Déliberation - Notede presentation breve et synth tique du budget primitif 2026

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Déliberation - Notede presentation breve et synth tique du budget primitif 2026 Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune d'Essars. Lien du pdf (Déliberation - Notede presentation breve et synth tique du budget primitif 2026)Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Budget, - 1 -

Commune

d’ESSARS

NOTE DE PRÉSENTATION BRÈVE ET SYNTHÉTIQUE

DU BUDGET PRIMITIF 2026

L’article L. 2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation brève et

synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget primitif et au

compte financier unique afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux.

La présente note répond à cette obligation pour la commune, elle est disponible sur son site internet.

Le budget primitif retrace l’ensemble des dépenses et des recettes autorisées et prévues pour l’année

2026. Il respecte les principes budgétaires : annualité, universalité, unité, équilibre et antériorité. Le

budget primitif constitue le premier acte obligatoire du cycle budgétaire annuel de la collectivité. Il

doit être voté par l’assemblée délibérante avant le 15 avril de l’année à laquelle il se rapporte, ou le

30 avril l’année de renouvellement de l’assemblée, et transmis au représentant de l’État dans un délai

de 15 jours maximum après la date limite de vote du budget. Par cet acte, le maire, ordonnateur, est

autorisé à effectuer les opérations de recettes et de dépenses inscrites au budget, pour la période qui

s’étend du 1er janvier au 31 décembre de l’année civile.

Le budget prévisionnel d’une commune doit répondre au principe d’équilibre : le montant des

dépenses et des recettes de chacune des sections doit être voté en termes identiques.

Le budget 2026 a été voté le 27 avril 2026 par le conseil municipal. Il peut être consulté sur simple

demande aux heures d’ouvertures de la mairie.

Il a été établi avec la volonté :

➢ de maîtriser les dépenses de fonctionnement dans un contexte inflationniste tout en

maintenant le niveau et la qualité des services rendus aux habitants ;

➢ de contenir la dette en limitant le recours à l’emprunt ;

➢ de mobiliser des subventions auprès du conseil départemental, de la Région ou de l’État

chaque fois que possible.

Les sections de fonctionnement et d’investissement structurent le budget de notre collectivité. D’un

côté, la gestion des affaires courantes (ou section de fonctionnement), incluant notamment le

versement des rémunérations des agents ; de l’autre, la section d’investissement qui a vocation à

préparer l’avenir.

I. La section de fonctionnement

a) Généralités

La section de fonctionnement regroupe l’ensemble des dépenses et des recettes nécessaires au

fonctionnement courant et récurrent des services communaux. Le budget communal peut être

comparé à celui d’un ménage : d’un côté, les ressources (comme les revenus), et de l’autre, l’ensemble

des dépenses courantes telles que l’alimentation, les loisirs, la santé, les impôts ou encore le

remboursement des emprunts.

Pour notre commune :

Les dépenses de fonctionnement sont constituées par les rémunérations du personnel municipal,

l’entretien et la consommation des bâtiments communaux, les achats de matières premières et de

fournitures, les prestations de services effectuées, les subventions versées aux associations et les

intérêts des emprunts à payer.- 2 -

Les recettes de fonctionnement correspondent aux sommes encaissées au titre des prestations

fournies à la population, aux impôts locaux, aux dotations versées par l’État, à diverses subventions.

Les recettes de fonctionnement 2026 s’élèvent à 1 345 723 euros.

Les rémunérations des agents correspondent à 49,81 % des dépenses de fonctionnement (52,79% en

2025).

Il existe trois principaux types de recettes pour une commune :

• Les impôts locaux,

• Les dotations versées par l’État,

• Les recettes encaissées au titre des prestations fournies à la population.

b) Les principales dépenses et recettes de la section (en euros) :

Dépenses Montant Recettes Montant

Dépenses courantes 383 950 Excédent brut reporté 104 891,95

Dépenses de personnel 625 500 Recettes des services 65 000

Autres charges de

gestion courante 236 023 Impôts et taxes 697 055

Dépenses financières 7 750 Dotations et participations 377 488

Dépenses exceptionnelles 2 000 Autres recettes de gestion courante 70 000

Autres dépenses

(Dotations aux provisions) 500 Recettes exceptionnelles 1 263,35

Dépenses imprévues 0 Recettes financières 0

Total dépenses réelles 1 255 723 Total recettes réelles 1 315 698,30

Charges (écritures d’ordre

entre sections) 0 Autres recettes 30 024,70

Virement à la section

d’investissement 90 000

Produits (écritures d’ordre

entre sections) 0

Total général 1 345 723 Total général 1 345 723

Au final, l’écart entre le volume total des recettes de fonctionnement et celui des dépenses de

fonctionnement constitue l’autofinancement, c’est-à-dire la capacité de la commune à financer elle-

même ses projets d’investissement sans recourir nécessairement à un emprunt nouveau.

