Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Compte-Rendu - note presentation breve synthetique budget primiti
Acte - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Déliberation - NOTE DE PRESENTATION BREVE ET SYNTHETIQUE DU BUDGE
Déliberation - note de presentation breve et synthetique du budge
Déliberation - Note de presentation breve et synthetique du budge
Déliberation - note presentation breve synthetique budget primiti
Déliberation - note de présentation brève et synthétique du budge
Déliberation - 624 note de presentation breve et synthetique du
Déliberation - Q 8.1 Note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2026.docx
Document publié le Lundi 2 février 2026 par la commune de Billy-Berclau.
Lien du pdf (Déliberation - Q 8.1 Note de presentation breve et synthetique du budget primitif 2026.docx)
Thèmes du document : Banque, Budget, Logement,
Note de présentation brève et synthétique du budget primitif 2026
de la commune de BILLY-BERCLAU
L’article L.2313-1 du code général des collectivités territoriales prévoit qu’une présentation
brève et synthétique retraçant les informations financières essentielles est jointe au budget
primitif et au compte administratif afin de permettre aux citoyens d’en saisir les enjeux. La
présente note répond à cette obligation pour la commune ; elle est disponible sur son site
internet.
Le budget Primitif est un acte juridique qui prévoit et autorise les recettes et les dépenses
prévues pour l’année 2026.
Il respecte les principes budgétaires : sincérité, annualité, unicité, spécialité et équilibre.
Le budget peut, par la suite, être modifié au cours du même exercice lors du vote, par la
même assemblée délibérante, d’une ou plusieurs décisions modificatives ou d’un budget
supplémentaire.
Après le débat d’orientation budgétaire qui s’est déroulé le 2 février 2026
Le budget 2026 sera voté le 9 avril 2026 par le conseil municipal. Il sera suivi, au cours de
l’année, d’un budget supplémentaire, intégrant les résultats de l’année précédente.
Il a été établi, en conformité avec le Rapport d’Orientation Budgétaire présenté en Conseil
Municipal le 2 février 2026, selon les principes suivants :
● Maîtrise des dépenses pour maintenir une capacité d’autofinancement importante,
notamment pour financer les projets à venir (école maternelle, troisième phase de la
rénovation du centre-ville).
● Un financement sans hausse d’impôt, ni nouvel emprunt.
● Un budget de transition entre deux mandats, bâti sur la base des besoins techniques
des services et des projets engagés.
Il a été bâti sur l'hypothèse d’une inflation de 2.6% et une augmentation nationale des bases
fiscales de 1.7%. SECTION DE FONCTIONNEMENT
La section de fonctionnement regroupe l'ensemble des dépenses et des recettes
nécessaires au fonctionnement courant et récurrent des services communaux
La section de fonctionnement du Budget Primitif 2026 s’équilibre en recettes et en
dépenses à la somme de 9 955 886 €.
Les dépenses de fonctionnement
L’objectif 2026 sera une nouvelle fois de maîtriser les dépenses de fonctionnement pour
autofinancer des dépenses d’investissement. A ce titre, le budget prévoit de dégager 1 983 000 € dédiés à l’investissement. Ce chiffre est
en augmentation significative par rapport à 2024 (+352 000€) et à 2025 (+381 542€),
Les dépenses de fonctionnement ont été déterminées sur la base :
- des résultats de l’année 2025
- des éléments fournis par les services
- d’une inflation d’environ 2.6 %
- des évolutions prévisibles de la masse salariale.
