 €
Reliquat chèques vacances 2006 1 020,00 €
2. Règlement du dispositif 2008/2009
Le dispositif ATA permet aux jeunes de bénéficier de deux types de chantiers d’utilité sociale qui se déclinent sous les formes suivantes :
- La formule flash : Elle permet au jeune de réaliser 2 chantiers de 8 h par an contre une gratification de 30 € de chèques vacances par chantier. Cette formule ne nécessite aucun projet de la part du jeune qui peut donc utiliser ses chèques vacances pour des activités de consommations immédiates ou alors en complément du projet qu’il souhaite réaliser.
- La formule 20 h : Elle permet au jeune de réaliser 3 chantiers de 20 h par an contre une gratification de 80 € de chèques vacances par chantier. Cette formule oblige le jeune à présenter un projet de loisirs et/ou de formation.
Globalement chaque jeune pourra bénéficier annuellement de 300 €.
Un règlement définit les modalités d’attribution d’un chantier à un jeune et les modalités de participation des structures de quartier.
3. Perspectives 2008
Le budget prévisionnel reste à l’identique : 48 745 €.
Les différents chantiers actuellement mis en place ne s’inscrivent pas, pour une bonne partie, dans une logique de solidarité.
Il conviendrait donc d’envisager une réflexion sur la mise en œuvre de véritables projets solidaires valorisants pour les jeunes et leur permettant ainsi de devenir acteurs de la vie de leur ville.
Exemple : aménagement des collines de Planoise pour la réalisation de vergers familiaux, compagnie des personnes isolées vieillissantes dans le cadre de la lutte contre l’isolement et des solidarités intergénérationnelles : lecture, visite, etc.
Ces projets, examinés au regard de critères «humains et solidaires» pourraient être engagés avec un ensemble d’associations bisontines. Le coût des chèques vacances ne serait alors pas facturé mais valorisé dans le cadre du soutien fait par la Ville de Besançon dans le bilan financier de ces associations.
128 BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON
7 février 2008 Pour 2008, l’objectif de 500 projets/jeunes est reconduit avec les partenaires suivants : le Comité de Quartier Rosemont/St-Ferjeux, la MJC Besançon/Clairs-Soleils, la Mutualité du Doubs, la MJC Palente/Orchamps, Emmaüs, l’Association Bouge-toi, Récidev, les Francas du Doubs, l’ASEP Cras-Chaprais, Gaz de France.
D’autres partenaires potentiels pourront intégrer le dispositif ATA en cours d’année et en fonction de nouveaux projets.
Il est demandé au Conseil Municipal d’autoriser M. le Maire à signer, pour l’année 2008, les conventions à intervenir avec les partenaires cités précédemment ainsi qu’avec ceux susceptibles de s’intégrer dans le dispositif en cours d’année, étant précisé que les signatures de ces conventions feront l’objet d’un rendu compte annuel au Conseil Municipal de janvier ou février 2009.
«M. Denis BAUD : En ce qui concerne ce dispositif «A Tire d’Aile», j’ai une remarque à faire. Lorsqu’on avait fait les premières rencontres de la politique de la ville qui s’étaient appelées «temps de vies au féminin», nous nous étions fixé comme objectif dans le dispositif «A Tire d’Aile» de faire en sorte qu’on arrive à la parité pour les chantiers réalisés par des jeunes. C’était une étude de genre, eh bien objectif atteint puisqu’on vous le dit dans le rapport, 157 filles ont été sollicitées pour 231 chantiers et 138 garçons pour 235 chantiers donc quand on déclare un volontarisme politique, on se rend compte qu’en deux ans on peut obtenir des améliorations et aller dans le bon sens.
Mme Paulette GUINCHARD : J’avoue que je suis très sensible à ce que vient de dire Denis BAUD et je pense que ça peut être un outil d’aide à la décision politique de regarder effectivement comment s’appliquent concrètement les politiques qu’on décide entre les hommes et entre les femmes et Denis a pu le faire dans le cadre de ce travail. Ce sont les pays du Nord de l’Europe, l’Angleterre, les Etats-Unis qui depuis des années ont mis en place par la loi qui l’oblige, des études de genre pour les décisions nationales. Et je pense par exemple que sur le dossier des retraites ce serait bien de regarder, on verrait combien les choix des retraites désavantagent de façon incroyable les femmes, mais c’est la même chose pour le niveau local et là c’est quelque chose qui est vraiment très intéressant. J’ai déposé une proposition de loi là-dessus mais je l’ai déposée trop tard donc j’espère que d’autres la reprendront. Mais c’est une très très bonne proposition qu’avait faite Denis.
M. Pascal BONNET : Le dispositif «A Tire d’Aile» a toujours été soutenu unanimement par le Conseil Municipal en raison de ce caractère responsabilisant. J’ai toujours le regret qu’on n’implique pas plus le tissu économique. Voilà ce que je voulais dire.
M. LE MAIRE : Merci de ce soutien qui est donc renouvelé».
Après en avoir délibéré et sur avis favorables unanimes des Commissions n° 4 et du Budget, le Conseil Municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, décide d’adopter les propositions du Rapporteur.
Récépissé préfectoral du 15 février 2008.
BULLETIN OFFICIEL DE LA COMMUNE DE BESANÇON 129
7 février 2008