Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - Notede presentation breve et synth tique du budget
unknown - notede presentation breve et synthetique du cfu 20
Acte - notede synthese du BP 2024
unknown - BP BA note synth CA 2025 V def
unknown - 11PJ1 FINANCES NOTE SYNTH BP 2023
Déliberation - BP 2025 note present synth
unknown - note synth BP 2022
unknown - BP 2025
Déliberation - BP 2026 note present synth
Compte-Rendu - Note de synthe Ase BP 2018
Déliberation - notede synth se BP 2025
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune d'Essars.
Lien du pdf (Déliberation - notede synth se BP 2025)
Thèmes du document : Banque, Fiscalité, Économie et finances,
DAT :
COMMUNE
D’ESSARS
NOTE
DE
PRÉSENTATION
BRÈVE
ET
SYNTHÉTIQUE
DU
BUDGET
PRIMITIF
2025
L'article
L.
2313-1
du
code
général
des
collectivités
territoriales
prévoit
qu’une
présentation
brève
et
synthétique
retraçant
les informations
financières
essentielles
est jointe
au budget
primitif et au compte
administratif
afin
de
permettre
aux
citoyens
d’en
saisir
les
enjeux.
La
présente
note
répond
à cette
obligation
pour
la commune
; elle
est disponible
sur
son
site
internet.
Le
budget
primitif
retrace
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
autorisées
et prévues
pour
l’année
2025.
Il respecte
les
principes
budgétaires
: annualité,
universalité,
unité,
équilibre
et
antériorité.
Le
budget
primitif
constitue
le
premier
acte
obligatoire
du
cycle
budgétaire
annuel
de
la
collectivité.
Il
doit
être
voté
par
l’assemblée
délibérante
avant
le
15
avril
de
l’année
à laquelle
il se rapporte,
ou
le 30
avril
l’année
de
renouvellement
de
l’assemblée,
et transmis
au
représentant
de
l’État
dans
un
délai
de
15
jours
maximum
après
la
date
limite
de
vote
du
budget.
Par
cet
acte,
le
maire,
ordonnateur,
est
autorisé
à
effectuer
les
opérations
de
recettes
et
de
dépenses
inscrites
au
budget,
pour
la période
qui
s’étend
du
1° janvier
au
31
décembre
de
l’année
civile.
Le
budget
prévisionnel
d’une
commune
doit répondre
au principe
d’équilibre
: le montant
des
dépenses
et des
recettes
de
chacune
des
sections
doit
être
voté
en
termes
identiques.
Le
budget
2025
a
été
voté
le
15
avril
2025
par
le
conseil
municipal.
Il peut
être
consulté
sur
simple
demande
aux
heures
d’ouvertures
de
la mairie.
Il a été
établi
avec
la volonté :
-
de
maîtriser
les
dépenses
de
fonctionnement
dans
un
contexte
inflationniste
tout
en maintenant
le niveau
et la qualité
des
services
rendus
aux
habitants ;
-
de
contenir
la dette
en
limitant
le recours
à l’emprunt
;
-
de
mobiliser
des
subventions
auprès
du
conseil
départemental,
de
la Région
ou
de
l’État
chaque
fois
que
possible.
Les
sections
de
fonctionnement
et
d’investissement
structurent
le
budget
de
notre
collectivité.
D’un
côté,
la gestion
des
affaires
courantes
(ou
section
de
fonctionnement),
incluant
notamment
le versement
des
rémunérations
des
agents
; de
l’autre,
la section
d’investissement
qui
a vocation
à préparer
l’avenir.
IL
La
section
de
fonctionnement
a)
Généralités
La
section
de
fonctionnement
regroupe
l’ensemble
des
dépenses
et
des
recettes
nécessaires
au
fonctionnement
courant
et
récurrent
des
services
communaux.