- la baisse de la contribution au SIVOM (-134 197€ /2025), suite à la réforme des
statuts
- de la légère augmentation de la subvention au CCAS qui passe de 42 000 € à
55 000 € en 2026
CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 2026
011 charges à caractère général 2 194 600 €
012 charges de personnel 4 467 500 €
014 atténuation de produits 79 050 €
65 autres charges de gestion courante 789 824,06 €
66 charges financières 204 911,94 €
67 charges spécifiques 5 000 €
68 dotations aux provisions 2 000 €
Total des dépenses réelles 7 742 886,00 €
042 opération d’ordre de fonctionnement 230 000 €
023 Virement à la section
d’investissement
1 983 000 €
TOTAL DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT 9 955 886 € Les recettes de fonctionnement
Les recettes réelles de fonctionnement proviennent essentiellement des impôts, taxes et
participations, elles s’élèvent à 9 955 886 €. Par prudence, l’hypothèse retenue pour la
construction de ce budget primitif prévoit des recettes en légère baisse, en comparaison
avec le budget primitif 2024 (- 192 000 €) :
Cela s’explique par :
- La baisse décidée par l’Etat de la compensation de l’exonération de la taxe foncière
sur les locaux industriels, environ 200 000€
- Le fait que la Commune ne perçoit plus de fonds départemental des droits de
mutation à titre onéreux, car sa population dépasse désormais 5000 habitants ( pour
rappel 50 000 € reçu en 2024)
CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 2026
013 atténuations de charges 8 000 €
70 produits des services 332 400 €
73 impôts et taxes 3 183 219 €
731 fiscalités locales 2 786 600 €
74 dotations et participations 3 525 667 €
75 autres produits de gestion courante 53 000 €
77 produits exceptionnels 5 000 €
Total des recettes réelles 9 893 886 €
042 opération d’ordre de fonctionnement 62 000 €
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 9 955 886 € SECTION DE D’INVESTISSEMENT
Le budget d'investissement prépare l’avenir. Contrairement à la section de fonctionnement
qui implique des notions de récurrence et de quotidienneté, la section d'investissement est
liée aux projets de la commune à moyen ou long terme. Elle concerne des actions,
dépenses ou recettes, à caractère exceptionnel.
Le budget d’investissement de la commune regroupe :
● en dépenses : le remboursement du capital de la dette, les acquisitions de mobilier,
de matériel, de biens immobiliers et les grands travaux sur la commune.
● en recettes : des recettes patrimoniales (comme la Taxe d’aménagement estimée à
50 000 € ou le FCTVA pour 149 160 €), l'autofinancement de la commune, et les
subventions d'investissement 28. Il n'y aura aucun nouvel emprunt en 2026
Les recettes d’investissement :
CHAPITRE Désignation Prévisionnel BP 2026
13 subventions d’investissement 193 836 €
10 FCTVA 149 160 €
10 taxe d’aménagement 50 000 €
45 opération pour compte de tiers ( travaux
lot assainissement rue L.PASTEUR)
1 000 €
024 ventes immobilières 56 250 €
TOTAL RECETTES REELLES 450 246 €
021 virement de la section de fonctionnement 1 983 000 €
041 opérations patrimoniales 50 000 €
040 opérations d’ordre 230 000 €
TOTAL RECETTES D’ORDRE 2 263 000 €
TOTAL DES RECETTES D’INVESTISSEMENT 2 713 246 €
Les dépenses totales d’investissement : 2 713 246 € de dépenses prévues au budget
primitif qui seront ajustées lors de la construction du budget supplémentaire (comprenant
l’intégration des excédents et les restes à réaliser 2025)
Ainsi , au Budget Primitif sont provisionnés : ● des immobilisations incorporelles à hauteur de 19 898 €, avec notamment les études et frais d’insertion au Journal Officiel
● des subventions d’équipement correspondant aux aides aux particuliers pour les vélos, les composteurs et les récupérateurs d’eau (1 000 €).
● Des immobilisations corporelles pour un montant global de 513 348 €, avec
notamment :
- la reprise de sépultures abandonnées ( 12 000 €)
- Avec la suite de l’opération 1000 arbres en 10 ans prévoyant un budget de 20 000€
- la végétalisation des allées du cimetière ( 19 000 € ) et la réalisation de monuments
ossuaires dans les 2 cimetières (8 390 €)
- l’aménagement des abords de la Maison de Vie Eco-citoyenne et l’aménagement
d’une clôture ( 33 500 €) et le remplacement des menuiseries extérieures ( 6 300 €)
- la démolition du préfabriqué à l’Ecole Jean JAURES ( 150 000 €)
- le remplacement des menuiseries de l’ancienne poste ( 20 000€)
● des opérations spécifiques : pour 1 101 000 € (rappel : ces sommes seront ajustées lors du vote du budget supplémentaire comprenant des restes à réaliser 2025 et des ajustements )
- la continuité des travaux d’extension et d’optimisation énergétique à la
maison de la vie écocitoyenne (130 000 €)
- les travaux de réfection complète de rues ( 60 000 €)
- les premières dépenses pour les travaux de requalification de la rue du
Général de GAULLE - 3ème phase (896 000 €)
● Le remboursement du capital des emprunts pour un montant de 965 000 €.
V. Analyse de la Dette et prospective
Pour 2026, le remboursement de la dette en capital est fixé à 965 000,00 €.
Les projections de remboursement pour les années suivantes montrent une décroissance
notable de la charge de la dette :
2027 : 1 001 499 €
2028 : 519 222 €
2029 : 502 463 €
2032 : 327 799 €