c) La fiscalité

Les taux des impôts locaux pour 2026 :

⸰ Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,65 %

⸰ Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 54,24 %

⸰ Taxe d’habitation (sur les résidences secondaires) : 10,31 %

Le produit attendu de la fiscalité locale s’élève à 568 911 €.- 3 -

d) Les dotations de l’État

Les dotations attendues de l’État s’élèveront à 348 402 €, légèrement en hausse par rapport à l’an

dernier.

II. La section d’investissement

a) Généralités

Le budget d’investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement qui

implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d’investissement est liée aux

projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions, dépenses ou recettes, à

caractère exceptionnel. Pour un foyer, l’investissement a trait à tout ce qui contribue à accroître le

patrimoine familial : achat d’un bien immobilier et travaux sur ce bien, acquisition d’un véhicule…

Le budget d’investissement de la commune regroupe :

➢ en dépenses : toutes les dépenses faisant varier durablement la valeur ou la consistance du

patrimoine de la collectivité. Il s’agit notamment des acquisitions de mobilier, de matériel,

d’informatique, de véhicules, de biens immobiliers, d’études et de travaux soit sur des

structures déjà existantes, soit sur des structures en cours de création.

➢ en recettes : deux types de recettes coexistent : les recettes dites patrimoniales telles que les

recettes perçues en lien avec les permis de construire (par exemple la Taxe d’aménagement)

et les subventions d’investissement perçues en lien avec les projets d’investissement retenus

(par exemple : des subventions relatives à la pose de caméras de vidéosurveillance).

b) Une vue d’ensemble de la section d’investissement (en euros)

Dépenses Montant Recettes Montant

Solde d’investissement

reporté 199 522,89

Virement de la section de

fonctionnement 90 000

Remboursement

d’emprunts (capital) 75 100 FCTVA 49 600

Travaux de bâtiments 43 500 Mise en réserve (Excédent de fonctionnement capitalisé) 194 671,19

Travaux de voirie 12 200 Taxe aménagement 1 500

Matériel & outillage

d’incendie & défense civile 12 500 Subventions 17 051,70

Autres dépenses (matériel) 10 000 Produits (écritures d’ordre entre section) 0

Charges (écritures d’ordre

entre sections) 0

Total général 352 822,89 Total général 352 822,89

c) Les principaux projets de l’année 2026 sont les suivants :

Matériel & outillage d’incendie & défense civile

- Installation défense incendie - rue du Long Cornet- 4 -

Travaux de voirie

- Busage - rue du Long Cornet

- Fourniture et pose de rondins en bois – rue Sèche

- Parking - rue Sèche

Travaux de bâtiments

- Réfection de la toiture du préau de l’école

d) Les subventions d’investissements prévues :

- de l’État : 17 051 €

III. Récapitulation et données synthétiques du budget

a) Recettes et dépenses :

Recettes et dépenses de fonctionnement : 1 345 723 € dont 104 891,95 € d’excédent reporté

Recettes et dépenses d’investissement réparties de la façon suivante :

➢ Recettes 352 822,89 € dont 335 771,19 € de nouveaux crédits et 17 051,70 € de restes à

réaliser

➢ Dépenses :

▪ Crédits reportés 2025 : 199 522,89 €

▪ Nouveaux crédits : 141 100 €

▪ Restes à réaliser : 12 200 €

▪ TOTAL : 352 822,89 €

b) Principaux ratios

➔ Dépenses réelles de fonctionnement / population : 703,88 €

➔ Recettes réelles de fonctionnement / population : 695,53 €

➔ Encours de dette / population : 141,81 €

b) État de la dette

Le capital de la dette restant dû au 1er janvier 2026 est de : 252 984,53 €

Le montant des annuités 2026 est de 82 685,23 €

La commune a des emprunts contractés, à taux fixes, 2 auprès de la Banque Postale, 1 auprès du

Crédit Agricole et 1 de la Caisse d’Épargne.