C’est
un
peu
comme
le
budget
d’une
famille
: le
salaire
des
parents
d’un
côté
et toutes
les
dépenses
quotidiennes
de
l’autre
(alimentation,
loisirs,
santé,
impôts,
remboursements
des
crédits.….).
Pour
notre
commune
:
Les
dépenses
de
fonctionnement
sont
constituées
par
les
rémunérations
du
personnel
municipal,
l’entretien
et
la
consommation
des
bâtiments
communaux,
les
achats
de
matières
premières
et
de
fournitures,
les
prestations
de
services
effectuées,
les
subventions
versées
aux
associations
et
les
intérêts
des
emprunts
à payer.
co vs Les
recettes
de
fonctionnement
correspondent
aux
sommes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population,
aux
impôts
locaux,
aux
dotations
versées
par
l’État,
à diverses
subventions.
Les
recettes
de
fonctionnement
2025
s’élèvent
à
1 432
450
euros.
Les
rémunérations
des
agents
correspondent
à 43,79
%
des
dépenses
de
fonctionnement.
Il existe
trois
principaux
types
de
recettes
pour
une
commune :
e
Les
impôts
locaux,
e
Les
dotations
versées
par
l’État,
e
Les
recettes
encaissées
au
titre
des
prestations
fournies
à la population.
b)
Les
principales
dépenses
et
recettes
de
la
section :
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Dépenses
courantes
406
127 |
Excédent
brut
reporté
203
345,17
Dépenses
de
personnel
627
300 |
Recettes
des
services
57
300
Autres
charges
de
Gestion
courante
246
223 |
Impôts
et taxes
688
962
Dépenses
financières
10
200 |
Dotations
et
378
634
participations
Dépenses
2
000 |
Autres
recettes
de
69
000
exceptionnelles
gestion
courante
Autres
dépenses
500 |
Recettes
1 300
(Dotations
aux
exceptionnelles
provisions) Dépenses
imprévues
0 |
Recettes
financières
0
Total
dépenses
réelles
1 292
350 |
Total
recettes
réelles
1 398
541,17
Charges
(écritures
9 600 |
Autres
recettes
24
608,83
d’ordre
entre
sections)
Virement
à la section
130
500 |
Produits
(écritures
9
300
d'investissement
d’ordre
entre
sections)
Total
général
1 432
450 |
Total
général
1 432
450
Au
final,
l’écart
entre
le
volume
total
des
recettes
de
fonctionnement
et
celui
des
dépenses
de
fonctionnement
constitue
l’autofinancement,
c’est-à-dire
la
capacité
de
la
commune
à
financer
elle-
même
ses
projets
d’investissement
sans
recourir
nécessairement
à un
emprunt
nouveau.
c)
La
fiscalité
Les
taux
des
impôts
locaux
pour
2025 :
° Taxe
foncière
sur
Les propriétés
bâties
: 39,65
%
° Taxe
foncière
sur
les propriétés
non
bâties
: 54,24
%
° Taxe
d’habitation
(sur
les
résidences
secondaires)
: 10,31
%
Le
produit
attendu
de
la fiscalité
locale
s’élève
à 561
818
€
d)
Les
dotations
de
l’État.
Les
dotations
attendues
de
l’État
s’élèveront
à 378
634
€ en
baisse
par
rapport
à l’an
dernier.
(essentiellement
dû
au
fait des
26
899
€ perçus
au
titre
du
filet
sécurité
inflation)
-2- IT.
La
section
d’investissement a)
Généralités
Le
budget
d’investissement
prépare
l’avenir.
Contrairement
à
la
section
de
fonctionnement
qui
implique
des
notions
de
récurrence
et de
quotidienneté,
la section
d’investissement
est liée
aux
projets
de
la
commune
à moyen
ou
long
terme.
Elle
concerne
des
actions,
dépenses
ou
recettes,
à
caractère
exceptionnel.
Pour
un
foyer,
l’investissement a
trait
à tout
ce
qui
contribue
à
accroître
le
patrimoine
familial
: achat
d’un
bien
immobilier
et travaux
sur
ce
bien,
acquisition
d’un
véhicule,
Le
budget
d’investissement
de
la commune
regroupe :
- en
dépenses
: toutes
les dépenses
faisant
varier
durablement
la valeur
ou
la consistance
du patrimoine
de
la
collectivité.
Il
s’agit
notamment
des
acquisitions
de
mobilier,
de
matériel,
d’informatique,
de
véhicules,
de
biens
immobiliers,
d’études
et
de
travaux
soit
sur
des
structures
déjà
existantes,
soit
sur
des
structures
en
cours
de
création.
- en
recettes
: deux
types
de
recettes
coexistent
: les
recettes
dites
patrimoniales
telles
que
les
recettes
perçues
en
lien
avec
les
permis
de
construire
(par
exemple
la Taxe
d’aménagement)
et les
subventions
d’investissement
perçues
en
lien
avec
les
projets
d’investissement
retenus
(par
exemple
:
des
subventions
relatives
à la pose
de
caméras
de
vidéo
surveillance).
b)
Une
vue
d’ensemble
de
la section
d’investissement
Dépenses
Montant
Recettes
Montant
Solde
d’investissement
108
223,45 |
Virement
de
la
section
130
500
reporté
de
fonctionnement
Remboursement
80
700 |
FCTVA
32
306,55
d'emprunts
(capital)
Travaux
de
bâtiments
35
600 |
Mise
en
réserves
82
216,75
(Excédent
de
fonctionnement capitalisé)
Travaux
de
voirie
91
300 |
Cessions d’immobilisations
Autres
travaux
30
000 |
Taxe
aménagement
20
000
Autres
dépenses
30
006,55 |
Subventions
60
506,70
(matériel) Charges
(écritures
9 300 |
Emprunt
50
000
d’ordre
entre
sections)
Produits
(écritures
9 600
d’ordre
entre
section)
Total
général
385
130 |
Total
général
385
130
c)
Les
principaux
projets
de
l’année
2025
sont
les
suivants
:
-
Réfection
de
la rue
du
Silo,
Fin
de
la pose
des
caméras
de
vidéo
surveillance
Travaux
d’isolation
des
murs
extérieurs
du
préfabriqué
de
l’école
-
Pose
d’un
feu
tricolore
rue
du
11
Novembre
Achat
d’un
véhicule d)
Les
subventions
d’investissements
prévues :
- de l’État : 17 051 € - de
la Région
: 23
484
€
- du
Département
: 12
860
€
- de
la CABBALR
: 7111
€
IIL.
Récapitulation
et données
synthétiques
du
budget
a)
Recettes
et dépenses :
Recettes
et dépenses
de
fonctionnement
: 1 432
450
€ dont
203
345,17
€ d’excédent
reporté
Recettes
et dépenses
d’investissement
réparties
de
la façon
suivante :
-
recettes
385
130
€ dont
324
623,30
€ de
nouveaux
crédits
et 60
506,70
€ de
restes
à réaliser
-
dépenses
: crédits
reportés
2024
:
108
223,45
€
nouveaux
crédits
:
271
406,55
€
restes
à réaliser
:
34
500,00
€
TOTAL
:
385
130,00
€
b)
Principaux
ratios
>
Dépenses
réelles
de
fonctionnement
/ population
: 724.41
€
>
Recettes
réelles
de
fonctionnement
/ population
: 683,75
€
Encours
de
dette
/ population
: 187,02
€
b) État
de la dette
Le
capital
de
la dette
restant
dû
au
1° janvier
2025
est
de
: 333
635,72
€
Le
montant
des
annuités
2025
est
de
90
663,49
€
La
commune
a des
emprunts
contractés,
à taux
fixes,
2 auprès
de
la Banque
Postale,
1 du
Crédit
Agricole
et
1 de
la Caisse
d'Epargne.